naissons pas la portée, n'en a pas moins été adopté par la grande majorité de votre commission.

Nous ne nous sommes point dissimulé l'inconvénient qu'il y avait à accumuler du 13 avril au 12 mai, les échéances de deux mois, inconvénient un peu amoindri par les payements effectués depuis le 13 mars. Mais nous nous sommes surtout inspirés de la situation présente si exceptionnellement douloureuse et grave.

Votre commission subit la loi du moment, et c'est avec la ferme conviction que les raisons qui la déterminent aujourd'hui ayant disparu avant la date du 12 avril, rien ne s'opposera à ce que la loi du 10 mars reçoive désormais sa pleine et entière exécution.

Comme complément de la proposition que nous soumettons à votre approbation, nous demandons, premièrement, que les poursuites qui pourraient être commencées pour les effets protestés depuis le 13 mars soient suspendues; deuxièmement, que les nouveaux protêts soient enregistrés gratis dans les conditions de l'article 2 de la loi du 10 mars; troisièmement, enfin, que le département de la Seine non compris à l'article 6 du traité du 23 février dans l'énumération des départements envahis, jouisse du privilége accordé aux tribunaux de commerce par l'article 5 de la même loi.

Nous tenons à rappeler ici que le bénéfice de cet article 5 est sérieux pour les départements auxquels il est concédé. La faculté donnée aux tribunaux d'accorder des délais aux débiteurs gênés et malheureux, profitera surtout au petit commerce. Il n'est pas un débiteur de bonne foi, qui, en chambre du conseil, si ce n'est en audience publique, n'obtienne du juge des délais pour se libérer même par à-compte.

En introduisant dans la loi un article spécial pour le département de la Seine, nous sommes convaincus que nous faisous plus pour le petit débiteur, qu'en lui accordant une prorogation de trois mois.

En conséquence, votre commission, d'accord avec le Gouvernement, a l'honneur de vous demander de substituer à la proposition de l'honorable Millière, et d'adopter le projet de loi

suivant:

Art. 1er. Les effets de commerce,jouissant du bénéfice de la loi du 10 mars et venant à échéance du 13 mars au 12 avril, sont prorogés d'un mois, c'est-à-dire que les ellets échus au 13 mars sont reportés au 13 avril, ceux échéant le 12 avril au 12 mai.

Art. 2.-Cette disposition est applicable aux effets qui auraient été déjà protestés. En cas de nouveau protêt à la suite de cette prorogation, le refus de payement sera constaté par une mention écrite par l'officier ministériel sur le précédent protêt, l'enregistrement se fera exceptionnellement gratis. Si les premiers protêts ont été suivis de jugement, il sera sursis à l'exécution des nouveaux délais de prorogation.

proposition dont ie rapport vient de lui être présenté? (Oui! oui!)

M. Magnin. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole sur la proposition.

M. Magnin. Monsieur le président, l'Assem blée a-t-elle décidé qu'elle passait immédiatement à la discussion?

M. le président. J'ai demandé à l'instant à l'Assemblée si elle voulait passer immédiatement à la discussion de la proposition, et il m'a semblé qu'aucun de ses membres ne s'opposait à ce que cette discussion commençât aujourd hui même. Il s'agit d'ailleurs d'une proposition dont l'urgence a été déclarée et sur laquelle un raport a été fait d'urgence.

M. Millière. Si l'Assemblée juge à propos d'entamer de suite la discussion, je demande la parole.

M. le président. Vous aurez la parole après M. Magnin, qui l'a demandée le premier.

M. Target. J'avais eu l'honneur, monsieur le président, de vous demander la parole pour présenter à l'Assemblée une proposition tout à fait étrangère à la proposition dont le rapport vient d'être présenté, et qui, je crois, répondrait à un sentiment public.

M. le président. Est-ce sur la question actuelle?

M. Target. Non, monsieur le président. M. le président. Comment voulez-vous que nous interrompions cette délibération; veuillez bien lui laisser achever son cours: je vous donnerai ensuite la parole.

J'invite M. Magnin à monter à la tribune. M. Magnin. Messieurs, je voudrais prier l'Assemblée de remettre à demain la discussion de la proposition de M. Millière.

Plusieurs membres. Oui! oui! - Appuyé !

M. Magnin. Nous avons eu à peine la possibilité d'entendre le rapport, très-complet, qui vient d'être lu à cette tribune; nous avons entendu très-imparfaitement la lecture des articles de la proposition. L'Assemblée peut se souvenir que la dernière discussion, sur le même sujet, s'est trouvée écourtée par suite de préoccupations très-graves; et cette discussion très-précipitée a amené les conséquences que vous voyez aujourd'hui; nous sommes obligés de revenir sur la loi que nous avons si récemment votée.

En remettant la discussion à demain, nous aurons entre les mains le rapport et le projet de loi imprimés; je crois que, dans cette condition, la discussion se produira avec beaucoup plus de maturité et produira de meilleurs fruits. (Oui! oui! A demain !)

M. Millière. Je me joins à M. Magnin pour demander le renvoi de la discussion à demain, afin de pouvoir étudier le rapport et les dispositions qui viennent de nous être présentées par la commission. (Oui! oui ! A demain à demain!)

M. le président. MM. Magnin et Millière demandent le renvoi à demain de la discussion.

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, prononce le renvoi à demain.)

M. le président. Maintenant je donne la parole à M. Target.

M. Target. Messieurs, répondant à l'éloquente et patriotique inspiration de M. le général Trochu, flétrissant avec lui la scène tragique de la rue des Rosiers, vous avez renvoyé aux bureaux, dans la séance d'avant-hier, la proposition de l'honorable général, demandant que la France adoptât les enfants du général Lecomte, et que le meurtre du brave général Clément Thomas fùt déclaré, par l'Assemblée, un deuil public.

Messieurs, hier, un événement plus affreusement tragique, s'il est possible, que celui de la rue des Rosiers, se passait sur la place Vendôme.

Des gardes nationaux, sans armes, parcou raient les boulevards aux cris de: Vive la République vive l'ordre! vive l'Assemblée nationale! Ils étaient accompagnés d'une foule considérable de citoyens qui protestaient avec tous les honnêtes gens contre les violences et les excès commis depuis huit jours dans Paris. Arrivés à la hauteur de la place Vendôme, ils furent d'abord chargés à la baïonnette par de prétendus gardes nationaux qui ne sont, à vrai dire, que la garde prétorienne de l'émeute en permanence. Bientôt plus de vingt gardes nationaux ou citoyens inoffensifs...

M. Léopold Javal. Et désarmés!

M. Target. Oui, et désarmés... furent frappés et tombèrent ensanglantés sur le sol.

Je propose que la France adopte les veuves et les orphelins de ces malheureuses victimes de l'ordre et du devoir qui ont été frappées en criant: Vive l'Assemblée nationale! » (Très

bien ! très-bien !)

M. le président. Vous avez la parole. M. d'Osmoy. Nous avons l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale de voter des félicitations aux officiers, sous-officiers et soldats du 43 de ligne, dont la conduite, au milien des événements que nous traversons, a été digne des plus grands éloges. (Oui! oui ! Applaudissements.)

Cette proposition est signée par MM. Bardoux, Palotte, Lanfrey, Duchâtel, Journault, Ricard et d'Osmoy.

M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. Jules Brame. Quel est le nom du colonel du 43° de ligne? Nous demandons qu'il soit proclamé.

Plusieurs membres. Ce n'est pas un colonel, c'est un chef de bataillon.

Un membre. Il vient d'être nommé colonel. M. Jules Brame. Qu'on nous donne le nom du chef de hataillor, si c'est un chef de bataillon,

M. le ministre de l'instruction publique J'ai demandé la parole uniquement pour dire à l'Assemblée que le 43 de ligne est arrivé à Versailles, et qu'il a reçu, au nom du Gouvernement, les félicitations qu'il mérite. (Trèsbien! très-bien !)

Le Gouvernement se proposait de faire à la tribune la même motion qui vient d'y être portée. (Très-bien ! très-bien!)

Plusieurs voir. Le nom du colonel?

M. le ministre. Les noms des officiers et du colonel commandant le bataillon seront inscrits au Journal officiel pour être conservés dans les souvenirs de l'armée et de tous les bons citoyens. (Très-bien! très-bien !)

M. Jules Brame. Nous demandons que le nom du chef qui a ramené ce bataillon soit proclamé à l'instant même au sein de l'Assemblée.

M. Princeteau échange quelques mots à voix basse avec M. le ministre de l'instruction publique.

M. le ministre. L'honorable M. Princeteau me fait observer qu'une section d'artillerie, qui était campée au Luxembourg, et qui est arrivée ici avec le régiment, s'est conduite d'une façon aussi honorable, et mérite la même mention et les mêmes remerciments de l'As semblée et du pays (Très-bien ! très-bien!) M. d'Osmoy. Je demande la parole.

M. le président. Je dois ajouter qu'une députation de l'Assemblée, ayant à sa tête un de nos questeurs, s'est portée à la rencontre du régiment pour le féliciter. (Bravo! bravo!)

M. Ducuing. Je ferai observer à l'Assemblée que nous n'avons pas d'insignes, bien que le règlement exige que nous en portions, et que nous ne sommes pas reconnus au dehors de cette enceinte, ce qui nous empêche de payer de nos personnes comme représentants. Plusieurs membres. C'est vrai !

M. Cochery. Et, dans ce moment-ci, il serait nécessaire que nous fussions reconnus. M. le président. Faites-en l'objet d'une proposition.

M. Cochery. Ce n'est pas nécessaire; c'est dans le règlement.

M. le président. Le règlement ne détermine pas l'insigne.

M. le marquis de Mornay. Je demande qu'on mette aux voix, avant tout, la proposition de M d'Osmoy.

M. le président. C'est une simple proposition de vote de félicitations L'Assemblée voudra, sans doute, l'affranchir des formalités ordinaires?

De toutes parts Oui! oui!

M. le président. Alors, je la mets aux voix.

On demande, je crois, que les noms des officiers supérieurs soient mentionnés au Journal officiel.

M. Fournier. Les noms des officiers du 43e de ligne, ainsi que les noms de ceux de la section d'artillerie.

M. le ministre de l'instruction publique. Je l'ai dit, les noms de ces officiers seront mentionnés au Journal officiel.

M. René Brice. La mention relative à ces régiments s'appliquera, bien entendu, aux officiers, sous-officiers et soldats qui les composent? M. le président. Les termes de la proposi

M. d'Osmoy. Oui, c'est ainsi que la proposition a été formulée.

M. le général Billot. Je demande la parole sur la proposition.

M. le président. Vous avez la parole.

M. le général Billot. Messieurs, ce que nous avons de plus précieux dans l'armée, c'est la discipline, et le meilleur moyen de sauvegarder la discipline, c'est de faire que les règles de la hiérarchie ne soient jamais enfreintes, même pour les mesures que l'on peut le plus approuver.

Autant que personne je suis disposé à voter, et à voter avec acclamation les éloges et les félicitations qui sont dus aux officiers qui se sont bien comportés; mais il me semble que c'est par l'organe de M. le ministre de la guerre, légitime appréciateur des services de chacun, que cette proposition doit être faite à l'Assemblée. (Mouvements divers.)

Je termine comme j'ai commencé : nous avons à sauvegarder dans l'armée la discipline, ne faisons rien qui puisse y porter la moindre atteinte. (Rumeurs diverses.)

M. Flyė Sainte-Marie. L'armée relève d. l'Assemblée qui représente la souveraineté nationale. C'est un membre de l'armée, messieurs, qui a l'honneur de vous le dire. (Très-bien! Aux voix! aux voix !)

--

M. le président. Je mets aux voix la proposition qui a été faite.

(L'Assemblée, consultée, adopte la propo

sition.)

M. le président. La proposition est adoptée.
Plusieurs voix. A l'unanimité !

M. le président. Je constate que personne ne s'est levé à la contre-épreuve.

M. Ducuing. Je demande la parole.

M. le général Ducrot. Je crains qu'il n'y ait erreur dans la désignation du numéro du régiment, qui est composé de plusieurs fractions. Je me suis renseigné : il y a du 43e régiment et d'autres numéros.

Je tiens cette indication du commandant Périer qui nous a dit être du 69o régiment.

Voici ses expressions: « Nous sommes du 69€ ! »

M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique. Les vérifications seront faites.

M. le général de Chabaud-Latour. C'est au ministre de la guerre à les faire!

Un membre. Il faudra donner l'indication des troupes cantonnées dans le Luxembourg.

M. le président. De même que pour le nom du commandant, qui est réservé, on s'informera, avant l'insertion au Journal officiel, auprès des officiers qui commandent, du numéro exact que porte le régiment.

M. le baron Echassériaux. Il faut que cela soit mis à l'ordre du jour du régiment.

M. le président. C'est l'affaire du ministre de la guerre.

M. Fournier. Je renouvelle mon observation: il y a aussi un régiment d'artillerie? Plusieurs voix. C'est admis.

Un membre. On a déjà dit que c'était compris dans la proposition.

M. le baron de Jouvenel. Le vote que l'Assemblée vient d'émettre est un acte que

acte aussi que je veux convier l'Assemblée à faire, un acte dans le même ordre d'idées.

La question que je viens traiter est si délicate, que je demande à l'Assemblée de n'entrer dans aucun développement. La formule, trèsbrève, que je vais donner à ma proposition me dispense d'entrer dans un récit douloureux que l'Assemblée me saura gré de ne pas produire à cette tribune.

Voici le texte de ma proposition:

« Le drapeau du 88e régiment de ligne sera voilé d'un crêpe noir... » (Exclamations) jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé par l'autorité militaire. » (Bruit.)

Plusieurs membres. Le renvoi à la commission d'initiative!

M. le président. La proposition est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.

La parole est à M. Ducuing.

M. le duc de Marmier. Le 88e a été licencié... (Bruit) et versé dans d'autres corps.

M. le président. Vous n'avez pas la parole. Elle appartient à M. Ducuing pour le dépôt d'une proposition.

M. Ducuing. On nous demande de l'argent pour indemniser les familles des victimes de l'ordre. Si nous laissons faire, le budget de la France n'y suffira pas. (Rumeurs diverses.)

Un membre. Il faut espérer qu'il n'y aura plus de victimes.

M. Ducuing. Il ne faut pas payer seulement de notre argent, mais de nos personnes; il faut ressaisir notre autorité, sans quoi la France ne sera bientôt plus qu'une expression géographique. Voici ma proposition:

« Aux termes du règlement et surtout dans cette situation où chaque député demande à payer de sa pé, je demande qu'il soit donné aux représentants de la France des i signes qui les fassent reconnaître. » Comme c'est là le règlement, je demande l'application du règlement, et que ma proposition soit votée de suite, aux termes du règlement. (Mouvements divers.)

M. le président. L'article 129 du règlement est ainsi conçu :

« Les insignes des représentants consistent en un ruban rouge, à liseré bleu et blanc, orné des faisceaux de la République surmontés de la main de justice, et en une écharpe tricolo e à franges d'or, en sautoir. »

Les insignes que peuvent porter les représentants sont ainsi déterminés par le règ'ement. Cet article est resté jusqu'à présent lettre morte; si l'Assemblée veut l'exécuter, elle n'a pas besoin qu'une proposition soit faite et délibérée pour cela, c'est à elle d'en manifester le désir.

M. Ducuing. Il faut le décider.

M. le président. Monsieur Ducuing, vous pouvez les porter puisqu'ils sont réglementaires.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition relative à la création de bataillons de volontaires.

L'Assemblée se rappelle qu'hier au soir nous en sommes restés à la discussion générale de cette preposition.

M. le comte de la Rochethulon. Messieurs, la proposition que j'ai eu l'honneur de vous présenter hier, ayant été faite pendant le comité secret, et une seule lecture en ayant été donnée, il en résulte que beaucoup de nos collègues l'ont mal entendue et mal comprise peut-etre par ma faure. Avant d'en entamer la discussion, je demande la permission d'en donner une seconde lecture.

De plus, j'y ai fait une modification qu'il importe de signaler.

Contre ma pensée, on avait oublié d'indiquer l'idée de secours à la capitale; j'ai réparé cette omission dans ma proposition qui est ainsi

conçue:

En présence des assassinats qui déshonorent et ensanglantent la capitale, et dans le but de venir à son secours, l'Assemblée nationale, d'accord avec le pouvoir exécutif, décrète :

Art. 1er. Dans tous les départements où son organisation sera jugée possible par l'autorité, il est convoqué immédiatement un ou plusieurs bataillons de volontaires appelés à concourir, avec l'arinée et la marine, à defendre avec l'Assemblée nationale l'ordre, la société et l'unité de la patrie.

Art. 2.- Le cominandant et les officiers de ce bataillon, nommés par le pouvoir exécutif, feront respecter l'ordre dans le département et marcheront au dehors sur les ordres transmis par le ministre de la guerre.

Art. 3.-Les chefs de bataillon organiseront leurs corps avec le concours du géneral commandant le département, joint au préfet et aux délégués. Ce comité aura le droit d'accepter les volontaires ou de refuser ceux qui leur paraitront impropres au service.

Art. 4.- Partout où la chose paraîtra utile au pouvoir exécutif, un député des départements choisi par ses collègues ira concourir à Lorganisation du bataillon et fortifier au besoin l'action préfectora e, et relier aussi étroitement que possible son département à l'Assemblée rationale dont it tiendra ses pouvoirs temporaires. Ces fonctions seront gratuites. »

Messieurs, je n'ai qu'un seul mot à ajouter. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un apput moral et d'un secours immédiat. L'appui moral, nous l'aurons dans le concours du pays répondant immédiatement à notre appel. Le secours immédiat consistera surtout en ce que les bataillous formés dans chaque département a-sureront la tranquilité local et rendront disponibles toutes les troupes sures qui pourront être transportées là où le pouvoir exécutif le jugera

nécessaire.

M. le président. La proposition dont on vient de vous donner une nouvelle lecture a été renvoyée hier avec deux autrs à la com.nission qui a fait son rapport, sur les conclusions duquel vous avez a statuer.

Je donne lecture des conclusions de la commission...

M. Haentjens. Monsieur le présilent, je demanderai à faire une observation.

simple

Je crois que dans le projet de la commission il y a de bonnes choses. Il est simple, plus peut-être que celui que notre honorable collegue vient de vous proposer et qui renferme aussi d'assez bonnes pensées.

M. le baron Vast Vimeux. Vous allez le voir inieux encore quand il sera lu,

M. Haentjens. Eh bien, monsieur le pré sident, je vous prierai de me donner la parole avant de mettre aux voix l'article.

M. le président. Cela va sans dire.
Voici le travail de la com Dission.

« Considérant que la représentation nationale est placée sous la sauvegarde de la France entière et que dans les circonstances actuelles le pays doit s'unir à l'armée pour réprimer le désordre,

L'Assemblée nationale décrète :

Art. 1er.-Chaque département enverra au siége du Gouvernement un bataillon de volontaires chiosis de préférence parmi les hommes ayant déja servi dans l'armée, la marine ou la garde mobile. »

Maintenant M. Haentjens, si vous voulez la parole, je vous l'accorderai; mais je vous prie de venir à la tribune, car je crois qu'on vous entend difficilement quand vous parlez de votre pl ce.

Quelques voix. Oui! oui! à la tribune.

M. Haentjens. Je désirais ne pas monter à la tribune, n'ayant que quelques mots à dire.

Je préfère le projet de loi de la commission au projet de loi qu'un de nos honorables collègues vient de lire, parce que, comme je le disais à l'instant, il est plus simple, et que dans ces questions graves qui nous préoccupent il faut surtout a ler vite.

Quant au projet de la commission, je n'y vois que deux objections à faire, et j'en dirai quelques mots seulement. Je voudrais qu'on donnât au Gouvernement toute espèce de pouvoir pour organiser les bataillons de volontaires, et que ce pouvoir ne fùt pas limité. Je ne comprends pas beaucoup pourquoi la commis-ion a dit, dans le premier de ses articles, qu'il y aurait un bataillon par département. L'honorable M de la Rochethulon a relevé cette erreur, et il a eu raison. Il faut mettre, à mon avis: Les départements enverront au siége du Gouvernement des bataillons de volontaires choisis de préférence, etc.. » c'est-à-dire que le not be des ballons ne soit pas limité. Il pourra y avoir plusieurs bataillons dans certains départements, et dans d'autres peut-être ne trouvera-t-on pas assez de citoyens pour former un bataillon. Eh bien, il faut laisser une latitude absolue au Gouvernement sur ce point. (Mouvements divers.)

Il y a dans l'article 2 une autre limitation que je trouve fâcheuse : c'est l'obligation de choisir les officiers de ces corps de volontaires parmi les anciens officiers qui ont servi. Il y a en dehors des citoyens qui ont eu l'honneur de servir leur pays dans l'armée, des citoyens de la garde nationale ou même de simples citoyens qui peuvent faire d'excellents commandants de bataillons de volontaires. (Mouvements divers). Nous en avons vu en 1848 commander de ces bataillons, qui n'avaient pas servi dans l'armée et qui ont admirablement fait leur devoir.

Il y a là bien plus une question d'influence morale qu'une question stratégique. C'est pour cela qu'ici encore je désire que la latitude soit absolue.

En résumé, je crois qu'on aurait dû rédiger en deux mots le projet de loi, et il aurait

mieux valu, à mon sens, l'adopter dès hier; on aurait à mettre : « Le pouvoir exécutif, répondant aux voeux des départements, organisera dans le plus bref délai possible des bataillons de volontaires. Tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet par l'Assemblée nationale. » (Mouvements en sens divers.)

M. de Tillancourt. Parfaitement! Appuyé!

Quelques membres. Cela suffit, en effet.

Autres membres. Le renvoi à la commission! M. de Carayon-Latour. Je demande la parole.

M. Adrien Léon monte à la tribune.

M. le président. Les secrétaires me font remarquer que M. de Carayon-Latour aurait demandé la parole avant vous. Veuillez lui céder la tribune; vous parlerez ensuite.

M. Adrien Léon. Parfaitement!

M. de Carayon-Latour. Je demande à dire deux mots pour appuyer la proposition de l'honorable M de la Rochethulon.

Par sa proposition, il demande qu'on organise des bataillons dans nos départements, sans ajouter que ces bataillons sont organisés pour venir près de l'Assemblée nationale.

Il est en effet essentiel que ces bataillons restent dans les départements et soient appelés au moment où on le jugera nécessaire. (Marques d'adhésion.)

En ce moment, du reste. l'Assemblée, selon moi, ne court aucun danger; si par hasard les bandits de Paris voulaient venir l'attaquer. je suis certain qu'il faudrait fort peu de troupes pour les empêcher d'arriver jusqu'à Versailles; et je crois que celles qui s'y trouvent sont parfaitement de force à les arrêter. Si on veut les considérer comme ils le méritent, comme des bandits et des ennemis, il n'y a qu'à les recevoir à 2.500 mètres avec le canon, et, j'en suis convaincu, ils tourneront bride très-rapidement. (Assentiment.) Par conséquent, il faut que ces bataillons restent dans les départements jusqu'à ce qu'on juge utile de les faire arriver à Versailles. Ce moment pourra venir, le jour où nous déciderons d'aller attaquer Paris; en attendant, ils pourront rendre des services dans les départements. (Très-bien! trèsbien! -Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Adrien Léon. Je crains, messieurs, que la commission n'ait pas bien compris le sens qui s'attachait à la proposition dont j'ai donné lecture hier.

Si vous voulez bien me le permettre, je vais vous relire le texte de cette proposition:

«Art. 1er.-Chaque département enverra au siége du Gouvernement un bataillon d'élite recruté dans les gardes nationales. La force de ce bataillon sera proportionnelle au nombre des députés élus dans le département... (Exclamations), chaque arrondissement entrant pour une part égale dans sa composition.

Art. 2.-Ces troupes prendront le nom de garde constitutionnelle. Leurs officiers seront nommés par le pouvoir exécu.if.» (Nouvelles exclamations.)

Signé: Adrien Léon, comte de Bastard,
Broët, de Colombet, comte Rampon,
duc de Broglie, baron de Ravinel, de
Kerjegu, A. Giraud, »

Je demande, messieurs, à expliquer la pro

position. Dans les temps douloureux que nous traversons, il me semble qu'il doit être permis à chacun des membres de cette Assemblée de venir formuler son opinion. (Parlez!)

C'est une mesure du moment, mais ce n'est pas une mesure transitoire que je vous propose, c'est une mesure permanente. (Interruptions.) Qu'est-ce que nous voulons, messieurs? Nous voulons que l'Assemblée nationale soit placée sous la souveraineté du peuple. Elle ne le sera utilement, complétement et toujours, que lorsqu'il y aura harmonie entre l'Assemblée et ses défenseurs, lorsqu'elle retrouvera dans la garde qui est chargée de la défendre sa propre physionomie. (Bruit et rumeurs diverses.)

Sous les gouvernements passés, messieurs, cette harmonie n'a pas existé. L'Assemblée a été défendue, soit par la troupe de ligne, soit par la garde nationale. La troupe de ligne on le lui a souvent reproché était une force inconsciente. La garde nationale de Paris, c'était Paris, mais ce n'était pas la France, et la France tout entière veut. aujourd'hui, qu'on l'écoute, et c'est pour cela, messieurs, que nous sommes ici. Si vous pensez que la province ne veut pas être tributaire de Paris, nous qui sommes députés des départements, nous savons que les campagnes ne veulent pas non plus être tributaires des grandes villes. (Interruption).

M. Cochery. Ce n'est pas la question. L'antagonisme dont vous parlez n'existe pas.

M. Adrien Léon. Jai fini, messieurs, et c'est la question.

Voix nombreuses. Non! non !

M. Adrien Léon. Je vous demande pardon. (Assez! assez !)

M. Léopold Javal. Il ne s'agit pas de mesure permanente.

M. Adrien Léon. Les campagnes sentent qu'elles sont la force; elles veulent avoir leur part légitime d'influence, absolument comme Paris et les grandes villes. (Rumeurs.)

M. Cochery. C'est déplorable de dire des choses pareilles. dans ce moment.

M. Adrien Léon. Voilà pourquoi, messieurs, nous avons pensé fallait faire la part de l'arrondissement dans chaque département. qu'i (Interruption.)

Ne vous effrayez pas !... (Bruit.)

M. de Tillancourt. Ce n'est pas la question.

Plusieurs voix. L'ordre du jour !

M. Adrien Léon. Pardon, messieurs! c'est la question, et j'explique pourquoi... (Interruption.)

Je dois dire que je trouve dans l'Assemblée une intolérance inouïe. (Oh! oh! - Rumeurs.) M. de Tillancourt. C'est que vous n'êtes pas dans le sentiment de l'Assemblée.

M. Adrien Léon. Juse de mon droit. Ce document a été communiqué au Gouvernement, qui y a donné son approbation.

M. de Tillancourt. C'est impossible!

M. Adrien Léon. Ce ne sera pas une lourde charge pour nos campagnes. Ainsi, s'il entrait dans vos vues d'avoir une garde constitutionnelle de 15,000 hommes, par exemple, pour le département de la Gironde, que j'ai l'honneur de représenter, et qui envoie quatorze députés à l'Assemblée, ce serait 280 hommes, soit 56