Si les deux navires périssent. Tom. 1, pag. 421.
Changement de navire n'est pas présumé fatal. ibid.
Cas où il y a lieu de changer de navire. ibid., pag. 428.
Capitaine est-il obligé d'en louer un autre? ibid.
Aux dépens de qui? ibid., pag. 424.
Les donneurs à la grosse ne répondent point du changement de navire fait sans nécessité. Tom. 2, pag. 549.
HANGEMENT DE ROUTE. Qu'est-ce que déroutement? ibid.,
pag. 94.
Changement de route par fortune de mer. ibid.
Changement volontaire de route. ibid., pag. 95.
Changement de route pour éviter un péage. ibid., pag. 96,
De la clause de dérouter et rétrograder. ibid.
Changement de route. Si le vaisseau qui, sans y être forcé par au- cune fortune de mer, a dérouté ou entrepris un nouveau voyage, revient sain et sauf dans la route du voyage assuré, l'assurance reprend-elle son ancienne vertu? ibid., pag. 97 et suiv.
En cas de changement de route, le donneur à la grosse ne répond des pertes que lorsqu'il y a nécessité par fortune de mer. ibid., pag. 549.
Le changement de route ou de voyage est-il présumé fatal? Tom.1, pag. 418.
Les pertes qui en résultent sont pour les assureurs. ibid. Voyez voyage changé.
IARGE. Preuve du chargé. Tom. 2, pag. 525.
En cas de perte du navire, le preneur doit prouver le chargé, ibid. Le preneur doit-il courir le dixième? ibid.
Si le preneur embarque l'argent avec soi. ibid.
Faut-il prouver l'emploi spécial? ibid., pag. 526.
Faut-il prouver que les deniers ont été fournis avant le risqué commencé? ibid.
ARGEMENT. L'assuré est obligé de droit à le justifier. Tom. 1,
ag. 310.
I se justifie par le connaissement. ibid., pag. 316. Voyez connais-
'acte qu'en cas de perte du navire l'assuré sera dispensé de jus-
tifier le chargement. ibid., pag. 338.
es assureurs répondent-ils des dommages arrivés lors du charge-
ment? Tom. 2, pag. 24 et suiv. Voyez connaissement, donneur
à la grosse, lieu d'échelle, quittance, réassuré.
ARGEUR doit faire signer le connaissement. Tom. 1, pag. 318.
ARTE-PARTIE. Ce que c'est. ibid., pag. 315.
ifférence entre ce contrat et le connaissement. ibid.
'où vient le mot charte-partie. ibid.
omment il s'appelle sur la Méditerranée, sur l'Océan. ibid.
orme de la charte-partie. ibid.
a charte-partie ne peut tenir lieu de connaissement. ibid., pag. 316.
ASSE. Voyez profit.
OSES déjà en risque peuvent-elles être assurées? ibid., pag. 221.
hose assurée confondue avec d'autres. ibid., pag. 305. Voyez dé-
signation de la chose assurée, estimation des effets assurés.
USE. Voyez autre sorte d'écriture, franc d'avarie, pour compte,
le dit être, etc.
COMMISSION EN GUERRE. Pour courir sur l'ennemi, il faut y être spécialement autorisé par le souverain. ibid., pag. 559. Sous peine d'être traité comme pirate. ibid. Différence entre pirate et corsaire. ibid., Est-il honnête d'armer en course? ibid. Autorité du capitaine qui arme en course. ibid. Corsaire qui a commission d'un prince étranger. ibid., pag. 561. Armement en guerre et en marchandises. ibid.
Vaisseau armé en course qui fait des prises, en acquiert la pro- priété. ibid.
Quid de celui non armé en course qui fait des prises? ibid. Les assureurs répondent-ils des pertes et dommages? ibid. Vaisseaux de guerre armés aux frais de l'État n'ont pas besoin de commission de l'amiral. Secùs armés par des particuliers. ibid.,
pag. 562.
COMMISSIONNAIRE qui agit pour compte d'autrui dans le contrat
d'assurance, est-il tenu personnellement ? ibid., pag. 138.
Droit commun. ibid.
Domicile du défendeur et lieu du contrat. ibid.
Lieu où l'assurance a été faite. ibid., pag. 364.
Lieu où les deniers ont été pris à la grosse. ibid.
Lieu où l'affrétement a été fait. ibid.
Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots. ibid., pag. 365.
Compétence en matière d'avarie. ibid.
CONDITIONS qui peuvent être insérées dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 54.
CONFISCATION. Les assureurs répondent de la confiscation injuste.
ibid., pag. 457.
La confiscation prononcée par juge étranger est-elle présumée
juste? ibid.
Les assureurs répondent-ils de la prise, si on leur a fait mystère de la simulation du pour compte? ibid., pag. 459.
Quid, si la simulation a été déclarée dans la police? ibid.
Quid, si la simulation a été dévoilée par le fait de l'assuré ou du capitaine? ibid.
Quiproquo fait par le capteur. ibid., pag. 461.
Confiscation des marchandises a lieu pour cause de contrebande, ou
parce que les droits n'ont pas été payés; les assureurs en répon-
dent-ils? Tom. 2, pag. 20.
CONGÉ. Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires.
ibid., pag. 26.
CONNAISSANCE de la perte ou de l'heureuse arrivée du navire. Voyez assurance.
CONNAISSEMENT. Ce que c'est. Tom. 1, pag. 316.
Différence entre le connaissement et la charte - partie. ibid.,
pag. 315.
On dresse un connaissement, quoiqu'il y ait charte-partie. ibid., pag. 316.
Le connaissement tient lieu de charte-partie, non vice versâ. ibid.,
pag. 317.
Les marchandises doivent être délivrées au consignataire désigne dans le connaissement. ibid., pag. 321.
Quid, s'il se présente deux différens consignataires? ibid. Le connaissement est-il un papier négociable? ibid., pag. 325. Pacte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre, qu'à exhiber à ses assureurs le contrat à la grosse. ibid., pag. 344. Si ce pacte n'a pas été stipulé, le donneur qui s'est fait assurer son capital doit justifier le chargement effectif. ibid., pag. 347. Voyez quittance, réassuré. Voyez autre sorte d'écriture, pour compte, que dit être.
CONSULAT ou RAPPORT. Étymologie. Tom. 2, pag. 123.
Auteurs qui soutiennent que la preuve doit être concluante. ibid.
Paiement fait par le plus grand nombre des assureurs. ibid. Jugement provisoire, jugement définitif. ibid., pag. 139. Preuve du contraire. ibid.
CONSULS DE LA NATION, Origine de l'établissement des consuls
de la nation. Tom. 1, pag. 105.
Pour être consul de la nation, il faut avoir commission du roi.
ibid., pag. 106.
Il faut de plus obtenir le barat ou exequatur de la part du prince dans les états duquel le consulat est établi. ibid.
L'établissement des consulats est-il du droit des gens? ibid.
Les consuls jouissent-ils des immunités attribuées aux ambassa-
deurs? ibid.
Jurisdiction des consuls. ibid., pag. 108.
Ils ne peuvent faire le commerce. ibid., pag. 105. Voyez chancelier
des consuls.
CONTRAINTE PAR CORPS a lieu par suite des jugemens rendus
en matière d'assurance, grosse aventure, et autres contrats con-
cernant le commerce de mer. Tom. 2, pag. 389.
Peut-elle être exécutée dès que la sentence a été signifiée à la
partie? ibid.
Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à
exécution sans jugement préalable? ibid., pag. 393.
ONTRAT ALÉATOIRE. L'assurance est un contrat aléatoire. Tom. 1, pag. 12.
Le contrat à la grosse est-il aléatoire? Tom. 2, pag. 416. ONTRAT DE BONNE FOI. L'assurance est-elle un contrat de bonne foi? Tom. 1, pag. 15 et 16.
ONTRAT CONDITIONNEL. L'assurance est un contrat condi- tionnel. ibid., pag. 12.
Contrat conditionnel. Le contrat à la grosse est-il conditionnel? Tom. 2, pag. 416.
ONTRAT DE DROIT ÉTROIT. L'assurance est-elle un contrat de roit étroit? Tom. 1, pag. 15 et 16.
NTRAT A LA GROSSE. Voyez grosse (contrat à la). NTRAT INTÉRESSÉ DE PART ET D'AUTRE. Le contrat à la grosse est de cette nature. Tom. 2, pag. 415. -NTRAT NOMMÉ. L'assurance est un contrat nommé. Tom. 1, ag. 10.
NTRATS SANS NOM. Théorie des lois romaines au sujet de ces ontrats. ibid., pag. 6.
NTRAT SYNALLAGMATIQUE. L'assurance est-elle un contrat nallagmatique nommé, et qui ait une nature propre? ibid., pag. 7.
Contrat synallagmatique. Le contrat à la grosse est-il synallagma- tique? Tom. 2, pag. 415.
CONTREBANDE. Ce que c'est. ibid., pag. 31.
Quand les assureurs se rendent-ils garans des pertes qui résultent de
la bande et contrebande? ibid., pag. 30 et suiv.
Ses effets. Tom. 1, pag. 215.
Les assureurs répondent-ils des marchandises confisquées pour
contrebande? Tom. 2, pag. 20.
Choses de contrebande ou hostiles doivent-elles être désignées dans
la police d'assurance? Tom 1, pag. 302.
Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile. Tom. 2, pag. 307 et suiv. Voyez risques en matière de con- trats à la grosse.
CONTROLE. Le contrat à la grosse est-il soumis au contrôle ? ibid.,
pag. 425.
CONTRIBUTION. Règle générale : Tout ce qui se trouve dans le na
vire est sujet à la contribution. Tom. 1, pag. 622.
Effets dont il n'y a point de connaissement. ibid., pag. 623.
Effets sur le tillac. ibid.
Effets chargés par le capitaine sans l'aveu de celui qui avait affrété
le navire per aversionem. ibid.
Effets chargés dans le cours du voyage. ibid.,
Munitions de guerre et de bouche. ibid.
Hardes des matelots. ibid.
Loyers des matelots. ibid.
Pacotilles des matelots. Tom. 1, pag. 625.
Hommes libres. ibid.
Bagage des passagers. ibid., pag. 626.
Jet des coffres du passager. ibid., pag. 627-
Esclaves. ibid., pag. 628.
CONVOL. Frais de convoi sont avaries grosses. Tom. 1, pag. 609. COOK. Éloge de ce célèbre marin. Ordre de le protéger donné par le Gouvernement français à toute la marine. ibid., pag. 453. CORDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui arrivent par la rupture des cordages. Tom. 2, pag. 24. CORPS d'un navire, assurance. Tom. 1, pag. 275. Voyez privilége. CORRUPTION. Choses sujettes à corruption. Comment doivent elles être désignées dans la police d'assurance? ibid., pag. 302. CORSAIRE diffère du pirate. ibid., pag. 516.
Corsaires français peuvent-ils rançonner les navires ennemis dont ils se sont emparés? Tom. 1, pag. 472. Voyez commission en guerre.
COTES. Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est arrivée? Tom. 2, pag. 525.
L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée doit-il prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? Tom. 2, pag. 328.
COULAGE. Les assureurs en répondent-ils ? Tom. 1, pag. 389. Choses sujettes à coulage. De quelle manière doivent-elles être dési- gnées dans la police d'assurance? ibid., pag. 302.
Principes généraux. ibid., pag. 253.
Première question : Le nolis des effets sauvés est-il affecté aux con-
trats de grosse sur le corps? ibid.
Deuxième question : Le nolis des effets sauvés doit-il être délaissé
aux assureurs du corps? ibid., pag. 254.
Troisième question : Le nolis des effets mis à terre avant le naufrage doit-il être délaissé ? Tom. 2, pag. 255.
Faut-il délaisser les prises faites par le corsaire assuré ? Tom. 2,
pag. 261.
Concours des assureurs avec les matelots. ibid., pag. 262.
Privilége des loyers des matelots. ibid.
Privilége des matclots sur le fret d'aller. ibid., pag. 263.
Les loyers doivent-ils être pris sur le fret plutôt que sur les débris?
ibid., pag. 265.
Concurrence des assureurs avec les donneurs. ibid., pag. 267.
Contrat à la grosse passé dans le pays étranger. ibid., pag. 269.
Concours des assureurs avec les assurés. ibid., pag. 270.
Le délaissement n'est fait aux assureurs que jusqu'à la concurrence
des sommes par eux assurées. ibid.
L'assuré est assureur à lui-même pour son découvert. ibid., pag. 271.
Manière de faire le partage entre l'assuré et les assureurs. ibid.
Concours des assureurs entre eux. ibid., pag. 273.
Le bris et le naufrage donnent-ils lieu au délaissement? Tom. 1,
pag. 400.
Voyez prescription, sauvetage.
#DÉLIBÉRATION avant de procéder au jet. Tom. 1, pag. 592 et suiv. DEMANDE. Toute demande en exécution de la police d'assurance doit être faite dans le tems déterminé. Tom, 2, pag. 294. Elle doit être judiciaire. ibid.
La spécialité déroge à la généralité. Tom. 1, pag. 294.
Assurance sur le corps. . ibid., pag. 294.
Cette assurance embrasse-t-elle les facultés et vice verså? ibid.
Assurances sur corps et sur facultés. ibid.
En cas d'innavigabilité du navire, comment diviser les assurances
faites conjointement sur corps et facultés? ibid.
Assurance faite, soit sur corps, soit sur facultés. Tom. 1, pag. 296.
Effets chargés ou dépenses faites pendant le cours du voyage, sont-
ils compris dans l'assurance générique? ibid.
L'assurance de mes marchandises, sans rien dire de plus, com-
prend-elle les marchandises chargées depuis la signature de la
police? ibid., pag. 297.
Chose qui consiste en poids, nombre ou mesure. ibid., pag. 298.
Chose dont on ne désigne ni la qualité ni la valeur. ibid.
L'assurance de mes marchandises comprend-elle les marchandises
qui sont communes à moi et à d'autres intéressés? ibid.
Cas où la désignation doit être spécifique. ibid., pag. 302.
L'assurance sur le corps comprend -elle la chaloupe? Tom. 1,
pag. 303.
Désignation de la chose assurée. Quid, lorsque la chose assurée est
confondue avec d'autres? ibid., pag. 305.
L'assurance faite sur des huiles et des barilles s'adapte-t-elle à des
savons? ibid., pag. 306.
DISTRACTION. Tom. 2, pag. 6o8.
DIXIÈME qu'on veut faire assurer doit être spécialement désigné
dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 303.
Au défaut de pacte, ou dans le cas que ce pacte soit nul, l'assu- rance faite du total est-elle nulle? ibid.
Comment faire la déduction du dixième? ibid.
Dans le cas de deux assurances, l'une sur corps, l'autre sur cargai- son, le dixième doit-il être déduit de chaque masse? Tom. 1, pag. 224.
Usage de Bordeaux. ibid., pag. 225.
Les assurés conservent à leur risque le dixième des effets assurés. Tom. 1, pag. 223,
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