deux manières de les expliquer sur lesquelles je passe rapidement.

Il y a d'abord l'humeur personnelle des préfets qui y était pour beaucoup, d'autant qu'elle ne pouvait ni être stimulée ni contenue par le Gouvernement qui ne la dirigeait pas, mais se laissait diriger par elle.

Il y a aussi, messieurs, les candidatures préfectorales. Or il faut remarquer que là où il y a eu des candidatures préfectorales, les juges de paix ont été traités avec une rigueur impitoyable. C'est là que se sont produites les plus grandes immolations. Et, messieurs, cela se comprend. Sous l'Empire on disat: « Les juges de paix font les élections! » Cela était vrai quelquefois. Eh bien, les agents du pouvoir dictatorial ont voulu aussi faire leurs élections; seulement, il y a eu cette difference que l'Empire ya trop souvent réussi, et que heureusement pour nous, les préfets nouveaux, quand ils ont voulu se servir des juges de paix comme agents électoraux, ont toujours échoué. De telle façon, que ce qui s'est passé à cet égard ne fait nullement honneur à la vigueur de l'autorité administrative, car, dans ce moment-là, on vantait beaucoup la vigueur révolutionnaire; mais ce n'est pas à elle qu'il faut faire honneur de ce qui s'est passé dans cette circonstance; j'en fais hon neur à la probité, à la droiture et au bon sens du pays. (Très-bien !)

Voilà, messieurs pour les juges de paix.

Quant aux nominat ons faites par le Gouvernement à l'effet de porter remède à ces excès dont vous avez maintenant la mesure, je dois dire que j'ai constaté 110 nominations environ à côté de 1,800 révocations arbitraires. 100 sur 1,800, ce n'est pas assez!

M. Pagès-Duport. Tout ne peut pas être fait tout de suite. La plupart des pièces se trouvent au ministère de la justice à Paris.

M. Victor Luro. Evidemment l'œuvre de justice, l'œuvre de bonne administration de la part du Gouvernement, n'est pas achevée; je suis convaincu que M. le garde des sceaux apportera à l'Assemblée des paroles qui, à cet égard, of friront toutes garanties et la rassureront complétement.

Je suis convaincu que le Gouvernen.ent rendra justice à ceux d'entre nous qui, poussés par le sentiment du devoir, poussés par les instances réitérées de nos électeurs, demandent chaque jour qu'un prompt remède soit apporté à une situation aussi déplorable. Nous sommes confus d'obséder journellement les membres du Gouvernement sur un sujet pareil. Mais, enfin, nous sommes obligés d'obéir à l'impuls on de nos électeurs; car, il faut le dire, dans nos départements on est surpris, on est péniblement surpris de voir qu'en cela justice n'est pas rendue; on est Surpris de voir que l'autorité est encore, à l'heure qu'il est, représentée par des hommes dont on a repoussé l'influence, dont on a én rgiquement répudié les conseils, alors qu'on a voté pour ceux qui font la majorité de cette Assemblée.

Un dernier mot:

En réclamant devant vous, messieurs, les rectifications nécessaires pour remédier aux excès de pouvoir que je vous ai dénoncés, je n'ai nullement eu l'intention d'entraver en quoi que ce soit la libre action du Gouvernement.

Surtout je ne voudrais point lui laisser penser que nous n'avons pas en lui une confiance entière pour l'œuvre de justice et de bonne administration que nous attendons. Seulement, qu'il me permette de lui dire, en descendant de cette tribune, que nous sommes loin d'avoir obtenu ce que notre confiance nous portait à espérer. (Mouvements en sens divers." Approbation et applaudissements sur plusieurs bancs à droite )

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je n'ai aucune compétence pour répondre aux reproches que l'honorable orateur a adressé au Gouvernement de la délégation pour tout ce qui s'est passé dans le doma ne de la justice depuis le 4 septembre jusqu'au 8 février, et si quelqu'un des membres de l'Assemblée avait voulu prendre la parole pour s'expliquer sur les révocations et sur les nominations qui ont été faites dans cet intervalle, je lui aurais pour le moment cédé la tribune.

La seule chose qui me concerne, ou plutôt qui concerne le Gouvernement dout j'ai l'honneur de faire partie dans les interpellations de M. Luro, c'est cette question qu'il m'a adressée « Pourquoi n'avez-vous pas révoqué les fonctionnaires nommés par le Gouvernement de la défense nationale, et pourquoi tardezvous à replacer les fonctionnaires qui avaient été nommés par l'Empire et que le Gouvernement de la défense nationale a révoqués? (Très-bien! très-bien! Applaudissements à gauche.)

M. Victor Luro. Je déclare que je proteste, monsieur le ministre! Telle n'est pas ma pensée.

M. le garde des sceaux. Permettez-moi, mon honorable collègue, de dire qu'il est impossible de traduire autrement vos paroles. (Tres-bien à gauche.)

Vous aviez dit l'autre jour, et vous avez terminé votre discours en répétant: « Pourquoi ne s'empresse-t-on pas de replacer les magistrats qui ont été revoqués pa. le Gouvernement de la défense nationale? »

Avez-vous dit cela?

Plusieurs membres à gauche. Parfaitement! M. Victor Luro. J'ai voulu parler de ceux qui en sont dignes.

M le garde des sccaux. Par qui les magistrats que le Gouvernement de la défense nationale a révoqués avaient-ils été placés?

Il n'y a qu'une réponse : par l'Empire. (Mouvements divers.)

J'ai donc traduit exactement les paroles que vous avez prononcées, et je conteste à tout membre de l'Assemblée, même à vous, mon honorable contradicteur, le droit de mettre en doute la fidélité de ma traduction. (Approbation à gauche. Exclamations à droite.)

Je réponds à cette interpellation, et, messieurs, permettez-moi d'y répondre tranquillement, car l'interpellation que l'on m'a adressée l'a été, pour ce qui concerne le Gouvernement actuel, dans un langage courtois et 'mudéré, je m'empresse de le reconnaitre, et c'est avec la même modération que je demande à répondre. (Très-bien!)

J'ai dit: en ce qui concerne le Gouvernement, car je ne veux pas exagérer ma responsabilité

mi me donner une importance que je n'ai pas.

Mes senuments ont été partagés, daus les actes de mon administration, par meg honorables collègues. Il n'y en a pas un qui soit disposé à les désavouer. Nos actes, pour une partie, sont faits en conseil, après délibération. Pour l'autre partie, ils peuvent être faits entre le ministre compétent et le chef du pouvoir exécutif. Mais ils sont inspirés, je m'empresse de le déclarer, par un esprit qui nous est commun et qui par conséquent, nous permet de nous associer, tous. aux ac es émanés de chacun de nous. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, en réduisant ainsi mon rôle à ce qu'il doit être et en ne repoussant, sous aucun rapport, la responsabilité qui m'appartiendrait plus qu'à tout autre, car c'est moi qui étud e et qui propose en cette matière, je vais donner à P'Assemblée les explications qu'on me demande relativement à ce qui s'est passé dans le département de la justice.

Nous mettrons de côté, si vous le voulez bien, toute la partie du personnel judiciaire qui est revêtue du caractère de l'inamovibilité.

Pour celle-là, je n'avais qu'une chose à faire: demander à 1 Assemblée de rendre le privilége de l'inamovibilité à ceux qui, même par un motif avouable, en avaient été momentanément dépouillés. Je me suis empressé de le faire à l'une de nos premières réunions, et par conséquent, sous ce rapport, l'honorab ́e orateur n'aurait rien à me demander.

Quant à la partie du personnel qui n'est pas inamovible, qui a pu être remuée et changée à volonté par le gouvernement qui nous a précédés, que devais-je faire? qu'ava t-on à faire?

Si nous avions été systématiques, nous aussi, oh! noue rôle aurait été bien facile: nous aurions fait ce qu'on a fait après le coup d'Etat de 1851; nous aurions fait ce que la délégation du Gouvernement de la défense nationale a fait, d'après l'honorable interpellateur; nous aurions systématiquement repoussé ou l'une ou l'autre classe de ces fonctionnaires

Remarquez, au contraire, la difficulté trèssérieuse qui se présentait pour nous: quel était notre but? que cherchions-nous?

Lorsqu'il s'agit de donner à la France les administrateurs judiciaires les plus sages, les plus impartiaux, les plus ferines, les plus capables de rétablir dans le pays cet ordre légal que demandait l'honorable M. Luro lui-même à la place du désordre révolutionnaire, que devions-nous faire?

Je vais dire une chose banale, mais l'Assemblée me le pardonnera. Nous devions, au milieu des candidats sans nombre qui se levaient de toutes parts, rechercher celui qui pouvait le mieux s'identifier avec lesprit de la justice, celui qui, d'une opinion réfléchie et ferme, -car je e demande vas les indifférents,- serait en même temps calme et impartial, et ne troublerait pas de ses passions politiques le cours serein de la justice

Voilà la recherche laborieuse que nous devious faire.

Mais vous me dites : Pourquoi ne pas dépla cer tous les magistrats plus ou moins politiques que la délégation avait nommes?

Messieurs, je ne puis pas les déplacer et lisser leurs siéges vacants. Je dois au même instant m'occuper de les remplacer. Et quels sont

les premiers remplaçants qui s'offrent à moi ? Ceux mêmes qui ont été révoques au 4 septemire. Mais attendez: puis-je les accepter sans contrôle ?

Qu'a-t-on reproché à beaucoup de magistrats qui étaient en fonctions le 4 septembre 1870? On leur a reproché d avoir été des agents politiques du gouvernement de cette époque. Estce vra? Oui! oui!)

Que reprochez-vous à ceux qui les ont remplacés? et je ne dis pas que votre repro che soit injuste, vous leur reprochez d'avoir été des agents politiques du gouvernement nouveau institué sous le nom de délégation de Tours ou de Bordeaux. No s voilà donc en présence d'un magistrat actuel trop politique remplaçant un magistrat qui lui-même bien souvent a été un magistrat trop politique.

M. de Gavardie. Je demande la paro.e.

M. le garde des sceaux. Que ferons-nous done? Nous rechercherons avec scin ceux qui, aux deux époques, quelle que soit le ir origine, Ont échappé à cette influence désastreuse pour la magistrature, qui se sont fait remarquer par leur mérite plos que par leur zèle, qui ont été noblement infidèles au mandat que l'on voulait peut être leur donner, qui, enfia, ont su garder au milieu de la triste epoque que nous avons travers e un caractère ferme, di ne, honorable, tel qu'il convient aux fonctions judi caires. Il fallait chercher, il fallait chois r; nous n'avions pas cò é des deux personnels que je viens de vous indiquer, nous n'avions pas toujours un troisième personnel à leur substituer, et quand il s'est présenté à nous, nous ne l'avons pas accepté sans examen.

Que l'honorable M. Luro veuille bien pour moment et pour toujours, s' le désire (Rires), pren Ire la place que j'occape...

un

M. Victor Luro. Vous l'occupez trop bien, monsieur le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux Qu'il veuille bien la prendre, qu'il se mete en présence de ces d ffic Ités, qu'il me dise ce qu'il fera. Je te lui demande croira-t-il le premier qui viendra réclamer une position occupée! Non, il fera examiner, car les fonctions judiaires sont d'une trop haute importance pour les déférer ainsi au hasard et sur l'examen d'un momentil cherchera, il consultera, il regardera, et tant que la lumière ne se sera pas faite pour lui, il s'abstiendra,

Il ne faut pas croire qu'on puis-e, en un jour, connaître le cara tère, les antécédents d'un magistrat qui est en fonction ou qui y a été avant le 4 septembre. C'est un travail redoutable et difficile, messieurs.

Est-ce que je puis connaître, est-ce que M. Lore lui-même connaitrait tous les juges de paix répandus sur toute la surface du pays, et n'aurait-il pas besoin d'interroger, de question

ner?

Permettez-moi de vous citer un exemple: T'honorable M. Luro a parlé d'un département qui a été particulièrement agité dans son personnel judiciare, du département du Gers. S'il a été particulièrement agité, que l'Assemblée me perme te de le lui dire, le véritable motif n'en a pas été donné par M. Luro. Vorei où il est C'est que le département du Gers avait été, avant le 4 septemb e, sous l'empire d'une dictature politique et bonapartiste...

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M. Ducuing et plusieurs membres à gauche. Oui! oui! C'est cela !

M. le garde des sceaux. ... et que, depuis le 4 septembre, la réaction y a été juste ce qu'avait été l'action: elle y a répondu. Plus il y avait eu de politique dans les choix faits avant le 4 septembre, plus il y en a eu, par une conséquence nécessaire, dans les choix faits après le 4 septembre.

-

Eh bien, messieurs, pour ce département, qui en a été malheureux, si vous voulez, mais qui m'a rendu malheureux moi-même... (Hilarité générale), - pour ce département, j'ai eu besoin de faire des recherches plus encore que pour les autres.

Si je vous ai apporté cette masse de papiers, ce n'est pas pour vous en fatiguer... (Nouvelle hi arité. Applaudissements à gauche), c'est afin de vous donner une idée du travail auquel le ministre de la justice est obligé de se livrer pour arriver à cette chose importante à mes yeux, qui ne doit être faite qu'en pleine sécurité de conscience: la nominatien d'un magistrat, depuis le plus petit jusqu'au plus grand.

Je considère que c'est la un des grands actes qu'un gouvernement puisse accomplir. Qu'ai-je dù faire? Demander leur avis aux honorables chefs de la magistrature. Ces renseignements, je ne les ai pas encore tous reçus; mais j'ai reçu d'un très-honorable magistrat, le premier président de la cour d'Agen, sur le personnel des parquets et des juges de paix, les documents que voici (l'orateur montre un volumineux dossier), et je les ai reçus, les uns le 19 avril, et les autres datés, à Agen, du 1er mai, mais qui ne me sont parvenus que le 3 mai.

Voilà comment, pour le département du Gers en particulier, j'ai reçu les renseignements que je demandais, et l'honorable membre vient me dire que je suis en retard pour apporter dans la magistrature du Gers tous les changements qu'il faudrait y apporter. (Sourires.)

M. Victor Luro. Je n'ai pas parlé du dédépartement du Gers seulement; j'ai parlé de tous les départements.

M. le garde des sceaux. Je vous demande pardon; je ne réponds qu'à ce que vous m'avez dit; je ne puis pas répéter les expressions, mais certainement c'est la pensée. L'Assemblée en jugera.

Tout le tort du Gouvernement est, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, d'attacher une extrêne importance à la nomination des magis

trats.

L'honorable membre a fait la distinction de la République révolutionnaire et de la République légale. Eh bien, la République révolutionnaire bouleverse en un jour toute la magistrature d'un ressort; la République légale examine, étudie, s'éclaire, et ne prononce qu'après avoir été pleinement éclairée. (Très-bien! trèsbien! - Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Soyez convaincus, messieurs, que pour tout ce qui touchera à la magistrature, c'est ainsi que le Gouvernement, dont j'ai l'honneur de faire partie, agira. Ayez-en pour garantie le sentiment de la responsabilité que nous avons, et que j'ai plus particulièrement envers vous. Ayez-en encore une garantie que je me permets de dire plus élevée, c'est le sentiment

M. le président. M. Silva a demandé la parole.

M. Silva. Messieurs, je n'apporte à cette tribune ni l'autorité de M. le garde des sceaux, ni un manuscrit capable de lutter avec celui de l'honorable M. Luro. (On rit.) J'y apporte la conscience d'un citoyen, la conscience d'un membre de cette Assemblée.

Je viens, non pas répondre à M. Luro, mais protester de toute mon énergie contre les paroles qu'il a prononcées ici.

J'estime, moi qui ne vois que la dignité de cette Assemblée, que jamais question n'a été posée dans des conditions si inopportunes. (Murmures à droite.)

Ce n'est pas le moment, vous le savez, de faire de la réaction et une réaction quelconque. Nous n'avons tous qu'un même sentiment, qu'un seul but travailler à la pacification de notre malheureux pays. Nous ne devons pas avoir d'autre préoccupation en ce moment.

Et quand on vient parler de république, quand on prononce ce mot qui fait vibrer mon coeur, je sais me taire; car, entre nous, il y a eu un compromis d'honneur... (Mouvement): nous nous sommes dit que nous ajournerions toute discussion sur cette question. Travaillons donc, travaillons ensemble au salut commun.

Voilà ce que j'avais à dire sur la question d'opportunité.

Et maintenant au fond, pour moi, le Gouvernement de la défense nationale est couvert par son titre même. (Réclamations au centre et à droite.)

Il fut le Gouvernement de la défense nationale il a fait tout ce qu'il était humainement possible de faire pour sauver la fortune et l'honneur de la France. Je répète qu'il est couvert par son titre... (Nouvelles protestations.)

M. Louis de Saint-Pierre. J'estime, moi, qu'il nous a laissés complétement à découvert!

M. Silva. Vous êtes libre de ne pas partager ma manière de voir, mais c'est ainsi que je pense...

M. de la Rochethulon. Mais non: il a manqué à son titre !

M. Silva. Au fond, les mesures qu'on demande, ou plutôt les interpellations qu'on adresse au Gouvernement sont-elles fondées ?

Il n'y a qu'un instant, l'honorable M. Luro vous disait que la république serait le meilleur gouvernement, n'était la révolution. Mais il me semble que c'est un révolutionnaire décidé, que M. Luro... (On rit), car ce qu'il demande n'est rien moins qu'une révolution complète, puisqu'il s'agit de déplacer tout un personnel et de le remplacer par un autre; je ne connais pas de révolution plus accentuée que celle-là.

M. Victor Luro. Ce serait une révolution dans le sens de la justice.

M. Silva. Et d'ailleurs, ce n'est pas moi qui chercherai jamais à attaquer nos magistrats et nos fonctionnaires. Ce n'est pas à nous qu'il appartient de venir nous déprécier aux yeux de l'Europe. Il faut savoir tenir compte