aux Français qui ont porté les
armes contre la France; ou
qui se trouvent en pays étran-
gers, lorsque la guerre éclate
avec ce pays; qui veulent pas-
ser au service d'une puissance
étrangère; qui sont au service
d'un gouvernement étranger,
sans la permission de l'Empereur,
t. I, p. 331 et suiv. - Question
de l'abrogation des décrets de
1809 et 1811, ibid.
FRANCE. Forme de son gouver-
nement, t. I, p. 119.
FRÉDÉRIC (le Grand).
Son opi-
nion sur les garanties, t. II,
p. 255.

-

GUERRE (la).
Opinions diverses
sur la guerre. Caractère de la
guerre antique, t. II, p. 336.
Définitions de la guerre, p. 336
et suiv. Fondement du droit
de la guerre, p. 337.-La guerre
est remplacée par la diplomatie
dans les temps modernes, p. 338.

-

Le droit de faire la guerre
peut-il être délégué aux autorités
inférieures dans les possessions
éloignées, ou même à des corpo-
rations commerciales? p. 5.
Faut-il distinguer entre le droit
de décréter la guerre, et celui de
la faire? p. 342 et suiv.-Guerres
défensives et offensives, p. 343
et suiv.
Guerres parfaites et
imparfaites, p. 344. Effets
funestes des guerres inutiles,
p. 366 et suiv. Raisons justi-
ficatives et motifs de la guerre,
p. 367 et suiv. - Quelles sont les

-

guerres justes, p. 369 et suiv.
But des guerres de la seconde
moitié du XIXe siècle, p. 370 et
suiv. La justice de la cause
doit-elle être douteuse, tant que
dure la guerre, p. 379. Les
crimes commis par un peuple
dans son régime intérieur, sont-
ils une juste cause de lui faire la
guerre, p. 380 et suiv. - Des
guerres dites de civilisation,
p. 381. Quelles sont les bornes
du droit de faire la guerre,
p. 383 et suiv.
GUERRE (Droits de la). — Étendue
de ces droits. Historique.
Principes du droit moderne.
Exemples contemporains, t. III,
p. 3 et suiv.
GUERRE.

---

-

-

Quels sont les droits
que comporte la guerre, t. III,
p. 44 et suiv. Voir Belligé-
rants. Quelles choses sont
exemptées des opérations généra-
les de la guerre, p. 45 et suiv.
GUERRES DE RELIGION.
bile, t. II, p. 36.
les prévenir, ibid.
GUERRE MARITIME.

-

Leur mo-
Moyens de

La guerre
maritime a-t-elle participé aux
progrès réalisés par le droit des
gens, t. III, p. 107 et suiv.
GUERRES PRIVÉES. Ont disparu
devant le développement moderne
de la vie publique en Europe,
t. II, p. 341 et suiv.

-

HABITANTS.

Du principe de l'hé-

-

-

Questions que soulève cette

ibid.

Règles du droit public

français, p. 535 et suiv.

IMPÔTS.

-

-

Les étrangers sont-ils
soumis aux impôts dans le pays
où ils résident? t. II, p. 86.
Quels impôts doivent-ils subir?
ibid.
IMPÔTS. A quels impôts les mi-

---

nistres publics sont-ils soumis?
t. III, p. 291 et suiv.
IMPUTABILITÉ. Le silence d'une
nation qui endure les actes arbi-
traires ou tyranniques de son
gouvernement, constitue-t-il une
connivence ou une lâcheté ? t. II,
p. 51 et suiv.
INDÉPENDANCE

-

naturelle et poli
tique, t. I, p. 96 et suiv.
INDEPENDANCE DES NATIONS. En
quoi consiste-t-elle? t. II, p. 57.
INDUSTRIE. A besoin de sécurité
et de liberté, t. I, p. 244 et suiv.
- De l'intervention du gouverne-
ment en matière d'industrie,
p. 248 et suiv. - Question de la
supériorité relative des industries,
t. I, p. 258. L'industrie est le
régulateur des États modernes.--
Effets politiques et sociaux de cet
instrument de civilisation, p. 262
et 263. -L'État, le gouverne-
ment, doivent-ils intervenir dans
les opérations de l'industrie, t. I.
p. 545, 546 et suiv.

-

-

INDUSTRIE AGRICOLE.
tance et rôle de cette industrie,
t. I, p. 252 et suiv. - Rapports
entre l'agriculture et la marine,
p. 253.
- Son influence sur l'es-
rit des populations, p. 253 et
suiv. Est-elle favorable à la
liberté politique? p. 253. Elle
repose sur le principe de la li-
berté, p. 256. Ses progrès en
France depuis 1790, p. 256 et
suiv.-L'État doit-il intervenir
dans les intérêts agricoles? p. 257.
-Quels sont les vrais moyens de
rendre prospère l'industrie agri-
cole? ibid.-Question des encou-
ragements que comporte cette in-
dustrie, p. 258.

-

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.—Ques-
tion des monopoles, en matière
d'industrie manufacturière, t. I,
p. 282 et suiv.
INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.-En
quoi consistent-elles? Dévelop-
pement moderne de ces docu-
ments diplomatiques, t. III, p. 242
et suiv.

-

-

-

INSTRUCTION PRIMAIRE. Doit-elle
être obligatoire? t. I, p. 311 et
suiv. Législations comparées,
p. 312 et suiv.
INTERPRÉTATION des traités pu-
blics. Règle générale, t. II,
p. 250.

INTERVENTION (Droit d'). Est-il
permis à l'étranger d'intervenir
dans les questions de politique inté-
rieure? t. II, p. 25.-Exposition
complète de la matière, p. 27 et
suiv. Caractère des interven-
tions de l'époque contemporaine,
p. 32 et suiv.

-

térieures d'un peuple.

-

Quand
est elle permise? t. II, p. 398 et
suiv.
INTERVENTION DU GOUVERNEMENT
DANS LES MATIÈRES RELIGIEUSES

(De l'), t. I, p. 373 et suiv.
Principes généraux et justifica-
tion, p. 373.- Historique, p. 374
et suiv. Lois françaises, p. 375.
- Législations comparées, p. 375
et suiv.

-

LÉGITIME DÉFENSE (droit de), des]
États souverains, t. II, p. 20 et
suiv.

-

LÉGITIMITÉ (la). En quoi con-
siste-t-elle ? t. I, p. 218. —Quels
monarques sont légitimes, p 224
et suiv.

LESE-MAJESTÉ (crime de). Ori-
gine de ce crime. Historique,
t. 1, p. 189.
LETTRES.-Un général ennemi peut-
il intercepter les courriers et vio-
ler le secret des lettres, t. III,
p. 64.
LETTRES avocatoires, déhortatoi-
res, inhibitoires, t. II, p. 412.
LETTRES DE CRÉANCE.-Définition.
-Leur forme. - Usages établis,
t. III, p. 241 et suiv.
LETTRES DE MARQUE. · Sollicitées
et obtenues par des étrangers,
t. III, p. 112 et suiv.
LIBERTÉ.-En quoi consiste-t-elle?
t. I, p. 88.-Liberté des nations,
p. 96.

-

LIBERTÉ DE LA PRESSE, voir Presse.
LIBERTÉ NATURELLE DU COMMERCE.
- En quoi consiste-t-elle ? — Ne
pas la confondre avec la liberté
d'importation et d'exportation,
t. I, p. 269 et suiv. Historique
et progrès moderne, p. 270.
LIBRE ÉCHANGE. Question du li-
bre échange. Exposition et his-
torique. - Le libre échange dans
l'Europe contemporaine, t. I, p.
286 et suiv.
LIBRE EXAMEN.
Nécessaire pour
fonder une religion solide, t. I,
p. 339.
LICENCES accordées pendant la
guerre, t. III, p. 139 et suiv.
LOCUTIONS DIVERSES, voir Droit
divin.

-

Conscience.
LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE. Histo-
rique.-Droit moderne comparé,
t. I, p. 244 et suiv.

III.

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