ÉLECTION DU 15 MAI 1849

Les élections de l'Assemblée législative eurent lieu le 15 mai 1849. M. de Montalembert fut élu dans le Doubs et dans les Côtesdu-Nord. I obtint dans le premier de ces deux départements 32,702 voix sur 52,662 votants, et dans le second 67,934 voix sur 110,201 votants.

Il obtint également dans le département de la Seine 94,589 voix. Il opta pour le département du Doubs dans la séance du 6 juin. L'Assemblée législative remplaça l'Assemblée constituante le 28 mai 1849.

UNITÉ

DU COMMANDEMENT MILITAIRE

A PARIS

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

Proposition tendant à l'abrogation de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831.

(16 juin 1849.)

L'article 67 de la loi du 22 mars 1831 interdisait la réunion du commandement de la garde nationale avec un emploi actif dans les armées de terre ou de mer.

Le 13 juin 1849, par une dérogation à cette loi que commandaient les circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvait Paris, à la suite de la tentative d'insurrection faite par M Ledru-Rollin et autres représentants au Conservatoire des arts et métiers, un décret du Président de la République avait investi le général Changarnier du double commandement de l'armée et de la garde nationale. Aux termes de l'article 2 de ce décret, cette réunion devait cesser aussitôt que la tranquillité publique serait rétablie dans la capitale.

Afin de régulariser cette situation et de prolonger, aussi longtemps que le besoin s'en ferait sentir, l'unité de commandement nécessaire au maintien de l'ordre, M. de Montalembert proposa le 16 juin l'abrogation de l'article 67 de la loi du 22 mars 1831.

Cette proposition, amendée et complétée par la commission

chargée de l'examiner, fut discutée d'urgence dans la séance du 7 juillet. MM. Monet, le général Baraguay-d'Hilliers, Charles Lagrange et le colonel Charras, l'attaquèrent tour à tour comme attentatoire à la liberté. Elle fut défendue par M. Vesin, rapporteur de la commission, par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, et adoptée à la majorité de 332 voix contre 148.

INSTRUCTION PUBLIQUE

Discussion dans les bureaux.

27 juin 1849.

M. de Falloux, appelé le 20 décembre 1848 au ministère de l'instruction publique, s'occupa aussitôt de préparer un projet qui répondit à la fois aux vœux des défenseurs de la liberté d'enseignement et aux exigences de la Constitution. Il nomma dans ce but une commission composée de MM. Thiers, président, Janvier, Corne, Freslon, Peupin, l'abbé Sibour, de Corcelles, de Montalembert, de Montreuil, Fresneau, de Melun, représentants du peuple, Cousin, Saint-Marc Girardin, Dubois, membres de l'ancien conseil royal de l'Université, Poulain de Bossay, inspecteur d'académie, l'abbé Dupanloup, F. Cuvier, pasteur protestant, Laurentie, ancien inspecteur général, Henry de Riancey, Bellaguet, chef d'institution, Augustin Cochin, Michel, et de MM. Housset et Alexis Chevalier, secrétaires. Le 18 juin 1849, il présenta à l'Assemblée législative un projet élaboré par cette commission, et qui consacrait l'abolition de l'autorisation préalable et du certificat d'études, la réforme radicale de l'enseignement primaire, l'affranchissement des petits séminaires, la liberté des congrégations religieuses non reconnues; qui créait une académie par département; qui appelait les délégués de l'épiscopat, de l'Institut, des grands corps de l'État et des conseils généraux, à siéger dans le conseil supérieur de l'Instruction publique ou dans les quatre-vingt-six conseils académiques; enfin qui, tout en étendant la surveillance de l'État aux petits séminaires, comme l'exigeait impérieusement la Constitution, bornait cette surveillance pour tous les établissements libres aux questions d'ordre public. Le projet fut immédiatement renvoyé dans les bureaux. M. de

Œuvres. 111.- Discours. III.

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Montalembert le défendit, au sein du neuvième bureau dont il faisait partie, dans les termes suivants, publiés par tous les journaux du temps.

Messieurs, comme membre de la commission extraparlementaire qui a élaboré le projet de loi, je demande à fixer la portée et la nature de cette mesure telle que je la conçois et l'adopte.

Deux opinions absolument opposées sont en présence : l'une a prétendu que le droit d'enseigner devait, comme la justice et la force publique, relever exclusivement de l'État et n'être donné que par lui; l'autre affirme, au contraire, que l'État est aussi incompétent en fait d'éducation qu'en fait de religion, et que c'est l'État un tort et un malheur d'avoir entrepris, depuis soixante ans, une œuvre en dehors de sa mission et au-dessus de ses forces. La Constitution de 1848 semble donner raison à cette dernière opinion, puisqu'elle proclame que l'enseignement est libre, et ne fait aucune mention de l'enseignement donné par l'État.

pour

Toutefois, en présence du grand fait créé par l'Empire sous le nom d'Université, et des habitudes prises par le pays depuis la révolution, les hommes pratiques sentent tous la nécessité de respecter et de maintenir l'institution universitaire, tout en lui opposant la concurrence de l'esprit religieux par la liberté, ainsi que le voulait la Charte de 1830, et que le prescrit formellement la Constitution nouvelle.

Le projet de loi n'est autre chose qu'une transaction entre ces deux ordres d'idées. C'est un traité de paix destiné à mettre un terme à des luttes trop prolongées. La liberté y est garantie, mais l'enseignement de l'État n'y est point sacrifié. Bien loin de là, l'État y est investi, non-seulement de la surveillance que la Constitution lui attribue, mais d'une sorte de gouvernement général de l'instruction pu