 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...qui ont fait la convention , il faut s'en tenir à ce qui fera plus vraifemblable. Toutes les claufes des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le fens qui reluire de toute la fuite de l'aâe entier. Si les termes d'une Convention paroiflent contraires... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...suppléer dans le contrat les clauses qui sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes 'les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est pas*é. ART. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Sernper in stipulationibus et in cœteris contractibus id sequimur... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. nGi. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à; chacune le sens qui résulte de l'acte entier. n6ï. Dans le doute, la convention s'interprète conIre celui... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...contrat les clauses qui y sont d'un usage constant, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. XXXVII. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. XXXVIII. Dans le doute , la convention s'interprète contre... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...des lettres confidentielles, dont les expressions ne doivent pas être pesées à la rigueur (2). 10. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les -autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de toute la suite de l'acte entier ( C. civ. , 1161 , s. ) , et même de ce qui... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 426 pages
...la vérité , suivant la règle établie parDomat, liv. i, tit. i, sect. a, art. 12 . selon laquelle toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à. chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » Le même auteur dit encore, liv. 8, tit. i, sect. 6 , art.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...dans le contrat le» clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimée» (1160). * Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier ( Code civil , art. 1161 ). » Dans le doute , la convention... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...relativement à uneexpression ou aune clause du contrat, il faut consulter d'abord les autres clauses ; car toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en leur donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier(i 161). Par exemple , vous teniez à... | |
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Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 
