Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droitchez H. Tarlier, 1827 - 492 pages |
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Common terms and phrases
actes de commerce affréteurs article associés assureurs aura avaries banqueroute Bourses de commerce c'est-à-dire capitaine cause caution chandises chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce Code de procédure commissionnaire compte concordat connaissement contestation contrat convention Cours provinciales courtiers créanciers chirographaires curateur débiteur décharge déclaration délai délaissement dettes disposition doit domicile dommages effets endosseurs exiger failli faillite force majeure formalités frais fraude fret fréteur gages gens de l'équipage greffe grosse Haute Cour Ibid immeubles jour juge juge-commissaire l'accepteur l'acte l'affréteur l'assuré l'assureur l'avarie l'égard lettre de change lieu loyers marchandi marchandises matelots ment négociant nomme note à l'art objets assurés obligé payer personne perte peuvent police port porteur pourra préjudice prescrites prêteur prime privilége propriétaires du navire protêt radoub remboursement risques s'il sera seront seulement société somme stipulation syndics tenu tiers tion tireur tonneaux tribunal de commerce valeur vente voiturier Voyez la note