-

RACES EUROPÉENNES.-Quelle doit
être leur mission dans l'histoire
contemporaine? t. II, p. 375.
RAISON. Définition de cette fa-
culté de l'âme, t I, p. 6.
RAISON D'ÉTAT.-Critique et justi-
fication, t. II, p. 43 et suiv.
RANÇON -De qui peut-elle être exi-
gée, t. III, p. 147 et suiv.
RATIFICATION.Questions diverses
relatives à la ratification des trai-
tés - Réserve de ratification.
La ratification peut-elle être re-
fusée?- Peut-on, pour l'obtenir,
recourir à la contrainte?-Refus
non motivé de ratification. En
qui le pouvoir de ratifier doit-il
résider dans le sein de chaque
État? Droit moderne, t. II, p.
144, 145 et suiv. - Voir Traités
publics
REBELLION.Ce qu'il faut entendre
par ce mot, t. III, p. 151 et suiv.

-

Des limites de la répression,
p. 155.
RECOURS POUR ABUS. Définition..
Cas divers de recours. - Droit
public français. Législations

--

-

comparées, t. 1, p. 382.
RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. -Histo-
rique. Législation française,
t. II, p. 347 et suiv.-Les étran-
gers peuvent-ils être enrôlés dans
l'armée française ? p. 359.
RÉFORMATION.-A introduit dans le
monde l'examen en fait de reli-
gion, t. I, p. 339. - Ses résul-
tats, ibid.
RÉFUGIÉS POLITIQUES. Mesures
prises à leur égard en France,
t. I, p. 524.
Des réfugiés qui
conspirent.-Devoirs du gouver-
nement qui les a reçus, p. 526 et
suiv.

REFUGE accordé sur territoire neu-
tre à des troupes poursuivies

par l'ennemi, p. 479 et suiv.
Droits et devoirs de l'État neutre
envers les réfugiés, p. 479 et suiv.
Exemples récents, p. 479 et

480.
REGENCE.-Le droit de la conférer
doit-il appartenir à la Nation?
t. I, p. 225 et suiv.-Droit public
français, ibid. - Pouvoirs des
régents. Droit public français,
p. 226 et suiv.
RELIGION.

-

-

Opinion de Bacon, de
Benjamin Constant et de Mme de
Staël, t. I, p. 337. La religion
doit-elle servir de moyen politi-
que? p. 337 et suiv. Définition
de ce qu'il faut entendre par re-
ligion. Ce qu'il faut distinguer
dans toute religion, p. 340 et
suiv. Séparation de la religion
et de l'État, p. 343 et suiv.
Relations entre la religion et
l'État. Quatre systèmes princi-
paux, p. 346.- Est-il nécessaire
qu'une Nation adopte spéciale-
ment une religion, p. 346 et suiv.
-Législations comparées, p. 347
et suiv. Voir Conscience et
Exercice du culte.-Cruautés et
crimes commis au nom de la re-
ligion, p. 358 et suiv. - Lois pé-
nales en matière de religion,
p. 359 et suiv.-Voir Outrages.-
L'autorité doit-elle proscrire une
religion, quand elle la croit dan-
gereuse?p. 362 et 363.-Comment
l'État peut avoir inspection sur
les affaires de la religion, p. 370
et suiv. De l'intervention du
gouvernement dans les matières
religieuses, p. 373 et suiv.
RELIGION D'ÉTAT. -
Voir Religion.
-Religion du chef de l'Etat, t. I,
p. 366.

-

REMPLACEMENT MILITAIRE, t. II, p.
351.
RENOUVELLEMENT des traités, t. II,
p. 192.

REPRÉSAILLES.-Elles diffèrent de
la rétorsion, t. II, p. 319 et suiv.
Définition-Représailles négati-
ves et positives, générales et
spéciales, p. 321 et suiv.-Peu-
vent-elles être exercées sur les
biens des particuliers? p. 323,
324 et suiv Théorie du Droit
moderne, ibid. — A qui appar-
tient le droit de les exercer, p.
325. Historique, ibid. et p.
326. Les représailles peuvent-

-

-

elles être exercées au profit, et
sur la demande d'un tiers État?
p. 328 et suiv. - Une sentence
judiciaire inique au préjudice
d'un étranger, donne-t-elle à sa
nation le droit d'obtenir répara-
tion par représailles? p. 330 et
suiv. Du droit de représailles
sur la personne des nationaux,
p. 331 et suiv.-Sur les biens des
particuliers et au profit des par-
ticuliers, p. 334 et suiv.
REPRESSION.-Quelles doivent être
les limites de la répression? en cas
de rébellion, t. III, p. 155.
REPRISE (des objets enlevés à l'en ·
nemi), t. III, p. 79 et suiv.
RÉPUBLIQUE des nations. Ima-
ginée par Wolff, pour construire
l'édifice de son droit des gens vo-
lontaire, t. I, p. 101 et suiv. —
Vattel n'approuve pas cette fic-
tion, ibid.

-

RESISTANCE (droit de).—Légitimité
du droit de résistance nationale,
t. I, p. 202 et suiv.-Question de
la résistance individuelle contre
les actes illégaux de l'autorité,
p. 203 et suiv.
RESPONSABILITÉ.

Un gouverne-
ment légitime est-il responsable
des dommages causés aux étran-
gers dans les troubles politiques,
par les factions? Exposition
complète et discussion, t. II, p.
49 et suiv.

--

la guerre, t. III, p 139 et suiv
SAXE-ROYALE. Forme de son
gouvernement, t. I, p. 120.
SCIENCES SOCIALES. Leur déve-
loppement contemporain, t. I,
p. 45.
SECOURS DE GUERRE. Ce qu'il
faut entendre par là, t. II, p. 443.
SECTES. Avantages de la multi-
plicité des sectes dans une nation,
t. I, p. 351 et suiv.
SENAT (français). Ses attribu-
tions en ce qui concerne l'Algérie
et les colonies, t. I, p. 499.
SENTENCE JUDICIAIRE.
Une sen-
tence inique au préjudice d'un
étranger donne-t-elle à sa nation
le droit d'obtenir réparation par
représailles? t. II, p. 330 et suiv.
SÉPARATION DES POUVOIRS (la),
t. I, p. 184 et suiv.
SERMENT.

-

-

Considéré comme
moyen d'affermir les promesses,
t. II, p. 228.

Conséquences
Exemptions

personnelles, t. II, p 350 et

suiv.

SIÈCLE (XIX).

Caractère géné-
ral de cette époque historique,
t. I, p. v et suiv.
SIGNES REPRÉSENTATIFS DE LA MON-
NAIE, t. I, p. 306 et suiv.
SILENCE. Voir Imputabilité.
SOCIABILITÉ (Principe de la).
T. I, p. 77. La théorie de la
sociabilité fondée sur le principe
du juste, p. 90. Principe de la
sociabilité des nations, p. 93.
SOCIÉTÉ. La société est-elle
pour l'homme un état volontaire
ou nécessaire, t. I, p. 140 et
suiv.
SOCIÉTÉS ANCIENNES. Partici-
paient-elles directement à la ges-
tion des intérêts publics, t. I,
p. 74 et suiv.
SOCIÉTÉS COMMERCIALES

-

-

Leur