Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droitchez H. Tarlier, 1827 - 492 pages |
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... lettre de change Art . 121 ) . Endossements . C'est l'acte par lequel on trans- met à un autre , par une déclaration au dos de la lettre de change ou du billet à ordre , la pro- priété de ces effets . Tout ce qu'il reçoit et paie . La ...
... lettre de change Art . 121 ) . Endossements . C'est l'acte par lequel on trans- met à un autre , par une déclaration au dos de la lettre de change ou du billet à ordre , la pro- priété de ces effets . Tout ce qu'il reçoit et paie . La ...
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... de preuve ; tous autres moyens de preuve admis par le Code civil . C. Com . B. Liv . 1 , tit . 6 , art . unique . 11. Une lettre de change ( 1 ) peut être. que toute action contre le voiturier soit éteinte . Un négociant pourrait avoir ...
... de preuve ; tous autres moyens de preuve admis par le Code civil . C. Com . B. Liv . 1 , tit . 6 , art . unique . 11. Une lettre de change ( 1 ) peut être. que toute action contre le voiturier soit éteinte . Un négociant pourrait avoir ...
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... de tous les termes de droit Joseph Adrien Rogron. Sous signature privée . Il n'est ... change ne fera pas foi par lui - même ; il eût été quelquefois dan- gereux ... Lettre de change , du Billet à ordre , et de la Prescription . SECTION ...
... de tous les termes de droit Joseph Adrien Rogron. Sous signature privée . Il n'est ... change ne fera pas foi par lui - même ; il eût été quelquefois dan- gereux ... Lettre de change , du Billet à ordre , et de la Prescription . SECTION ...
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... de tous les termes de droit Joseph Adrien Rogron. 11. Une lettre de change ( 1 ) peut être tirée sur un individu , et payable au domicile d'un tiers . Elle peut être tirée ordre et pour le compte d'un tiers . l'intérêt 112. Sont réputées ...
... de tous les termes de droit Joseph Adrien Rogron. 11. Une lettre de change ( 1 ) peut être tirée sur un individu , et payable au domicile d'un tiers . Elle peut être tirée ordre et pour le compte d'un tiers . l'intérêt 112. Sont réputées ...
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... de tous les termes de droit Joseph Adrien Rogron. 112. Sont réputées simples promesses ( 1 ) tou- tes lettres de change contenant supposition soit de nom , soit de qualité ( 2 ) , soit de do- micile , soit des lieux d'ou elles sont ...
... de tous les termes de droit Joseph Adrien Rogron. 112. Sont réputées simples promesses ( 1 ) tou- tes lettres de change contenant supposition soit de nom , soit de qualité ( 2 ) , soit de do- micile , soit des lieux d'ou elles sont ...
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Common terms and phrases
actes de commerce affréteurs article associés assureurs aura avaries banqueroute Bourses de commerce c'est-à-dire capitaine cause caution chandises chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce Code de procédure commissionnaire compte concordat connaissement contestation contrat convention Cours provinciales courtiers créanciers chirographaires curateur débiteur décharge déclaration délai délaissement dettes disposition doit domicile dommages effets endosseurs exiger failli faillite force majeure formalités frais fraude fret fréteur gages gens de l'équipage greffe grosse Haute Cour Ibid immeubles jour juge juge-commissaire l'accepteur l'acte l'affréteur l'assuré l'assureur l'avarie l'égard lettre de change lieu loyers marchandi marchandises matelots ment négociant nomme note à l'art objets assurés obligé payer personne perte peuvent police port porteur pourra préjudice prescrites prêteur prime privilége propriétaires du navire protêt radoub remboursement risques s'il sera seront seulement société somme stipulation syndics tenu tiers tion tireur tonneaux tribunal de commerce valeur vente voiturier Voyez la note