 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qualité de Patrons. immunités dont jouissent les Personnes nées libres; voulons qu'ils méri-J tcnt une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes efiets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. ART. LX. Déclarons... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...privilèges et iinmunitf's dont jouissent les personnes nées libres. Voulons qu'ils méritent ce-tte liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, le» mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle donna à nos propres sujets ». Et qu'est-ce... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...immunités, dont jouissent les personnes ne'es libres; » vouions que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que •• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout •... | |
 | François Raymond Joseph de Pons - 1806 - 372 pages
...viléges et immunites dont jouissent les per» sonnes nees libres ; voulons qu'ils méritent une » liberté acquise , et qu'elle produise en eux , » tant pour leurs personnes -que pour leurs M biens , les mêmes effets que le bonheur de la » liberte naturelle cause à nos autres sujets ».... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
..., privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets *. * On a vu quelle... | |
 | Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...et immunités dont jouissentlts personnes libres; voulons que le mérite d' nue. liberté acquise, produise en eux, tant pour leurs personnes que pour .leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause a nos autres sujets. » On trouve dans... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...immunités, dont jouissent les personnes ne'es libres; » voulons que le meVite d'une liberté' acquise produise en eux , tant • pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que » le bonheur de la liberté' naturelle cause à nos autres sujets , le tout * cependant... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...immunités « dont jouissent les personnes nées libres; « voulons que le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que pour leurs biens , les « mêmes effets que le bonheur de la liberté « naturelle cause à nos autres sujets , le « tout... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...immunités, dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets , le tout cependant... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 486 pages
...droits, priviléges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, LES MÊMES EFFETS QUE LE BONHEUR DE LA LIBERTÉ NATURELLE CAUSE A NOS AUTRES SUJETS (art. LIX). » Avons-nous... | |
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Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... 
