Les Pays-Bas et l'exposition de 1878 |
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Amsterdam années armée artistes avaient bambou Barneveld Bataves Belgique Betuwe Billiton Brabant canaux Celebes Champ de Mars chef Chinois colonial colonies commerce complète comtes de Hollande constitution contrefaçon costume côté d'Amsterdam d'Orange d'Utrecht dessins digues Drenthe empire espèce Etats Européens fabrique Flevo forme Frise Frisons gamelans général Germanie gouvernement Grand-Pensionnaire Groningue groupe Gueldre guerre Guillaume Haarlem habitants Haye hollandaise Hollande-Nord Hollande-Sud hommes Ijssel îles Indes indigènes industrie Java Javanais Jean de Witt kilogrammes l'Angleterre l'Empire l'Escaut L'EXPOSITION DE 1878 l'Ijssel l'île laisse Lamarre lande Leeuwarden Leyde Lombok Louis XIV lutte maison ment mètres Meuse millions de florins modèle Moluques monde nation national navigation Nederlanden néerlandaises Nord œuvres pays paysage pêche peint et doré peuple Philippe pirogue polder polders population porte presque prince produits provinces Provinces-Unies règne République reste Rhin riche richesse Rotterdam Royaume des Pays-Bas seulement siècle stathouder statistique Sumatra surtout terre tion toiles travail Utrecht Wahal Zeelande Zuyderzée
Popular passages
Page 274 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, les ouvrages contrefaits seront saisis et les individus qui se seront rendus coupables de ces contraventions seront passibles, dans chaque pays, de la peine et des poursuites qui sont ou seraient prescrites par les lois de ce pays contre le même délit commis à l'égard de tout ouvrage ou production d'origine nationale.
Page 273 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.
Page 274 - Etats des mêmes ouvrages, ni introduire de l'étranger des exemplaires autres que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. Art.
Page 273 - États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État.
Page 274 - États des livres qui , d'après ses lois intérieures ou des stipulations souscrites avec d'autres puissances, sont ou seraient déclarés être des contrefaçons.
Page 268 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 272 - Etat, et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre , la même action , et jouiront des mêmes garanties contre la contrefaçon ou la reproduction non autorisée, que celle que la loi accorde ou pourrait accorder par la suite aux auteurs de ce dernier pays.
Page 272 - ... autre État; et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre, la même action, et jouiront des mêmes garanties contre la contrefaçon ou la reproduction non autorisée, que celle que la loi accorde ou pourrait accorder à l'avenir aux auteurs de ce dernier pays. Il est entendu que ces mots : « œuvres de littérature ou d'art...
Page 275 - Les traités scientifiques et livres de classe , écrits en langue hollandaise, dans lesquels se trouveraient des citations ou des leçons en français, seront admis, pendant la durée du présent Arrangement, à leur importation en France, au droit de un franc par cent kilogrammes, pourvu que ces citations et ces leçons ne forment qu'une partie accessoire de l'ouvrage.
Page 274 - Les stipulations de la présente convention ne pourront en aucune manière porter atteinte au droit, que chacune des deux hautes parties contractantes se réserve expressément, de surveiller et de défendre, au moyen de mesures législatives ou de police intérieure, la vente, la circulation...