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d'attention quelques auteurs, qui n'ont vu que les maximes générales du droit. - (Voyez ces que nous avons dit à cet égard, tom. 1. tit. 1, sect. 2, pag. 124).

Du reste, les sommes prêtées à la grosse, sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles, armement et équipement du navire, avant le départ, sont portées au neuvième rang des priviléges, par l'art.

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du Code de commerce. Il en est autrement pour les sommes prêtées au capitaine, pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage. Elles sont portées par cet article au septième rang des priviléges.

SECTION IV.

Rang des priviléges sur le navire qui revient de voyage.

voyage.

Premier rang.

• Les loyers des matelots employés au dernier voyage seront payés par Matelots. préférence à tous créanciers. » Art. 16, titre de la saisie. Consulat de la

mer, ch. 33, 105, 135, 136. Cleirac, sur les Jugemens d'Oléron, art. 8, no. 31, pag. 46, et au titre de la jurisdiction, art. 18, no. 4, pag. 419. Basnage, des

hypothèques, pag. 70. Pothier, no. 54. Kuricke, quest. 12. Deuxième rang

J'ai cité ci-dessus les lois 5 et 6, ff qui potior in pign. hab., qui disent que Pret pendant le quelquefois le dernier créancier est préféré au premier : Interdum posterior

potior est priori. Tel est celui qui, pendant le cours du voyage, a fourni de l'argent pour acheter les victuailles sans lesquelles le navire n'aurait pu retourner : Si in cibaria nautarum fuerit creditum, sine quibus navis salva pervenire non poterat.

D'après ce principe, la plupart des docteurs décident que, parmi les donneurs à la grosse, on doit renverser l'ordre ordinaire des hypothèques, et préférer les derniers aux premiers. Stypmannus, part. 4, ch. 6, no. 150, pag. 420. Loccenius, lib. 2., cap. 6, no. 8, pag. 993. Vinnius, pag. 95. Casaregis, disc. 18, no. 14. Marquardus, lib. 2, cap. 8, no. 38.

Kuricke, dans ses Questions illustres, quest. 25, pag. 880, s'élève contre ce sentiment, et soutient que tous les donneurs doivent venir en concours, parce que, par le moyen de leur argent, ils ont concouru à la même navigation.

Le premier avis a été adopté par l'Ordonnance, titre de la saisie , art. 16. Après les matelots, est-il dit, les opposans pour deniers prêtés pour les nécessites du navire pendant le voyage, seront payés par préférenec. Valin, ibiq. Pothier , ao. 53.

Ceux dont les marchandises ont été

cessités du navire.

Avant le départ de Marseille, un capitaine a pris à la grosse des deniers sur le corps. Il arrive à la Martinique, où il prend d'autres sommes pour les nécessités du voyage. Il relâche au Cap-Français, où il prend des deniers pour le même objet. Les troisièmes donneurs seront préférés aux seconds, et ceuxci aux premiers : Sic erunt novissimi primi , et primi novissimi. Mais les créanciers de chacune de ces trois classes seront rangés par concurrence entre eux, sans qu'on ait égard à la date de leurs contrats respectifs.

Au même second degré, on doit ranger ceux dont le capitaine, en cours de voyage, a vendu les marchandises pour les nécessités du navire. Voici vendues pour les nécomme parle le Consulat de la mer, ch. 105 : « Si le capitaine a besoin d'ar

gent pour l'expédition du navire, qu'il ne trouve personne qui veuille lui » en prêter, et que les marchands n'en aient point, il doit vendre des mar» chandises jusqu'à la concurrence de la somme nécessaire, et ceux dont les

marchandises auront été vendues pour ce sujet, seront préférés à tous les » autres, excepté aux mariniers pour leurs salaires. »

L'Ordonnance de Wisbuy, art. 45, dit que « le marchand auquel apparte, naient les marchandises ( vendues pour besoins du vaisseau), ou le créan, cier qui aura prêté, auront spéciale hypothèque et suite sur le navire. »

Ce n'est pas par oubli que dans l'art. 16, titre de la saisie, l'Ordonnance n'a pas parlé des marchandises vendues pour les nécessités de la navigation, puisqu'au titre du capitaine, art. 19, elle permet au capitaine, pendant le cours du

voyage, de prendre, en cas de besoin, des deniers à la grosse, ou de mettre des apparaux en gage, ou de vendre des marchandises de sa cargaison, à condition d'en payer le prix sur le pied que le reste sera vendu. Les deniers procédant de la marchandise ainsi vendue sont de véritables deniers prêtés pour les nécessités du navire. Le privilége est donc le même que celui accordé au donneur à la grosse. Ils doivent venir en concours. Valin, tom. 1. L’Ordonnance, art. 16, titre de la saisie, place au troisième rang ceux qui

Troisième rang. auront prêté pour radoub, victuailles et équipement avant le départ.

le départ. En 1755, je fus.consulté si le même rang devait être accordé pour bois et cordages fournis au navire avant le départ. Je répondis qu’oui ; car peu importe qu'on ait prêté de l'argent, ou qu'on ait fourni les matériaux. Le cas du fournisseur a même quelque chose de plus favorable, puisque les fournitures ne sont pas équivoques; au lieu que l'utile emploi des deniers est toujours susceptible de quelque doute. Cette interprétation non est extensiva , sed intellectiva. Telle est notre jurisprudence.

Le même rang serait accordé aux ouvriers employés à la construction ou

Donneurs avant

Fournisseurs.

Ouvriers.

au radoub, si quelqu'un d'eux n'avait pas encore été payé. Ainsi jugé par

arrêt rapporté dans Basnage, pag. 318. Vide infrà, sect. 7, S 2. Quatrième rang: Le Consulat de la mer, ch. 56, dit que « si quelque marchandise chargée Marchands char

dans le navire et mentionnée dans le cartulaire, ne se trouve plus, le nageurs.

· vire doit en payer la valeur, sans préjudice des salaires des mariniers. »

Le ch. 61 ajoute que « le patron ne doit point faire estiver les marchandises » en lieu humide, ni près des mâts , du timon, de la sentine, et autres en» droits où elles puissent recevoir du dommage. Si elles sont mouillées par o l'eau qui vient de la couverte, des murates, des mâts , de la sentine , du o timon, ou autres ouvertures, ou pour n'avoir pas garni de planches néces» sairës le fond de cale, le patron est tenu de tous les dommages qui en proocèdent. Si le patron est insolvable, le navire en répond, et ceux qui ont souffert , le dommage sont préférés à tous autres créanciers, excepte aux salaires de l'équi» page, o

Le batel est obligé à la marchandise et la marchandise au batel. Réglement pour la navigation des rivières, art. 18, dans Cleirac, pag. 597.

Il semble que le privilége de ceux dont les marchandises ont été perdues ou avariées par une autre cause que par fortune de mer, devrait être mis le premier, même avant les matelots , attendu que pareilles pertes et dommages procèdent souvent du fait de l'équipage; et il paraîtrait bien plus convenable de donner aux marchands chargeurs le pas sur ceux qui ont prêté avant le départ, parce que les chargeurs ignorent les fournitures et les emprunts qui ont été faits dans le lieu de l'armement. Il a plu néanmoins à l'Ordonnance, art. 16, titre de la saisie, de ne placer les marchands chargeurs qu'au quatrième rang, quoique le Consulat les eût mis au second,

L'Ordonnance, en l'endroit cité, ne détermine que quatre rangs de créançiers privilégiés; et quant aux créanciers chirographaires, dit-elle, et autres · non privilégiés, ils seront payés suivant les lois et coutumes des lieux ou

l'adjudication aura été faite. » Cinquième rang Remarquez que l'Ordonnance ne dit pas qu'il n'y aura que quatre rangs de

Assureurs créan. ciers de la prime.

créanciers privilégiés. Sa disposition n'est ni taxative, ni exclusive. Il est donc permis d'ajouter, après les susnommés, d'autres créanciers, s'il en est qui soient au cas d'avoir privilége sur le navire. Tels sont les assureurs sur le corps, à qui la prime n'a pas été payée. Je crois qu'on doit les placer au cin

quième rang. Valin sur l'art. 16, titre de la saisie des vaisseaux, tom. 1. Vide mon Sixième rang

Traité des assurances, ch. 3, sect. 8. Deniers laissés par Le Guidon de la mer, ch. 19, art. 2, parle du renouage, c'est-à-dire des renouvellement.

cédules d'argent à profit, continueés de voyage en voyage. « Telles novations, dit-il, » n'obtiennent le privilege d'être portées par spéciale hypothèque sur les dei niers du voyage; ains sont déclarées puisnées de toules. Si le marchand prend » tout le profit de chaque navigation , et laisse son principal ez mains du » maitre pour les voyages espérés à faire, cela sera bon, non au préjudice des » bourgeois et victuailleurs, ni aussi de tous ceux qui actuellement baillent , leurs deniers à profit.

L'art. 10, titre des contrats à la grosse, dit également que « les denicrs laissés » par renouvellement ou continuation, n'entreront point en concurrence avec , les deniers actuellement fournis pour le même voyage. »

Par la manière dont cet art. 10 est conçu, et par la relalion qu'il a avec le Guidon de la mer, je crois que le créancier des deniers laissés par renouvellement doit avoir un privilége qui soit déclaré le puisné de tous, et qui ne nuise en rien aux bourgeois propriétaires du navire, à moins qu'ils n'eussent ratifié le renouvellement fait

par

leur capitaine. L'allége Saint-Jacques, armé à Arles par des propriétaires domiciliés à Arles, était commandé par le capitaine Jean Durand, et faisait le petit cabotage. Le 21 février 1764, cet allége se trouvait à Marseille. Le capitaine prit du sieur André Raoul, ancien commissaire de la marine, la somme de 150 liv. sur le corps, pour un an, au change de vingt-quatre pour cent. Le 24 mars d'après, il prit de nouveau du sieur Raoul, sur le corps, la somme de 150 liv. pour un voyage de Marseille à Arles et d'Arles à Marseille, au change de cinq pour cent. Le 25 décembre suivant, il prit encore du sieur Raoul, pour un pareil voyage, la somme de 150 liv., au change de cinq pour cent sur le corps.

Aucune de ces trois sommes ne fut payée à l'échéance. Mais le change du total avait été payé exactement jusqu'au 21 septembre 1765. Le capitaine fut dérangé dans ses affaires. On lui ôta le commandement de l'allége. Le sieur Raoul présenta requête contre le patron Durand, en condamnation des 450 liv, dont il s'agissait, avec intérêts et dépens, et contre les propriétaires, en commune exécution.

Sentence rendue par l'amirauté d'Arles, le 23 décembre 1765 , qui condamna le patron au paiement de 450 liv., avec le change maritime jusqu'au dernier voyage par lui fait, avec intérêts et dépens. La sentence fut déclarée commune et exécutoire contre les propriétaires, pour raison tant seulement des 150 liv. contenues dans la dernière écrite, etc.

Les propriétaires appelèrent de cette sentence. Le sieur Raoul vint me consulter. Je lui répondis qu'on avait eu raison de rejeter sa demande en com

TOM. II.

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Septième rang.

Vendeur.

niune exécution, au sujet des deux premiers billets de grosse, et qu'on n'au-
rait
pas

dû lui accorder cette commune exécution, au sujet du dernier billet;
car depuis le 15 décembre 1764, l'allége avait fait divers voyages. Par consé-
quent, les armateurs n'étaient plus responsables des obligations contractées
par
le

patron. Le sieur Raoul suivit mon avis. Il acquiesça à la sentence, et se départit du chef qui lui était favorable.

M. Valin, sur l'art. 10, titre des contrats à la grosse, dit « qu'il n'y a que » ceux qui n'ont pas prévu la conséquence de cet article qui puissent se trouver » dans le cas. Tout autre , au lieu de renouveler le prêt fait pour un premier » voyage, aura soin de faire un nouveau contrat pour le second voyage, après » avoir quittancé le premier contrat. » Cet auteur n'a garde d'autoriser une pareille pratique, qui n'est que trop ordinaire. Ceux qui la mettent en ouvre se rendent coupables de fausseté, et méritent d'être punis sévèrement.

L'art, 17, titre de la saisie , place le vendeur parmi les créanciers privilégiés sur le navire qui n'a point encore mis à la voile. Mais l'art. 16 du même titre, en déterminant l'ordre des créanciers privilégiés sur le navire qui revient de voyage, ne dit pas le mot du vendeur.

Cependant, par le droit commun du royaume, par le Statut de Marseille, pag. 580, et par la délibération de notre chambre de commerce, de 1730, homologuée au Parlement d'Aix, le vendeur à crédit peut réclamer la chose vendue, qu'il trouve extante et en nature entre les mains de l'acheteur, pour s'y payer

de ce qui lui est dû, à l'exclusion des autres créanciers. Le vendeur d'un navire dont le prix est encore dû, peut donc le réclamer par droit de suite, pour s'y payer par privilége, pourvu qu'il cède le pas aux créanciers déclarés privilégiés par l'art. 16 que je viens de citer. Il répugncrait aux règles les plus triviales que le vendeur à crédit d'un navire qui revient de voyage, fût exclu par des créanciers simplement hypothécaires, ou qu'il fût forcé de venir en concours avec des chirographaires, dont les titres sont étrangers à la navigation. · Ce cas s'est souvent présenté parmi nous. Le privilege du vendeur a toujours été reconnu par les créanciers externes, c'est-à-dire par les créanciers dont les titres n'ont aucune relation directe au navire. Mais les matelots, ceux qui ont prêté pour les nécessités du vaisseau pendant le voyage, ceux qui ont prêté pour radoub, victuailles et équipement avant le départ, et les marchands chargeurs, sont préférés au vendeur. Le navire, en mettant à la voile sous le nom et les risques du nouveau propriétaire , cesse d'être affecté aux

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