du conseil municipal, cesseront leurs fonctions. Provisoirement, et jusqu'à l'installation des nouvelles municipalités, les fonctions de maire, d'adjoints, de présidents et assesseurs des bureaux électoraux, dans les communes administrées par des commissions municipales ou par des maires et adjoints pris en dehors du conseil municipal, seront remplies par les membres des derniers conseils municipaux élus, en suivant l'ordre d'inscription sur le tableau. » Sur plusieurs bancs. Très-bien! très-bien! M. le ministre de l'intérieur. Dès qu'il ny a pas destitution en masse, nous acceptons cela très-bien! M. le rapporteur. Le Gouvernement a déclaré ac epter la rédaction proposée dans l'amendement de M. Barascud. En présence de cette déclaration et de l'importance particulière que prend cet amendement, la commission demande qu'il lui soit renvoyé. (Très-bien !) M. le colonel Langlois. Je m'oppose au renvoi. M. le président. La discussion ne peut pas marcher ainsi. La discussion a été ouverte sur l'article 1er. Au cours de cette discussion, la rédaction de la commission a été reprise à titre d'amendement. Je n'ai pas encore mis aux voix cet amendement, quoiqu'il ait été jusqu'à présent discuté. Et maintenant on discute un amendement qui vient en troisième lieu et on en demande le renvoi à la commission! Il est impossible de procéder ainsi. Que la commission demande, si elle le veut, qu'on lui renvoie tous les amendements qui ont été déposés sur l'article 1er, je le comprends; mais si elle demande le renvoi unique d'un article qui n'est pas encore en discussion, je dois commencer par faire vider le débat sur les autres amendements. M. Buffet. La commission demande le renvoi de tous les amendements sur cet article. (Très-bien! très-bien!) M. le président. I n'y a pas d'opposition? (Bruit.) Alors, l'article 1er et les amendements qui s'y rapportent sont renvoyés à la commission. (Oui! o i! Non! non!) Puisqu'il y a opposition, je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que l'article 1er et les amendements qui s'y rapportent sont renvoyés à la commission.) M. le président. L'Assemblée veut-elle passer à la discussion des articles suivants? M. le rapporteur. La commission demande que l'Assemblée passe à la discussion des articles suivants, parce qu'ils n'ont pas de lien nécessaire avec l'article 1er. (Assentiment.) M. le président. Je donne lecture de l'ar.ticle 2: Art. 2. Dans le plus bref délai, après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoquera les électeurs dans toutes ins communes pour procéder au renouvel ement in égral des conseils municipaux. » Sur cet article, MM. Lenoel, Margaine, de Saint-Germain, Vaingtain et Legrand ont présente un amendement consistint a ajouter à l'article 2 du projet de la commission, apres ces mots dans toutes les communes, Plusieurs membres. Non! non! ce sont des élections générales qu'il s'agit de faire. M. le président. M. Lenoël a la parole pour expliquer son amendement. M. Lenoël. La lecture de l'amendement que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée, d'accord avec un certain nombre de nos honorables collègues. suffit pour expliquer parfaitement sa portée et son but. Je crois pouvoir dire que l'impression de l'Assemblée, lors de la lecture de l'amendement de M. Barascud, qui vient d'être renvoyé à la commission, me sembl préjuger favorablement la solution que nous venons lui demander. (Non! non!) En effet, messieurs, l'article 2 pose en principe que, dans le plus bref délai, après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoquera les électeurs dans toutes les communes pour procéder au scrutin. Eh bien, inessieurs, il y a un certain nombre de départements dans lesquels il n'y a pas eu dissolution des conseils municipaux. Il y a par conséquent un certain nombre de conseils municipaux qui ont élu leurs maires, leurs adjoints, et qui fonctionnent très-régulière ment. Ne parait-il pas juste que ces municipalités fonctio nent jusqu'tu renouvellement intégral de tous les conseils municipaux? Plusieurs membres. Non! non! ce sont des élections générales qu'il faut faire. M. Lenoël. J'en ends dire : non! Je sais parfaitement qu'il y a toujours un certain avanfage à la syu etrie; mais il ne faut pas, cependant, que l'amour exagéré de la symétrie aille jusqu'à conduire à des exagérations mauvaises. Eh bien, cha un sait que dans les départements où les populations rurales sont en immense majorité, Tevere ce trop fréquent du suffrage universal teni, ainsi qu'on le disait très-justement hier, à le déconsiderer dans une certaine mesure aux yeux des populations qu'il fatigue. Dans les communes qui ont été appelées, il ya quelques mois à peine, et, pour quelquesunes, du mois de septembre même, parce que les décrets qui ont interdit la réélection des conseils municipaux sont arrivés trop tard pour poavoir recevoir leur application, — à reconstituer burs municipalités, les populations rurales verront avec peine qu'il leur faut, de nouveau, les reconstituer aujourd'hui. Voilà, messieurs, la seule observation que j'avais a présenter à l'Assemblée. Il en résulte tout natureile Lent que si l'amendement proposé par nous sur l'article 2 était adopté, l'Assemblec aurait également à adopter, par voie de conséquence, puisqu'il en est le corollaire, l'amendement que nous avons proposé sur l'article 8, qui déclare que les élections n'auraient lieu, dans ces mêmes communes, que lors du renouvellement me gral de tous les conseils municipaux de France. (Aux voix! aux voix!) M. le président. L'amendement est-il appuve? Non Don' -- Quit, bi, rapporteur a la parole sur l'amende ment. M. Batbie, rapporteur. Messieurs, nous demandons le rejet pur et simple des deux amen une importance considérable; car il ne s'agit de rien moins que de laisser l'autorité aux mains de fonctionnaires nommés contre toute justice et toute équité. Et quelle autorité leur conserve-t-on ? L'autorité la plus considérable en matière d'élections, puisqu'il s'agit de présider à la révision des listes électorales. Or que sont trop souvent les présidents des commissions municipales ? M. le baron de Barante. C'est le produit des sociétés secrètes ! M. de Guiraud. Je ne suis pas juge de ce qui s'est passé dans toutes les mairies de la France; mais si je conclus de ce qui s'est passé sous mes yeux, je dirai que les commissions municipales en général et les maires en particulier ont été pris trop souvent parmi les citoyens qui avaient jusqu'alors été répudiés par le suffrage universel... (Très-bien !) ou qui n'avaient jamais osé l'affronter. (C'est vrai! Très-bien très-bien !) M. le baron Eschasseriaux. Il y a tels parmi eux qui avaient un casier judiciaire ! M. de Guiraud. Eh bien, ces hommes qui n'avaient jamais pu arriver aux fonctions municipales des voies légitimes ont trouvé plus par facile d'y arriver par la grâce des préfets. (C'est cela! Très-bien! à droite.) Maintenant que ces hommes se sont installés sans droit et contre le droit dans les fonctions municipales, il ne faut pas leur donner le moyen de s'y maintenir. (Très-bien! très-bien !) Si je trouvais digne de l'Assemblée de lui révéler lesfraudes électorales dont la pratique s'était répandue grâce à quinze ans d'une administration détestable dans mon arrondissement, je vous dirais qu'il y a des maires qui profitent de leur position pour faire deux listes électorales: l'une destinée à être montree aux électeurs qui viennent demander des rectifications, l'autre qu'ils pro luisent au dernier moment et qui ne contient pas les rectifications demandées. Je considère la révision des listes électorales comme la fonction la plus délicate et la plus grave dont les maires puissent être investis dans tous les temps et principalement dans le temps actuel, parce que si vous admettez les dispositions qui vous sont proposées dans la loi, les listes électorales vont être faites sur une base toute nouvelle. C'est pourquoi je ne crois pas qu'il faille laisser aux maires actuels, aux maires imposés, le pouvoir de s'occuper de ces listes. Qu'est-ce qui nous préoccupe dans la pratique, quand nous venons vous entretenir des commissions municipales ? Croyez-vous que nous redoutions leur influence morale? Mais, messieurs, je vous disais que nulle part, dans mon pays du moins, durant leurs quatre mois de pouvoir, elles n'ont acquis aucune influence morale. Qu'est-ce donc que nous redoutons, c'est leur influence matérielle, et vous aurez beau détruire les commissions municipales, si vous conservez leurs présidents; c'est, au point de vue de l'influence matérielle, comme si vous n'aviez rien fait. Depuis quatre mois ces présidents sont accoutumés à parler en maîtres à toutes les autorités municipales, aux agents de police, aux gardes champêtres et aux autres personnes qui peuvent peser sur les élections. Si vous laissez aux présidents des commissions leur existence officielle, après avoir méconnu Telle est la question par son côté matériel Eh bien, après une crise mauvaise, où ces défaillances se sont montrées, le premier devoir d'une Assemblée légale, légitime, investie du pouvoir le plus haut, c'est précisément de protester et contre les entrainements de la dictature et contre les découragements qui l'ont acceptée. (C'est vrai !) L'histoire sera certainement et justement Mais si l'histoire sera sévère pour le Deux- ter. 1 de ce pouvoir. Je recommande donc, pour ma part, d'ennuité en ce qui les concerne et pour l'exercice revenir à l'ancien article tel qu'il était primiti vement rédigé. Je me permettrai seulement d'exprimer un regret : c'est qu'il ne contienne plus une phrase qui se trouvait dans l'article 1, tel que le Gouvernement l'avait presenté des l'abord. Les pouvoirs conferes par les élections ne pourront dépasser trois ans. a Je lais connaitre en peu de mots à l'Assemblée la raison qui me fait penser que cette phrase devrait être conservée. Fourd verses. C'est une autre question! Vous la traiterez plus tard! M. le baron de Barante. Il faut d'abord laisser vider la question pendante! M. de Guiraud. Je voulais seulement achever la discussion de l'article 1er. Je demanderai la parole plus tard, si c'est nécessaire. (Our! out! — Tres-bien très-bien ! Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Ernest Picard, ministre de l'interieur. Messieurs, je suis certain de n'être pas contredit par i honorable orateur qui desceni de la tribune en disant que nous sommes d accord sur le principe et sur le but. Il sait que, en matière de liberté électorale, - et il le sait personnellement, — il ne trouvera jamais, chez celui qui a l'honneur de s'adresser à vous, la moindre complaisance pour ceux qui voudraient operer une pression électorale et rappeler des souvenirs détestés. M. de Guiraud. Je le reconnais bien haut, monsieur le ministre ! M. le ministre de l'intérieur. Je vous en remercie. En présence de la i actuelle, il est difficile, animés que nous so ames des mêmes intenLons, que nous ne parvenions pas a nous entendre. Deja M. de Guiraud, et il l'a reconnu, - dans la redaction nouvelle que nous proposons d'accord avec la commission, reçoit des satisfactions qui sont de nature à le rassurer sur les points essentiels. D'autre part, nous donnons les garanties de la liberté électorale dans la constitution même des bureaux qui doivent recevoir le vote des électeurs et reviser les listes. Nous constituas ces bureaux en appelant, dans l'ordre de l'élection, les premiers inscrits des derniers conseils éius. No is choisissons don: des hommes qui ne peuvent ê re suspects pour personne, rendant alasi un éclatant hoinimage au droit de suffrage. Sur ce pot il n'y a pas de difficuté. Il n'y en a pas davantage, j'imagine, en ce qui touche à la confection et la révision des listes. Je m expliquerai tout à l'heure sur la part qui a été laissée aux maires dans la confection et dans la revision des listes. Mais, immediatement, je fais remarquer à l'Assemblée que nous appelons ces premiers inscrits des i derniers conseils elus à concourir à cette confection et à cette révision, et qu'ainsi c'est l'élément électif qui preside à la création des listes et à leur révision, comme il preside aux opérations du bureau où les votes seront reçus. (Dénegations sur plusieurs bancs.) M. le baron de Barante. Les maires actuls ne sont pas tous du conseil municipal. M. le ministre. Attendez! Quel est donc la différence qui existe entre notre honorable contradicteur et nous? Elle porte sur le maintien des maires et des adjoints, c'est-à-dire des agents qui représentent l'administration dans la commune. (Réclama ¦tions.) Je vais chercher devant vous le point sur le quel nous sommes en désaccord et vous exposer brièvement et loy. 'ement les raisons qui, nous déterminent à rés.. ter à la proposition qui nous est faite. Nous voulons des élections libres. Nous ne voulons pas que les administrations qui, je le reconnais, ont été établies dans de mauvaises conditions, à une époque voisine de nous, puissent exercer sur les electeurs la moindre pression. Voilà notre but, et à cet égard, pour tout ce qui tient a la liberté lectorale, pour tout ce qui tient au jeu même des élections, au vote, à la révision des listes, nous donnons les garanties les plus entières, il est impossible de le meconnaître. Dune part, nous disons qu'à partir de la publication même de la présente lo., les commissions municipales cesseront leurs fonctions. Ces commissions perdent donc nonBequement de fait, mais de droit, leur autorité et leur influence, et les disparaissent. Nous n'y voyons pas d'inco... ment, car elles ne deIntent pas, a titre de commissions, une part.e da pouvoir executi et de l'administration, et il nest pas utie, comme nous le verrons tout à 1 heure, qu'il n'y ait pas de solutions de conti M. le baron de Barante. Pas de la commune! Nétant pas conseilers municipaux, ils ne représentent pas la commune. M. le ministre. Oui, je le sais; mais je dis qu'ils représentent l'administration dans la commune. (Nouvelles réclamations.) M L'Ebraly. Ils représentent les préfets qui les ont nommes! Un membre. Ils représentent le 4 septembre! M. Henri Vinay. Ils representent la violence et 1 arbitraire, et non pas la loi! M. Pagės-Duport. Les maires nommés depuis le 4 septembre représentent l'ancienne administration, mais nous espérons bien qu'ils ne représentent pas l'administration nouvelle. Ce sont les hommes de la dictature Gambetta. M. le baron de Barante. Toutes les commissions municipales ne representent pas, il faut bien le dire, l'administration Gambetta. Il y a heureusement quelques rares exceptions. M. le ministre. Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. S'il ne s'agissait que de la présidence du bureau électoral, et si vous deniand-ez seulement que le bureau électoral ne fut pas présidé par le inaire, pour mon compte, je n'y mettrais aucun obstacle, aucune opposition. Je crois que, sur ce point, nous pouvons nous trouver en pariait accord. Mais permettez-moi de vous dire en même temps, au nom du Gouvernement et au nom de la commission qui l'a reconnu dans les explications très-simpies que nous avons échangées avec elle, est-il possible de déclarer immé diatement et de plano sortis de fonctions tous les maires et tous les adjoints de France? Je vous le demande, est-ce possible ?... A droite. Oui! oui! M. Henri Vinay. Vous l'avez bien fait au 4 septembre ! C'est vous qui avez fait table rase! Un membre. Le pays n'en veut plus! M. le ministre. Le pays qui ne les veut plus n'aura plus besoin de beaucoup de patience. Voix à droite. Il en a eu assez de patience! M. le ministre. Je ne sais pas quel est l'honorable député qui m'interrompt et qui trouve que le pays a eu assez de patience. Plusieurs membres, à droite. Oui, le pays a eu de la patience, et il en a eu beaucoup trop! M. le ministre. Je croyais que l'interruption ne venait que d'une seule personne. M. Lepère. La France a eu beaucoup de patience, oui, mais de 1852 à 1871! M. le ministre. Effectivement, pendant une certaine période, il a eu trop de patience; nous sommes d'accord sur ce point, et c'est ce que je voulais répondre tout à l'heure à l'interruption. Un membre, à droite. Il lui en a fallu plus en quatre mois qu'il ne lui en avait fallu en dixhuit ans. Un membre, à droite. Le premier inscrit sera maire ! M. le ministre. On me dit : « Le premier inserit sera faire! »> Oui, il le sera de droit, non de fait; il ne sera pas là, et il n'y aura personne pour administrer la mairie. Que faut-il donc faire? Donner satisfaction aux plaintes légitimes de ceux qui protestent contre des magistrats indignes d'être chargés de l'administration d'une commune... (Bruit.) M. le baron Eschasseriaux. Je vous en ferai connaître qui ont un casier judiciaire et contre lesquels les communes se sont révoltées. M. le ministre. Quand vous nous les ferez connaître, nous les écarterons. M. le baron Eschasseriaux. Vos souspréfets ont envoyé la gendarmerie dans ces communes pour y maintenir les présidents par la force. M. le ministre. L'honorable M. Eschasseriaux est très-sévère pour l'administration actuelle... oitu. Pagès-Duport. Il ne s'agit pas de vous, M. le ministre. Messieurs, permettez-moi de vous demander de ne pas transformer en une question de politique ardente, une question de simple administration. Posons-là, si vous le voulez bien, avant de la résoudre. La question, la voici Faut-il, au grand détriment de l'administration, de ses besoins et de ses intérêts les plus évidents, faut-il créer un interrègne d'un mois, peut-être d'une durée plus grande... (Non! non!) en déclarant comme le portait l'ancien article et comme le demande la proposition, qu'il faut écarter de l'administration, de plano, entendez-le bien! tous les maires et tous les adjoints, et en même temps que les fonctions de maire, c'està-dire l'administration de la commune, seront entre les mains du premier conseiller inscrit ? A droite. Oui! qui! M. Prax-Paris. C'est écrit dans la loi! M. le ministre. Vous voulez que pendant cet intervalle il y ait une vacance générale en France... (Non! non!)? qu'il n'y ait pas d'autorité responsable, d'autorité constituée? Eh bien, là où vous aurez voulu faire la liberté, prenez garde d'avoir fait le désordre!... (Assentiment à gauche. Réclamations à droite.) Un membre. Et le 4 septembre! M. le ministre... et cela sans nécessité et sans profit pour personne; car, que pouvonsnous raisonnablement désirer? C'est que toutes les garanties auxquelles nous tenons soient obtenues par nous; or, elles le seront lorsque tout ce qui touche à la liberté électorale et au vote sera entre des mains indépendantes. (Réclamations à droite.) Le lendemain du vote, les pouvoirs seront remplacés, et ils le seront régulièrement. (Nouvelles réclamations.) Jusque-là, dans l'intérêt du pays, dans l'intérêt des responsabilités qui doivent subsister, il faut qu'il y ait quelqu'un à la tête de la commune, et vous aurez beau faire, si vous faites un article de loi théorique, vous n'aurez personne pour porter la responsabilité... (Si! si!, et vous serez sans maires et sans adjoints pendant tout un intervalle de temps. (Approbation à gauche.) mais de l'ancienne administration. Nous voudrions vous voir défendre une cause meilleure. M. le ministre. Je dis qu'il faut destituer ceux qui sont signalés ainsi, et ce sera fait. Mais proscrire d'une manière générale tous les maires et adjoints, ne pas leur laisser la responsabilité jusqu'au moment où ils pourront être régulièrement remplacés, c'est créer le désordre et c'est le créer au moment des élections. (Vives réclamations à droite. plaudissements au centre gauche.) Messieurs, je ne mérite les applaudissements d'aucune partie de l'Assemblée; je lui dis la vérité la plus simple de toutes. Ap Nous donnons la solution la plus satisfaisante au problème que nous avons à résoudre et qui consiste à assurer la liberté des élections. (Dénégations à droite.) Vous voulez la révision des listes, vous la voulez prompte; vous voulez, comme nous, sortir de cet état irrégulier qui nous pèse. Eh bien, acceptez-en le moyen le moyen, c'est de faire faire, par les maires qui sont constitués à présent... (Interruptions à droite) et sous une surveillance qui vous donnera toute garantie, les travaux préparatoires nécessaires. Vous pouvez être tranquilles, messieurs; ceux qui exerceront les fonctions de maire et d'adjoints en France, entourés comme le veut l'article 1er de la loi, ne seront dangereux pour personne, et les élections seront plus rapprochées, si vous adoptez la solution simple. pratique et loyale que nous conseillons à l'Assemblée. (Exclamations à droite. Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Chaurand. M. le baron Chaurand. Messieurs, j'ai demandé la parole pour combattre la nouvelle rédaction qui vient de vous être présentée par la commission, d'accord avec le Gouvernement, et pour vous prier d'adopter à sa place la rédaction primitive de la commission, que nous soutenons, à titre d'amendement, plusieurs de nos collègues et moi. Je craindrais d'affaiblir, en les reproduisant, | les él quentes paroles que vous avez entendues her au sujet des déplorables at rates qui, a1 septembre, ont été portées aux droits de su/Traze universel ́Exelamations à gauche, Je ne rechercherat pas quelles sont, au poat de vue politique, les plus graves de ces atteintes, mais, ce que je poris afor ner, c'est que celle qui a le plus profondément blessé les populations a été la suppression des con-e is inunicipaux librement élus le 7 a út. Réclamations Cest contre cette suppression que les popaitions ont réclamé le plus énergiquement, et depuis sept mois elles n'ou' cessé de protester contre la tyranne qu'on leur a imposée et de revendiquer la liberté des élections, Vive approbation à droite.) Des le lendemain de notre réunion, si nous n'avions été retenus par la considération des graves devoirs qui s'imposaient à nous teus Cabord, nous aurions demande des élections municipales immédiates et la reconstitution des municipalités. M. le ministre de l'intérieur. C'est ce que nous demandons. M. le baron Chaurand. Plusieurs d'entre noas en ont fait la proposition dès le second jour, et ce n'est pas notre faute, ce n'est pas la faute de cete Assemblée, si nous n'avons pu obtenir satisfaction plus tot; c'est la faute des circonstances, et je ne veux en rejeter la res. potiwabiuté sur personne. Le projet de loi qui vous a été sormis portait dans son article fer ce qui suit: Immediatement après la publication de la présente toi, les commiss ons présidents de commissions, l. jouds en exercice cesseront leurs fonctions. » Or ce qu'on vous propose, messieurs, c'est de retrancher de ces d ́s ositions cere qui concerne les présidents des commissions, les tra res et les a loris en exercco. Eh bientje Te crains pats me affirmer, en vous de mandant de retrancher cos derniers mots, of 'nferir ce qu'il y a de pre dins les comtaissions ] A probition à droite, car on a pu tronver, dans 6 ́unes eɔmpunes, n5 hornme mal time, un homme ayant un casier judicaire comme on le disait tout à l'heure; il n'y en av peut-être qu'in, et c'est celusla jura été nomine presudeño de la commm ssion muntepe Vive approbation à droite.) Quero as importe la suppression de la commission maniera e, si à coté de ce' homine tare, que ques citoyens trong *s ont pu conselle Ar. put excès de bonne vo onté, à être ses as*p =pjra'. M le baron Eschasseriaux Ce'ui anquel j'ai fait a 'usion n'en a pas trouvé, M le baron Chaurand. Co q i importe, c'est qu'au tel homme cesse d'être à à tête de la common municipale et préside aux dengitea de a commune. M le ministre de l'interieur. Il n'y pré | anx dernières élections! Nous savons tous, messieurs, l'influence que conserve le président dans ces circonstances, et cette influence, je n'hésite pas à led·re, elle s'exercera tout entière dans le but de vicier les élections. Nous en I ins fait la terrible expérience aux dernières tions; nous savons quels efforts énergiques les populations ont été obligées d'opposer à la pression qu'on tentait d'exercer sur elles. (Trèsbien très-bien à droite.) Et quand M. le ministre vent nous dire que nous sommes bien inpatients... à Dieu ne plaise que je veuille ici passionner ce débat! (Exclamations ironiques à gauche.) Voir à droite. Vous avez raison ! M. le baron Chaurand. Et assurément nous pourrions le porter sur un terrain plus brûlant. J'évite de toucher à tout ce qui pourrait le passionner; mais il m'est bien permis de dire qu'il y a des souvenirs qui sont encore bien récents et qu'il est au moins singulier qu'après deux mois, on nous exhorte encore à la patience, quand nous attendons depuis sept mois... M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas là ce que j'ai voulu dire. M. le baron Chaurand. Et quant au 4 septembre, il n'a pas fallu plus de huit jours pour remplacer toutes les municipalités par des comités de salut public. (Applaudissements à droite.) M. le ministre vient nous dire que nous demandons la désorganisation de toutes les communes de France' Comment! Est-ce que nous demandons ce qui a été fait au 4 septembre? Assurément non; au 4 septembre nous savons tous comment les choses se sont passées, et, pour ma part, j'en ait fait personnellement l'experience, je suis comment sont nés les comités de salut públic, je sais d'où ils sont sortis et je sais que les préfets d'alors, dont beaucoup occupent encore aujourd'hui le même poste, n'ont pas voulu des anciens conseillers municipaux, m même admettre l'apparence du suffrage. Ils ont dit : Il faut que les comités de salut public sortent des entrailles de la révolution. Eh bien, nous ne voulons pais de la révoluton. ¿Mouvement. Nous voulons l'ordre, parce que nous n'adinettons pas qu'il soit possible de fa re de l'ordre avec du désordre, et quand nous denan tons que les prenners conseilers muniespaux inserits soient déclarés les administrateurs de la commune, nous ne demandons qu'une chose parfaitement dans l'ordre et trèsposs ble Quand M. le ministre vient nous dire qu'il y aura un intervalle le fa t je réponds: pas le moins da mon e Da jour où ia loi est promulguée, le premier conseil er municipal inserit et les autres dins l'ordre du tableau sont investis des fonctions de maire et d'adjoints: ce sont les Alas da suffraze un versel, nous ne faisons que consierer la décision du suffrage universel... On' out! Très-bien i C'est là qu'est l'ordre et l'ordre ne se trouve que là. Ainsi, en vous proposant de mainnr l'art ele primitif de la commission, nous la sons e qui est juste, ce qui est réclamé par toutes les communes; nous donnons entière sa",-fiction aux yeux qui nous sont adressés chaque four Eatin, il y a une considération plus puissante encore, si c'est possible, c'est que l'article mo 33 |