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Pornain 6-22 38 36444

ANNALES

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉANCE DU 20 MARS 1871 des sceaux, ministre de la justice; Picard, mi.

nistre de l'intérieur; Pouyer-Quertier, ministre des finances; l'amiral Pothuau, ministre de la

marine; de Larcy, ministre des travaux puSOMMAIRE. – Lecture du procès-verbal : MM. La blics, et Lambrecht, ministre de l'agriculture serve et Flye Sainte-Marie. - Allocution de M. le et du commerce. Président." – Proposition de M. Jules de Las M. le président. L'un de MM. les seteyrie, tendant à nommer une commission de

crétaires va donner lecture du procès-verbal de quinze membres pour se concerter avec le pouvoir exécutif sur les mesures à proposer à l'As

la dernière séance tenue par l'Assemblée à semblée en raison des événements. – Présenta

Bordeaux. tion par M. le ministre de l'intérieur d'un pro

M. de Rémusat, l'un des secrétaires, donne
jet de décret tendant à déclarer le département lecture du procès-verbal de la séance du 11
de Seine-et-Oise en état de siége: M. de Ker mars.
drel et le ministre de l'intérieur. - Retrait de M. le président. Il n'y a pas d'observation
l'Assemblés dans les bureaux. - Reprise de la

sur le procès-verbal ?...
séance publique. - Exoti Leitros de
MM. Varroy, René Brice et Claude portant re-

M. Laserve. Pardon, monsieur le président! trait de leur démission de représentants de la

Je demande la parole. Meurthe et des Vosges. – Depot, par M. Clé M. le président. Vous avez la parole. menceau, d'une proposition relative à l'élection M. Laserve. Dans un annexe au procèsd'un conseil municipal pour la ville de Paris. verbal de la séance du 10 mars, on a publió les Demande d'urgence : M. le ministre de l'inté noms des députés qui ont pris part au vote sur rieur et Tirard. - Dépôt, par M. Lockroy, d'une proposition relative à l'élection des officiers de

l'amendement, présenté par l'honorable M.

Louis Blanc en faveur de la translation imla garde nationale. – Dépot, par M. Millière, d'une proposition tendant à proroger de trois

médiate de l'Assemblée à Paris. mois les délais accordés par la loi du 10 mars

Je suis porté au nombre des députés qui ont pour le payement des effets de commerce. De voté pour cet amendement; mais, en même mande d'urgence: MM. le ministro des finances temps, mon nom figure parmi ceux des memet Vente. - Rapport, par M. Antonin Lefèvre | bres qui n'ont pas pris part au vote. Pontalis, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à la mise

La vérité est que, non-seulement j'ai voté en état de siège du département de Seine-et

pour l'amendement de M. Louis Blanc, mais Oise: MM. Louis Blanc, le général Trochu, Cle

que je l'ai signé. menceau, Langlois. Adoption du décret. - Inci Je demande que la rectification soit faite. dent : MM. Turquet, le ministre de l'intérieur M. Flye Sainte - Marie. Je demande et Langlois. - 'Fixation de l'ordre du jour : aussi la parole pour une rectification au procèsMM. de Kerdrel, le général Martin des Pallières, verbal. lo marquis de Castellane, Arthur Legrand, le M. le président. Vous avez la parole. général' Ducrot.

M. Flye Sainte-Marie. Le procès-ver

bal de la même séance me porte comme m'éPRÉSIDENCE DE M. GRÉVY.

tant abstenu dans le vote qui tendait à transfé

rer l'Assemblée nationale à Paris.
En conformité de l'ajournement qu'elle s'est J'ai voté pour la translation à Paris, et,
donné à Bordeaux le il de ce mois, l'Assem- plus que jamais, je tiens à maintenir mon vo-
blée nationale se réunit à Versailles aujourd'hui ie. (Mouvement.)
20 mars.

Quelques voir. Très-bien !
A deux heurs un quart, M. le président M. le président. Rectification sera faite.
Grévy, monte au fauteuil.

Il n'y a pas d'autres observations ?...
Sont présents an banc du gouvernement : Le procès-verbal est adopté.
MM. Thiers, chef du pouvoir exécutif, pré-
sident du conseil des ministres; Jules Favre, Messieurs, il semblait que les malheurs de
ministre des affaires étrangères; Dufaure, garde la patrie fussent au comblo. Uno criminelle

ANNALES, — T. I.

d'un coup

insurrection qu'aucun grief plausible, qu'aucun car une commission de trente membres seprétexte spécieux ne saurait atténuer, vient de rait trop nombreuse pour délibérer prompteles aggraver encore.

ment. (C'est vrai ! c'est vrai!) Un gouvernement factieux se dresse en face Cette commission s'entendra avec le pouvoir de la souveraineté nationale dont vous êtes exécutif, et, aujourd'hui même, pourra apporseuls les légitimes représentants. (Très-bien ! ter à l'Assemblée les dispositions qui devront très-bien !) Vous saurez vous élever avec coura être votées. (Très-bien ! très-bien!) ge et dignité à la hauteur des grands devoirs Voix nombreuses. Les anciens bureaux! les qu'une telle situation vous impose.

anciens bureaux! Que la nation reste calme et confiante, qu'elle M. le président. Je donne la parole à se serre autour de ses élus: la force restera au M. le ministre de l'intérieur. droit. (Mouvement. Qui! oui! Très-bien ! M. Ernest Picard, ministre de l'intérieur. très-bien !)

Messieurs, le Gouvernement ne s'oppose pas à La représentation nationale saura se faire la proposition qui est faite ; il en remercie respecter... (Oui ! oui !) et accomplir impertur l'Assemblée. (Très bien !) Avec son accord, avec bablement sa mission en pansant les plaies de son concours, la force, comme on l'a dit, de la France et en assurant le maintien de la Ré meurera au droit. (Oui ! oui! – Très-bien !) publique, malgré ceux qui la compromettent Et maintenant, messieurs, je vous demande par les crimes qu'ils commettent en son nom. de voter d'urgence un projet de loi dont je vous (Applaudissements.)

prie de me permettre de vous donner lec

iure au nom du Gouvernement. (Lisez ! liL'ordre du jour appelle le tirage au sort des sez !) bureaux.

L'Assemblée, issue du libre suffrage de la M. Jules de Lasteyrie. Pardon, monsieur nation, seul pouvoir régulier en France, voit le président ! je demande la parole.

ses droits méconnus, le siége de ses délibéraM. le président. Vous avez la parole. tions menacé par une insurrection qui profite

M. Jules de Lasteyrie. Messieurs, je ne des malheurs de la patrie pour lui porter les viens pas faire un discours ; je viens deman

derniers coups. der à l'Assemblée de faire des actes. (Mouve L'Assemblée nationale doit être protégée; ment d'adhésion). Je viens demander à l'As elle seule peut assurer le salut de la France; semblée, qui a l'honneur de représenter la na et, bien que son existence ne puisse dépendre tion française, d'agir en représentant du peu

de force, il est du devoir du Gouverple. (Très-bien ! très-bien !)

nement de prendre les mesures qu'exigent les Je crois que dans les circonstances actuelles, circonstances. (Marques d'assentiment.) il est de notre devoir impérieux,

car c'est

Le Gouvernement vous propose de mettre le notre droit, et droit implique devoir,

département de Seine-et-Oise en état de siége. de notre devoir impérieux d'affirmer notre sou L'état de guerre est flagrant. La déclaration veraineté... (Approbation) et d'appuyer, non d'état de siége n'est donc pas dictée par des pas d'une manière indirecte et implicite, mais considérations politiques, mais par des nécesd'une manière directe et explicite le pouvoir sités de défense. (C'est vrai! - Très-bien!) exécutif, qui défend l'ordre, et les lois. (Nou Elle ne peut " rassurer les populations et velle et vive approbation.)

contribuer à hầus in fin d'une crise qui cause Je propose donc à l'Assemblée, sans plus de tant de ruines et semble faite pour préparer la phrases, de se réunir immédiatement dans ses domination de l'étranger. (Sensation marquée.) bureaux, et de nommer une commission qui « L'Assemblée nationale décrète : puisse résumer en elle toutes les pensées de « Article unique. Le département de Seine-etl'Assemblée, les faire connaître au pouvoir Oise est mis en état de siége. » exécutif, s'entendre avec lui, et agir comme il Tel est le projet pour lequel l'Assemblée convient d'agir en face des événements qui se pourra nommer des commissaires immédiateproduisent. (Assentiment unanime.)

ment, si elle déclare l'urgence... (Oui! oui !), et Nous devons le faire pour la France tout sur lequel elle pourra voter aujourd'hui même. entière dont nous sommes les réprésentants, (Assentiment.) pour la France tout entière, qui nous a confié Un membre. Votons tout de suite ! la mission de sauvegarder son indépendance et M. le ministre de l'intérieur. L'Assemsa liberté ; nous devons le faire pour la ville de blée ne peut voter sur un projet de loi avant Paris, qui, d'ici à peu de jours, peut être ex que des commissaires aient été nommés et lui posée aux plus grand dangers... (Mouvement. aient fait un rapport; elle ne le peut pas, alors -C'est vrai!) nous devons le faire pour l'armée même que l'urgence est déclarée. (C'est vrai!). qui nous garde et pour qu'elle entende, par la Du reste, un rapport peut être présenté aubouche des représentants de la patrie mutilée, jourd'hui même. les paroles du droit et du devoir. (Applaudis M. le président. L'Assemblée entend sements sur plusieurs bancs.)

maintenir, je pense, au moins jusqu'à demain Je demande que l'Assemblée se réunisse ou après-demain, les anciens bureaux ? (Oui! sans délai dans ses bureaux.

oui !) Plusieurs membres. Les anciens bureaux ! Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!)

Aulres membres. Oui, oui, les anciens bu Le tirage des bureaux, qui devait être fait reaux!

aujourd'hui, aura lieu ultérieurement. M. Jules de Lasteyrie. Qu'elle se réunisse M. d'Aboville. Je demande, pour amender dans ses anciens bureaux pour aller plus vite. ou compléter la proposition de l'honorable M.

Je demande que la commission, quelle que Jules de Lasteyrie, que, non-seulement le désoit la gravité de la mission qui lui sera con partement de Seine-et-Oise, mais aussi le dé. fiée, ne soit composée que de quinze membres, partement de la Seine soit mis en état de siége.

il est

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