Page images
PDF
EPUB

CANONS. Le nombre de canons dont est armé le navire doit-il être

énoncé dans la police d'assurance ? Tom. 1, pag. 172.

BAGAGE du passager qu'on fait assurer doit être spécialement de

CAPACITÉ DU NAVIRE doit être énoncée dans la police d'assu-

signé dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 303.

rance, ibid.

Bagage des passagers. Est-il soumis à la contribution en cas de jet?

CAPITAINE du navire assuré. ibid. , chap. 7, pag. 183.

ibid., pag. 626.

De la clause ou autre pour lui. ibid. , pag. 184.

BALLES. Peuyent-elles être assurées ? ibid., pag. 220.

Avant le départ est-il permis aux armateurs, et sans l'avis ni le con-

BARATERIE. Étymologie de ce mot. ibid., pag. 365.

sentement des assureurs, de changer le capitaine ? ibid. , pag. 184.

Définition. ibid.

La clause ou autre pour lui n'est pas sous-entendue, ibid. , pag. 187.

Loi contre la baraterie. ibid. , pag. 647.

Erreur dans le nom du capitaine. ibid. , pag. 188.

Les assureurs sont-ils tenus de la baraterie du patron et des mari-

Après le départ, le changement du capitaine est - il permis ? ibid.,

niers ? ibid. , pag. 366.

pag. 189.

Formules. ibid.

Des personnes qui peuvent être capitaines. ibid. , pag. 191.

Baraterie du capitajne choisi par l'armateur assuré. ibid., pag. 367.

Du grade et de l'autorité du capitaine. ibid. , pag. 194.

Baraterie du capitaine chargé de gérer la pacotille assurée. ibid. ,

La police d'assurance doit-elle contenir le nom du capitaine ? ibid.,
pag. 368.

pag. 54.

Baraterie du capitaine non facteur de l'assaré, ibid. , pag. 369.

Le grade de capitaine marcband est très-honorable. ibid., pag. 191.

Baraterie du capitaine assuré lui-même. ibid,

Différence entre patron et capitaine. ibid.

Baraterie est-elle une fortune de mer? ibid.

Est-ce au capitaine à choisir l'équipage ? ibid., pag. 195.

Elle doit être prouvée par celui qui l'allègue. ibid. , pag. 370.

Jurisdiction du capitaine sur l'équipage. Tom. 1, pag. 378.
Un capitaine absous du crime de baraterie peut-il, pour le même

Répond-il des méfaits des mariniers ? ibid. , pag. 380.
fait, être accusé de nouveau par une autre partie ? ibid. Voyez

Autorité du capitaine qui arme en course. ibid. , pag. 560.
faute du capitaine.

Capitaine marchand peut être pris par le prince pour le service de
BANDE. D'où vient ce mot, et que signifie-t-il? Tom. 2, pag. 31.

l'État. ibid., pag. 542.
Quand les 'assureurs se rendent-ils garans des pertes qui résultent

Les assureurs ne courent pas moins le risque du navire qui sera
de la bande et contrebande ? ibid. , pag. 3o et suiv.

commandé par tout autre capitaine. ibid.
BARILLES. L'assurance sur des huiles et des barilles s'adapte-t-elle à Capitaine est le procureur légal de tous les intéressés au corps de la
des savons ? Tom. 1, pag. 306.

cargaison ; l'action pour exiger les avaries lui est dévolue. ibid.,
BARQUES DES PÊCHEURS. Sont-elles respectées en tems de guerre ? pag. 635, 638 et suiv.
ibid. , pag. 453.

Quid , si le capitaine met à la voile sans signer les connaissemens ?

BARRIQUE qui roule dans la mer après avoir été déposée sur le quai ibid. , pag. 318.

pour être chargée. Ce sinistre est-il au compte des assureurs ? Quid, si le connaissement intéresse le capitaine ? ibid. , pag. 319.

Tom. 2, pag. 24.

Quid, s'il signe des connaissemens différens de ceux qu'il a déjà

BATIMENT DE MER. Qu'entend-on par cette dénominatioo ? signés ? ibid. , pag. 321.

Tom. 2, pag. 179. Voyez navire.

Peine stipulée contre le capitaine qui contrevient à ses engagemens.

BIJOUX. Comment doivent-ils être désignés dans la police d'assu-

Tom. 2, pag. 495.
rance? ibid. , pag. 313. .

La peine conventionnelle est de rigueur. ibid.
BILLET DE GROSSE en blanc, Tom. 2, pag. 428.

Pacte que l'affréteur pourra demander la peine conventionnelle et
Billet de grosse simulé. Ibid., pag. 469. Voyez paicment de l'obliga les dommages et intérêts. ibid., pag. 498.
'tion à la grosse.

Le privilège des matelots et des donneurs à la grosse est-il altéré

BILLETS DE PRIME. Leur usage. Tom. 1, pag. 79.

par la peine conventionnelle dont il s'agit ? ibid.

BONIFICATION pour prompt paiement. Tom. 2 , pag. 290.

Du capitaine qui, pendant le cours du voyage, prend des deniers à

BRIS, Voyez naufrage.

la grosse. Tom. 2, pag. 457.

Doit-il se faire autoriser par le magistrat du lieu ? ibid., pag. 458.

Faut-il un contrat public? ibid. , pag. 459.

Il faut que l'emprunt soit nommément fait pour les besoins du na.

vire. ibid. , pag. 460.

CABLE coupé pour éviter naufrage imminent. On ne répond pas des

Le capitaine peut-il prendre à la grosse pour compléter son char-
suites. Tom. 1, pag. 416.

gement? ibid.
Cables coupés pour suivre le convoi sont-ils avaries grosses ? ibid., Les propriétaires répondent-ils des engagemens que le capitaine
pag. 605.

contracte dans le lieu de leur demeure ? ibid., pag. 450.

Cables rongés. Voyez vice propre de la chose.

Que doit-on entendre par demeure des propriétaires? ibid., pag. 465.

CABOTAGE, Tom. 2, pag. 55.

Dans le lieu même de l'armement, le capitaine peut-il faire des

emprunts sans l'aveu des propriétaires domiciliés ailleurs ? Tom. 2, | CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS A LA GROSSE.Tom. 2,

pag. 466.

pag. 560.
Quid, si les propriétaires ont des correspondans sur les lieux ? En règle générale, les cautions sont soumises aux mêmes obliga-
ibid. , pag. 467.

tions que le preneur. ibid. , pag. 561.
Les armateurs ne répondent des faits du maitre que pour les objets La caution est déchargée, si les deniers sont laissés par renouvel-
concernant la navigation. ibid. , pag. 468.

lement. ibid.
Peine du capitaine infidèle. ibid.

Les cautions sont-elles responsables de la fraude du preneur ? ibid.,
L'infidélité du capitaine qui a dissipé l'argent ne nuit pas au tiers pag. 563.
qui a contracté avec lui de bonne foi. ibid.

De l'obligation solidaire des fidejusseurs. ibid. , pag. 565. Voyes
Le donneur n'est pas obligé de prouver l'utile emploi. ibid. , | jugement.
pag. 469.

CESSION D'INTÉRÊT. Voyez privilége.

Billet de grosse simulé. ibid.

CHALOUPE. Fait-elle partie du vaisseau ? Tom. 1, pag. 180.

Faut-il que, lors du prêt, les besoins du navire aient été réels ? L'assurance de la chaloupe est-elle comprise dans l'assurance sur

ibid. , pag. 470.

le corps ? ibid., pag. 303.

Quid , s'il y a excés dans l’emprunt? ibid.

Quand la chaloupe abandonnée est-elle avarie simple ou avarie
Quid, si on se trouve dans un pays où l'emploi des deniers ne puisse grosse ? ibid. , pag. 606.
se faire ? ibid., pag. 471.

CHANCELIER DES CONSULS, ibid. , pag. 108.

CAPITAINE, Du capitaine à qui il a été défendu de prendre à la

CHANGE MARITIME. Règles générales au sujet du change mari-

grosse. ibid. , pag. 471. a

tỉine. Tom. 2, pag. 430.

Le change maritime est de l'essence du contrat à la grosse. ibid.
On peut , suivant les circonstances, adopter les exceptions éta-
blies par la loi Lucius-Titius. ibid. , pag. 472.

Le change doit-il consister en argent ? ibid,

Du capitaine qui, en cours de voyage, vend des marchandises du

Change implicite, ibid.

chargement. ibid. , pag. 474 et suiv.

Quid juris, si la stipulation du change a été oubliée? ibid., pag. 431,

Capitaine subrogé. Voyez exerciteur. Voyez abandon de navire ,

Si le donneur ne court aucun risque ? ibid.

abordage, action exercitoire , arrêt de navire, baraterie, chan-

Si le navire périt? ibid.

gement de vaisseau, consulat, échouement, faits du maître,

Taux du change maritime. ibid., pag. 432.

faute du capitaine , feu, jet, naufrage, pacotille, pirates, prise,

Le change nautique est indéfini, ibid,

pour compte, que dit être, rachat, tems non opportun, tems

Change à tant pour cent par mois , ou pour le voyage. ibid.

opportun.

Survenance de la paix ou de la guerre. ibid., pag. 433.

CAPITAL donné à la grosse peut-il être assuré? Tom. 1, pag. 241.

Le change est dû en entier dès le moment que le risque a cor-
Voyez privilége.

mencé. ibid.

CAPTIFS RACIIETÉS. Assurance de leur heureux retour. ibid.,

Si le navire ne fait point de retour. ibid., pag. 434.

Intérêts de terre. ibid. , pag. 439.

pag. 205. Voyez mari , père.

Dès que le risque maritime cesse , le change de terre prend son

CARAVANE. Tom. 2, pag. 53.

cours. ibid.

CARNETS. Exhibition des carnets des courtiers. Tom. 1, pag. 29. Le change maritime est-il capable de produire un intérêt de terre !

CAS EXTRAORDINAIRES. Le capitaine doit alors prendre l'avis ibid., pag. 440.

de l'état-major. ibid. , pag. 374.

Le change est-il du à proportion du sauvé ? ibid., pag. 575.

Et dresser un procès-verbal. ibid. , pag. 375.

Le privilége compète pour le capital et pour le change. ibid.,

CAS FORTUIT. Qu'est-cc? ibid., pag. 356.

pag. 589. Voyez preneur, privilége, ristourne en matière de
Diffère du cas imprévu. ibid., pag. 357.

contrat à la grosse.
Dommage occasionné au navire par simple cas fortuit est avarie CHANGE DE TERRE. S'ajoute-t-il à l'estimation des effets assurés ?
simple et particulière. ibid. , pag. 604.

Tom. 1, pag. 283.
Dommage souffert par le navire pour le salut commun est avarie Change de terre. Dès que le change maritime cesse , le change de
grosse. ibid.

terre prend son cours. Tom. 2, pag. 439.
Câbles coupés et ancres laissées pour suivre le convoi sont avaries Le change maritime est-il capable de produire un intérêt de terre?
grosses. Exception. ibid. , pag. 605.

ibid., pag. 440. Voyez preneur.
Mât forcé pour le salut commun est avarie grosse. ibid.

CHANGEMENT DE VAISSEAU. Disposition du droit romaia.
Mât rompu par simple cas fortuit, quand est-il avarie simple ou

Tom. 1, pag. 419.
grosse avarie ? ibid. , pag. 606.

Disposition de l'ordonnance. ibid.
Chaloupe abandonnée, quand est-elle avarie simple ou avarie Changement de vaisseau avant le risque commencé, ibid., pag. 419
grosse ? ibid., pag. 606. Voyez faits du prince, sentence.

Après le risque commencé. ibid.
CAUTION JUDICATUM SOLVI, ibid., pag. 126. Voyez caution Si le navire subrogé sans nécessité est aussi bon que le premics.
nément.

ibid., pag. 420,

[ocr errors]

Si les deus navires périssent. Tom. 1, pag. 421.

Changement de navire n'est pas présumé fatal. ibid.

Cas où il y a lieu de changer de navire. ibid., pag. 428.

Capitaine est-il obligé d'en louer un autre ? ibid.

Aux dépens de qui? ibid., pag. 424.
Les donneurs à la grosse ne répondent point du changement de

navire fait sans nécessité. Tom. 2, pag. 549.

CHANGEMENT DE ROUTE. Qu'est-ce que déroutement? ibid. ,

pag. 94.

Changement de route par fortune de mer, ibid.

Changement volontaire de roate. ibid., pag. 95.

Changement de route pour éviter un péage. ibid. , pag. 90.
Dc la clause de dérouter et rétrograder. ibid.
Changement de route. Si le vaisseau qui, sans y être forcé par au-

cune fortune de mer, a dérouté ou entrepris un nouveau voyage,
revient sain et sauf dans la route du voyage assuré, l'assurance

reprend-elle son ancienne vertu ? ibid., pag. 97 et suiv.
En cas de changement de route , le donneur à la grosse ne répond

des pertes que lorsqu'il y a nécessité par fortune de mer. ibid.,

pag. 549.
Le changement de route ou de voyage est-il présumé fatal? Tom. 1,

pag. 418.
Les pertes qui en résultent sont pour les assureurs. ibid. Voyez

voyage changé.
CHARGÉ. Preuve du chargé. Tom. 2, pag. 525.

En cas de perte du navire, le preneur doit prouver le chargé. ibid.
Le preneur doit-il courir le dixième? ibid.
Si le preneur embarque l'argent avec soi. ibid.
Faut-il prouver l'emploi spécial ? ibid., pag. 526.
Faut-il prouver que les deniers ont été fournis avant le risque

commencé ? ibid.

CHARGEMENT. L'assuré est obligé de droit à le justifier. Tom. 1,

pag. 310.

Il se justifie par le connaissement. ibid. , pag. 316. Voyez connais-

sement.

Pacte qu'en cas de perte du navire l'assuré sera dispensé de jus-

: tifier le chargement, ibid. , pag. 338.

Les assureurs répondent-ils des dommages arrivés lors du charge-

ment? Tom. 2, pag. 24 et suiv. Voyez connaissement, donneur

à la grosse, lieu d'échelle, quittance , réassuré.

HARGEUR doit faire signer le connaissement. Tom. 1, pag. 318.

HARTE-PARTIE. Ce que c'est. ibid., pag. 315.

Différence entre ce contrat et le connaissement. ibid.

D'où vient le mot charte-partie. ibid.

Comment il s'appelle sur la Méditerranée, sur l'Océan. ibid.

Forme de la charte-partie. ibid.

La charte-partie ne peut tenir lieu de connaissement. ibid, pag. 316.

HASSE. Voyez profit.

HOSES déjà en risque peuvent-elles être assurées ? ibid., pag. 221.

Chose assurée confondue avec d'autres. ibid. , pag. 305. Voyez dé.

signation de la chose assurée, estimation des effets assurés.

LAUSE. Voyez autre sorte d'écriture , franc d'avarie , pour compte,

que dit être, etc.

COFFRES da passager. Déclaration que celui-ci doit faire avant le

jet. Tom. 1, pag. 627.

COMMERCE Par le droit romain le commerce était prohibé aux

sénateurs et aux gouverneurs des provinces. ibid. , pag. 100.

Par les ordonnances, le commerce est prohibé aux juges et officiers

de justice, ibid.
Le commerce est-il prohibé aux officiers de l'amirauté ? ibid.,

pag. 101.

Quid à l'égard des officiers de la marine et des classes ? ibid.,

pag. 103,

Quid à l'égard des consuls de la nation ? ibid. , pag. 105.
Quid à l'égard des courtiers ? ibid. , pag. 115.

Le secret est l'âme du commerce. ibid., pag. 328.
Commerce d'outre-mer. Compétence. Tom. 2 , pag. 358.
Loi pour la sûreté du commerce maritime. Tom. 1, pag. 645.

Voyez déclaration de guerre, interdiction de commerce.
COMMERCE EN TROC. Estimation des marchandises dans ce com.

merce. ibid., pag. 285.
COMMISSION EN GUERRE. Pour courir sur l'ennemi, il faut y

être spécialement autorisé par le souverain. ibid. , pag. 559.
Sous peine d'être traité comme pirate. ibid.
Différence entre pirate et corsaire. ibid., pag. 560.
Est-il honnête d'armer en course ? ibid.
Autorité du capitaine qui arme en course. ibid.
Corsaire qui a commission d'un prince étranger. ibid., pag. 561.
Armement en guerre et en marchandises. ibid.
Vaisseau armé en course qui fait des prises, en acquiert la pro-

priété. ibid.
Quid de celui non armé en course qui fait des prises ? ibid.
Les assureurs répondent-ils des pertes et dommages ? ibid.
Vaisseaux de guerre armés aux frais de l'État n'ont pas besoin de

commission de l'amiral. Secus armés par des particuliers. ibid.,

pag. 562.

COMMISSIONNAIRE qui agit pour compte d'autrui dans le contrat

d'assurance, est-il tenu personnellement ? ibid. , pag. 138.

Droit commun. ibid.

Usage du commerce. ibid.

Doit exécuter l'ordre tel qu'il lui a été donné. ibid. , pag. 143.

Commissionnaire qui excède le mandat. ibid.

Ratification. ibid. , pag. 145.

Fréquentes plaintes des commettans, au sujet de notre clause

franc d'avarie. ibid., pag. 146.

Commissionnaire est-il tenu de la solvabilité des assureurs ? ibid.,

pag. 148.

Commissionnaire qui omet de faire les assurances commises. ibid.,

pag. 149.

Commissionnaire peut - il se rendre lui - même assureur ? ibid. ,

pag. 150.

COMPENSATION. Voyez compétence.

COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'ASSURANCE. Observations gé.

nérales sur la compétence du tribunal de l'amirauté. Tom. 2,

pag. 351.

Le lieutenant de l'amirauté a-t-il territoire? ibid. , pag. 352.

La jurisdiction de l'amirauté est-elle improrogeable? ibid.

L'amirauté peut-elle révendiquer sa jurisdiction ? Tom. 2, pag. 353.

Le tribunal de l'amirauté connait des assurances et autres contrats

maritimes. ibid., pag. 354.

Connaît-il du commerce d'outre-mer? ibid. , pag. 358.

Connait-il de la gestion des pacotilles ? ibid., pag. 359.

De quelques autres points concernant la jurisdiction de l'amirauté.

ibid., pag. 362.

État et qualité des personnes. ibid.

Réconvention. ibid.
Compensation. ibid.
Domicile du défendeur et lieu du contrat. ibid.
Lieu où l'assurance a été faite. ibid. , pag. 364.
Lieu où les deniers ont été pris à la grosse. ibid.
Lieu où l'affrétement a été fait. ibid.
Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots. ibid.,

pag. 365. .
Compétence en matière d'avarie. ibid.
CONDITIONS qui peuvent être insérées dans la police d'assurance.

Tom. 1, pag. 54.

CONFISCATION. Les assureurs répondent de la confiscation injuste.

ibid., pag. 457,

La confiscation prononcée par juge étranger est-elle présumée

juste ? ibid.

Les assureurs répondent-ils de la prise, si on leur a fait mystère de

la simulation du pour compte ? ibid. , pag. 459. .

Quid, si la simulation a été déclarée dans la police ? ibid.

Quid , si la simulation a été dévoilée par le fait de l'assuré ou du

capitaine ? ibid.

Quiproquo fait par le capteur. ibid. , pag. 461.

Confiscation des marchandises a lieu pour cause de contrebande, ou

parce que les droits n'ont pas été payés ; les assureurs en répon-

dent-ils ? Tom. 2, pag. 20.

CONGÉ. Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires.

ibid., pag. 26.

CONNAISSANCE de la perte ou de l'heureuse arrivée du navire.

Voyez assurance.

CONNAISSEMENT. Ce que c'est. Tom. 1, pag. 316.

Différence entre le connaissement et la charte-partie. ibid.,

pag. 315.

On dresse un connaissement, quoiqu'il y ait charte-partie. ibid.,

pag. 316.

Le connaissement tient lieu de charte-partie, non vice versa. ibid.,

pag. 317.

Forme du connaissement. ibid.

Que doit-il contenir ? ibid.

Par qui doit-il être signé ? ibid.

C'est au chargeur à faire signer le connaissement, ibid. , pag. 318.
Quid , si le capitaine met à la voile sans signer les connaissemens?

ibid.
Le connaissement doit être fait triple. ibid.
Formalité particulière au connaissement, qui intéresse le capitaine

et autres gons de l'équipage. ibid., pag. 319.

Le connaissement est une pièce légale. ibid.

Une pièce privée peut •elle prévaloir au connaissement ? Tom. 1,

pag. 320.

Les assureurs peuvent débattre le connaissement. ibid., pag. 32).

Quid de l'assuré ? ibid.

Quid, si les connaissemens ne sont pas conformes ? ibida

Quid du capitaine qui signe des connaissemens différens de ceux

qu'il a déjà signés ? ibid.

S'il n'y a point de connaissemens , peut-on y suppléer? Tom. 1,

pag. 334.
Les marchandises doivent être délivrées au consignataire désigné

dans le connaissement. ibid., pag. 321.
Quid , s'il se présente deux différens consignataires ? ibid.
Le connaissement est-il un papier négociable? ibid., pag. 323.
Pacte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre,

qu'à exhiber à ses assureurs le contrat à la grosse. ibid., pag. 344.
Si ce pacte n'a pas été stipulé, le donneur qui s'est fait assurer son

capital doit justifier le chargement effectif. ibid., pag. 347. Voyez
quittance, réassuré. Voyez autre sorte d'écriture, pour compte,

que dit être.

CONSULAT ou RAPPORT. Étymologie. Tom. 2, pag. 123.

Abus des consulats, ibid.

Le consulat doit être fait au premier port où l'on aborde, ibid.

Pardevant le juge compétent. ibid.

Pardevant le juge étranger , si l'on aborde en pays étranger où il

n'y ait point de consul. ibid.

Le consulat doit être-vérifié. ibid. , pag. 125.

Par combien de témoins. ibid.
Quels témoins entendre. ibid.

Comment cntendre les témoins. ibid. , pag. 126.

Ils sont entendus avant la contestation en cause. ibid.

Faut-il appeler les parties intéressées ? ibid.

Le procureur du roi représente les absens. ibid. , pag. 128.

Le consulat peut être pris un jour de fête. ibid.

En quel tems le consulat doit-il être fait ? ibid. , pag. 129.

Les capitaines peuvent-ils être contraints å vérifier leur consulat?

ibid.

Le consulat peut-il être vérifié en tout autre lieu que dans celai

où il a été fait ? ibid. , pag. 130.

Le consulat fait-il foi ? ibid.

Addition au consulat. ibid.
Peine du capitaine qui ne fait point de consulat. ibid.

Faut-il que le capitaine ait fait un consulat, pour que les assureurs

soient tenus de la perte ? ibid., pag. 134.

Il suffit que l'assuré justifie du sinistre, ibid.

Le consulat n'est pas de nécessité vis-à-vis des assurés. ibid.,

pag. 135.

La preuve du sinistre est de l'essence de l'assurance. ibid.
Pacte de s'en tenir à l'affirmation de l'assuré. ibid.
Le consulat est le moyen le plus régulier de prouver la perte. ibid.
Autres actes justificatifs de la perte. ibid,
L'omission du consulat est suspecte. ibid.
Divers cas où le défaut de consulat a procure gain de cause mi

assureurs, ibid., pag. 235,

Divers cas où, malgré le défaut de consulat, les assureurs ont été

condamnés à payer la perte. Tom. 2, pag. 136.

La preuve du sinistre n'a aucune forme nécessaire. ibid. , pag. 137.

On se dirige par le droit des gens. ibid.

On se contente souvent de la notoriété publique. ibid.

Il suffit que le juge ait une certitude morale et naturelle. ibid.

On se contente des preuves qu'on peut avoir. ibid., pag. 138.

Témoins iobabiles. ibid.

Témoin unique. ibid.

Auteurs qui soutiennent que la preuve doit être concluante. ibid.

Paiement fait par le plus grand nombre des assureurs. ibid.
Jugement provisoire, jugement définitif. ibid., pag. 139.

Preuve du contraire. ibid.

CONSULS DE LA NATION, Origine de l'établissement des consuls

de la nation. Tom. 1, pag. 105.

Pour être consul de la nation, il faut avoir commission du roi.

i ibid. , pag. 106.

Il faut de plus obtenir le barat ou exequatur de la part du prince

dans les états duquel le consulat est établi. ibid.

L'établissement des consulats est-il du droit des gens? ibid.

Les consuls jouissent-ils des immunités attribuées aux ambassa-

deurs ? ibid.

Jurisdiction des consuls. ibid., pag. 108.

Ils ne peuvent faire le commerce. ibid., pag. 105. Voyez chancelier

des consuls.

CONTRAINTE PAR CORPS a lieu par suite des jugemens rendus

en matière d'assurance, grosse aventure, et autres contrats con-

cernant le commerce de mer. Tom. 2, pag. 389.

Peut-elle être exécutée dès que la sentence a été signifiée à la

partie ? ibid.

Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à

exécution sans jugement préalable? ibid. , pag. 393.

CONTRAT ALÉATOIRE. L'assurance est un contrat aléatoire.

Tom. 1, pag. 12.

Le contrat à la grosse est-il aléatoire ? Tom. 2, pag. 416.
CONTRAT DE BONNE FOI. L'assurance est-elle un contrat de

bonne foi? Tom. 1, pag. 15 et 16.
CONTRAT CONDITIONNEL. L'assurance est un contrat condi-

tionnel. ibid. , pag. 12,
Contrat conditionnel. Le contrat à la grosse est-il conditionnel?

Tom. 2, pag. 416.
CONTRAT DE DROIT ÉTROIT. L'assurance est-elle un contrat de

droit étroit ? Tom. 1, pag. 15 et 16.
CONTRAT A LA GROSSE. Voyez grosse (contrat à la).
CONTRAT INTÉRESSÉ DE PART ET D'AUTRE. Le contrat à la

grosse est de cette nature. Tom. 2, pag. 415.
ONTRAT NOMMÉ. L'assurance est un contrat nommé. Tom. 1,
pag. 10.
ONTRATS SANS NOM. Théorie des lois romaines au sujet de ces
contrats. ibid., pag. 6.

ONTRAT SYNALLAGMATIQUE. L'assurance est-elle un contrat

synallagmatique nommé, et qui ait une nature propre ? ibid., pag. 7.

TOM. II,

| Contrat synallagmatique. Le contrat à la grosse est-il synallagma-

tique ? Tom. 2, pag. 415.

| CONTREBANDE. Ce que c'est. ibid. , pag. 31.

Quand les assureurs se rendent-ils garans des pertes qui résultent de

la bande et contrebande ? ibid. , pag. 30 et suiv.

Ses effets. Tom. 1, pag. 215.

Les assureurs répondent-ils des marchandises confisquées pour

contrebande ? Tom. 2, pag. 20.

Choses de contrebande ou hostiles doivent-elles être désignées dans

la police d'assurance ? Tom 1, pag. 302.

Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande

civile. Tom. 2, pag. 307 et suiv. Voyez risques en matière de con-

trats à la grosse.

CONTROLE. Le contrat à la grosse est-il soumis au contrôle ? ibid.,

pag. 425.

CONTRIBUTION. Règle générale : Tout ce qui se trouve dans le na.

vire est sujet à la contribution. Tom. 1, pag. 622.

Effets dont il n'y a point de connaissement. ibido, pag. 623.

Effets sur le tillac. ibid.
Effets chargés par le capitaine sans l'aveu de celui qui avait affrété

le navire per aversionem, ibid.

Effets chargés dans le cours du voyage. ibid. , pag. 624.

Munitions de guerre et de bouche. ibid.

Hardes des matelots. ibid.

Loyers des matelots. ibid.

Pacotilles des matelots. Tom. 1, pag. 625.

Hommes libres. ibid.

Bagage des passagers. ibid., pag. 626.

Jet des coffres du passager. ibid. , pag. 627-

Esclaves. ibid., pag. 628.

Elets jetés. ibid.

Effets déchargés avant le jet. ibid. , .pag. 629.

Navire et fret. ibid. Voyez action contributoire.

CONVOI. Frais de convoi sont avaries grosses. Tom. 1, pag. 60g.
COOK. Éloge de ce célèbre marin. Ordre de le protéger donné par le

Gouvernement français à toate la marine. ibid., pag. 453.
CORDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui

arrivent par la rupture des cordages. Tom. 2, pag. 24.
CORPS d’un navire, assurance. Tom. 1, pag. 275. Voyez privilége.
CORRUPTION. Choses sujettes à corruption. Comment doivent elles

être désignées dans la police d'assurance ? ibid., pag. 302.
CORSAIRE diffère du pirate. ibid. , pag. 516.
Corsaires français peuvent-ils rançonner les navires ennemis dont

ils se sont emparés ? Tom. 1, pag. 472. Voyez commission en

guerre.
COTES. Que doit-on entendre par les cóles du lieu où la perte est

arrivée ? Tom. 2, pag. 525.
L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée dois-il

prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la

proximité donne ouverture à pareilles prescriptions ? Tom. 2,
. pag. 328.
COULAGE. Les assureurs en répondent-ils ? Tom. 1, pag. 389.

Choses sujettes à coulage. De quelle manière doivent-elles être dési-

gnées dans la police d'assurance ? ibid., pag. 302.

« PreviousContinue »