--

PAUVRETÉ.

-

-

Ce qui constitue la
pauvreté des individus et des na
tions, t. I, p. 472.
PEAGE (Droits de), t. I, p. 294 et
suiv. Tendances modernes vers
la suppression des péages, p. 296.
PÊCHE MARITIME. A qui appar-
tient le droit de pêche dans les
eaux voisines des côtes d'un État,
1. I, p. 579. — Division des pê-
ches maritimes, ibid. Légis-
lation française, p. 579 et suiv.
PEINE. La peine doit contenir
un élément moralisateur. - Buts
divers de la peine. Qualités
que doit réunir la peine, t. I,
p. 454.

-

Opinion de Pinheiro-
Ferreira, sur le but de la péna-
lité, t. I, p. 446. Du meilleur
système de pénalité, suivant ce
publiciste, ibid. Voir Droit de
punir.
PERSONNE MORALE. L'État est-il
une personne morale? t. I, p. 73
et suiv.

-

-

PEUPLE (Le). Est le maître de
ses destinées, t. I, p. 171 et 172.
PHILOSOPHIE. Utilité et impor-
tance d'une bonne philosophie,
t. I, p. 4. Doit éclairer l'é-
tude des sciences politiques, p.
592 et suiv.

--

Différentes attributions
de la police, t. I, p. 456 et
suiv. De la police politique,
p. 457.
POLITIQUE CHEVALERESQUE (La).—
Est-elle une obligation pour les

nations? t. I, p. 94 et suiv.
Utopies de Vattel à cet égard,
ibid.

Opinion de l'Éditeur
de 1775 sur la Pologne, t. I,
Histoire con-
p. XXVI et suiv.
temporaine de cette nation, p. 150
et suiv. Sympathie de l'Europe
pour l'insurrection polonaise,
t. III, p. 155.

-

-

POPE. Son opinion sur la fai-
blesse de l'homme, t. I, p. 99.
POPULATION. Question de la po-
pulation. Théorie de Malthus.
Exagération des disciples de
ce publiciste, t. I, p. 466 et suiv.
Causes de l'accroissement de
la population, p. 468. Moyens
proposés pour retarder le mo-
ment où le sol arrivé au maxi-
mum de la production possible,
la population excédera les res-
sources, p. 468 et suiv. Ap-
préciation de ces craintes et de
ces moyens, ibid. - La cause de
la misère est-elle dans l'excès de
la population? p. 468 et suiv.
POPULATION AGRICOLE. Propor-
tion de la population agricole
dans les différents États de l'Eu-
rope, t. I, 259.
p.

-

PORTE-OTTOMANE. De nos jours

séparé du pouvoir législatif, t. I,
p. 426 et suiv. - Existe-t-il un
pouvoir judiciaire distinct; ou
bien la justice n'est-elle qu'une
des branches de l'administration
publique? p. 428 et suiv.
POUVOIR LÉGISLATIF (le), t. I, p. 168
et suiv. Peut-il modifier la
constitution? p. 169 et suiv.
Voir Séparation des pouvoirs.
POUVOIR LÉGISLATIF
Doit être
séparé du pouvoir judiciaire, t. I,
p. 426 et suiv.
PRESCRIPTION.

Sert-elle de
base à la souveraineté? t. I,
p. 218. Question de la pres-
cription entre les nations, t. II,
p. 133 et suiv.
PRÉSÉANCE.

-

Ordre au-

Définition. En
quoi consiste-t-elle. Questions
de préséance, t. II, p. 4, 15,
16. Sur quoi repose l'observa-
tion des préséances, ibid.- His-
torique des prétentions diverses à
la préséance, p. 5.
trefois suivi, ibid.
modernes, p. 6, 16.
de la préséance du pape, p. 14.
PRESSE. Question de la liberté
de la presse, t. I, p. 318, 319 et
suiv. En quoi consiste et doit
consister cette liberté, p. 319 et

-

-

-

-

actuelle, p. 322. Législations
comparées, p. 322, 323 et suiv.
PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES, t. I,
p. 126 et 127. Garantie don-
née par les puissances euro-
péennes (traités des 30 mars et
15 avril 1856, convention du
19 avril 1858), t. II, p. 236 et
suiv.

PRISES (sur l'ennemi), t. III, p. 79
et suiv.
PRISONNIERS DE GUERRE. Leur
condition dans l'antiquité et au
Moyen-Age. Origine de l'usage
d'échanger les prisonniers.
Principes et règles du droit mo-
derne, t. III, p. 20 et suiv.-Ont-
ils le droit de se soustraire au
pouvoir de l'ennemi, p. 131.
De la rançon et des cartels d'é-
change des prisonniers, p. 144 et
suiv. Principes du droit mo-
derne, p. 149 et suiv.
PROPRIÉTÉ.

-

Points de vue divers
des philosophes du xviire et du
XIXe siècle, sur l'origine de la
propriété, t. I, p. 488 et suiv
De l'occupation comme moyen
d'acquérir la propriété, p. 490 et
suiv. Modes d'acquérir la pro-
priété d'un territoire, dans les
- Le
temps modernes, p. 491.
droit de propriété, respectable
par lui-même, est en dehors de
toute condition de civilisation,
p. 495 et suiv. Principe de
l'inviolabilité de la propriété,
p. 537 et 538.

-

-

Quels
sont ses fondements? t. II, 57
p.
et suiv. Limites de ce droit
pour les nations, p. 58.
PROPRIÉTÉS COMMUNES, avantages
qu'elles procurent, t. I, p. 543.
PROPRIÉTÉS DU CLERGÉ.

-

Droit

français antérieur à la Révolution

de 1789.
p. 409.

Droit postérieur, t. I,
Législations compa-

rées, p. 410 et suiv.
PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE.

Du

principe que les biens des ci-
toyens sont les biens de la nation
à l'égard des nations étrangères,
t. II, p. 59 et suiv.
PROSCRIPTION des familles qui ont
régné, t. I, p. 523.
PROSELYTISME. - Opinion de Fran-
cisco Victoria, t. II, p. 38 et
suiv. Droits et devoirs réci-
proques des nations à cet égard,
p. 40.
PROTECTION. L'influence d'une
puissance protectrice préjudicie-
t-elle à la souveraineté de la
puissance protégée? t I, p. 479 et

-

RACES EUROPÉENNES.-Quelle doit
être leur mission dans l'histoire
contemporaine? t. II, p. 375.
RAISON. Définition de cette fa-
culté de l'âme, t I, p. 6.
RAISON D'ÉTAT.-Critique et justi-
fication, t. II, p. 43 et suiv.
RANÇON -De qui peut-elle être exi-
gée, t. III, p. 147 et suiv.
RATIFICATION. -Questions diverses
relatives à la ratification des trai-
tés - Réserve de ratification.
La ratification peut-elle être re-
fusée?- Peut-on, pour l'obtenir,
recourir à la contrainte?-Refus
non motivé de ratification. En
qui le pouvoir de ratifier doit-il
résider dans le sein de chaque
État? Droit moderne, t. II, p.
144, 145 et suiv. - Voir Traités
publics
REBELLION.-Ce qu'il faut entendre
par ce mot, t. III, p. 151 et suiv.

--

Des limites de la répression,
p. 155.
RECOURS POUR ABUS. - Définition..
Cas divers de recours. - Droit
public français. Législations
comparées, t. I, p. 382.
RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. -Histo-
rique. Législation française,
t. II, p. 347 et suiv.-Les étran-
gers peuvent-ils être enrôlés dans
l'armée française? p. 359.
RÉFORMATION.-A introduit dans le
monde l'examen en fait de reli-
gion, t. I, p. 339. - Ses résul-
tats, ibid.
RÉFUGIÉS POLITIQUES. Mesures
prises à leur égard en France,
t. I, p. 524.
Des réfugiés qui
conspirent.-Devoirs du gouver-
nement qui les a reçus, p. 526 et
suiv.

REFUGE accordé sur territoire neu-
tre à des troupes poursuivies

par l'ennemi, p. 479 et suiv.
Droits et devoirs de l'État neutre
envers les réfugiés, p. 479 et suiv.
Exemples récents, p. 479 et

-

-

-

-

480.
REGENCE.-Le droit de la conférer
doit-il appartenir à la Nation?
t. I, p. 225 et suiv.-Droit public
français, ibid. · Pouvoirs des
régents. Droit public français,
p. 226 et suiv.
RELIGION. Opinion de Bacon, de
Benjamin Constant et de Mme de
Staël, t. I, p. 337. · La religion
doit-elle servir de moyen politi-
que? p. 337 et suiv. - Définition
de ce qu'il faut entendre par re-
ligion. Ce qu'il faut distinguer
dans toute religion, p. 340 et
suiv. Séparation de la religion
et de l'État, p. 343 et suiv.
Relations entre la religion et
l'État. Quatre systèmes princi-
paux, p. 346. –
Est-il nécessaire
qu'une Nation adopte spéciale-
ment une religion, p. 346 et suiv.
-Législations comparées, p.347
et suiv. Voir Conscience et
Exercice du culte.-Cruautés et
crimes commis au nom de la re-
ligion, p. 358 et suiv. - Lois pé-
nales en matière de religion,
p. 359 et suiv.-Voir Outrages.-
L'autorité doit-elle proscrire une
religion, quand elle la croit dan-
gereuse?p. 362 et 363.-Comment |
l'État peut avoir inspection sur
les affaires de la religion, p. 370
et suiv. De l'intervention du
gouvernement dans les matières
religieuses, p. 373 et suiv.
RELIGION D'ÉTAT. - Voir Religion.
-Religion du chef de l'État, t. I,
p. 366.

-

REMPLACEMENT MILITAIRE, t. II, p.
351.
RENOUVELLEMENT des traités, t. II,
p. 192.

-

REPRÉSAILLES.-Elles diffèrent de
la rétorsion, t. II, p. 319 et suiv.
Définition Représailles négati-
ves et positives, générales et
spéciales, p. 321 et suiv. -Peu-
vent-elles être exercées sur les
biens des particuliers? p. 323,
324 et suiv Théorie du Droit
moderne, ibid. - A qui appar-
tient le droit de les exercer, p.
325. Historique, ibid. et p.
326. Les représailles peuvent-
elles être exercées au profit, et
sur la demande d'un tiers État?
p. 328 et suiv. - Une sentence
judiciaire inique au préjudice
d'un étranger, donne-t-elle à sa
nation le droit d'obtenir répara-
tion par représailles? p. 330 et
suiv. Du droit de représailles
sur la personne des nationaux,
p. 331 et suiv.-Sur les biens des
particuliers et au profit des par-
ticuliers, p. 334 et suiv.
REPRESSION.-Quelles doivent être
les limites de la répression? en cas
de rébellion, t. III, p. 155.
REPRISE (des objets enlevés à l'en·

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