CORSAIRES (les), t. III, p. 108 et
suiv.
CORVÉE. En quoi l'ancienne cor-
vée diffère-t-elle des prestations
en nature pour l'entretien des
chemins vicinaux? t. I, p. 293 et
suiv.
COURRIERS. - Voir Lettres.
COURRIERS des ministres publics.—
Leurs immunités, t. III, p. 323.
COURS D'EAU. - Question des cours
d'eau intérieurs en Europe, t. II,
p. 116 et suiv.
En Amérique,
p. 118 et suiv.
COURSE (la), t. III, p. 108 et suiv.
- Historique, t. III, p. 109 et
suiv. Déclaration du 16 avril
1856, p. 110 et suiv.- Suites de
cette déclaration, ibid. — Condi-
tion nécessaire pour que l'aboli-
tion de la course devienne défini-
tive, p. 111. - Influence du pro-
grès des arts industriels sur
vernement, t. I, p. 120.
DÉBOUCHÉS.
Forme de son gou- | DEMEURE des ministres publics.·
Comment faut-il entendre qu'elle
est inviolable, t. III, p. 315, 316
et suiv. - Droit d'asile, p. 318.
DÉPUTÉS DE LA NATION. Immu-
nités qui leur sont accordées en
France, t. III, p. 299.
DÉCLARATIONS DE DROITS..
est leur utilité ? t. I, p.
suiv. Objections contre elles,
- Caractère de ce délit
militaire, t. II, p. 360 et suiv.-
Historique des lois pénales sur
cette matière, p. 361.
Est-il possible dans
les temps modernes? t. I, p. 194
et suiv.
DETRACTION (droit de). Défini-
tion. - Historique. — Droit mo-
derne, t. II, p. 96 et suiv.
DETTE PUBLIQUE. De l'unifor-
misation de cette dette, t. I,
p. 533. La création du grand
livre de la dette publique com- | DOMICILE. Utilité des questions
mence le système du crédit pu-
blic, ibid.
DEVASTATION.
- Peut-elle être or-
donnée par rétorsion?- Opinions
t. III, p. 8 et suiv.
DEVOIR. - Définition, t. I, p.
9.
DICTATURE. Voir Raison d'Etat.
DIPLOMATIE. Résumé de son his-
toire. Ses tendances dans le
passé et dans le présent. Son
utilité et ses devoirs, t. II, p. 162
et 163. A remplacé la guerre
dans les temps modernes, t. II,
p. 338.
Disette. - Le meilleur moyen de
la prévenir consiste dans la li-
berté d'exportation, t. 1, p. 262.
DOMAINE. Différentes sortes de
domaine. Comment s'est dé-
gagée la notion du domaine de
l'État et du domaine public, de
l'ancienne maxime qui plaçait
tous les biens du pays dans les
mains du prince? t. I, p. 529 et
suiv.
de domicile, t. I, p. 506.
DROIT. Le principe du droit est-
il dans le perfectionnement de
l'espèce humaine? t. I, p 144.
DROITS ABSOLUS des États souve-
rains, t. II, p. 20.
DROIT COMMERCIAL.
Opinion vul-
gaire sur le droit des gens, d'a-
près Vattel, t. I, p. 47. Le jus
gentium des Romains, p. 48.
Les définitions de Justinien, p. 48
et suiv. Le droit fécial, p. 49.
- Notion du droit des gens chez
les modernes, p. 49 et suiv.
Opinion de Grotius, p. 49 et suiv.
Définition de Hobbes, p. 51 et
suiv. Id. de Puffendorf, p. 52.
Opinion de Barbeyrac, p. 52.
- Notion du droit des gens, d'a-
près Wolff, p 53 et suiv. - Défi-
nition. Historique.- Appella -
tions diverses, t. I, p. 75 et suiv.
- Divisions d'après Wolff et Vat-
tel, ibid.- Privé et public; uni-
versel, maritime et positif, ibid.
- Opinions différentes des publi-
cistes sur sa définition, son ori-
gine, ses divisions. École his-
torique et école philosophique,
p. 80 et suiv.
- Vattel le con-
fond d'abord avec le droit natu-
rel, p. 81 et suiv. - Volontaire.
Distinction subtile de Vattel,
p. 88 et suiv.- Le droit des gens
volontaire, d'après Wolff. - Son
Du principe de l'élec-
tion appliqué au pouvoir exécutif,
t. I, p. 214, 215 et suiv.
EMBARGO.
ÉQUILIBRE.
libre politique international.
Équilibre européen. Exposi-
Discussion.
tion complète.
Différents cas d'em-
bargo; observations de Pinheiro-
Ferreira, t. II, p. 106 et suiv.
Définition, p. 334, p. 411.
ÉMIGRATION. Un gouvernement
a-t-il le droit d'interdire l'émigra-
tion? t. I, p. 510 et suiv., p. 517
et suiv.
Législations compa-
rées, p. 513. Proportions sui-
vant lesquelles les Etats de l'Eu-
rope contribuent à l'émigration,
ÉMIGRATION. Ses causes, suivant
Pinheiro-Ferreira, t. II, p. 98.
EMPEREUR. Importance de ce titre
au Moyen-Age, t. II, p. 7 et
suiv. Signification moderne,
p 8.
ENFANT. Règles admises par les
différents États de l'Europe, pour
déterminer à quelle nation doit
appartenir l'enfant né dans le
mariage, ou en dehors du ma-
riage, t. I, p. 499 et suiv.
Quelle est la patrie de l'enfant,
p. 501.
ENNEMI.Extension donnée à cette
qualification dans l'antiquité.
Erreur de l'ancien droit des gens.
Principes du droit moderne,
t. II, p. 418 et suiv.
ENRÔLEMENTS A L'ÉTRANGER (ques-
tion des), t. II, p. 454.
Question de la
liberté de l'enseignement, t. I,
p. 310 et suiv.
ENTREVUES DES SOUVERAINS. In-
fluence de cet usage contempo-
rain sur le rôle des missions di-
plomatiques, t. III, p. 217 et
suiv.
ÉPOUSE du ministre public.
Droit moderne, t. II, p. 392 et
suiv.
ESPAGNE.-Forme de son gouverne-
ment, t. I, p. 120.
ESPIONS. Usages de la guerre à
leur égard. Droit moderne, t.
ESPRIT DE CONQUÊTE.
III, p. 58 et suiv.
nisme au XIXe siècle, t. III, p. 90
et suiv.
Définitions diverses, t. I,
p. 71 et suiv. - Personne morale,
p. 73 et suiv.
Est-il le dispensateur su-
prême du bien et du mal, et le
créateur de toute richesse? t. I,
p. 242 et suiv. Devoirs de
l'État envers ceux qui le com-
posent, ibid. Principes de la
science politique moderne, ibid.
ÉTATS CONFÉDÉRÉS. Ont-ils le
droit d'envoyer des ministres pu-
blics, t. III, p. 219 et suiv.
ÉTAT DE NATURE.
Critique de
cette théorie, t. I, p. 77.
ÉTATS électifs, t. I, p. 211. Α
qui appartient le choix du chef de
l'Etat? p. 212. Les nations
étrangères ont-elles des droits a
prétendre au sujet de l'élection?
p. 212.
Exemples contempo-
verains tributaires, p. 128 -Ont-|
ils la capacité de contracter? t. II,
p. 143 et suiv.
ÉTATS patrimoniaux, t. I, p. 236
ÉTATS ROMAINS. Forme de leur
gouvernement, t. I, p. 121.
ÉTATS Souverains. Sont tous
égaux devant le droit interna-
tional, t. I, p. 123 et suiv.
Quels sont les Etats souverains
en Europe et en Amérique? p.
124 et suiv.
ÉTATS SOUVERAINS.-Leurs droits à
l'égard les uns des autres.
Droits absolus et droits condi-
tionnels ou hypothétiques, t. II,
p. 20.
ÉTATS-UNIS de l'Amérique du
Nord.-Forme de leur gouverne-
ment, t. I, p. 121 -Organisation
de l'Union, t. I, p. 134.
ÉTRANGERS. - Entrée des étrangers
dans le territoire, t. II, p. 80 et
suiv. Sont soumis aux lois de
police et de sûreté du pays où ils
résident, p. 82 et suiv. - Quel
est le juge des étrangers? p. 83
et 84. Règles du droit des
gens moderne, à cet égard. An-
cienne jurisprudence française.
Nouvelle jurisprudence de la
cour de cassation, p. 84. - Sont-
ils soumis aux impôts, p. 86.
Leurs testaments, p. 91 et suiv.
Doivent-ils posséder des im-
meubles dans le pays où ils ré-
sident? p. 98. - Leurs maria-
ges, p. 100. Leur condition en
France, p. 101 et suiv.
EXEQUATUR. Voir Consul.
EXERCICE DU CULTE. Distinction
entre la liberté de l'exercice du
culte et la liberté de conscience,
t. I, p. 355 et suiv. - Législation
française, p. 356.
EXPORTATION (liberté d'). - Est la
plus sûre garantie contre la di-
sette, t. I, p. 262.
EXPULSION. - Droit d'expulsion des
étrangers séjournant sur le ter-
ritoire, t. I, p. 524 et suiv.
Loi française, ibid.
EXTERRITORIALITÉ. Définition et
justification de cette fiction, t. III,
p. 271. De l'exterritorialité des
souverains, de leurs ministres et
autres représentants en matière
criminelle, p. 287 et suiv. - Un
chef d'État peut-il arrêter, tra-
duire et faire juger devant les
tribunaux un ministre public
étranger, p. 288 et suiv.
bénéfice de cette fiction appar-
tient-il aux rois et chefs d'États
en voyage, t. III, p. 297
EXTINCTION des droits acquis par
traités, t. II, p. 195 et 196.
EXTRADITION. - Définition. - L'ex-
tradition est-elle obligatoire? -
Traités divers. Règles géné-
ralement observées, t. 1, p. 526
et suiv. — Législation française,
p. 527 et suiv.
- Droit comparé,
p. 527 et 528.
EXIL.
FACTIONS. Voir Responsabilité. | FÉDÉRATIONS D'ÉTATS.
FAMILLE IMPÉRIALE (en France).
FLEUVES.
FLEUVES. Du droit des nations
riveraines des fleuves et cours
- Voir Navigation.
|