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i vu, dit-il, que l'arrivée à bon port des effets sur lesquels le prêt a été fait, quel· qu'endommagés qu'ils aient été, par quelque accident de force majeure, fai. » sait exister la condition de l'obligation de l'emprunteur, qui devait, en ce » cas, rendre en entier la somme prêtéc, et payer le profit maritime. Quid, • s'il n'était revenu qu'une partie desdits effets, et que le surplus eût été perdu

ou pris, comme lorsque des pirates ont pillé le vaisseau , et ont emporté une , partie des effets? Dans tous ces cas, la condition n'existe que jusqu'à con > currence de la valeur de ce qui est resté, et elle défaillit pour le surplus, , Cet auteur entend parler ici des cas majeurs, dont l'effet est de convertir en sauvetage tout ce qui échappe du sinistre même.

Mais si la pacotille du preneur avait été entièrement déchargée à terre avant le sinistre, le contrat à la grosse subsisterait en toute sa force, pourvu que frage, tous les effets.

Si, lors du nau. les effets ou leurs retraits eussent pu être chargés dans un autre navire. Le

s un autre nave. Le déjà été déchargés changement de vaisseau se fait alors aux risques du donneur. Voyez la sect. 3, à terre, S 4 du présent chapitre. Voyez encore suprà , ch. 8, sect. 4, S 2

Si le preneur ne trouve point de nouveau vaisseau pour charger sa pacotille, ou les retraits, il en est quitte, en rendant compte de clerc à maître, de tous les effets déchargés avant le sinistre, dans le lieu de la traite. Vide infrà, sect. 3, S3, où je parle encore de l'arrêt rendu dans la cause d'Armelin.,

En matière d'assurance à prime liée sur facultés, si, lors du naufrage , les marchandises d'entrée se trouvaient déjà toutes déchargées à terre, les assureurs répondraient des retraits qui seraient chargés dans un autre navire. Mais si l'assuré ne trouvait aucun autre vaisscau, je crois qu'il ne serait fondé à requérir rien de plus que la réduction du tiers de la prime; car on ne peut délaisser aux assureurs d'autres effets que ceux qui étaient dans le navire lors du sinistre même. La décision prononcée par l'arrêt d'Armelin ne saurait servir d'argument vis-à-vis de l'assuré, lequel est beaucoup moins privilégié que le preneur. Vide mon Traité des assurances, ch. 12, seci. 16; ch, 13, sect. 8, S 3, et ch. 17, sect. 8, S 2. Si les effets qui, lors du sinistre, restaient encore dans le navire, valaient

le sur lors du sinistre resmoins que la somme donnée à la grosse, le contrat subsisterait pour le sur

taient dans le naplus. Ainsi jugé par la sentence de notre amirauté, rendue le 17 mai 1776, en vire, valaient moins

que la somme donfaveur de Simon Gilly, que j'ai rapportée dans mon Traité des assurances, née à la grosse. ch. 13, sect. 8, S 3. Cette sentence fut confirmée par arrêt du 16 juillet 1779, au rapport de M. Perier. Journal du Palais de Provence, pour l'année 1779, par M'. Janety, pag. 394. Vide infrà, ch. 12, sect. 2, S 3.

er eftet

S 5.

Si les effets du preneur ont été mis à terre à cause de l'innavigabilité du Cas d'innavigabilité ou d'échouement. navire, et qu'on ne trouvé aucun autre vaisseau pour les y charger, ils seront

dès lors dans la catégorie d'effets sauvés, à la valeur desquels le contrat sera réduit. Vide suprà, ch. 3, sect. 3, pag. 412; ch. 8, sect. 4, S 2, et infrà, sect. 3, S 3.

S'ils sont chargés sur un autre navire, le risque continuera d'être pour le compte des donneurs ; mais je crois que dans ce cas, si, depuis l'innavigabilité survenue, la marchandise avait dépéri ou décheté par le long séjour, soit à terre, soit dans le nouveau navire, ou autrement, et qu'elle ne fût plus de valeur à produire de quoi payer la somme prise à la grosse, cet événement serait à la charge du donneur, parce que le contrat a été frappé d'un sinistre majeur.

Il en est de même du cas du navire échoué et remis à flot. Si les avaries souffertes à ce sujet mettent le preneur hors d'état de remplir ses engagemens, le déficit sera pour le compte du donneur, suivant l'esprit de la déclaration de 1779.

CONFÉRENCE.

LVI. L'art. 11 de l'Ordonnance a été remplacé par l'art. 325 du Code de commerce, qui porte : « Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus, et que » la perte soit arrivée par cas fortuit, dans le tems et dans le lieu des risques, la somme » prêtée ne peut être réclamée. »

Si la perte était arrivée par la faute de l'emprunteur, ou par la faute du capitaine, qui était en quelque sorte le mandataire de l'emprunteur, le prêteur n'en serait plus tenu, parce qu'il n'est chargé que des risques maritimes, et encore faut-il que la perte soit arrivée dans le tems de ces risques. De même, si le navire change de lieu de destination, et fait un voyage autre que le voyage indiqué, le prêteur n'est plus responsable, parce qu'il ne s'est chargé que des risques courus dans tel voy age.

Le profit maritime ne peut non plus être réclamé, parce qu'il n'était stipulé qu'en cas d'heureuse arrivée. Il en est de même des marchandises changées de navire : le prêteur n'en répond plus, parce que le lieu des risques est changé, à moins qu'il ne soit légalement constaté que le chargement sur un autre navire a eu lieu par force majeure. - (Art. 324 du Code de commerce).

L'art. 327 du même Code dispose, comme l'art. 17 de l'Ordonnance, « qu'en cas de nau» frage, le paiement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur des effets saurés » et affectés au contrat, déduction faite des frais de sauvetage. »

La conséquence de ces principes est que, si la perte n'est pas totale, le prêteur, qui est tenu de supporter la perte lorsqu'elle est entière, la supportera seulement à proportion de la perte; de manière que si la perte est du quart ou du tiers, le contrat est réductible à ce quart ou à ce liers. Ce qui doit s'étendre relativement et distributivement à chaque objet sur lequel le prêt est fait; de sorte que la perte de l'un, en tout ou en partie, n'influe nullement sur l'autre, qui se trouve sauvé.

Mais l'art. 16 de l'Ordonnance voulait que les donneurs contribuassent, à la décharge des preneurs, aux avaries grosses, et non aux avaries simples ou dommages particuliers, s'il n'y avait convention contraire. Aujourd'hui, la loi nouvelle, art. 331, veut qu'outre les avaries grosses, les prêteurs contribuent également aux avaries simples, s'il n'y a convention con• traire. Ainsi, le Code de commerce met à la charge du prêteur toutes les avaries, tant communes que simples, car le prêteur s'est chargé de tous les risques. Les objets affectés au prêt représentent sa créance. Si ces objets périssent en entier, sa créance est éteinte; si ces objets sont détériorés ou périssent en partie, sa créance doit être diminuée d'autant. Le Code permet aux parties de stipuler que les avaries simples ne seront point à la charge du prêteur, et cette dérogation aux principes a pour but de favoriser le commerce, en laissant plus de latitude aux contractans; mais il ne permet pas une pareille stipulation pour les avaries communes, qui sont faites pour le salut coinmun, et, par conséquent, pour sauver les objets affectés au prêt. Il serait de toute injustice que le prêteur n'y contribuất point. Le prêt à la grosse deviendrait alors un moyen de cacher des prêts usuraires, dans lesquels on donnerait le nom de profit maritime à des intérêts illégaux. - ( Voyez ci-dessus chap. 7's sect. 1).

Au reste, les observations d’Emérigon sur les SS 4 et 5, au texte, sont fondées sur les véritables principes. — (Voyez d'ailleurs la section suivante, et notre Cours de droit maritime, tit. 9, sect. 12, 13 et 14, tom. 3).

SECTION II.
Droit du donneur sur les effets sauvés.

Il résulte de ce qui vient d'être observé dans la section précédente, que par

Si.

Nature de l'action le sinistre majeur, l'action personnelle-directe contre le preneur est éteinte. Il qui compete au don

neur sur les ellets ne reste au donneur que l'action réelle sur les effets sauvés du naufrage, et sauvés. l'action negotiorum gestorum , contre celui qui a administré la chose sauvée. Le donneur pourra se payer sur les effets sauvés, tant de son capital que du change maritime, si les effets sauvés suffisent pour remplir ce double objet. En cas d'insuffisance, il n'aura recours contre personne.

Le change est - il M. Pothier, no. 48, demande si, dans le cas de l'art. 17, l'emprunteur doit da de proportion da le profit maritime de la somme à laquelle monte la valeur des effets sauvés. sauvé Il répond que non. « Car, lorsque l'Ordonnance dit : Seront les contrats à la

grosse réduits à la valeur des effets sauvés, ce terme, les contrats, comprend ► toutes les obligations que le contrat renferme , l'obligation de rendre la

somme prêtée, et celle de payer le profit maritime. Toutes ces obligations » sont réduites à la valeur des effets. Le prêteur ne peut donc demander pour

sauvés sont le gage du don. neur.

i tout ce qui lui est dû par le contrat, que la valeur des effets sauvés, el rien , de plus. Il ne peut donc pas demander un profit maritime, outre la valeur , des effets sauvés. » Et je dois ajouter qu'il ne peut demander cette valeur qu'à celui entre les mains de qui elle se trouve, lequel l'a recouvrée pour com ple de qui elle appartient.

Dès le moment du sinistre majeur, le donneur est saisi de droit des effets sauvés. Ils sont spécialement soumis au paiement de sa créance, sauf le

nolis et les frais de sauvetage. Privilége sur le Si les deniers avaient été fournis sur le corps, le privilége du donneur emnolis.

brasserait non seulement les débris du navire, mais encore le nolis des marchandises sauvées. Pothier, no. 52. Vide mon Traité des assurances, ch. 17, sect. 9, quest. 1. Nola. La matière des priviléges est vaste; elle sera la matière

du chapitre suivant. Le délaissement

Pour demeurer quitte de son engagement, le preneur n'est pas obligé de n'est pas nécessaire.

faire abandon. Le sinistre majeur le délie ipso jure de l'action personnelle dérivant du contrat. Valin, art. 13, titre des contrats à la grosse. Tout ce qui s'opère après le sinistre concerne principalement le donneur, dont l'action cesse vis-à-vis du preneur, à moins que celui-ci n'ait lui-même recouvré les

effets sauvés, ou qu'il ne soit coupable de faute., $ 2.

Dans mon Traité des assurances , ch. 17, sect. 12, j'ai parlé du concours du Concours entre le donneur et l'assu- donneur et des assureurs, sur la masse des effets sauvés. Concours entre le Le preneur ne peut rien prétendre sur les effets sauvés, ayant que le don

neur soit entièrement satisfait. L'Ordonnance n'a établi à cet égard aucun concours entre eux. La nature du contrat s'y oppose; car le débiteur ne concourt jamais avec son créancier, sur le gage donné à celui-ci : Contentio super prælatione non agitur inter creditorem et debitorem ; sed inter creditores ipsos. Salgado, Labyrinth. credit., part. 1, cap. 16, no. 23, pag. 143 et part. 3, cap. 3, no. 59, pag. 379. Par exemple, les marchandises que j'ai embarquées va. laient 6,000 liv. J'ai pris à la grosse.......

...... 3,000 liv. Moyennant quinze pour cent de change.................. ..... 450

reur,

preneur et le donneur.

3.450

Le navire périt. Le net produit des effets sauvés se monte à 3,450 liv. Cette somme appartiendra en entier au donneur, sans que j'aie rien à y prétendre, parce que les effets sauvés sont le gage du créancier, et mon ancien découvert est perdu. Tel est le vrai sens de l'art. 17, titre des contrats à la grosse, et la doctrine de M. Pothier, no. 49, qui réfute avec raison celle de M. Valin. (Nota. Le débiteur ne concourt point avec le créancier, au préjudice de celui-ci; mais le créancier peut, en certains cas, réclamer le concours de son débiteur ). Suprà, sect. 1, S 2.

M. Pothier, no. 49, titre des contrats à la grosse, observe que « si le prêt » n'est fait que sur une partie du chargement, putà, sur les deux tiers, sur » les trois quarts, les effets de ce chargement qui ont échappé au naufrage, » ne se trouvant affectés que pour une portion au prêt, le contrat de prêt » sera réduit à la valeur, non du, total, mais de cette portion des effets, et » ces effets, pour le surplus, demeureront, francs du prêt, à l'emprunteur, » ou s'ils ont été assurés pour le surplus, ils devront, pour le surplus, être » délaissés aux assureurs. » Cette distinction n'avait pas échappé à M. Valin (art. 11); elle dérive des vrais principes.

CONFÉRENCE.

LVII. Le caractère particulier du contrat à la grosse consiste en ce que les objets affectés à la somme prêtée représentent en quelque sorte cette somme : d'où il résulte que si les objets périssent, la créance du prêteur périt aussi. S'ils ne périssent que pour partie, il en est de même de la créance du prêteur, qui se trouve réduite à la valeur des effets sauvés. Le prêteur ne peut plus réclamer que cette partie de sa créance. Il est vrai que la loi ne parle que du cas de naufrage; mais il faut faire observer, avec Pothier et tous les auteurs , que le cas de naufrage n'est ici énoncé que comme un exemple. L'art. 347 est applicable dans tous les cas aux-. quels, par force majeure, cas fortuit, quelque partie des effets affectés au prêt à la grosse a été perdue et le surplus sauvé. — (Voyez Pothier, contrat à la grosse, no. 47).

Mais nous voyons, au texte, que Pothier, no. 48, pensait que, dans l'hypothèse où nous raisonnons, le profit maritime n'était pas dû proportionnellement à la somme à laquelle montent les effets sauvés. Sous l'empire de la loi pouvelle, il faut faire observer que l'art. 347 ne s'exprime point de la même manière que l'art. 17 de l'Ordonnance, et que l'interprétation de Pothier nous paraît n'être plus applicable. L'art. 347, en effet, ne dit pas que le contrat, mais que le paiement des sommes empruntées sera réduit à la valeur des effets sauvés, et elle ajoute et affectés au contrat. D'où il suit que cet article ne restreint que l'obligation de payer la somme prêtée, et qu'elle n'éteint pas l'obligation de payer le profit, au moins proportionnellement à la valeur des effets sauvés.

En effet, le capital de la somme et le profit maritime sont dus sur les choses affectées au prêt. Si les choses sauvées ne sont que d'une valeur inférieure ou égale à la somme prêtée, le prêteur se rembourse sur cette valeur, et alors il ne reste plus rien pour faire face au profit maritime do. Mais si les effets sauvés sont d'une valeur supérieure à la somme prêtée, le prêteur, après s'être remboursé de son capital, se fait payer du profit maritime sur ce qui resto de la valeur des effets sauvés. Bien entendu qu'il n'aura aucun recours contre l'emprunteur, si cette valeur est insuffisante,

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