Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

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Contents

LETTRES DE MARQUE Voyez réprésailles La police dassurance doit contenir son nom Tom 1 pag
54
PRIME Tom 1 chap 3 pag
59
ESSENCE DU CONTRAT DASSURANCE ibid pag
60
VAISSEAU Quentendon par vaisseau? Tom 1 pag 179 ou au voyage actuel Tom 2 pag
79
Hypothèque et privilége de la prime ibid pag
85
Si le vaisseau était trop chargé ou mal arrimé ou sil nétait pas VOYAGE CHANGÉ Questce que changement de voyage? Tom
92
HANGEMENT DE ROUTE Questce que déroutement? ibid pag
101
Perte peutelle en même tems
114
Changement de route pour éviter un péage ibid pag 96 Quid à légard des courtiers? ibid pag
115
CONFISCATION Les assureurs répondent de la confiscation injuste CONSULAT ou RAPPORT Étymologie Tom 2 pag
123
CONGÉ Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires Le consulat peut être pris un jour de fête ibid
129
pag
134
ARGEMENT Lassuré est obligé de droit à le justifier Tom 1 pag 562
138
pag
141
es assureurs répondentils des dommages arrivés lors du charge Commissionnaire qui excède le mandat ibid
145
nances
150
De la connaissance positive
158
Connaissance présumée par la
168
Assurance sur bonne ou mauvaise
175
RÉVOLTE de léquipage Tom 1 pag 382 terme vice propre de la chose vol des effets assurés
184
Tems et lieu des risques Tom 2 pag 37 pag 198 et suiv
201
COUTUMES DE MER Les juges doivent sy conformer dans leurs pag
204
Peine de la fraude
207
Laction dabandon est un remède extrême Tom 2 pag
209
DANGERS DE TERRE Les assureurs répondentils des pertes et Lassuré atil le choix de faire le délaissement ou de sen tenir
210
Laction de délaissement estelle
220
DÉCLARATION DE GUERRE Les assureurs répondent des pertes assurés parviennent à leur destination? ibid pag
222
FEUX TROMPEURS Défense sous peine de mort den allumer sur Doù vient ce mot? ibid
227
Usage actuel ibid pag 551 Effets et nécessité du délaissement ibid pag
230
FORME DU CONTRAT DASSURANCE Voyez police dassurance Diverses questions ibid pag
233
Délaissement doit être fait pour
248
PRIMES DES PRIMES Peuton les faire assurer? Tom 1 pag
249
Fautil délaisser les prises faites
261
Concurrence des assureurs avec
267
ÉCHELLE Voyez faire échelle lieu déchelle Pour se plaindre de lestimation contractuelle fautil que lexcés
278
Fautil délaisser les prises faites par le corsaire assuré ? Tom 2 La spécialité déroge à la généralité Tom 1 pag
294
Tems du risque ibid tions en matière dassurance Tom 2 pag
296
PORT DU NAVIRE doit être énoncé dans la police dassurance Les prescriptions établies par lart 48 sontelles de rigueur? ibid
302
POUR COMPTE Observations générales sur le pour compte ibid Prescription dans le cas de défaut de nouvelles ibid pag
310
Pour quel compte que ce puisse être ibid les assurés et les assureurs ibid
318
Clause que le connaissement sera pour compte simulé dun neutre ibid ibid pag
325
Tant pour soi que pour la personne quon nommera ibid Prescription au sujet des avaries ibid pag
331
Doitil le change maritime? ibid ibid
338
RACHAT Définition Tom 1 pag 463 soumis à rien de plus quà montrer la quittance du paiement par lui fait ibid pag
341
ASSE Voyez profit COMPENSATION Voyez compétence
351
LIEU DE RELACHE Voyez lieu déchelle Révolte des mariniers ibid pag
382
Règles générales au sujet des jugemens Tom 2 pag
383
Exécution définitive et sans appel ibid
389
Saisie des meubles et des créances ibid pag
395
Observations générales
405
ABORDAGE noccasionne pour lordinair e que de simples dommages
408
Définition dénomination légiti
411
Comment partageton le dommage souffert? ibid
414
Navire qui pour éviter de périr se réfugie en suppliant dans
452
Du quirataire qui refuse de fournir
454
BONIFICATION pour prompt paiement Tom 2 pag 290 Du capitaine qui pendant le cours du voyage prend des deniers
457
Diverses questions au sujet
465
Du capitaine qui en cours
474
1
481
FAITS DU MAITRE ou CAPITAINE Les propriétaires répondent
482
Le capitaine estil personnelle
492
MONNAIE Défense dévaluer la livre monnaie des îles à linstar de Navire abandonné par lennemi sans avoir été recous ibid pag
498
Des choses qui peuvent faire lobjet du con
500
Contrat à la grosse sur le fret
506
Peuton donner à la grosse autre
512
LIEU DU RISQUE Tom 2 pag 539 Les mariniers ne peuvent être pour dettes civiles arrêtés dans
517
Du ristourne opéré par défaut
518
ACHAT des choses déprédées par les pirates Tom 1 pag
522
PÉAGE Voyez changement de route Navire propre au pirate vendu à un tiers ibid
523
ÉCRIVAIN DE NAVIRE Son devoir en cas de jet ibid pag 595 pag 622 et suiv Vol des effets assurés Tom 1 pag
524
Preuve du chargé
525
En règle générale les donneurs
535
E La légitimité de ce contrat nest plus équivoque ibid pag 415 Si le navire ne fait point de retour ibid
542
Pour le voyage non excédant six mois et au prorata pour le sur
545
NOUVELLES défaut de Textes du droit Tom 2 pag 142 glement davarie ait été fait? Tom 2 pag 2
551
Assurance faite après lan ou après les deux ans ibid pag 145 Fautil payer au moment de larrivée ? ibid
557
Les cautions sontelles responsables
563
De lextinction et nullité des contrats de grosse Tom 2 pag
570
Le contrat devientil caduc par le peu de succès de lexpédition
578
PRIVILEGE du donneur sur les effets en risque Tom 2 pag
582
Quid de lexistence du navire? ibid pag 312 Étymologie du mot avarie ibid pag
586
Rang des priviléges sur un navire qui na point encore fait
592
pag
598
RACHAT DES CAPTIFS ibid pag 205 Voyez femme mari REFUGE sous une citadelle pour éviter lennemi la dépense faite
609
assurances ibid pag
613
Quid si lintérêt cédé avait été modifié par un pacte de grosse? ibid
620
Pour être consul de la nation il faut avoir commission du roi vire est sujet à la contribution Tom 1 pag
622
HARDES DES MATELOTS contribuent elles au jet? Tom
624
rances
625
Contrainte par corps stipulée dans le contrat peutelle être mise à Effets déchargés avant le jet ibid pag
629
ACTE DE NAVIGATION publié par Cromwel ibid pag 192
635
RADOUB Frais de radoub et de séjour entrentils en avarie grosse ? Tom 1 pag
636
NAVIGATION Loi pour la sûreté de la navigation Tom 1 pag 645 à la traite des noirs Tom 1 pag 642 Voyez aussi ordonnance
643
Paraguay
644
Addition
650
Vocabulaire ou explication des principaux
665
CAUTION JUDICATUM SOLVI ibid pag 126 Voyez caution nément Si le navire subrogé sans nécessité est aussi bon que le premier
711
HOMOLOGATION de la sentence arbitrale Tom 2 pag 345
721
JURISDICTION Quelle est celle du capitaine sur les mariniers?
722
Barques des pêcheurs ibid
731
Hypothèque Le navire atil suite par hypothèque Tom
735
TOM
737
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES
738
Lassurance sapplique de droit au premier voyage ou au voyage pag 173
739
CHAPITRE V
743
Table des matières

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 659 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 643 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Page 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Page 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.