que, pendant cette tutelle excessive, qui a duré vingt ans, on tuait la notion municipale, si bien qu'à l'heure où tout cet échafaudage est tombé personne ne s'est plus souvenu dans quelles limites doit s'arrêter le droit municipal; on est allé de la tutelle à la commune, sans transition, Mouvement. - Très-bien! três-bien) Notre collègue fait erreur lorsqu'il attribue aux conseils municipaux élus, dans les conditions que je vais vous dire, les énormités d'abolition de ressources, qui sont le fait de la commission révolutionnaire qui a duré douze jours à l'hôtel de ville de Lyon, après le 4 septembre. M. Lucien Brun. C'est une erreur, je le reconnais; je n'ai voulu parler que de l'impôt. M. Ducarre. Mais pendant la période des vingt années, pendant les grandes exagérations dont je vous parlais, pendant les erreurs économiques, cause de tous nos malheurs, à Lyon, il s'est produit un fait immense : l'unification des quatre villes, l'affranchissement des ponts sur les fleuves, l'établissement des eaux, des égouts, le service collectif de la grande voirie. Il est impossible de les fractionner pour revenir à ce que parait demander mon collègue M. Lucien Brun à l'ancien état de choses pur et simple, c'est-à-dire aux quatre octrois dívisés, aux quatre municipalités. Je déclare que moi, qui ai voté contre cette réunion, je reconnais tout à fait impossible de revenir à ce cadre primitif. La commission qui a examiné cette question en était tellement persuadée, qu'elle a trouvé irréalisable ce cadre primitif qui a, pour partie, l'inconvénient de soulever des questions de détail, car le quartier commercial, de luxe, des Brotteaux, dirait: il m'est impossible de rester avec le quartier rural de la Guillotière, et le centre de la ville en dirait autant relativement à la partie formée par les faubourgs. On a proposé une division arbitraire, longitudinale, à laquelle a semblé faire allusion, sans s'en douter peut-être, notre honorable collègue, lorsqu'il nous disait : « La rive droite de la Saône, en y comprenant Vaise et une partie de l'ancienne ville de Lyon.» La commission a examiné ce projet ; elle l'a trouvé impraticable et elle a songé à faire trois tranches longitudinales. Lyon serait divisé par le fleuve; il y aurait trois villes limitées par les cours d'eau; on aurait réglé tout ce qui concerne les ponts rachetés; mais il fallait, en définitive, songer à avoir un octroi unique, et les difficultés de répartition qu'on a si bien fait valoir pour Paris se dressaient ici tout entières. Des octrois plus concentriques faisaient des barrières encore plus intolérables que celqui avaient fait abolir l'octroi, car, si du 4 au 15 septembre, la commission révolutionnaire a jeté d'un seul coup à l'eau et l'octroi et le montde-piété dont elle avait ouvert les portes, et les chantiers nationaux, c'est qu'elle répondait à des aspirations dont il fallait tenir compte. Il y a dans l'octroi deux choses tout à fait distinctes le droi de consommation auquel, je crois, aucune ville en France et en Europe n'échappe et ne peut échapper; puis il y a la barrière, ce mode vieilli, antédiluvien, féodal, si vous voulez, et encore plus odieux que le droit lui-même. (C'est vrai!) Réalisez l'établissement de l'impôt de consommation sans cette barrière, et vous serez certains d'avoir fait disparaître une énorme difdifficulté et d'avoir réalisé le problème pour Lyon. M. Pagès-Duport. Le problème est facile à poser, mais la solution! M. Ducarre. Elle est très-simple. M. Pagès-Duport. Donnez-nous-la! M. Ducarre. Il m'est impossible de no pas dire dans quelles conditions se trouvaient ceux qui comme nous ont fait partie de la municipalité lyonnaise au 4 septembre. Cette municipalité n'a à son compte et à son avoir ni la suppression de l'octroi, ni l'organisation des chantiers, ni une mesure désastreuse qui a été réalisée trois jours avant notre arrivée. (Rumeurs sur quelques bancs.) Il faut cependant dire dans quelles conditions nous avons dû trouver un moyen de marcher sans conflit, parce que nous étions au 4 septembre, parce qu'il était impossible, sans jeter les troubles de la ville de Lyon comme un embarras terrible à la défense nationale, de résister devant certaines questions, alors que les principes n'étaient pas encore complétement engagés. On a songé à remplacer l'octroi, à appliquer des impôts insensés, contraires à toute espèce de droit; mais, il faut le dire, la population a résisté, et le droit a prévalu. Ces impôts sont restés lettre morte; ils dorment encore dans les cartons des ministres, et on n'a pu les appliquer, parce que le bon sens a été plus fort que les prétendues réformes qu'on voulait introduire dans nos lois financières. (Très-bien! très-bien !) Comment sortir de la difficulté qui a été signalée par notre honorable collègue? Il y a un moyen simple, et celui qui vous le dit, vous le dit après vingt-trois ans d'expérience municipale; et il a droit de le faire, car s'il siége dans cette Assemblée, c'est qu'il y a été envoyé pour vous le dire. Il y a une mesure simple, non compliquée, qui ne laisse rien à l'inconnu, qui ne rencontre aucune difficulté devant elle: c'est tout simplement de revenir pour Lyon au droit commun: rien de plus, rien de moins; c'est tout simplement, maintenant que les événements ont donné la notion des responsabilités municipales à cette population qui l'ignorait le 4 septembre, comme la population de Paris l'ignore encore aujourd'hui... (Rumeurs sur quelques bancs. Assentiment sur d'autres.) C'est tout simplement maintenant qu'il est opportun de lui laisser faire ses élections municipales en conformité de la loi de 1837. A Lyon, ville de près de 400,000 habitants, divisée en six mairies d'arrondissement, on ne peut s'habituer à cette idée que le maire d'arrondissement est tout simplement un officier municipal délégué. C'est ce que nous vous demandons avec cette simple modification qui permet aux maires de prendre les arrêtés nouveaux et prescrit aux adjoints qui sont en exercice l'obligation de se conformer aux arrêtés déjà pris. Vous n'aurez aucun aléa, aucune des difficultés qui vous ont été signalées pour Paris par M. Raudot et qui n'existent, en réalité, pas plus pour Lyon que pour Paris, Nous vous demandons dono, messieurs, d'é pour Paris, l'amendement de M. Randot, com me impossible au point de vue de la pratique aussi Lien pour les finances que pour les attributions et la répartition des Charges. Nous vous demandons, en même temps, et par le rejet même de l'amendement, de reconnaître avec Le retour à la division des anciennes com- ! feuille, dans quelle proportion l'impôt que nous munes est impraticable, notre colleme le re- ! pavens va, soit à la commune, soit an déparconnala; car il faudrait tracer immédiate- | tement, soit à l'Etat. Mouvements divers. ment dans le Lyon actuel des lignes purement ! arbitraires qui ne répondraient plus aux néces-carter pour Lyon, comme vous venez de le faire sité nouvelles qui se sont produites, et qui auraient tous les inconvénients de l'amendement de M. Raudot, puisque chacun des conseils municipaux aurait une sorte d'autonomie, et serait cependant obligé de se relier aux autres par une de ces commissions centrales que vous avez repoussées tout à l'heure, qu'il serait obli-nous qu'il est impossible aujourd'hui de diviser gé d'avoir à coté de lui une sorte de commission exécutive. Vous savez ce qui arrive dans ce cas : c'est que les conseils, divisés à Lyon comme à Paris, seront tout simplement un sujet d'antagonisme et de désordre municipal en temps ordinaire, et que dans les jours troublés, il en sortira une espèce de commune tout aussi facilement que de la garde nationale de Paris, cet instrument d'ordre et de sécurité, est sortie la commune que vous savez. (Rumeurs à droite.) Il y a une autre considération que je vous prie de vouloir bien me laisser vous exposer en deux mots. On redoute l'élection telle qu'elle se fera; on redoute les produits de l'élection tels que la ville de Lyon, centralisée comme elle l'est aujourd'hui, les enverra au conseil municipal. Messieurs, je veux croire qu'une partie de Lyon, la partie purement commerciale, l'intérieur, aura un conseil municipal vraiment mu"nicipal, parlementaire, si vous voulez; mais les sections que vous laisserez en dehors, de quels éléments seront-elles composées? Ces conseils municipaux, croyez-vous qu'ils soient viables? Croyez vous qu'en définitive, ces éléments que vous voulez écarter du conseil municipal intérieur ne seront pas en totalité dans les fractions que vous laisserez en dehors? Croyezvous donc, et celui qui vous parle a le droit 'peut-être de vous le dire, car il vient de passer six mois au milieu de ces éléments dont on vous disait tout à l'heure les tentatives in sensées aux premiers jours, croyez-vous donc que ces éléments qui ne sont tout à fait en defiors du droit munícipal que parce qu'ils l'ignorent, n'ont pas toute chance de l'apprendre avec nous? Si vous les laissez isolés entre eux ils ne l'apprendront jamais. (Approbation sur plusieurs bancs.) Beaucoup d'entre vous, messieurs, ont sans doute fait partie de municipalités, et ils doivent savoir qu'en face d'un conseil municipal nouvellement élu, et nous allons l'expérimenter peut-être dans quelque temps, la plus grande difficulté pour un maire et pour ses adjoints, c'est d'apprendre aux nouveaux venus quelles sont véritablement les limites des droits et des devoirs d'un conseil municipal. Si ces droits et ces devoirs étaient nettement, simplement formulés, et très-clairement, au lieu d'être disséminés dans une foule de lois, il n'en serait pas ainsi. "Nous n'avons pas, malheureusement, en France, l'habitude de vulgariser, de simplifier. Ainsi, par exemple, prenez une feuille de contribution chaque citoyen paye, mais chaque citoyen doit savoir et jamais cette feuille ne le lui dit - pourquoi et à quel titre il paye. Je défie et quant à moi je n'ai jamais pu y parvenir je défie qu'on comprenne, d'après cette Lyon comme il était autreis; que toute division de cette nature doit être, d'ailleurs, l'objet d'études sérieuses, qui démontrent si cette division est utile ou non. Dans ce moment où il faut rapidement, à bref délai, reconstituer la seconde ville de France, il est impossible de se livrer, pour cette reconstitution, à toutes les chances de décats et de discussions que provoquerait l'inextricable liquidation que l'on vous a demandée. Nous vous demandons donc, messieurs, sous le bénéfice de l'application de l'article 14 de la loi de 1837, de replacer la ville de Lyon dans le droit commun. (Marques d'approbation et applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le comte Jaubert. Messieurs, lorsque, hier, j'appelais en quelque sorte à la tribune notre honorable collègue, M. Brun, que nous avions entendu dans la commission, et que je vous parlais de sa connaissance approfondie des besoins de cette grande cité, je n'avais pas tort. J'aurais eu raison aussi de vous parler de son talent: vous venez de l'entendre. Tout ce qui a été dit tout à l'heure vient, ce me semble, à l'appui d'une loi spéciale, préparée et discutée à loisir, sur la division des grandes communes urbaines, loi difficile à faire, dont nous ne devons pas nous occuper à présent, mais qu'il faut appeler de tous nos vœux et par un vote précis. Hier aussi je combattais, quant à l'application, l'amendement de M. Raudot, tout en déclarant ma sympathie pour le principe de la division des grandes communes urbaines, et j'avais surtout en vue d'abord Paris en regard de Belleville, de Montmartre, de Batignolles. J'avais aussi en vue la ville de Lyon et ses communes annexées et formant une grande agglomération. Aujourd'hui, après le vote solennel qui vient d'intervenir sur l'amendement de M. Raudot, il peut m'être permis de rappeler le conseil que j'ai pris la liberté de donner, à savoir, qu'en l'état, ce qu'avaient de mieux à faire les partisans de l'amendement de M. Raudot, c'est de se rallier à l'idée d'une loi spéciale à intervenir. Une proposition ayant ce but a été déposée entre les mains de M. le président et porte à la distribution le no 51; elle est sous vos yeux; c'est à M. le président, qui doit diriger vos délibérations, d'indiquer l'ordre logique dans lequel les divers amendements doivent se produire. Il n'y a pas lieu de développer le mien en ce moment; mais j'espère que vous lui accorderez votre attention, à celui-là ou à tout autre se rattachant au même principe d'une loi spéciale. Les partisans de l'amendement de M. Raudot sont nombreux; nous leur offrons non pas une satisfaction spéculative, platonique, mais quelque chose de positif, un principe posé, dont votre expérience, aidée des conseils du Gouvernement, permettra de tirer tout le parti possible. Je dis de plus, que l'idée de cette loi spéciale devra avoir aussi l'adhésion de la majeure partie des membres de l'Assemblée qui ont voté contre l'amendement de M. Raudot. En effet, je ne fais aucune distinction parmi nous nous sommes tous amis de l'ordre, tous pénétrés de la pensée politique s'attachant à la séparation des communes suburbaines, qui ont été, sous l'Empire, avec une imprévoyance inconcevable, annexées par violence dans les limites des octrois. Donc, messieurs, je le répète, les discours que vous venez d'entendre aboutissent inévitablement à la nécessité d'une loi spéciale. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Aux voix aux voix ! M. Lucien Brun. Je demande la parole. Sur divers bancs. Aux voix! - La clôture! - Non! laissez parler! M. Lucien Brun. Je n'ai qu'un mot à dire. M. le président. M. Brun n'a qu'un mot à dire. Veuillez l'entendre. M. Lucien Brun. Je désire déclarer à ceux qui sont sympathiques à la proposition que je faisais tout à l'heure, à la suite de M. Raudot, et que j'ai maintenue, en ce qui concerne Lyon, je désire leur déclarer qu'il est bien entendu que si, par hasard, l'Assemblée ne pensait pas pouvoir accorder aujourd'hui ce que je suis profondément convaincu qu'elle sera obligée d'accorder un jour, la séparation des communes, il est bien entendu que je me rallierais, mais dans ce cas-là seulement et subsidiairement, à ce que vient de dire l'honorable comte Jaubert. Cependant je prie l'Assemblée de compren. dre que, malgré la sympathie que, tout naturellement, j'éprouve pour un amendement qui vient à mon secours dans une certaine mesure, je persiste dans la demande que je faisais tout à l'heure, et je n'ajoute qu'un mot. Je faisais tout à l'heure allusion à un fait récent, qui prouve que l'autorité du préfet est impuissante devant la personnalité du maire unique de cette grande cité lyonnaise, parce que ce maire représente le conseil municipal élu par la classe ouvrière, par cette classe qui serait excellente si elle votait toute seule, et qui n'est mauvaise que parce qu'elle vote avec la bourgeoisie. (Exclamations diverses.) M. Le Royer. C'est une erreur! Je proteste ! M. Lucien Brun. Permettez, messieurs! je consais Lyon, et le préfet le connait aussi. Le préfet est impuissant devant ce maire élu d'une ville de 350,000 âmes. (Assentiment sur plusieurs bancs. Réclamations sur d'autres.) Lorsque le maire de Lyon out fait ainsi ce que vous avez refusé de permettre à Paris, il a fallu que le préfet s'échappât par un biais que je vais dire. Le maire ayant nommé le général de la garde nationale, il a fallu que, le lendemain, le préfet prit un arrêté dans lequel i' disait que la nomination ayant été faite par le maire, il la faisait à son tour. (Mouvements divers.) L'administration est-elle possible dans ces conditions? Je n'ajoute rien, parce que j'ai promis d'être court. Aux voix ! aux voix ') M. Ducarre. Je vous ai dit, messieurs, qu'a près le 16 septembre la municipalité, produit tel quel d'une élection qui n'avait aucune espèce de réglementation, mais régulièrement élue, je vous ai dit que, temporisant, elle s'était bien gardée de rien ajouter aux difficultés du Gouvernement de la défense nationale. Je croyais que j'aurais été dispensé d'ajouter qu'à l'heure où une lutte est engagée si près de nous, ce qu'il y avait de mieux à faire était de continuer à Lyon le même esprit de temporisation, et que, par conséquent, il ne fallait pas invoquer la nomination d'un chef de la garde nationale, faite vingt-quatre heures avant par le maire et renouvelée par le préfet. (Réclamations.) Maintenant, messieurs, on vous a dit les ouvriers et les hommes des faubourgs, quand ils sont seuls, votent bien... (Rumeurs diverses.) Notre honorable collègue oublie que la ville est divisée en sections, et que les élus de ce qu'il appelle les anciennes communes, auxquelles on rendrait leur autonomie, sont nommés exclusivement par elles. Il y a seulement ce grand avantage que ces hommes viennent se rencontrer dans la même salle, dans les mêmes travaux, avec les hommes les plus expérimentés de l'intérieur de la ville. Par conséquent cela améliorerait de beaucoup la situation. Je ne veux pas faire ici de l'histoire rétrospective, mais j'aurais pu dire, et si M. le chef du pouvoir exécutif était là, il s'en souviendrait, que les deux plus terribles et les plus sanglantes insurrections dont Lyon ait gardé le souvenir, ont eu lieu en 1831 et 1834, avec le système des villes divisées. (C'est vrai ! - Très-bien! sur plusieurs bancs). Par conséqnent, nous ne faisons pas, croyezle bien, le procès à une situation déjà difficile. Nous y reviendrons lors de la discussion de notre amendement, qui demandera le retour de la ville de Lyon au droit commun. Nous nous rencontrerons, quand nous porterons à la tribune cette question spéciale, avec mon collè gue Lucien Brun; nous examinerons ensemble dans quelles conditions, avec quelles stipulations de détail on peut revenir au droit commun, le seul palladium de la tranquillité en France en général, et à Lyon en particulier. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs. - Aux voix! aux voix!) M. le président. Voici la seconde partie de l'amendement de M. Raudot : « Chacun des six arrondissements de Lyon formera une commune qui aura son conseil municipal, son maire et ses adjoints, son budget. Des commissions spéciales composées de délégués de chaque conseil municipal, seront chargées de régler les affaires intéressant l'ensemble de toutes les communes de Lyon. «Les lois générales sur les municipalités régiront ces communes, sauf les modifications qui pourraient être faites par la loi sur les attributions municipales et par la création des commissions spéciales. » Je mets aux voix cette seconde partie de l'amendement de M. Raudot. (L'Assemblée est consultée et M. le président proclame la non adoption de la seconde partie de l'amendement.) Quelques membres à droite. Il y avait doute! (Non! non!) M. le président. Il faut que vous soyez placés bien mal pour juger ainsi, messieurs, car il n'y a pas ici l'ombre d'un doute. Il faudrait vous habituer à vous en rapporter à la sagacité et à la loyauté du bureau. (Très-bien!). Voici maintenant, l'amendement de M. Target, qui se rapproche beaucoup de celui de M. Raudot: « Chacun des vingt arrondissements de Paris formera une commune qui aura son conseil municipal, son maire, ses adjoints et son budget. » C'est textuellement le 1er paragraphe de l'amendement de M. Raudot. Et puis: « Il sera établi dans Paris un conseil général chargé de décider des affaires qui intéressent la cité tout entière. >> Chacun des vingt conseils municipaux élira deux de ses membres pour faire partie du conseil général de la ville de Paris.» (Aux voix ! aux voix!) M. Target. Monsieur le président, je retire mon amendement. M. le président. M. Target déclare retirer son amendement. Vient maintenant l'amendement de M. Mortimer-Ternaux. Cet amendement, qui serait destiné à prendre la place de l'article 10, est ainsi conçu: Le conseil municipal de Paris se compose de 48 membres. • Pour l'élection de ce conseil, chaque électeur quel que soit l'arrondissement auquel il appartienne, a le droit d'inscrire sur son bulletin le nom de trois candidats. « Si des bulletins contiennent plus de trois noms, les trois premiers seront seuls comptés. Les 48 candidats qui obtiendront le plus grand nombre de suffrages seront membres du conseil municipal; néanmoins, nul ne sera élu s'il ne réunit au premier tour de scrutin 8,000 suffrages au moins. Si le nombre de 48 candidats ayant obtenu 8,000 voix au moins n'était pas atteint au premier tour de scrutin, un second tour aurait lieu quinze jours après. Dans ce cas, les membres complémentaires seront élus à la majorité relative, quel que soit le nombre des voix qu'ils obtiendront. (Exclamations.) La parole est à M. Mortimer-Ternaux. (Aux voix aux voix! A demain! à demain!) -- M. Mortimer-Ternaux. Je prie l'Assemblée de vouloir bien remettre à demain. Elle verra que les développements dans lesquels j'entrerai rendront mon amendement beaucoup plus saisissable qu'il n'a pu le paraitre par la lecture que vient d'en donner M. le président. (A demain à demain !) M. le président. M. Mortimer-Ternaux demande le renvoi à demain. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) A deux heures, séance publique pour la continuation de la discussion actuelle et la discussion de la loi sur les loyers. (La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes.) Le directeur-adjoint du service sténographique, BON-EURE LAGACHE. MM. Abbadie de Barrau (comte d'). tucci (Séverin). Aboville (d'). Adnet. Aigle (comte de l'). Anisson-Duperron. Arbel. Arfeuillères. Aubry, Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrelière. Ba Bel Bagneux (comte de). Belleroy (de). ragnon. Bastière (de la). Bastard (de). castel (de). Bérenger. Besson. Béthune (comte de). Beulé. Beurges (comte de). Bienvenue. Bisaccia (duc de). Bois-Boissel (comte de). Boisse. Borderie (de La). Boucher. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Breuil de Saint-Germain (du). Bridieu (marquis de). Brun (Lucien) (Ain). Busson-Duviviers." Callet. Carayon-Latour (de). Carron (le colonel). Castellane (marquis de). Cazenove de Pradine (de). Chabron (général). Chamaillard (de). Champvallier Champagny (vicomte Henri de). (de). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (comte de). Cheguillaume. Christophle. Colombet (de). Combier. Cornullier-Lucinière (comte de). Cumont (de). de). Cintré (comte Corcelle (de). Cottin (Paul). Daguilhon-Laselve. Dahirel. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Decazes (duc) (Gironde). Delavau (H.). Delpit (Martial). Depeyre. Dezanneau. Dompierre-d'Hornoy (amiral de). Douai. Dumon. Dupanloup, évêque d'Orléans. Dupin (Félix). Duportail. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (de). Foucaud (de). Fouler de Relingue (comte). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gaulthier de Vaucenay (Mayenne). Gavardie (de). Gavini. Giraud. Grasset (de). Guiche (marqnis de la). Guiraud (Léonce de). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Jaffré (abbé). Jamme. Jauréguiberry (amiral) Johnston. Joubert. Juigné (comte de) (Loire-Inférieure). Juigné (marquis de) (Sarthe). Kergariou (comte de). Kergorlay (de). Keridec (de). Kermenguy (de). Kolb-Bernard. La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lallié. Lamberterie (de). Laprade (de). La Roche-Aymon. La Rochejaquefein (de). La Rochethulon. La Rochette (de). La Sicotière (de). Laurenceau (baron). Le Camus. Lechatelain. LefèvrePontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Legge (comte de). Lalasseux. Limayrac (Léopold). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de). Maillé (de). Malartre. Marhalla (abbé du). Marcère (de). Marchand. Marmier (duc de). Martenot. Martin (Charles). Martin des Pallières (général). Mathieu (Ferdinand) (Saône-et Loire). Mayraud (Paul). Mérode (de). Merveilleux-Duvignau, Monjaret de Kerjégu. Monne raye (comte de La). Montlaur (marquis de). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de. Partz (marquis de). Patissier (Sosthène). Pervanchère (colonel de la). Peyramont (de). Pioger (de). Pontoi-Pontcarré (de). Pradié. Puiberneau (de). Rambures (de). de). Riant (Léon). vent (vicomte de). rel (de). Rouveure, Saint-Malo (do). Raudot. Rességuier (comte Tailhand. Tarteron (de). Teisserenc de Bord. Temple (général du). Théry. Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vauguion (de). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Viennet. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). ONT VOTÉ CONTRE : Allenou. Leblond. L'Ebraly. Lefèvre-Pontalis (Antonin) (S.-et-Oise). Lefranc (Victor) (Landes). Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Léon (Adrien). Lepère Leroux (Aimé) (Aisne). Leroux (Emile) (Oise). Le Royer. Lesperut (baron). Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Lignier. Limpe rani. Littré. Lortal. Lucet. Luro. Magnier. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de) (Dordogne). Maleville (Léon de) (Tarn-et-Garnne). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Margaine. Martel. (Pas-de-Calais). Martell (ChaMM. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adam rente). Martin (Henri). Mathieu-Bodet (Cha(Edmond) (Seine). Allexandre (Char- rente). Mathieu de la Redorde (comte). (Aude). Maurico. Amat. Amy. Ancel. Andelarre (marquis Mazerat. Mazure (général). Meaux Arago (Emmanuel). Arnaud de (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mettetal. Ariége. Auberjon (d'). Aurelle de Paladines Michal-Ladichère. Michel. Monnet. Monnot-Arbilleur. Monteil. Moreau. Morel (général d'). (Jules)* Moulin. Murat (comte Joachim). Noaillhan (comte de). Noël Parfait. Osmoy (d'). les). Andrieu. Babin-Chevaye, Balsan. te (baron de). Barascud. Barthélemy Saint-Hilaire. Bamberger. Baran Bardoux. Barthe. Batbie. Baze. Beau. Beauvillé (de). Benoit (Meuse). Benoit du Buis. Bergondi. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besnard. Bethmont. Bidard. Bigot. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Bocher. Boduin. Bompard, Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnel. Boreau-Lajanadie. Botard. Bottieau. Bozérian. Brabant. Brettes-Thurin (comte de) Brice (Meurthe). Brisson. Broët. Broglie (duc de). Brun (Vár). Brunet. Brias (comte de). Buée. Buffet. Buisson (Aude). Buisson (SeineInférieure). Pagès - Duport. Palotte. Parent. Parigot. Paris. Passy (Louis). Paultre. Péconnet. Pellissier (général). Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrot (Ulric). Petau. Peulvé. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Piccon. Piou. Plichon. Pory-Papy. Pothuau (amiral). PʊuyerQuertier. Prax-Paris. Prétavoine. Princeteau. Quinet (Edgar). Kameau. Rampon (comte de) (Ardèche). Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Paul de), Renaud (Félix) (Saône-et-Loire). Renaud (Michel) (Basses-Pyrénées). Reverchon. Ricard. Richard (Max). Richier. Ricot. Riondel. Rivaille (Arthur). Rive (Francisque). Rivet (Charles). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (Des). Roussel. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Caillaux. Calemar de Lafayette. Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot père. Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Carquet. Casimir-PéChabaud-Latour (général). Chabrol (de). Chadois (colonel ). Chambrún (comte de) Chanzy (général). Chaper. Chareton (colo-de rier. Chaurand (baron). nel). Charton. Chasseloup-Laubat (marquis de). Cunit. Daguenet. Daron. Dauphinot. Dausset. Decazes (baron). Delacour. Delacroix. Delille. Delorme. Delsol. Depasse. Desbons. Descat. Deschange. Desjardins. Destremx. Diesbach (comte de). Doré-Graslin. Dorian. Douhet (comte de). Dubois. Duchaffault. Duchatel (comte). Duclerc. Ducoux. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Duparc. Duréault. Durieu. Echasseriaux (baron). Farcy (lieutenant de vaisseau). Favre (Jules). Feray. Ferry (Jules). Flotard. Foubert. Fouquet. Fourichon (amiral). Fournier. Fourtou (de). Frébault (général). Gasse Gailly. Gallicher. Gannivet (Alban). lin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaulthier de Rumilly (Somine). Gayot (Amédée). George. Germain. Germonière. Gévelot, Gillon (Paulin. Ginoux de Fermon. Glas. Godet de la Ribouillerie. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Grévy (Doubs). Grivart. Grévy (Jura). Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guinard. Guiter, Sacaze. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset vice-amiral). Salvandy (de). Salvy. Sauvage. Savary. Savoye. Say(Léon). Schoelcher. Ségur (de). Seignobos. Serph (Gusman). Silva (Člément). Simon (Fidèle) (Seine-Inférieure). Simon (Jules) (Marne). Soye. Steinheil. Taillefert. Tallon. Tamisier. Tassin. Tendret. Ternaux (Mortimer-). Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tillancourt (de). Tirard. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tribert. Trochu (général, Turquet. Vacherot. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Viallet. Vilfeu. Villain. Vingtain (Léon). Vitalis. Vitet. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier. Wertelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Lespinasse. Jourdan. Journault. Jouvene! (baron de). Jozon. Lambrecht. Labitte. La Caze. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (baron A. de). Lanibert de Saint-Prix. Lamy. Langlois. Largentaye (de). La Roncière le Noury. Laserve. Lasteyrie (de). Lavergne (de). Lebas. Pajot. Jullien. Lallize. Rampont. Razoua. Rehm. Staplande (d. 5) ANNALES. T. I. |