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Si les deux navires périssent. Tom. 1, pag. 421.

Changement de navire n'est pas présumé fatal. ibid.

Cas où il y a lieu de changer de navire. ibid., pag. 428.

Capitaine est-il obligé d'en louer un autre? ibid.

Aux dépens de qui? ibid., pag. 424.

Les donneurs à la grosse ne répondent point du changement de
navire fait sans nécessité. Tom. 2, pag. 549.

HANGEMENT DE ROUTE. Qu'est-ce que déroutement? ibid.,

pag. 94.

Changement de route par fortune de mer. ibid.

Changement volontaire de route. ibid., pag. 95.

Changement de route pour éviter un péage. ibid., pag. 96,

De la clause de dérouter et rétrograder. ibid.

Changement de route. Si le vaisseau qui, sans y être forcé par au-
cune fortune de mer, a dérouté ou entrepris un nouveau voyage,
revient sain et sauf dans la route du voyage assuré, l'assurance
reprend-elle son ancienne vertu? ibid., pag. 97 et suiv.

En cas de changement de route, le donneur à la grosse ne répond
des pertes que lorsqu'il y a nécessité par fortune de mer. ibid.,
pag. 549.

Le changement de route ou de voyage est-il présumé fatal? Tom.1,
pag. 418.

Les pertes qui en résultent sont pour les assureurs. ibid. Voyez
voyage changé.

IARGE. Preuve du chargé. Tom. 2, pag. 525.

En cas de perte du navire, le preneur doit prouver le chargé, ibid.
Le preneur doit-il courir le dixième? ibid.

Si le preneur embarque l'argent avec soi. ibid.

Faut-il prouver l'emploi spécial? ibid., pag. 526.

Faut-il prouver que les deniers ont été fournis avant le risqué
commencé? ibid.

ARGEMENT. L'assuré est obligé de droit à le justifier. Tom. 1,

ag. 310.

I se justifie par le connaissement. ibid., pag. 316. Voyez connais-

Quid à l'égard des consuls de la nation? ibid., pag. 105.

Quid à l'égard des courtiers? ibid., pag. 115.

Le secret est l'âme du commerce. ibid., pag. 328.
Commerce d'outre-mer. Compétence. Tom. 2, pag. 358.

Loi pour la sûreté du commerce maritime. Tom. 1, pag. 645.
Voyez déclaration de guerre, interdiction de commerce.
COMMERCE EN TROC. Estimation des marchandises dans ce com-
merce. ibid., pag. 285.

pag. 560.

COMMISSION EN GUERRE. Pour courir sur l'ennemi, il faut y
être spécialement autorisé par le souverain. ibid., pag. 559.
Sous peine d'être traité comme pirate. ibid.
Différence entre pirate et corsaire. ibid.,
Est-il honnête d'armer en course? ibid.
Autorité du capitaine qui arme en course. ibid.
Corsaire qui a commission d'un prince étranger. ibid., pag. 561.
Armement en guerre et en marchandises. ibid.

Vaisseau armé en course qui fait des prises, en acquiert la pro-
priété. ibid.

Quid de celui non armé en course qui fait des prises? ibid.
Les assureurs répondent-ils des pertes et dommages? ibid.
Vaisseaux de guerre armés aux frais de l'État n'ont pas besoin de
commission de l'amiral. Secùs armés par des particuliers. ibid.,

pag. 562.

COMMISSIONNAIRE qui agit pour compte d'autrui dans le contrat

d'assurance, est-il tenu personnellement ? ibid., pag. 138.

Droit commun. ibid.

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Domicile du défendeur et lieu du contrat. ibid.

Lieu où l'assurance a été faite. ibid., pag. 364.

Lieu où les deniers ont été pris à la grosse. ibid.

Lieu où l'affrétement a été fait. ibid.

Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots. ibid.,
pag. 365.

Compétence en matière d'avarie. ibid.

CONDITIONS qui peuvent être insérées dans la police d'assurance.
Tom. 1, pag. 54.

CONFISCATION. Les assureurs répondent de la confiscation injuste.

ibid., pag. 457.

La confiscation prononcée par juge étranger est-elle présumée

juste? ibid.

Les assureurs répondent-ils de la prise, si on leur a fait mystère de
la simulation du pour compte? ibid., pag. 459.

Quid, si la simulation a été déclarée dans la police? ibid.

Quid, si la simulation a été dévoilée par le fait de l'assuré ou du
capitaine? ibid.

Quiproquo fait par le capteur. ibid., pag. 461.

Confiscation des marchandises a lieu pour cause de contrebande, ou

parce que les droits n'ont pas été payés; les assureurs en répon-

dent-ils? Tom. 2, pag. 20.

CONGÉ. Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires.

ibid., pag. 26.

CONNAISSANCE de la perte ou de l'heureuse arrivée du navire.
Voyez assurance.

CONNAISSEMENT. Ce que c'est. Tom. 1, pag. 316.

Différence entre le connaissement et la charte - partie. ibid.,

pag. 315.

On dresse un connaissement, quoiqu'il y ait charte-partie. ibid.,
pag. 316.

Le connaissement tient lieu de charte-partie, non vice versâ. ibid.,

pag. 317.

Les marchandises doivent être délivrées au consignataire désigne
dans le connaissement. ibid., pag. 321.

Quid, s'il se présente deux différens consignataires? ibid.
Le connaissement est-il un papier négociable? ibid., pag. 325.
Pacte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre,
qu'à exhiber à ses assureurs le contrat à la grosse. ibid., pag. 344.
Si ce pacte n'a pas été stipulé, le donneur qui s'est fait assurer son
capital doit justifier le chargement effectif. ibid., pag. 347. Voyez
quittance, réassuré. Voyez autre sorte d'écriture, pour compte,
que dit être.

CONSULAT ou RAPPORT. Étymologie. Tom. 2, pag. 123.

Auteurs qui soutiennent que la preuve doit être concluante. ibid.

Paiement fait par le plus grand nombre des assureurs. ibid.
Jugement provisoire, jugement définitif. ibid., pag. 139.
Preuve du contraire. ibid.

CONSULS DE LA NATION, Origine de l'établissement des consuls

de la nation. Tom. 1, pag. 105.

Pour être consul de la nation, il faut avoir commission du roi.

ibid., pag. 106.

Il faut de plus obtenir le barat ou exequatur de la part du prince
dans les états duquel le consulat est établi. ibid.

L'établissement des consulats est-il du droit des gens? ibid.

Les consuls jouissent-ils des immunités attribuées aux ambassa-

deurs? ibid.

Jurisdiction des consuls. ibid., pag. 108.

Ils ne peuvent faire le commerce. ibid., pag. 105. Voyez chancelier

des consuls.

CONTRAINTE PAR CORPS a lieu par suite des jugemens rendus

en matière d'assurance, grosse aventure, et autres contrats con-

cernant le commerce de mer. Tom. 2, pag. 389.

Peut-elle être exécutée dès que la sentence a été signifiée à la

partie? ibid.

Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à

exécution sans jugement préalable? ibid., pag. 393.

ONTRAT ALÉATOIRE. L'assurance est un contrat aléatoire.
Tom. 1, pag. 12.

Le contrat à la grosse est-il aléatoire? Tom. 2, pag. 416.
ONTRAT DE BONNE FOI. L'assurance est-elle un contrat de
bonne foi? Tom. 1, pag. 15 et 16.

ONTRAT CONDITIONNEL. L'assurance est un contrat condi-
tionnel. ibid., pag. 12.

Contrat conditionnel. Le contrat à la grosse est-il conditionnel?
Tom. 2, pag. 416.

ONTRAT DE DROIT ÉTROIT. L'assurance est-elle un contrat de
roit étroit? Tom. 1, pag. 15 et 16.

NTRAT A LA GROSSE. Voyez grosse (contrat à la).
NTRAT INTÉRESSÉ DE PART ET D'AUTRE. Le contrat à la
grosse est de cette nature. Tom. 2, pag. 415.
-NTRAT NOMMÉ. L'assurance est un contrat nommé. Tom. 1,
ag. 10.

NTRATS SANS NOM. Théorie des lois romaines au sujet de ces
ontrats. ibid., pag. 6.

NTRAT SYNALLAGMATIQUE. L'assurance est-elle un contrat
nallagmatique nommé, et qui ait une nature propre? ibid., pag. 7.

Contrat synallagmatique. Le contrat à la grosse est-il synallagma-
tique? Tom. 2, pag. 415.

CONVOL. Frais de convoi sont avaries grosses. Tom. 1, pag. 609.
COOK. Éloge de ce célèbre marin. Ordre de le protéger donné par le
Gouvernement français à toute la marine. ibid.,
pag. 453.
CORDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui
arrivent par la rupture des cordages. Tom. 2, pag. 24.
CORPS d'un navire, assurance. Tom. 1, pag. 275. Voyez privilége.
CORRUPTION. Choses sujettes à corruption. Comment doivent elles
être désignées dans la police d'assurance? ibid., pag. 302.
CORSAIRE diffère du pirate. ibid., pag. 516.

Corsaires français peuvent-ils rançonner les navires ennemis dont
ils se sont emparés? Tom. 1, pag. 472. Voyez commission en
guerre.

COTES. Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est
arrivée? Tom. 2, pag. 525.

L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée doit-il
prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la
proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? Tom. 2,
pag. 328.

COULAGE. Les assureurs en répondent-ils ? Tom. 1, pag. 389.
Choses sujettes à coulage. De quelle manière doivent-elles être dési-
gnées dans la police d'assurance? ibid., pag. 302.

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ibid., pag. 252.

Quid si le navire est remis à flot? ibid., pag. 401.

L'échouement simple donne-t-il lieu au délaissement? ibid.,

pag. 406 et 407.

Y a-t-il lieu au délaissement dans le cas de prise suivie de relâche?

.ibid., pag. 482.

Pour cause d'arrêt. ibid., pag. 526.

L'innavigabilité du navire donne-t-elle lieu au délaissement? ibid.,

pag. 579.

Délaissement de la part des propriétaires pour n'être pas tenus des
faits du maître. Tom. 2, pag. 482.

Forme de ce délaissement. ibid., pag. 489.

Forme de procéder en matière de délaissement. ibid., pag. 373.
Délaissement doit être fait dans le tems prescrit. ibid., pag. 294.

Voyez prescription, sauvetage.

#DÉLIBÉRATION avant de procéder au jet. Tom. 1, pag. 592 et suiv.
DEMANDE. Toute demande en exécution de la police d'assurance
doit être faite dans le tems déterminé. Tom, 2, pag. 294.
Elle doit être judiciaire. ibid.

DEMANDE D'AVARIE ne peut être faite à moins de perte excédant

un pour cent.

DÉNOMINATION des navires assurés, changement, erreur. Tom. 1,

pag. 155 et 160.

DÉPENS ET INTÉRÊTS. Provisoire en matière de dépens et in-

térêts. Tom. 2, pag. 382 et 400.

DÉPENSES. Nouvelles dépenses pendant le cours du voyage peu-

vent-elles être assurées? Tom. 1, pag. 221.

DÉRADEMENT. Le déradement occasionné par tempête est avarie
simple. ibid., pag. 614.

DÉROUTEMENT pour fuir l'ennemi est avarie grosse. ibid., pag. 609.
Voyez changement de route.

Sur pacotille. ibid.

La spécialité déroge à la généralité. Tom. 1, pag. 294.

Assurance sur le corps. . ibid., pag. 294.

Cette assurance embrasse-t-elle les facultés et vice verså? ibid.

Assurances sur corps et sur facultés. ibid.

En cas d'innavigabilité du navire, comment diviser les assurances

faites conjointement sur corps et facultés? ibid.

Assurance faite, soit sur corps, soit sur facultés. Tom. 1, pag. 296.

Effets chargés ou dépenses faites pendant le cours du voyage, sont-

ils compris dans l'assurance générique? ibid.

L'assurance de mes marchandises, sans rien dire de plus, com-

prend-elle les marchandises chargées depuis la signature de la

police? ibid., pag. 297.

Chose qui consiste en poids, nombre ou mesure. ibid., pag. 298.

Chose dont on ne désigne ni la qualité ni la valeur. ibid.

L'assurance de mes marchandises comprend-elle les marchandises

qui sont communes à moi et à d'autres intéressés? ibid.

Cas où la désignation doit être spécifique. ibid., pag. 302.

L'assurance sur le corps comprend -elle la chaloupe? Tom. 1,

pag. 303.

Désignation de la chose assurée. Quid, lorsque la chose assurée est

confondue avec d'autres? ibid., pag. 305.

L'assurance faite sur des huiles et des barilles s'adapte-t-elle à des

savons? ibid., pag. 306.

DISTRACTION. Tom. 2, pag. 6o8.

DIXIÈME qu'on veut faire assurer doit être spécialement désigné

dans la police d'assurance. Tom. 1, pag. 303.

Au défaut de pacte, ou dans le cas que ce pacte soit nul, l'assu-
rance faite du total est-elle nulle? ibid.

Comment faire la déduction du dixième? ibid.

Dans le cas de deux assurances, l'une sur corps, l'autre sur cargai-
son, le dixième doit-il être déduit de chaque masse? Tom. 1,
pag. 224.

Usage de Bordeaux. ibid., pag. 225.

Les assurés conservent à leur risque le dixième des effets assurés.
Tom. 1, pag. 223,

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