marquis de La Rochejaquelein, Bérenger (de la Drôme), Maurice, Victor Lefranc, le chef du pouvoir exécutif. Renvoi à demain de la suite de la discussion.

PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Paul Bethmont, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier 8 avril.

M. le président. Y a-t-il des observations sur le procès-verbal?

M. Amat. Je demande la parole sur le procès-verbal.

Dans l'amendement que j'ai présenté pour demander l'élection de tous les maires, et dont M. le président a donné lecture, le procès-verbal me fait prévoir le cas où un maire négligerait quelqu'un des actes de l'administration purement municipale.

C'est précisément le contraire: j'avais en vue les actes qui sont en dehors de l'administration de la commune. Le texte écrit, que j'a vais eu l'honneur de remettre à M. le président depuis huit jours, en fait foi.

Bien que la deuxième partie de mon amendement n'ait pas d'autre importance que de servir d'argument à l'appui de la première, il convient qu'elle ne reste pas au procès-verbal dans des termes où elle n'aurait absolument

aucun sens.

M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté.

M. Wallon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition d'addition à un article du règlement touchant les pétitions.

M. le président. La proposition est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

M. Gannivet. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition qui a pour objet de mettre un terme à la suspension des poursuites de saisie immobilière établie par la délégation de Tours, en date du 2 décembre 1870.

M. le président. La proposition est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

M. le duc de Broglie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la poursuite des délits commis par la voie de presse ou autres modes de publication.

M. le président. Le rapport sera imprimé

et distribué.

voir exécutif, dont ces fonctionnaires restent les agents dans la commune tant que leurs attributions n'auront point été modifiées par la loi.

assister à la séance de l'Assem

blée de samedi par suite d'une indisposition. «Si j'avais pris part au vote, j'aurais repoussé la disposition du projet de loi et les amendements contraires au principe absolu de la nomination des maires et des adjoints par le pou

Ce matin ont eu lieu les obsèques de deux généraux: vous n'y étiez pas !...

M. Ernest Picard, ministre de l'intérieur. Nous n'avons pas été prévenus.

M. le duc d'Audiffret-Pasquier. Vous n'y étiez pas! A peine quelques-uns d'entre nous, attirés à l'église par la solennité du jour, ont-ils pu s'associer à ce deuil public.

Comment se peut-il faire que l'Assemblée ait été tenue dans l'ignorance du jour, du lieu, de l'heure où devait se passer une cérémonie qui, à tant de titres, devait exciter son douloureux intérêt? C'est ce que nous avons le droit de demander et de savoir. (C'est vrai! bien! très-bien !)

Très

Ce qu'il importe, dès aujourd'hui, c'est que l'armée et le pays sachent que si nous n'y étions pas, c'est que nous n'avions pas été convoqués. (Marques nombreuses d'assentiment.) Ce qu'il importe, c'est que le pays et l'armée sachent que nous sommes de tout cœur avec eux...

Sur un grand nombre de bancs. Oui! oui! Très-bien !

M. le duc d'Audiffret-Pasquier.... c'est que, autant que nous le pouvons faire, nous nous associons à ses périls, et que nous regardons comme le plus sacré de nos devoirs d'entourer de nos respects et de nos sympathies les glorieuses dépouilles de ceux qui succombent pour nous. (Applaudissements.)

Je demande donc que l'Assemblée, par un ordre du jour motivé, exprime son regret. Je demande, en outre, qu'il soit célébré un service solennel, auquel l'Assemblée tout entière assistera, pour ceux qui, victimes de leur dévouement au devoir, ont succombé pour l'ordre, pour la liberté et pour la France, dont nous sommes seuls la représentation souveraine. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Voici l'ordre du jour motivé que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée :

L'Assemblée nationale regrette de n'avoir pas été avertie du jour et de l'heure des obsèques des généraux Besson et Péchot, morts glorieusement pour la défense de la loi et de la liberté, et de n'avoir pu s'associer par sa présence à ce deuil national. » (Mouvement mar

qué d'approbation sur un grand nombre de

bancs.)

comte et pour le général Clément Thomas. Plusieurs voix. Oui! oui!

De divers côtés. Aux voix l'ordre du jour pro

Il entre dans la pensée de tous qu'un service solennel ait lieu, et nous ne pouvons, je le répète, que nous associer à cette partie de l'ordre du jour proposé par l'honorable membre. Mais je crois que l'honorable membre comprendra lui-même que, dans ces circonstances, il faut borner là la demande qu'il adresse au Gouvernement...

Sur divers bancs. Non! non!

M. le ministre de l'intérieur... et nous montrer tous unis dans le sentiment qu'il exprime en la partie de sa proposition à laquelle je fais allusion.

Sur le fond de la question, je lui demanderai de vouloir bien s'adresser à l'administration de la guerre, qui évidemment a seule pu connaitre le jour et l'heure du service, et qui peut-être a eu des raisons pour ajourner... (Rumeurs sur divers bancs.)

Permettez, messieurs! laissez-moi achever ma phrase.

... pour ajourner l'invitation générale qui devait vous être adressée d'assister en corps à un service solennel dont notre honorable collègue désire lui-même la célébration. Il n'était peutêtre pas possible d'organiser ce service pour ce matin. (Mouvements divers.)

M. le président. Ni le présidence ni la questure n'ont reçu d'invitations à transmettre à l'Assemblée. Hier au soir, fort tard, j'ai reçu une invitation personnelle. Comme cette invitation m'est parvenue à une heure très-avancée dans la soirée et qu'elle m'était personnelle, j'ai dû supposer que des invitations semblables étaient adressée aux autres représentants.

Dans tous les cas, après avoir reçu cette invitation personnelle, je n'aurais pas pu suppléer à ce qui n'avait pas été fait. Je n'aurais pas jugé qu'il m'appartint ni qu'il fût convenable de me substituer aux ordonnateurs de la cérémonie pour envoyer des invitations personnelles, et l'eussé-je pensé, j'aurais été dans l'impossibilité de le faire, car, hier, et hier soir surtout, les bureaux de la questure étaient fermés, les employés étaient absents. Je le répète donc, quand j'eusse voulu adresser à tous les représentants des invitations personnelles et que j'eusse cru qu'il m'appar tint de le faire, j'aurais été dans l'impossibilité d'y pourvoir.

Il est fort regrettable que tous les membres de cette Assemblée n'aient pas pu assister à la cérémonie funèbre qui a été célébrée ce matin et s'associer aux derniers devoirs rendus aux deux braves généraux qui sont tombés glorieusement pour la défense de la souveraineté nationale, de l'ordre et de la liberté; mais la responsabilité n'en saurait remonter justement aux officiers de l'Assemblée. (Très-bien ! très-bien !)

M. le marquis de Mornay. Je demande la parole pour présenter une observation.

M. le président. Vous avez la parole. M. le marquis de Mornay. Je proposerai à la Chambre de vouloir bien inviter le président de l'Assemblée à demander à Mgr l'évêque de Versalles de comprendre les deux généraux qui viennent de mourir glorieusement pour le service de l'Assemblée nationa e, de l'ordre, de la liberté de la société, dans le service qui aura lieu jeudi pour le général Le

M. le président. Il n'a pas été déposé d'ordre du jour motivé, à proprement parler, mais une resolution sur laquelle je vais consulter l'Assemblée.

(La résolution présentée par M. le duc d'Audiffret-Pasquier est mise aux voix et adoptée)

M. l'amiral Jauréguiberry. Je demande la parole.

M. le président. M. Jauréguiberry a la parole.

M. l'amiral Jauréguiberry. Messieurs, il me parait très-important que l'armée tout entière, dans toutes les parties de la France, soit informée des regrets que vous venez d'exprimer.

Je demande donc qu'une nouvelle disposition, ajoutée à celle qu'on vient de voter, ordonne la mise à l'ordre du jour dans tous les corps d'armée du vote qui vient d'être émis. (Mouvements en sens divers.)

M. l'amiral Pothuau, ministre de la marine. Messieurs, je viens combattre, en quelques mots, la proposition qui vient d'être faite par M. l'amiral Jauréguiberry.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que l'armée soit informée de vos regrets. Il n'est pas bon de la faire intervenir dans cette question, attendu que ces regrets comportent évidemment une certaine responsabilité. En les exprimant, comme le disait l'honorable amiral, vous indiquez qu'il a pu y avoir une négligence commise. et, à ce sujet, c'est comme si vous infligiez un blâme à qui de droit aux yeux de toute l'armée.

Personne plus que moi ne s'associe à tous ces regrets; mais, je le crois, quand vous aurez voté l'ordre du jour, vous aurez fait ce qu'il est véritablement convenable de faire. Il y aura, d'ailleurs, un autre service où nous pourrons tous assister.

Si, encore une fois, vous vouliez associer l'armée à ces regrets, je crains que ce soit là quelque chose qui puisse être, dans une certaine mesure, contraire à la discipline, si nécessaire en tout temps et surtout, messieurs,

en ce moment.

Je demande donc l'ordre du jour pur et simple sur cette seconde proposition. (Mouvements divers.)

M. le président. M. Jauréguiberry persiste-t-il?

M. l'amiral Jaureguiberry. Oui, mensieur le président!

M. le président. M. l'amiral Jauréguiberry propose à l'Assemblée de décider que le vote qu'elle vient de formuler sera mis à l'ordre du jour de tous les corps d'armée de terre et de mer.

M. le ministre de la marine demande l'ordre du jour sur cette résolution. L'ordre du jour a toujours la priorité.

M. Baze. Je demande la parole.

M. Paul Bethmont. Je demande la parole.

M. le président. M. Baze a la parole. M. Baze. Messieurs, avant d'ordonner la mise à l'ordre du jour de l'armée d'une résolu

tion quelconque, il me paraît indispensable que vous donniez à M. le ministre de la guerre, qui n'est ni présent ni averti, le temps de se faire entendre. (Assentiment.)

Il y a, pour moi, des raisons que je ne dirai pas encore, mais que je pourrai dire lorsque la discussion sera soulevée en sa présence.

Il ne faut pas, non plus, qu'on puisse répandre dans le public la supposition que l'Asseu blée n'aurait témoigné par aucun signe sérieux et éclatant de ses regrets et de ses douleurs dans les circonstances dont on vient de parler.

J'ai été averti, ce matin seulement, par l'honorable M. de Barante, qui siége au bureau comme secrétaire, du moment où allait être célébré le service. J'arrivais dans le palais de l'Assemblée. Aussitôt, nous avons réuni ceux de nos collègues qui s'y trouvaient, et, M. de Barante et moi avec eux, précédés d'un huissier et revêtus de nos insignes, nous sommes allés à l'église où se faisait le service.

Nous avons accompagné, avec nos collègues au nombre de quarante ou cinquante...

Un membre à droite. Nous étions plus de quatre-vingts.

M. Baze. les restes mortels des deux généraux jusqu'au terme du triste cortége. Voilà ce qui s'est passé.

En adoptant la résolution qui vient d'être portée à cette tribune, on donnerait à l'armée une opinion qui serait, non-seulement contraire à la vérité, mais qui serait tout à fait injuste envers l'Assemblée.

Je m'oppose à ce que cette résolution soit adoptée.

M. le ministre des finances. M. le chef du pouvoir exécutif et plusieurs membres du Gouvernement assistaient à la cérémonie. De toutes parts. L'ordre du jour !

M. le président. Le président de l'Assemblé s'est trouvé averti asez tôt pour assister à la cérémonie, et il a eu la satisfaction d'y rencontrer M. le chef du pouvoir exécutif et plusieurs de MM. les ministres. (Aux voix! aux voix !)

M. le ministre de l'agriculture et du commerce. J'étais du nombre.

M. le ministre de l'instruction publique. M. l'amiral Pothuau y était également. De plusieurs côtes. L'ordre du jour! l'ordre du jour pur et simple!

M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple sur la proposition de M. l'amiral Jaureguiberry.

(L'ordre du jour pur et simple est adopté).

M. Viennet dépose sur le bureau de l'Assemblée les pétitions de trente-neuf communes du département de l'Hérault dont les électeurs expriment le vœu qu'à l'avenir les assemblées politiques de la France aient leur siége hors de Paris.

M. Louis Blanc dépose sur le bureau une péation d'habitants de la ville d'Alais demandant que l'Assemblée ne s'occupe que du traité de paix et des mesures les plus urgentes pour la réorganisation du pays et qu'elle se sépare, une fois ce mandat rempli, pour faire place à une Assemblée constituante.

Il dépose aussi des pétitions, signées dans diverses autres localités, demandant à l'Assem blée nationale de ne pas se considérer comme

constituante, et, après avoir pourvu aux nécessités de la situation présente, de faire procéder à de nouvelles élections générales.

M. le président. L'ordre du jour appelle. la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Bouisson, Viennet et plusieurs de leurs collègues, relative à l'instruction publique.

Voici les termes de cette proposition :

Le ministère de l'instruction publique et des cultes sera doté, à partir de ce jour, de manière à donner ample satisfaction à tous les intérêts intellectuels, moraux et religieux de la France >>

La commission d'initiative parlementaire est d'avis que cette proposition ne soit pas prise en considération.

M. Bouisson, un des auteurs de la proposition, demande la parole; je la lui donne.

M. Bouisson. Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire à l'Assemblée.

Parmi les propositions renvoyées à la commission d'initiative parlementaire, il en est une qui me paraissait avoir quelque titres particuliers à être prise en considération; c'est celle sur laquelle l'ordre du jour appelle présentement la discussion. Peut-être a-t-elle du à la forme un peu trop générale de la conclusion qu'elle pose une défaveur que ses considérants auraient dù écarter. J'aurai de courtes explications à donner sur ce point.

Quant à la proposition elle-même, nous l'avons exprimée de la manière suivante: « Le ministère de l'instruction publique sera doté, à partir de ce jour, de manière à donner ample satisfaction à tous les intérêts intellectuels, moraux et religieux de la France. » Rien n'est moins subversif. Comme vous le voyez, il s'agit d'une proposition qui aurait pour but de donner à un ministère qui a de grandes choses à accomplir, les moyens d'atteindre ces résultats auxquels le pays est intéressé aux titres les plus nombreux, et j'ose dire, malgré toutes nos préoccupations, les plus

urgentes.

Vous ne pensez pas, sans doute, messieurs, qu'à propos de la réclamation que je porte à cette tribune, je vi nne développer un thème qui serait assurément trop fecond, celui du perfectionnement de l'instruction publique en France. On s'occupera certainement plus tard, par l'initiative directe de M. le ministre, et de l'organisation de cette instruction publique à tous les degrés, et des questions particulières comprises dans ce vaste ensemble, telles que la liberté de l'enseignement, la gratuité de l'instruction, etc., questions des plus sérieuses sans doute, auxque les votre sagesse donnera une solution que je ne veux pas préjuger. Mais quelles que soient les dispositions de cette Assemblée, il est une circonstance que notre proposition avait pour but de signaler spécialement à l'attention de l'Assemblée, c'est l'exiguïté relative de la dotation de l'instruction publique, et, par suite, l'insuffisance des ressources appliquées à la diffusion de cette in

struction.

Nous faisions remarquer, dans les considérants de notre proposition, que l'enseignement, à tous les degrés, en France, laissait à désirer; que l'enseignement supérieur en particulier,

manquait dans beaucoup de points des conditions les plus indispensables; que bon nombre de nos établissements scientifiques, par exem-i ple, s'étiofaient faute de ressources matérielles, delaboratoiresetd'installations convenables; que, sous ce rapport, nous étions dépassés par l'étranger et notamment par les Allemands, par nos ennemis, ce qui est une douleur de plus à ajouter à tant d'autres. Nous disions que le défaut d'une instruction générale suffisante avait joué un rôle immense dans notre situation présente, qu'elle était une cause indirecte mais réelle de nos malheurs; car, dans les choses de la guerre même, l'instruction a la même part que le courage, si tant est qu'elle ne le prime; enfin que, pour l'exercice du suffrage universel qui s'implante définitivement dans nos mœurs, l'instruction est de plus en plus indispensable et doit être aussi également répartie que possible. Or elle est tellement inégale dans notre pays, que lorsqu'on regarde une de ces cartes qu'on a fait dresser pour établir l'état de l'instruction primaire en France, certains départements sont marqués de la teinte la plus sombre; un petit nombre seulement sont marqués en blanc, et dans tous les degrés intermédiaires la nuance foncée est prédominante. C'est là, je n'hésite pas à l'affirmer, une profonde anomalie au point de vue de l'exercice des droits politiques; car elle donne, dans la pratique du suffrage universel, une complète inégalité de valeur dans l'application de ces droits.

Il a paru aux auteurs de la proposition que les considérations qui précèdent étaient dignes d'être présentées à l'Assemblée, qu'elles impliquaient la nécessité d'augmenter les moyens d'éclairer nos populations, d'organiser à un plus haut degré la force intellectuelle du pays, d'y développer largement le goût du travail, de l'étude et des sentiments élevés qui peuvent être un remède à la situation, et qui comprennent dans leurs conséquences non-seulement les clartés dont l'esprit a besoin, mais la rectitude morale dont il a plus besoin encore.

Pour arriver à ce résultat, les ressources financières sont nécessaires. Le ministère de l'instruction publique n'est pas assez libéralement pourvu. Dans l'exercice de ma carrière universitaire, j'ai eu l'occasion d'entendre plusieurs ministres se plaindre de cette regrettable insuffisance de ressources, et opposer leur pauvreté et par suite leur impuissance aux réclamations les mieux fondées. Parqué dans le cercle de fer d'un étroit budget, le chef de l'Université laissait languir hommes et choses, faute de pouvoir les aider, et il en résultait que les meilleures institutions étaient frappées de stérilité. Interrogez à ce sujet tous les hommes qui s'occupent de science, les membres de l'Institut et particulièrement ceux qui traitent actuellement ces questions, ceux qui ont besoin de grands laboratoires pour leurs recherches, et vous serez frappés de l'unanimité de leurs affirmations au sujet de l'infériorité des moyens de travail qui leur sont accordés. Les progrès de la science et l'élévation du niveau moyen de l'instruction générale sont également intéressés à ce que nous entrions à l'avenir dans une meilleure voie.

On nous a reproché d'avoir donné un caractère vague à notre conclusion, et de ne pas avoir fixé un chiffre établissant jusqu'à quelle

somme les ressources du ministère de l'instruction publique devaient être augmentées.

La précision dans l'énoncé de l'augmentation des ressources budgétaires de l'instruction publique n'était pas nécessaire dans la circonstance actuelle. Nous n'avions ni l'intention de toucher au budget de ce département, ni celle de fixer un chiffre que les circonstances actuelles ne permettaient pas d'établir. M. le ministre l'établira lui-même en temps opportun, et vous prouvera que les 19 ou 20 millions inscrits annuellement au budget de l'instruction publique mériteraient, pour le bien général, d'être doublés ou triplés. Mais notre intention était seulement de lixer l'attention de l'Assemblée sur l'importance nouvelle que doit prendre l'instruction publique.

Nous désirions que la prise en considération de la proposition permit à cette Assemblée d'exprimer, dès le début même de ses travaux, l'intérêt supérieur qu'elle attache à la diffusion des lumières dans notre pays, à l'emploi des moyens destinés à l'instruire et à le moraliser, afin que le budget, rédigé sous cette impression par le Gouvernement, fût empreint de l'esprit et des intentions de cette Assemblée, et par conséquent fit au budget de l'instruction publique et des cultes la part la plus large permise par notre situation générale.

M. le chef du pouvoir exécutif nous a dit plusieurs fois en énonçant son programme: il faut réorganiser le pays, recomposer l'armée, rétablir les finances, relever le crédit. Ne peuton pas ajouter que l'un des moyens de réorganisation les plus efficaces à ajouter à ceux que son expérience consommée à dictés à M. le président du Conseil, serait d'élargir, de per fectionner les moyens de l'instruction publique, ce qui entraîne nécessairement une augmentation dans les dépenses? Mais on peut l'affirmer, ce ne serait pas une dépense improductive, et le pays rentrerait indirectement dans ses fonds et verrait ses sacrifices couverts par le contingent d'instruction générale qui se transformerait plus tard non-seulement en force nouvelle, mais même en élément de la richesse publique.

Je conclus en demandant que la proposition que nous avons eu l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, soit prise en considération ou soit renvoyée à la commission d'initiative parlementaire à l'effet de modifier ses conclusions dans un sen's favorable à cette proposition.

M. Luro, rapporteur. Deux mots seulement comme rapporteur! (Aux voix ! aux voix !)

M. le président. La commission propose de ne point prendre en considération la proposition de MM. Bouisson et Viennet.

Je consulte l'Assemblée.

(Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.)

M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole pour la présentation d'un projet de loi.

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux pour le dépôt d'un projet de 101.

M. Dufaure, garde des sceaux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un

projet de loi qui a pour but de pourvoir au service judiciaire dans les communes et cantons du département de la Moselle et du départetement des Vosges, qui restent sans chef-lieu d'arrondissement depuis le traité qui a été passé avec la Prusse.

Depuis quelques jours on me signale les inconvénients très-graves qui résultent de cette situation. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien déclarer l'urgence du projet de loi. (Appuyé !)

Quelques voix. La lecture!

Autres voix. Non! non! c'est inutile!

M. le président. M. le garde des sceaux demande que l'Assemblée déclare l'urgence du projet de loi qu'il vient de déposer.

Je mets l'urgence aux voix.

(L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. Le projet sera renvoyé demain à l'examen des bureaux.

M. le ministre des finances a la parole.

M. Pouyer-Quertier, ministre des finances. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi réglant, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés députés.

Si l'Assemblée le désire, l'exposé des motifs étant très-court, je lui en donnerai lecture. (Oui! oui ! lisez !)

Exposé des motifs du projet réglant, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés députés.

L'Assemblée nationale sait que les dispositions sur le cumul, édictées par les articles 27 et 28 de la loi de finances du 27 juillet dernier, permettent le cumul d'un traitement, avec l'indemnité de député, jusqu'à concurrence de 50,000 francs. (Oh! oh!)

Toutefois, le Gouvernement pense que, dans les circonstances actuelles, ces bases sont trop larges, et que l'interdiction du cumul doit être posée comme un principe absolu dans une nouvelle loi à proposer sur la matière. (Très-bien!).

D'un autre côté, l'Assemblée jugera sans doute convenable pour sa dignité que, comme en 1848, tous ses membres, sans exception, touchent l'indemnité que la loi leur alloue.

S'il en est ainsi, le Gouvernement croit devoir proposer à l'Assemblée de décider que l'indemnité de député sera touchée par tous les fonctionnaires membres de l'Assemblée; que ceux dont le traitement est inférieur à l'indemnité, cesseront de toucher ce traitement pendant toute la durée de la session. Enfin que ceux dont le traitement est supérieur à l'indemnité, ne toucheront que la portion de ce traitement qui excéderait l'indemnité de député.

En conséquence, le président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, à l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale, le projet de loi suivant qui lui sera présenté par le ministre des finances, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir

la discussion:

Art. 1er.

blée nationale,

demnité Art. 2.

putés à

Tous les membres de l'Assem

sans exception, toucheront l'in

que l'Assemblée nationale, cesseront de toucher, pendant toute la durée de la session,

la loi leur alloue.

Les fonctonnaires, nommés dé

le traitement attaché à leur emploi, lorsque ce traitement sera inférieur au chiffre de l'indemnité de député.

« Art. 3. Lorsque le chiffre du traitement sera supérieur à celui de l'indemnité, le fonctionnaire député ne touchera que la portion de ce traitement qui excéderait l'indemnité à laquelle il a droit comme député.

« Art. 4. - Les dispositions des articles 27 et 28 de la loi de finances du 27 juillet dernier, relatives au cumul, sont abrogées.

M. le président. L'exposé des motifs et le projet de loi seront imprimés et distribués. La parole est à M. Ducuing.

M. Ducuing. Messieurs, j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante au nom de quelques-uns de mes collègues, après en avoir prévenu M. le garde des sceaux :

Les prorogations d'échéance autorisées par la loi du 22 mars 1871, sont continuées jusqu'à ce que la Banque de France ait notifié la reprise du service d'escompte avec ses succursales.

Les poursuites pour payement commenceront quinze jours après la notification de la reprise de ses services par la Banque de France.

« Ont signé MM. Pagès-Duport, Leblond, Langlois, Ch Alexandre, Steinheil, Richier, Wentz, Farcy, Bozérian, Jacques Palotte et Ducuing. »

Je n'ai pas besoin, messieurs, de demander l'urgence sur cette proposition. Il y a, en ce moment, impossibilité matérielle de payement entre Paris et les départements et entre les départements non envahis et les départements envahis.

Les gares de Paris sont pleines de marchandises dont les destinataires n'ont pas reçu les lettres d'avis. Par conséquent, il y a impossibilité matérielle de payement, et la proposition que je fais a pour but d'y pourvoir.

M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

M. Ducuing. Pardon, monsieur le président Je suis obligé de demander l'urgence, puisque le 15 avril la situation va être changée complétement.

M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.