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SC.

limité, à moins que le donneur ne prouve le contraire Valin, art. 13, titre
des contrats à la grosse. Vide mon Traité des assurances, ch, 13, sect. 1.
Dès que le péril est commencé, le donneur a un droit irrévocable sur le

Sile navire retour. change, qui lui est acquis en entier , quoique le risque soit raccourci. Suprà, ne avant l'échéance

du terme limité, ch. 3, sect. 1.

En Italie, on donne quelquefois à la grosse pour un tems illimité, sans dé $ 5. signation de voyage. Il dépend alors de l'une ou de l'autre partie de terminer Tems illimité. le contrat, lorsqu'elles le trouvent bon, pourvu que ce ne soit pas en tems inopportun. Targa, ch. 33, not. 11, 12, 14 et 15, pag. 145. Nos deniers laissés par renouvellement ou continuation , dont parle l'art. 10, titre des contrats à la grosse, ont quelque relation à cet usage. Le cours du tems limité n'est pas interrompu par la starie faite dans un S6.

Tems des staries. port de la route, parce que, pendant ce séjour forcé ou volontaire, il est possible que le navire périsse par fortune de mer. Stypmannus, part. 4, cap. 2, no. 80, pag. 383. Pour que la starie suspende le tems limité, il faut un pacte spécial à ce sujet; mais pareils pactes ne sont en usage parmi nous qu'en matière d'affrétement ou d'armement en course.

Il faut également une convention spéciale, pour que le tems du déradement soit déduit du tems limité par le contrat, à moins que, par les circonstances du fait, le déradement ne dût être considéré comme avarie grosse. Il en serait de même de la starie occasionnée par la crainte des ennemis ou des pirates.

CONFÉRENCE.

XLIV. Dans les contrats à la grosse pour un tems limité; par exemple, si j'emprunte pour le tems fixe de six mois, à compter du jour où le navire met à la voile, le risque cesse à l'égard du prêteur, dès que le tems limité de six mois est passé, et le change maritime lui est définitivement acquis à cette époque, quoique le navire soit encore en risque. --( Pothier, art. 36, contrat à la grosse).

Si, pendant ce tems limité de six mois, le navire a fait relâche ou starie dans un port de la route, il faut dire avec Emérigon que ces jours de relâche volontaire ou forcée doivent être comptés dans le tems limité de six mois, à moins qu'il n'y ait convention contraire.

Lorsque le prêteur a commencé à courir des risques, quoiqu'il ne les ait pas courus pendant tout le tems qu'il devait les courir, le voyage ayant été abrégé, le profit maritime ne laisse pas de lui être da en entier, s'il n'est arrivé aucun accident de force majeure qui ait causé la perte des effets sur lesquels le prêt a été fait. - ( Voyez d'ailleurs Pothier, contrat à la grosse, n'. 40).

Il n'est point parlé, ni dans l'Ordonnance, au titre des contrats à la grosse, ni dans le nouveau Code de commerce, du cas où l'on n'a point de nouvelles du navire après un certain tems.

« La raison est, dit Valin, que le preneur à la grosse n'a point d'abandon à faire en ce cas, » pour demeurer quitte de son engagement, et que le donneur ne peut l'inquiéter qu'en prou» rant que le navire est arrivé à bon port. »

Il n'en est pas ainsi pour la police d'assurance. L'art. 376 contient une disposition expresse à cet égard, et cette disposition est applicable au contrat à la grosse. Ainsi, il faut dire, avec Emérigon, que le navire dont on n'a plus de nouvelles, est présumé être péri dans le tems limité, à moins que le donneur ne prouve le contraire. - (Voyez Valin sur lart. 58, titre des assurances ).

SECTION III.

Des Contrats pour un voyage entier, avec désignation ou limi

tation de tems.

sa.

L'ORDONNANCE a omis de parler du cas où l'on donne des deniers à la grosse S'il y a lems limite pour un tems limité, avec désignation de voyage. Targa , ch. 33, not. 13, pag. 146, et désignation de voyage

dit que le voyage désigné forme alors l'objet principal du contrat, et que le tems limité est un simple accessoire. Il est juste, dit-il, que le preneur parvienne au lieu de sa destination, pour qu'il se mette à même de payer le capital et le change. On présume que le tems a été ajouté, non pour terminer le risque vis-à-vis du donneur, avant que le voyage soit fini, mais bien pour grossir le change, à proportion de la plus longue durée du voyage.

C'est ainsi que la question est décidée en matière d'assurance. « Si le q voyage est désigné par la police, l'assureur courra les risques du voyage , entier, à condition toutefois que si la durée excède le tems limité, la » prime sera augmentée à proportion, sans que l'assureur soit tenu de rien , restituer, si le voyage dure moins. · Art. 35, titre des assurances.

Il semble d'abord qu'il doit en être de même en matière de contrats à la grosse. Mais, 1° le texte de la loi 6, ff de naut. fæn., décide que le donneur ne répond de la perte que dans le cas où le navire périt dans les limites du tems convenu : Si navis intra præstitutos dies periisset. L'Ordonnance ne déroge point à cette règle générale. Il faut donc s'y tenir, sauf les modifications dont je parle à la suite du présent paragraphe. 2°. Les présomptions légales sont de droit étroit. L'Ordonnance a décidé que si le voyage était désigné par la police, l'assureur serait présumé avoir voulu courir les risques du voyage entier , moyennant une augmentation de prime ; mais l'Ordon

Pour le voyage non

nance n'a pas établi une égale présomption vis-à-vis du donneur. Il n'est donc pas permis de la suppléer. Il faut que le contrat renferme à ce sujet un pacte spécial, ou quelque clause qui indique que le donneur s'est soumis aux risques de l'entier voyage. J'ai vu des contrats à la grosse d'entrée et sortie d'un tel endroit, moyen- excedant six mois.

et au prorata pour le nant le change de douze pour cent ( plus ou moins ), pour le voyage non

surplus, excédant six mois, et au prorata pour le surplus. Cela signifie que si le voyage dure moins de six mois, les premiers douze pour cent de change seront acquis au donneur, et que s'il dure davantage, le change sera augmenté à proportion. Mais si le navire périt, en quelque tems que ce soit, dans le cours du voyage désigné, le donneur n'aura à prétendre ni capital ni change maritime, même pour les six premiers mois. J'ai souvent vu des contrats à la grosse pour un voyage d'entrée et de Pour le voyage à

i deux pour cent par sortie, à deux pour cent par mois. Dans ce cas, le change n'est dû qu'à la mois. fin du voyage, et il est acquis à proportion du tems que le voyage a duré. Mais si le navire périt, le donneur n'a rien à prétendre. Je donne une somme pour l'entier voyage. Je stipule douze pour cent Pacte que les pre

miers si mois see pour les premiers six mois, et j'ajoute que les premiers six mois de change ront acquis, nonob

stant le sinistre surme seront acquis, malgré la perte du navire survenue après. Le navire périt venu aprós.

après cette époque; suis-je fondé à demander les premiers six mois ? • D'après les principes que je viens d'établir, il semble d'abord que ma de

mande n'est pas fondée; car s'il est vrai que le change soit un accessoire inséparable du capital, il s'ensuit que la perte du tout me concerne, et que le susdit pacte est illicite. Cependant le contraire est admis parmi nous, et l'on ne peut justifier cet usage qu'en distinguant les cas.

Premier cas. Dans les premiers six mois, le navire est arrivé, par exemple, aux iles de l'Amérique française, ou bien il a fait divers petits voyages en caravane dans la Méditerranée. Le preneur a fait des profits qu'il a pu mettre à terre, et dont il lui a été libre d'envoyer partie par lettre de change ou autrement, pour payer les premiers six mois. S'il manque à remplir son obligation, il est juste qu'on l’y contraigne, nonobstant le sinistre survenu après, parce que, dans cette hypothèse, on discerne deux espèces de voyage : le premier, depuis le départ primitif jusqu'en l'endroit où il a été loisible au preneur d'employer partie de ses profits au paiement du change des premiers six mois échus , et le second voyage, depuis ce dernier endroit jusqu'au véritable lieu du reste. C'est ici une espèce de renouvellement ou continuation de contrat; et je pense que le preneur, à l'époque des premiers .

T', II.

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six mois, pourrait se dégager de toute obligation, en envoyant de quoi payer le capital et le change acquis : ce qu'il ne lui serait pas permis de faire, si le pacte dont il s'agit n'avait pas été stipulé, et que les choses fussent restées dans leur cours naturel. Un pareil pacte, non autorisé par l'Ordonnance et peu relatif à la nature du contrat à retour de voyage, n'est pas favorable; on doit le resserrer et le modifier autant qu'il est possible. ;

Second 'cas. Si le navire périt après l'échéance du premier terme, mais avant d'avoir touché en un lieu où le preneur ait pu faire la traite, je crois que le preneur est délié de toute obligation. En effet, un fermier est déchargé de payer le fermage d'un fonds emporté par le torrent, et qui n'a rien produit. Targa, ch. 33, not. 14, pag. 147.

M. Valin, art. 2, titre des contrats à la grosse, dit que « les prêteurs usucertain p » riers ont imaginé un moyen de se dédommager, pour le cas où le navire neur paiera demi » ne serait pas de retour dans le tems ordinaire, en stipulant que s'il n'était pour cent par mois,"

o pas arrivé dans un certain tems , l'intérêt leur serait payé à raison de demi du change.

» pour cent par mois, tant du capital que du profit maritime, , Mais puisqu'il est
permis de stipuler le change nautique au taux qu'on trouve bon, je ne vois
pas qu'il soit défendu de stipuler une augmentation du change maritime,
déjà acquis dans le cas où le navire ne reviendrait pas au tems limité. Par
le contrat de grosse dont j'ai parlé dans mon Traité des assurances, ch. 13,
sect. 16, les sieurs Lavabre, Doerner et compagnie, avaient stipulé le change
maritime à vingt-huit pour cent, a pour l'espace de trente mois, à compt
» du 30 novembre 1996, et à demi pour cent par mois, tant sur le capital
» que sur les profits maritimes, du tems qui excédera lesdits trente mois. »
Ce point n'était pas contesté.

Au reste, toutes ces questions et autres qu'on pourrait ramener ici, n'ont pas été prévues par l'Ordonnance. Elles doivent être décidées par le développement des principes généraux.

J'ai vu, en 1797 et 1778, des billets de grosse sur facultés, d'entrée et de Pacte que si la guerre survient, le sortie des Iles françaises, au change maritime de tant pour cent par mois, capital et le change echu seront envoyés avec pacte qu'en cus de guerre, le capital et le change échu seront envoyés des çn lettres de change Iles en lettres de change. Ce pacte est bon; car, la guerre survenant, on sup

pose que les deniers n'avaient été donnés que pour le tems de la traversée. Mais, dans ce cas, je crois, 1°. que les lettres de change doivent être aux risques du donneur, vis-à-vis duquel le preneur exerce sur ce point le ministère de simple préposé. La condition de celui-ci ne peut pas être aggravée contre l'ordre des choses. Il suffit que, dans les tems et lieu où le risque est

Wesle.

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terminé (infrà, ch. 9, sect. 2), il paie le capital et le change maritime; il suffit qu'en conséquence de l'ordre reçu , il convertisse de bonne foi ce paiement en lettres de change, pour que les événemens ultérieurs lui soient étrangers.

2°. Puisque, dans le cas dont il s'agit , les deniers sont présumés n'avoir été donnés que pour la traversée, il s'ensuit que le cours du change maritime, stipulé à tant pour cent par mois, cesse dès que le navire est arrivé aux lles. Je n'ai jamais vu qu'en tems de guerre, on ait stipulé que si la paix sur

$ 4.

Pacte que si la paid vient, le change maritime à tant par mois, sera réduit au cours de la place survient", le change

stipulé à tant par pour les mois à échoir. Mais si ce cas se présentait aujourd'hui, il faudrait mois, sera réduit au prendre pour époque de paix la cessation des hostilités, et se diriger par l'ordonnance du 4 février 1783, dont voici la teneur :

DE PAR LE Roi.

Sa Majesté ayant ratifié le 3 du présent mois de février, les articles préli> minaires de paix, signés à Versailles, le 20 du mois de janvier dernier, entre

les ministres plénipotentiaires de France, d'une part, et ceux de la Grande» Bretagne, de l'autre, par l'un desquels articles il est porté qu'il y aura ces> sation d'hostilités par mer, suivant les termes et espaces de tems ci-après » expliqués, à compter du jour de la ratification desdits articles préliminaires, » et stipulé que les vaisseaux, marchandises ou autres effets qui seront pris » par mer , après lesdits termes et espaces de tems, seront réciproquement » restitués , elle a ordonné et ordonne que les vaisseaux, marchandises et ef» fets appartenans à Sa Majesté Britannique et à ses sujets, qui pourront être » pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, » à compter du 3 du présent mois de février, leur seront restitués ; que le » terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord, jusques aux » iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; ► de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à la Ligne équinoxiale ou ► l'Equateur, et enfin, de cinq mois dans tous les autres endroits du Monde, > sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et de ► lieux. Défend Sa Majesté à tous ses sujets, de quelque qualité et condition r qu'ils soient, d'exercer aucun acte d'hostilité par mer contre les sujets de » Sa Majesté Britannique, ni de leur causer aucun préjudice ou dommage, ► après l'expiration des époques ci-dessus mentionnées.

» Mande et ordonne, Sa Majesté, à M. le duc de Penthièvre, amiral de ., France, aux vice-amiraux, lieutenans généraux et chefs d'escadre de ses

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