 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Qualités pour être citoyen. il. Art. 2. « Tout homme né el résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an, sur le territoire de la république, est citizen français. Art. 3. « Un étranger... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...départemens et àrrondissemens communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire 'sur le registre...de son arrondissement, communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un étranger devient... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...départemens et arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1791, tit. 11, art. 1. — C. 24 juin 1793, art. 1. — C. 5 fruct. an ni, art. 1. 2. Tout homme né et .résidant en France, qui, âgé de vingt et un...de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. — C. 3 sept. 1791,... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...celles de l'acte constitutionnel. Il résulte du rapprochement de ces dispositions que tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, se fera inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et demeurera depuis, pendant un an,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dégartemens et arrondissemens communaux. a. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de. vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la république, est citoyen français. 3. Un étranger devient... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
