| 1852 - 422 pages
...français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'assemblée législative par le Ministre de l'agriculture et du commerce , qui est chargé d'en exposer les motifs... | |
| France assemblée nat - 1848 - 518 pages
...et patriotique. PROJET DE LOI. Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, Arrête : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le miustre des travaux publics, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
| Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1848 - 836 pages
...(.«président du conseil tics ministres, chargé du pouvoir exécutif, ARRÊTE : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre des travaux publics, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE... | |
| France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...définitif du budget de l'exercice 1846. La Commission du pouvoir exécutif arrête : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée Nationale par le Ministre des finances, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, conjointement... | |
| Paris (France) - 1851 - 814 pages
...considératioD d'urgence. Quelques voix : Déposez le projet ! - D'autres voix : Non! non ! — Lisez ! lisez ! Projet de loi. Le Président de la République Décrète...nationale par le ministre de l'intérieur, qui est charge d en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. !«'. Dans les trente jours qui... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 pages
...peuple français, le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif, i Arrête : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui est chargé d'en' exposer les motifs et d'en soutenir... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...garde des sceaux, ministre de la justice, lisant : i Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à l'Assemblée nationale par le viceprésident du conseil, ministre de l'intérieur, et le garde des sceaux, ministre de la justice,... | |
| France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 pages
...reçu la sanction do Sénat, nous ne pouvons donc que vous demander de lui donner également la vôtre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer... | |
| Paris (France). Institut national agronomique - Agriculture - 1878 - 470 pages
...reçu la sanction du Sénat, nous ne pouvons donc que vous demander de lui donner également la votre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer... | |
| Science - 1878 - 648 pages
...avons l'honneur de vous présenter. ['HO JET DE LOI. « Le Président de la République française décrète : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et... | |
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