GUADELOUPE Toute la surface boisée est réputée appartenir à la Colonie; le Gouverneur a donc qualité pour accorder les autorisations d'exploiter. Un règlement du 24 décembre 1898, approuvé par le Conseil général régit la matière. Le Gouverneur peut concéder aux solliciteurs, gratuitement et définitivement des portions de forêts domaniales par lots individuels de 1 à 2 hectares, et sous conditions de mettre en valeur ces lots dans le délai d'un an. Les frais de lotissement et de limitation ou bornage des espaces concédés sont à la charge du budget local. Les concessionnaires sont assujettis à une servitude spéciale; il leur est interdit de déboiser au delà d'une certaine limite, afin de ne pas provoquer de modification dans le régime climatérique et l'allure des cours d'eau de la zone inférieure. ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS La seule règlementation existante est un arrêté de voirie du 21 décembre 1877, dont le principal objet est de prévenir tout changement du régime des cours d'eau. TABLE DES MATIÈRES LE RÉGIME FORESTIER DANS LES COLONIES ALLEMANDES, par M. MORITZ SCHANZ, Membre associé.. sur la conservation des forêts privées.... Ordonnance du 27 février 1909 sur la protection des forêts. Prescription du 10 juin 1909 pour l'exécution de l'ordon- nance sur la protection forestière du 27 février 1909... KAMEROUN. Ordonnance du 22 décembre 1900 concernant la protection des cours d'eau non navigables........ LE RÉGIME FORESTIER DANS LES COLONIES ITALIENNES, par M. CARLO ROSSETTI, Membre associé... ERYTHRÉE. · Décret du 25 octobre 1892 pour la protection des routes.... Décret du 2 mai 1894 concernant le déboisement.. Décret du 30 avril 1897 pour la conservation des forêts. Extrait du règlement relatif aux commissariats régionaux et aux résidences.. Décret du 1er août 1907 relatif à la protection des bois et forêts..... Décret du 6 septembre 1907 pour empêcher le déboisement Décret du 12 octobre 1907 pour réglementer la coupe des massifs de bambous.. Décret du 17 août 1910 pour favoriser le reboisement des zones exploitées pour la coupe et la récolte du bois............、 Décret du 28 août 1910 ... SOMALIE. Décret du 1er septembre 1910 pour la protection des bois et des forêts le long de la rive du Djouba. COLONIES AMÉRICAINES: PAGES 111 120 122 129 134 140 142 LES FORÊTS DANS LES ILES PHILIPPINES, par le major-général effectif..... 145 ILES PHILIPPINES. Loi forestière règlant l'exploitation des forêts publiques et des réserves forestières. 157 par M. EMILE BAILLAUD, Membre associé. . . . . INDO-CHINE. Arrêté du 3 juin 1902 concernant l'exploita 202 tion des produits forestiers au Tonkin...... COCHINCHINE. Arrêté instituant le régime auquel sont sou mis les bois et forêts.... CAMBODGE. Arrêté instituant le régime forestier.. MADAGASCAR. 222 242 Décret du 10 février 1900 établissant le régime forestier. Rapport du Ministre des Colonies.... Décret du Président de la République Française établissant 294 le régime forestier applicable à Madagascar Arrêté portant organisation, au service de colonisation, d'un personnel des eaux et forêts. 329 376 AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. Décret du 23 octobre 1904, organisant le domaine dans l'Afrique Occidentale 390 PAGES Arrêté promulgant en Afrique Occidentale le décret du 15 septembre 1912, réglementant la récolte, la circulation et la vente du caoutchouc..... Décret du Président de la République Française relatif à la circulation et à la vente du caoutchouc.. SÉNÉGAL. 397 399 Décret du 20 juillet 1900 relatif au régime Décret du 18 juin 1912 relatif à l'exploitation des forêts. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE. - Décret du 1er septembre 416 GABON. Décret du 28 septembre 1911 réglementant la coupe des bois d'okoumé et des bois d'ébénisterie..... 460 Le Régime forestier aux Colonies. 11e Série. Tome I. Tome II. Province Inde britannique: Note préliminaire par M. Camille Janssen, membre District de Hazara. - Colonies britanniques (suite): Gold Coast Colony. Nigérie méri dionale. Nigérie du Nord. Protectorat de l'Uganda. Protectorat de l'Est Africain britannique. Protectorat du Nyassaland. Guyane britannique. Fidji. Colonies néerlandaises : Le régime forestier dans les Colonies néerlandaises par M. J.-C. van Eerde, membre associé. Indes orientales néerlandaises. Suri nam. Colonies allemandes : Le régime forestier dans les Colonies allemandes Cochin- Afrique Occidentale française. Droits de traduction et de reproduction réservés pour tous les pays, y compris la Hollande, la Suède et la Norvège. |