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ABANDON. Dès le moment de la prise , l'action d'abandon est-elle

ouverte? Tom. 1, pag. 438.
ABANDON DE NAVIRE par l'ennemi qui l'a pris. ibid. , pag. 498.
Navire abandonné par son propre équipage, par crainte de l'en-

nemi ou des pirates, pour cause de perte, crainte de naufrage
ou toute autre cause majeure. ibid. , pag. 502 et suiv.
L'action d'abandon est un remède extrême. Tom. 2, pag. 209.

Voyez délaissement, recouvrement.
ABORDAGE n'occasionne pour l'ordinair e que de simples dommages.

Tom. 1, pag. 618.
Les pertes et dommages qui en résultent sont au compte des assu-

reurs. Tom. I, pag. 408.

Trois sortes :

Abordage arrivé par cas fortuit. ibid. , pag. 409.

Abordage arrivé par la faute des gens de l'un des navires. ibid.

Vaisseau qui entre le dernier dans le port. ibid. , pag. 410.

Celui qui sort doit faire place à celui qui entre. ibid.

Celui qui sort doit prendre garde à celui qui est sorti peu avant.

ibid.

Vaisseau qui met à la voile pendant la nuit, ibid., pag. 411.
Celui qui est à la voile doit prendre garde à celui qui est à la cape.

ibid.

Vaisseau qui se place mal. ibid. , pag. 412.

Vaisseau qui embarrasse le passage. ibid.

Vaisscau mal amarré. ibid.

Navire plus petit doit céder au plus gros. ibid.

Navire laissé sans gardien. ibid.

Ancres laissées sans gaviteaux. ibid.

Abordage arrivé non par cas fortuit, mais sans qu'on sache par la

faute de qui. ibid., pag. 413. '

Comment partage-t-on le dommage souffert ? ibid.

Dommage arrivé à la marchandise par l'abordage. ibid.

Ouvrages nuisibles à la navigation. ibid. , pag. 414.

Pêche. ibid.

Madrague. ibid.

Cable coupé. ibid.
Récapitulation. ibid. .

Prescription en fait d'abordage. Tom. 2, pag. 335.
ACCIDENS DE MER. Voyez baraterie, faute de l'assuré, risques

maritimes.

ACHAT des choses déprédées par les pirates. Tom. 1, pag. 522.

ACTE DE NAVIGATION publié par Cromwel. ibid., pag. 192.

ACTION EN CONTRIBUTION. Cette action est-elle réelle ? ibid.,

pag. 635.

TOM. II.

Contre qui compete-t-elle ? Tom. 1, pag. 635.
En quel lieu la contribution doit-elle être faite ? ibid.
A la diligence de qui. ibid.
De l'autorité de qui. ibid. , pag. 636.
En présence de qui. ibid.
Réglement d'avarie dressé à l'amiable. Ibid.
Estimation suivant le prix du lieu de la décharge. ibid.
On déduit les nolis et autres frais. ibid. , pag. 637.
Sur quoi se règle-t-on pour juger la qualité de la marchandise ?

ibid., pag. 638.
Cas de fraude, ibid.
La contribution se fait au sou la livre, ibid.
Paiement des avaries. ibid.
Part des insolvables. ibid.

Saisie provisoire. ibid.

Paiement provisoire, ibid.

Si les effets jetés sont recouvrés après le paiement des avaries.

ACTION EXERCITOIRE. Qui donne lieu à cette action. Tom. 2,

pag. 444.

Observations générales sur cette action. ibid., pag. 445 et suiv.

Quid chez les Romains ? ibid. , pag. 477.

L'action contre l'exerciteur était ajoutée à celle contre le maitre.

ibid.
On avait le choix d'attaquer le maitre ou l'exerciteur. ibid.,

pag. 478.

Ce choix n'altérait point l'action principale contre le maitre. ibid.

Quid, si le maître était esclave? ibid.

Si on se bornait à attaquer l'excrciteur, l'action devenait princi-

pale, ibid.

Elle était solidaire, et pour le tout, ibid.

L'action exercitoire était perpétuelle. ibid.

Droit nouveau. ibid. , pag. 479.

Lorsque le voyage est fini, le capitaine cesse-t-il d’être maître ? ibid.

Peut-on intenter les actions contre lui? ibid.

Le jugement obtenu contre le maître s'exécute contre les armateurs,

ibid.

Action solidaire contre chacun des armateurs. ibid., pag. 480.

Action contraire des armateurs. ibid.
Les pouvoirs du capitaine cessent-ils par la perte du navire ? ibid. ,

pag. 480. Voyez armateur, capitaine, délaissement, exerciteur,
faits du maître , fournisseur à la grosse , maître, naviculaire, pri-

vilége, propriétaire , quirataire, supercargue.

ACTION RÉELLE. L'action en contribution est-elle réelle ? Tom, 1,

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AFFRÉTEUR. Ce que c'est. Tom. 1, pag. 315.

Si le vaisseau est arrêté avant le risque commencé. Tom. 1,

AGRÈS. Font-ils partie du navire ? ibid., pag. 180.

pag. 528.
Peuvent-ils être assurés ? ibid. , pag. 220.

Si le vaisseau est arrêté après le risque commencé. ibid.
AMARRES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui Perte des marchandises pendant le tems de l'arrêt. ibid. , pag. 529.
arrivent par la faute des amarres. Tom. 2, pag. 24.

Délaissement pour cause d'arrêt. ibid., pag. 530.
AMIRAUTÉ. Voyez compétence.

Quand les impenses faites pendant l'arrêt de prince sont-elles ara.
ANCRAGES. Les droits d'ancrage sont pour le compte des proprié ries simples ? ibid. , pag. 613.
taires. ibid., pag. 26.

Prescription en cas d'arrêt de prince. Tom. 2, pag. 305 et suir.
ANCRES laissées sans gaviteaux rendent responsable du dommage ARRÊT DE NAVIRE. Da relardement occasionné par la crainte de
qu'un navire éprouverait en heurtant contre. Tom. 1, pag. 412.

l'ennemi. Tom. 1, pag. 546.
ANCRES laissées pour suivre le convoi. Quand sont-elles avaries

Par la tempête. ibid., pag. 547.
simples ou avaries grosses ? ibid. , pag. 605.

Arrêt pour radouber le navire. ibid.
ANIMAUX. Quand les assureurs répondent-ils de leur mort ? ibid.,

Arrêt par la faute du capitaine ou de l'assuré. ibid,
pag. 391. -

Pour cause de contrebande. ibid. , pag. 548.
APPARAUX, Peuvent-ils être assurés ? ibid. , pag. 220.

Réglement de 1781. ibid.
APPEL des sentences arbitrales. Tom. 2 , pag. 346.

Les assureurs répondent-ils de ces arrêts ? ibid. , pag. 546 et suit.
ARBITRES. Des arbitres. ibid. , pag. 344.

ARRIVÉE (heureuse ). Voyez assurance, assurance faite après la
La police doit-elle contenir la soumission à l'arbitrage ? ibid. , et

perte ou l'heureuse arrivée.
tom. 1, pag. 54.

L'arbitrage doit être demandé avant la litiscontestation. ibid., ASSURANCE ( contrat d'). Origine du contrat d'assurance. ibid.,

pag. 345.

pag. 2.

Quid, si l'une des parties refuse de convenir d'arbitres ? ibid.

Définition de ce contrat, ibid.
Forme de procéder devant les arbitres. ibid,

En quoi il diffère du contrat à la grosse. Tom. 2, pag. 420.

Homologation des sentences arbitrales. ibid.

Ce contrat est légitime. Tom. 1, pag. 3.

Appel des sentences arbitrales. ibid. , pag. 346.

Il est très-usité. ibid.
Exécution provisoire. ibid. , pag. 347.

Conditions sans lesquelles ce contrat ne saurait subsister. ibid.,
La soumission à l'arbitrage doit-elle avoir son effet , s'il s'agit d'une

pag. 309.

question de droit ? ibid.

Le risque est-il de l'essence du contrat d'assurance ? ibid. , pag. 4.

ARBITRES en matière de paiement de l'obligation à la grosse. On distingue deux sortes d'assurances. ibid.
Tom. 2, pag. 558.

Assurance par forme de gageure. ibid.

ARGENT ET CHOSES PRÉCIEUSES doivent être sauvés de préfé Assurance proprement dite. ibid., pag. 6.

rence, en cas de naufrage. Tom. 1, pag. 595.

L'assurance est un contrat synallagmatique, ibid., pag. 7.

ARGENT DONNÉ A LA GROSSE. Le preneur ne peut faire assurer Théorie des lois romaines au sujet des pactes nus et des contrats

les deniers qu'il prend à la grosse. ibid. , pag. 241.

sans nom, ibid. , pag. 6.

Défense au donneur de faire assurer le profit des sommes données à L'assurance n'est pas un contrat nu. ibid., pag. 10.

la grosse. ibid.

C'est un contrat nommé ayant une nature et un caractère à lui

Le donneur peut-il faire assurer son capital ? ibid.

propres. ibid.

Argent donné à la grosse, avec pacte voto per pieno. ibid., pag. 244. L'assurance est un contrat conditionnel et aléatoire. ibid., pag. 13

Autres usages des pays étrangers. ibid.

et 13.

L'argent donné à la grosse doit être désigné dans la police d'assu L'assurance ne peut devenir pour l'assuré un moyen d'acquérir.

rance d'une manière spéciale. ibid., pag. 303.

ibid. , pag. 13.

ARMATEURS. Quand répondent-ils de l'infidélité du capitaine ? L'assurance est-elle un contrat de droit étroit ou de bonne foi?

Tom. 2 , pag. 468. Voyez action exercitoire, faits du maître.

ibid. , pag. 15.

ARMEMENT. Qu'entend-on par ce mot ? Tom. 1, pag. 320.

Distinction entre les contrats de bonne foi et ceux de droit étroit.
Un armement peut-il être assuré ? ibid.

ibid.
ARMEMENT. Société pour l'armement. Tom. 2, pag. 422.

A certains égards, l'assurance est un contrat de droit étroit, ibid.,

ARMEMENT EN COURSE. Voyez commission en guerre.

pag. 16.

ARRÊT DE PRINCE. Observations générales. Tom. 1, pag. 526. A d'autres égards, elle est un contrat de bonne foi. ibid.

Qu'est-ce qu'arrêt de prince? ibid.

Tout dol vicie l'assurance. ibid. , pag. 17.

Différence entre prise et arrêt de prince. ibid.

Les assureurs sont souvent victimes de leur bonne foi. ibid.

L'arrêt peut-il être effectué en pleine mer? ibid. , pag. 527.

L'égalité doit régner dans ce contrat. ibid., pag. 18.

Les assureurs répondent de l'arrêt. ibid.

Peut-il être anéanti pour cause de lésion ? ibid.

Pertes et dépenses du navire pendant le tems de l'arrêt. ibid., 1 L'assurance est du droit des gens. ibid. , pag. 19.

pag. 528.

Elle tient parmi nous quelque chose du droit civil. ibid., pag. 30.

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Est-il permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom. 2, I L'assureur doit savoir autant que l'assuré, et vice verså. Tom. 2,
pag. 21.

pag. 163.
De la forme du contrat d'assurance. ibid., pag. 23, chap. 2.

Si la nouvelle de l'arrivée ou de la perte était publique sur la place.
Deux sortes de formes. ibid.

ibid. , pag. 164.
Le contrat d'assurance doit-il être rédigé par écrit? ibid., pag. 24. La connaissance positive n'est pas présamée. ibid., pag. 165.
Des assurances sous signature privée. ibid. , pag. 50.

S'il n'y a point de fraude, la moindre incertitude suffit pour valider
Des personnes capables d'être parties dans le contrat d'assurance. l'assurance. ibid.
ibid. , pag. 91, chap. 4.

Preuve de la fraude. ibid. , pag. 177.
Des parties contractantes dans le contrat d'assurance. ibid., pag. 132, Peine de la fraude. ibid. , pag. 179.
chap. 5. Voyez assuré, assureur, commissionnaire.

Assurance faite dans Marseille, et d'entrée à Marseille , sur un ca.
La question de propriété ne peut pas être élevée contre celui qui vire déjà arrivé dans le port de la même ville. ibid., pag. 166.
agit en vertu du contrat d'assurance, à moins qu'il n'y ait fraude. Connaissance présumée par la loi. ibid. , pag. 168.
ibid. , pag. 135.

Lieue et demie pour heure. Ibid., pag. 169.
Des choses qu'on peut faire assurer. ibid. , pag. 197.

De combien de milles la lieue est-elle composée ? ibid.
Assurance faite par commissionnaire. ibid., pag. 181 et suiv.

De quel endroit compte-t-on la lieue et demie pour heure ? ibid.
Assurance signée par des commis de courtiers. ibid., pag. 151.

De quel tems compte-t-on la lieue et demie pour heure ? ibid.,
Les assureurs sont tenus chacun à proportion. Tom. 2, pag. 195. pag. 171.
Cas où il y a plusieurs polices. ibid.

Heures de la nuit. ibid.
Polices privées. ibid. , pag. 196.

C'est ici une présomption juris et de jure, ibid., pag. 171.
Les assureurs insolvables font-ils nombre ? ibid.

Peut-on prouver que la nouvelle soit arrivée plus tôt ? ibid.,
L'assurance s'applique de droit au premier voyage ou au voyage pag. 173.
actuel, ibid., pag. 79.

Le tems de la prescription court-il depuis la connaissance privée
Assurance excédant la valeur des effets mis en risque. ibid., que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nou-
pag. 194.

velle en est devenue publique? ibid. , pag. 329. Voyez assurance
Assurance faite par fraude au-delà de l'intérêt en risque. ibid.

sur bonne ou mauvaise nouvelle, assurance faite par commission-
Assurance faite sans fraude au-delà de l'intérêt en risque, ibid.

naire. Voyez abandon de navire, abordage, action en contribution,
Texte des réglemeos et des ordonnances. ibid.

agrès, amarres, apparaux, argent donné à la grosse, arrêt de
Cas où il n'y a qu'une seule police, ibid., pag. 195.

navire, arrêt de prince, assuré , assureur, autre sorte d'écriture,
Assurance in quovis. Tom. 1, pag. 173.

avanies, avaries, balles, bande, baraterie, bris, canons, capa-
En quel cas et comment peut-on faire assurer in quovis ? ibid.

cité du navire , capitaine , chaloupe, changement de route ,
Clause que, dans le cours du voyage, les effets assurés pourront changement de vaisseau, chargement, charte - partie , choses ,
être chargés dans d'autres navires. ibid. , pag. 174.

commission en guerre , commissionnaire , compétence, confis-
Assurance faite sur divers navires dénommés. ibid., pag. 176.

cation, connaissance, connaissement, consulat, contrainte par
Assurance faite divisément sur plusieurs vaisseaux. ibid.

corps , contrebande, contribution , cordages , corps , côtes, dan-
Assurance faite sur tel ou tel autre navire, ibid.

gers de terre, déchargement, déclaration de guerre, délaisse-
Assurance faite conjointement sur plusieurs navires. ibid.

ment, demande, désertion des gens de mer, désignation de la
Si les marchandises destinées pour divers navires sont réunies dans chose assurée, dixième, docteurs, donneur à la grosse , droits,
une même chaloupe, et qu'elles périssent. ibid.

ecclésiastiques , échouement, effets, énonciations accidentelles,
Assurance sur bonne ou mauvaise nouvelle. Tom. 2, pag. 175.

esclaves, estimation des effets assurés, étrangers, facultés, faire
Assurance faite après la perte ou l'heureuse arrivée. Texte des ré échelle, faute de l'assuré, faute du capitaine, faute des mari-
glemens et ordonnances. ibid. , pag. 150 et suiv.

niers, femmes, feu , fils de famille, formalités judiciaires , forme
Est-il bien vrai que l'assurance sur cette chose déjà perdue, ou déjà de procéder, formules, franc d'avarie , fret, gentilshommes ,
heureusement arrivée , puisse être légitime: ibid.

guindages, hommes, innavigabilité, interdiction de commerce,
Négative. ibid.

jet, justification , liberté des personnes , lieu de l'assurance,
Affirmative. ibid.

licu d'échelle , magistrats, marchandises prises pour le service
L'assurance est valable, si l'événement est ignoré. ibid. , pag. 155. du souverain , marchandises prohibées, militaires, mineurs ,
Elle est nulle, si l'événement est connu. ibid. , pag. 156.

mort des animaux, naufrage, navire, nègres, nouvelles, offi-
Deux sortes de connaissances. ibid., pag. 157.

ciers de l'amirauté, paiement, pavillon, perte , pillage sur mer,
De la connaissance positive. ibid. , pag. 158.

pirates, police d'assurance , port du navire , poudres, pour
La preuve de la connaissance positive est arbitraire. ibid,

compte, prescription, prime, primes des primes , prise , privi-
Divers cas où les assureurs ont été déchargés de payer la perte. lége, prix, profit, que dit être, quittance, rachat , réassurance,
ibid.

réassuré, recousse, réprésailles , révolte de l'équipage, risques,
Divers cas où les assureurs ont été condamnés à payer la perte. ristourne, route de voyage assuré, salaires des gens de mer, sau.
ibido, pag. 162.

vetage , service du souverain, solvabilité de l'assuré, solvabilité

des assureurs , tempête , tems limité, tems non limite, tems op: |
portun, tems non opportun , terme à quo, terme ad quem, terme
(donble), vaisseau, vente des effets assurés, vice propre de la
chose , victuailles, vie des hommes, vivres, vol des effets assurés,

voyage, voyage alongé, voyage change, voyage racourci.

ASSURÉ. Son nom doit être dans la police d'assurance. Tom. 1,

pag. 53.

Quid de son domicile? ibid.

Quid de ses qualités de propriétaire ou de commissionnaire ? ibid.

Nom de l'assuré doit être dans la police d'assurance. ibid. , pag. 53

et 134.
L'assuré pour compte d'autrui doit lui-même la prime. ibid.,

pag. 140.

Peut demander la perte. ibid. , pag. 141,

Doit rendre aux assureurs compte du sauré. ibid.

C'est à l'assuré à justifier que la chose a été mise en risque. ibid.,

.pag. 309.

L'assuré est de droit obligé de justifier le chargement, ibid.,

pag. 310, 313.

Par le connaissement. ibid. , pag. 316. Voyez connaissement.

Quid de l'existence du navire ? ibid. , pag. 312.

L'assuré ne peut débattre le connaissement. Ibid., pag. 321. Voyez
• domicile.

ASSURER, SE FAIT ASSURER POUR LE COMPTE DE, est un

terme technique. ibid. , pag. 142.

ASSUREUR. De l'assureur pour compte d'autrui. ibid.

Le commissionnaire peut-il se rendre assureur lui-même? ibid.,

pag. 150.

Ce n'est point à l'assureur à prouver que la chose n'a pas été mise

en risque. ibid. , pag. 309..

L'assureur peut débattre le connaissement, ibid. , pag. 321.

Les assureurs ne répondent point des dommages arrivés par la faute

de l'assuré. ibid. , pag. 363.
Faute commise par les préposés de l'assuré. ibid.
De quelle nature la faute doit-elle être, pour que les assureurs ne

répondent pas du sinistre ? ibid., pag 364.
Les assureurs doivent prouver la faute dont ils excipent. ibid.
Assureurs sont-ils tenus de la baratcrie du patron et des mariniers ?

ibid., pag. 366.
Assureurs ne répondent point des méfaits des mariniers. ibid.,

pag. 380.
Ils répondent du jet et autres avaries, pourvu que l'accident soit

arrivé par fortune de mer. Tom. 2 , pag. 1.
Obligation des assureurs au sujet des avaries. ibid., pag, 1 et suiv.
Assureurs créanciers de la prime. Voyez privilége. Voyez abandon,

abordage, action en contribution, amarres, animaux, arrêt de
navire , arrêt de prince, assurance, avanies, avaries, bande, ca-
pitaine, changement de route, changement de navire , charge-
ment, commission en guerre, compétence , confiscation, con-
naissance, consulat, contraintc par corps, contrebande, contri-
bution, cordages, côtes , dangers de terre, déchargement, décla.
ration de guerre , délaissement, demande, désertion des gens de
mer, droits, échouement, faire échelle, feu, formalités judi.
ciaires, formes de procéder, franc d'avarie, guindages, innavi.

gabilité, interdiction de commerce, jet, lien de l'assurance,
marchandises, naufrage, nègres, nouvelles, paiement, perte,
pillage sur mer, pirates, prescription, prise, rachat, recousse,
réglement d'avarie, réprésailles, révolte de l'équipage, ristourne,
route du voyage assuré, sauvetage, service du souverain, tem-

pête, tems limité, tems non limité, terme à quo, terme ad quem,

terme (double), vente des effets assurés, vice propre de la chose,

voyage, voyage alongé, voyage changé, voyage raccourci.

AUTRE SORTE D'ÉCRITURE, Nature de cette clausc. Tom. 1,

pag. 336.
Pacte qu'en cas de perte l'assuré ne sera tenu d'exhiber rien de plus

que l'écrite privée de l'intérêt à lui cédé. ibid.
Usage au sujet des pacotilles. ibid.

On a recours aux autres sortes d'écriture pour expliquer les clauses

trop génériques, ibid. , pag. 337.

AVANIES, De quelles ayanies les assureurs répondeat-ils? Tom. 2,

pag. 28 et suiv. Voyez changement de route.

AVARIES. Définition, Tom. 1, pag. 584.

Distinction des avaries en simples et en communes. ibid. , pag. 585.

Distinction des avaries suivant l'usage de divers pays. ibid.

Étymologie du mot avarie. ibid, , pag. 586.

Tout dommage arrivé par pure fortune de iner, est avarie simple.

ibid.

Toute dépense faite et tout dommage souffert pour te salut commen

sont avaries grosses. ibid. , pag. 587.

Dommage causé par la faute du maître ou de l'équipage. ibid.,

pag. 588.

Dommage causé par le vice propre de la chose. ibid. , pag. 589.

Différence entre avarie proprement dite et sinistre majeur. ibid.,

pag. 589.

Énumération des avaries grosses et des avaries simples. ibid., pag. 598.

Obligation des assureurs au sujet des avaries. Tom. 2, pag. 1.
L'avarie se règle entre les assureurs et les assurés. ibid. , pag. 2.
Comment estimer le dommage, ibid.
Vis-a-vis des assureurs, faut-il prendre pour régle la valeur da licu

du chargement, ou celle du lieu de la décharge ? ibid.
L'action d'avarie est une action ordinaire. ibid., pag. 209.
Compétence en matière d'avarie. ibid., pag. 365.
Forme de procéder en matière d'avarie. ibid. , pag. 372.
Proyisoire en matière d'avarie. ibid. , pag. 382.
L'avarie met-elle fin au contrat à la grosse ? ibi. , pag. 571 et suir.
Prescription au sujet des avaries. ibid. , pag. 331. Voyez abordage,

ancres, arrêt de prince, assureurs, câbles, cas fortuit, chaloupe,
convoi, décharge, déradement, déroutement, échouement, en-
nemi, esclaves , feu du ciel, feu de l'ennemi, feu aux laines, jet,
maladie des mariniers, mat', naufrage, navire abandonné, peste,
prise, privilége, rachat, radoub, refuge, réglement d'avarit,
risques en matière de contrats à la grosse , sauvetage, séjour,

sépulture.
AVENANT. Ce que c'est et à quoi sert. Tom. 1, pag. 44.
AVÉRATION. Le contrat à la grosse est-il soumis à Parération ?

Tom, 2, pag. 425.
AVIS DE L’ÉTAT-MAJOR. Le capitaine doit le prendre dans les

cas extraordinaires. Tom. 1, pag. 374.

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