Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 2Journal officiel., 1871 |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 4
... fonctions de maire de Paris . - « Art . 4. — Il y a incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondisse- ments de Paris . » Ce projet est signé par MM . Louis Blanc , Peyrat ...
... fonctions de maire de Paris . - « Art . 4. — Il y a incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondisse- ments de Paris . » Ce projet est signé par MM . Louis Blanc , Peyrat ...
Page 49
... fonctions de maire de Paris . « Art . 4. -- Il y a incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondissements de Paris . » Voici maintenant le rapport de la commis- sion ...
... fonctions de maire de Paris . « Art . 4. -- Il y a incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondissements de Paris . » Voici maintenant le rapport de la commis- sion ...
Page 55
... fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondissements de Paris . Annexe n ° 68 . ( Procès - verbal , séance du 22 mars 1871. ) PROJET DE LOI concernant les élections muni- cipales en France ...
... fonctions de conseiller municipal et celles de maire ou d'adjoint de l'un des arrondissements de Paris . Annexe n ° 68 . ( Procès - verbal , séance du 22 mars 1871. ) PROJET DE LOI concernant les élections muni- cipales en France ...
Page 76
... fonctions inamovibles . M. le garde des sceaux vous propose d'annuler , comme contraires au double principe de l'inamovibilité de la magistrature et de la séparation des pou- voirs législatif et judiciaire , le décret du 28 jan- vier ...
... fonctions inamovibles . M. le garde des sceaux vous propose d'annuler , comme contraires au double principe de l'inamovibilité de la magistrature et de la séparation des pou- voirs législatif et judiciaire , le décret du 28 jan- vier ...
Page 77
... fonctions judiciaires ne peuvent être exercées ni par le Corps législatif ni par le pouvoir exé- cutif . En prononçant la déchéance de plusieurs magistrats , la délégation de Bordeaux a violé le principe de l'inamovibilité . En frappant ...
... fonctions judiciaires ne peuvent être exercées ni par le Corps législatif ni par le pouvoir exé- cutif . En prononçant la déchéance de plusieurs magistrats , la délégation de Bordeaux a violé le principe de l'inamovibilité . En frappant ...
Contents
600 | |
602 | |
622 | |
638 | |
653 | |
660 | |
730 | |
750 | |
335 | |
337 | |
347 | |
352 | |
364 | |
385 | |
417 | |
578 | |
583 | |
591 | |
598 | |
766 | |
805 | |
812 | |
813 | |
819 | |
823 | |
827 | |
831 | |
868 | |
882 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté amendement Applaudissements Approbation article Assemblée Assentiment aura bancs baron baron de Barante bureaux chef du pouvoir Clémenceau Clément Thomas commerce commission d'initiative commune comte conseil municipal conseils généraux crois débiteur déclare décret délai délibération demain demande la parole dement département dire discussion Ducuing Edmond Turquet élec électeurs élections municipales électorale élus Ernest Picard garde des sceaux garde nationale Gaslonde Gouvernement guerre Jules Jules Favre Kerdrel l'amendement l'article 1er l'As l'Assem l'Assemblée nationale l'honorable l'ordre du jour l'urgence Langlois législation Léon Say Louis Blanc magistrats maires marquis membres ment messieurs ministre de l'intérieur mis aux voix mission monsieur le président nicipales nommés pays pensée pétitions politique pouvoir exécutif Prax-Paris pré préfet principe procès-verbal projet de loi propose proposition prorogation question rapporteur Raudot renvoi scrutin séance sera seront seulement sieurs sion situation suffrage universel tion Tirard Tolain Très-bien tribunaux tribunaux de commerce tribune Victor Lefranc vote