telle et relative au sujet de leur mission. Cependant on met presque partout quelque différence dans le traitement que l'on fait à ces divers ambassadeurs. Cela est purement d'usage.

>>tion moins humiliante que celle des chargés d'affaires. Cependant ce ne » devait être qu'un changement de nom qui n'occasionnât qu'un modi>> que surcroît de dépenses. On s'arrêta donc au titre de ministre rési» dent; idée fort ingénieuse, car le mot ministre s'y trouvant, ces agents » semblent se rapprocher des envoyés, ordinairement nommés minis» tres plénipotentiaires, tandis que par le fait de n'occuper que le rang >> qu'occupaient auparavant les chargés d'affaires, ils ne sont pas tenus >> aux frais de représentation des envoyés.

» Il y a donc aujourd'hui quatre ordres d'agents, généralement re>> connus, dans la hiérarchie diplomatique; et par suite, quatre degrés » de représentation, aux termes du cérémonial convenu. Malgré cela, >> l'étiquette soutient toujours que, bien que chacun de ces agents re» présente son souverain, il n'y a que les ambassadeurs qui possèdent le » caractère représentatif : conclusion singulière et qu'on serait tenté » d'appeler contradictoire, si l'on oubliait que par caractère représen» tatif l'étiquette entend des honneurs presque royaux. Ainsi, puisque >> chaque agent du prince représente plus ou moins son maître aux yeux » de l'étiquette, c'est-à-dire puisque, par égard pour le maître, et selon la >> puissance qu'on lui suppose ou l'affection qu'on veut bien lui témoi»gner, on accorde plus ou moins d'honneur à son serviteur, les qualités >> personnelles n'y entrent pour rien. Mais les agents diplomatiques d'une » république n'ayant pas de maître à représenter, qu'est-ce qu'ils repré>> sentent? Qu'est-ce que le caractère représentatif de ces ambassa>> deurs ?

» L'étiquette n'est pas embarrassée de ces questions; elle vous répon >> dra que l'on suppose, par fiction, pour ne pas blesser l'orgueil répu>>blicain, que ces agents valent autant que ceux des princes portant le >> même titre; car le gouvernement républicain, conférant à son agent » le titre d'ambassadeur, est censé s'adresser au gouvernement près du» quel il l'accrédite, le priant de lui accorder des honneurs pareils à » ceux dont jouissent les ministres qui, sous cette même dénomination, >> représentent leurs maîtres; mais ce n'est qu'une fiction, car, au fond, » le caractère représentatif, en langage de cour, ne saurait appartenir » qu'à celui qui représente la personne de son maître.

>> Mais comme en langage de droit le caractère représentatif d'un >> mandataire n'est autre chose que le pouvoir qui lui est conféré par son » mandat, l'ambassadeur n'en a pas qui le distingue de l'envoyé ;

Les Envoyés ne sont point revêtus du caractère représentatif proprement dit, ou au premier degré. Ce sont des ministres du second ordre, que leur maître a voulu décorer d'un degré de dignité et de considération, lequel, sans faire comparaison avec le caractère d'ambassadeur, le suit immédiatement et ne cède à aucun autre. Il y a aussi des Envoyés ordinaires et extraordinaires, et il paraît que l'intention des princes est de rendre ceux-ci plus considérables. C'est encore une affaire d'usage.

Le terme de résident ne se rapportait autrefois qu'à la continuité du séjour d'un ministre; et l'on voit dans l'histoire, des ambassadeurs ordinaires désignés par le titre seul de Résidents. Mais depuis que l'usage des différents ordres de ministres s'est généralement établi, le nom de résident est demeuré à des ministres d'un troisième ordre, au caractère desquels on attache, par un usage généralement reçu, un moindre degré de considération. Le résident ne représente

» comme celui-ci, à son tour, n'a d'autre mandat que celui conféré >> au ministre résident, ou au chargé d'affaires; ils sont tous, sans au» cune distinction, des mandataires de leurs nations, désignés par leurs >> gouvernements pour traiter avec les agents que le gouvernement au» près duquel ils sont accrédités voudra, de son côté, nommer à cet >> effet.

>> L'importance des affaires confiées à ces agents peut être différente; >> mais on voit souvent des chargés d'affaires autorisés à négocier sur des >> objets de la plus haute importance, tandis que des ambassadeurs n'ont >> été envoyés souvent que pour les missions les plus insignifiantes.

>> Ce n'est donc ni dans la capacité des employés, ni dans l'étendue des >> pouvoirs, qu'il faut chercher une différence de caractère représenta» tif pour chacune des quatre classes diplomatiques; il peut différer pour » chaque individu, soit de l'une, soit de l'autre de ces classes, mais il » appartient à toutes, et il est le même pour chacune » (Note sur le ¿ 70, p. 491).

pas la personne du prince dans sa dignité, mais seulement dans ses affaires. Au fond, sa représentation est de la même nature que celle de l'Envoyé; c'est pourquoi on le dit souvent ministre du second ordre, comme l'Envoyé, ne distinguant ainsi que deux ordres de ministres publics, les Ambassadeurs qui ont le caractère représentatif par excellence, et tous les ministres qui ne sont pas revêtus de ce caractère éminent. C'est la distinction la plus nécessaire, et la seule essentielle 1.

1 << Vattel, dit Pinheiro-Ferreira, après avoir fait observer que le >> titre d'extraordinaires, donné quelquefois aux ambassadeurs, ne doit >> pas être compté pour quelque chose, puisque cela ne concerne que >> l'occasion et nullement la nature ou l'importance de leur mission, » ajoute que cependant on y met presque partout quelque différence » dans le traitement que l'on fait à ces divers ambassadeurs. Cepen» dant, dit-il enfin, cela est purement d'usage. Mais toutes les diffé>> rences introduites dans le traitement des divers agents diplomatiques » sont purement d'usage, et il n'y a entre eux d'autres distinctions que » précisément cette diversité de traitements. Nous venons de voir dans » la note précédente, que tous les différents ordres d'agents diplomatiques >> ne se distinguent les uns des autres, que par des accidents d'étiquette » tout à fait étrangers au caractère d'agent public, représentant sa >> nation auprès d'un gouvernement étranger. Nous ajouterons ici, » qu'outre les honneurs dont nous avons fait mention, il y a, entre les >> ambassadeurs et les envoyés d'un côté, et les résidents et les chargés » d'affaires de l'autre côté, la différence que les lettres de créance des >> deux premiers sont adressées par le chef du gouvernement qui les a >> nommés à celui auprès duquel ils vont résider, tandis que celles des >> deux derniers sont adressées par le secrétaire d'État chargé du » département des affaires étrangères, à celui du pays où ces agents >> devront exercer leurs fonctions.

>> Encore cette circonstance n'exerce aucune influence sur la nature >> du caractère de ces ministres; car les derniers n'en sont pas moins que >> les premiers des mandataires de leurs nations, revêtus de pleins pou>> voirs pour toutes les affaires dont ils sont chargés; et les affaires con>> fiées aux derniers ont souvent été bien plus importantes que celles >> confiées aux premiers.

>> Nous ferons aussi observer, au sujet des pleins pouvoirs et du titre » de plénipotentiaires, que ce sont encore de ces expressions inventées >> par la vanité pour en imposer au vulgaire; car personne n'ignore que

Enfin, un usage encore plus moderne a établi une nouvelle espèce de ministres publics, qui n'ont aucune détermination particulière de caractère. On les appelle simplement ministres, pour marquer qu'ils sont revêtus de la qualité générale de mandataires d'un souverain, sans aucune attribution particulière de rang et de caractère. C'est encore le cérémonial pointilleux qui a donné lieu à cette nouveauté. L'usage avait établi des traitements particuliers pour l'Ambassadeur, pour l'Envoyé, et pour le Résident; il naissait souvent des difficultés à ce sujet, et surtout pour le rang, entre les ministres des différents princes. Pour éviter tout embarras, en certaines occasions où on aurait lieu de le craindre, on s'est avisé d'envoyer des ministres, sans leur donner aucun des trois caractères connus. Dès lors ils ne sont assujettis à aucun cérémonial réglé; et ils n'ont à prétendre aucun traitement particulier. Le ministre représente son maître d'une manière vague et indéterminée, qui ne peut aller jusqu'au premier degré, et par conséquent il cède sans difficulté à l'ambassadeur. Il doit jouir en général de la considération que mérite une personne de confiance, à qui un souverain commet le soin de ses affaires; et il a tous les droits essentiels au caractère de minis

» ce sont des phrases sans signification, ce titre n'ajoutant rien au précé» dent d'envoyé extraordinaire. L'épithète d'extraordinaire, sans être >> plus significative, est encore plus contradictoire, lorsqu'on sait que >> celui qui la porte est destiné à résider en permanence à la cour où il » est accrédité. Au reste, il n'y a pas moins de contradiction à donner le » titre de plénipotentiaire à un agent dont les pouvoirs sont presque » toujours les plus limités que l'on puisse donner. Les négociateurs ont, » pour l'ordinaire, les mains tellement liées qu'à chaque pas que font » les négociations, ils sont obligés de recourir à leurs gouvernements. >> Plus les instructions semblent laisser de latitude à l'habileté du négo»ciateur, plus le risque de se compromettre le met dans la nécessité de >> ne jamais faire un pas en avant sans s'assurer, au préalable, de » l'assentiment de sa cour» (Note sur les 71 à 73, p. 499).

tre public. Cette qualité indéterminée est telle, que le souverain peut la donner à tel de ses serviteurs qu'il ne voudrait pas revêtir du caractère d'ambassadeur; et que, d'un autre côté, elle peut être acceptée par un homme de condition, qui ne voudrait pas se contenter de l'état de résident et du traitement destiné aujourd'hui à cet état. Il y a aussi des ministres plénipotentiaires, beaucoup plus distingués que les simples ministres. Ils n'ont pas non plus aucune attribution particulière de rang et de caractère; mais l'usage paraît désormais les placer immédiatement après l'ambassadeur, ou avec l'envoyé extraordinaire 1.

1 En principe, il devrait y avoir égalité parfaite entre tous les ministres publics, car ils sont tous des mandataires de leur nation, et nous savons que les nations sont égales. Cependant la variété des qualifications données aux agents diplomatiques par les différentes cours, et l'incertitude qui en est résultée sur leur caractère et leur préséance, ont déterminé le congrès de Vienne, en 1815, à prendre sur ce point des décisions qui ont été complétées en 1818, par le congrès d'Aix-la-Chapelle. Depuis lors on divise les ministres publics en quatre classes: Dans la première, on range les légats et nonces du pape, les ambassadeurs; dans la seconde, les internonces du pape, les envoyés, envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires accrédités auprès des souverains étrangers; dans la troisième, les ministres résidents, accrédités auprès des souverains; dans la quatrième, les chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Tous ces agents diplomatiques sont également revêtus d'un caractère public et officiel qui leur assure, au même titre et au même degré, la jouissance des immunités et priviléges que le Droit international garantit aux ambassadeurs. Il n'y a entre eux et les ambassadeurs, d'autres distinctions que celles relatives à certaines prérogatives honorifiques et d'étiquette. Le souverain qui envoie un ministre public est maître de le ranger dans l'une ou l'autre des quatre classes; il est cependant d'usage général dans la pratique internationale, d'envoyer près d'un État un ministre de la classe à laquelle appartient celui que cet État a lui-même envoyé. C'est ainsi que le gouvernement prussien, ayant résolu récemment de se faire représenter en France par un ambassadeur, le gouvernement français a élevé son agent en Prusse à la qualité de ministre public de la première classe. Il est également d'usage de ne pas envoyer d'ambassadeurs aux États inférieurs, et de n'en pas recevoir d'eux. Voir MARTENS, Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., édit.