Observations générales au sujet du dixième. Tom. 1, pag. 222. Du pacte de faire assurer le total. ibid., pag. 223. DOL vicie l'assurance. ibid., pag. 17. DOMICILE de l'assuré doit-il être indiqué dans la police d'assu- DOMMAGE. Comment estimer le dommage causé par avarie. Tom. 2, DON fait par le capteur au capitaine pris. Tom. 1, pag. 464. DONNEUR A LA GROSSE. Pacte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre, qu'à exhiber à ses assureurs le contrat à la grosse. Tom. 1, pag. 344. Si le pactedont it s'agit n'a pas été stipule, le donneur qui s'est Droit du donneur sur les effets sauvés. Tom. 2, pag. 575. Nature de l'action qui compète au donneur sur les effets sauvės. Le change est-il dû à proportion du sauvé? ibid. Les effets sauvés sont le gage du donneur. ibid., pag. 576. Le délaissement n'est pas nécessaire. ibid. Concours entre le donneur et l'assureur, entre le preneur et le don- Privilège du do neur sur les effets en risques. Tom. 2, pag. 582. Donneur à la grosse. Risques dont il répond. Voyez risques en ma- tière de contrats à la grosse. Voyez fournisseur à la grosse, grosse, DROITS ET FRAIS FAITS JUSQU'A BORD s'ajoutent-ils à l'esti- mation des effets assurés? Tom. 1, pag. 283. DROITS. Les assureurs répondent-ils de la confiscation des mar- Droits qui sont au compte des propriétaires ou au compte des as- Droits que les assureurs sont tenus de payer. ibid., pag. 26 et suiv. E ÉCHELLE. Voyez faire échelle, lieu d'échelle. ECHOUEMENT. Définition. Tom. 1, pag. 404. Échouement purement casuel. ibid., pag. 405. Echouement volontaire pour sauver le tout. ibid. Échouement occasionné par la fraude ou faute du capitaine. ibid. L'échouement simple donne-t-il lieu au délaissement? Tom. 1, Pertes occasionnées par l'échouement, quand sont-elles avaries simples ou avaries grosses? ibid., pag. 600. Frais pour remettre le navire à flot sont avaries grosses ou com- ÉCRIVAIN DE NAVIRE. Son devoir en cas de jet, ibid., pag. 595. pag. 399. EFFETS ASSURÉS doivent être désignés dans la police. ibid., Observation générale au sujet de la valeur et de l'estimation des effets assurés. ibid., pag. 266. A l'exemple de ce qui se pratique dans les ventes, est-il permis Prix des ventes à crédit. ibid. Prix courant. ibid. Dans l'estimation des effets qu'on fait assurer, quel prix doit-on Quid si la chose a diminué de prix? ibid., pag. 268. Quid si elle a augmenté? ibid. Marchandises assemblées de longue main, ou procédant de la ma- L'assuré a le choix du prix coûtant ou du prix courant au tems et lieu du chargement. ibid. Prix courant au tems et lieu de la décharge. ibid. Défense de faire assurer ou réassurer des effets au-delà de lear Preuve de la fraude lorsqu'il y en a eu. ibid. Peine de la fraude. ibid., pag. 271. Assurance faite sans fraude au-delà de la valeur. ibid., pag. 271. L'estimation des effets assurés est-elle de l'essence de la police? ibid., pag. 273. Cas où l'estimation des effets assurés n'a pas été faite par la police. EFFETS ASSURÉS. L'estimation contenue dans la police est pré- sumée juste. Tom. 1, pag. 277. L'assureur peut-il se plaindre de l'estimation contenue dans la po- Pour pouvoir se plaindre de l'estimation contenue dans le contrat, faut-il qu'elle ait été surfaite par fraude? ibid., pag. 278. Pour se plaindre de l'estimation contractuelle, faut-il que l'excés soit considérable? ibid., pag. 279. Pacte qu'on s'en tiendra à l'estimation faite. ibid. Pacte qu'on sera dispensé de rapporter le fret, et que néanmoins les assureurs, en cas de perte, paieront la valeur primitive du L'assuré est-il admis à prouver que la chose valait davantage ? ibid, Impenses qu'on ajoute à l'estimation des effets assurés. Tom. 1, Comment les effets doivent-ils la contribution en cas de jet? ibid., Effets pris par l'ennemi et vendus à un Français ou à un autre. Déclaration du droit, de 1638. ibid., pag. 507. Réglement de 1781. ibid., pag. 510. Traités de commerce. ibid. Effets de l'ennemi peuvent-ils être assurés. Tom. 1, pag. 127. estimation des effets assurés, monnaie, privilége, vente des effets assurés. ÉGALITÉ doit régner dans le contrat d'assurance. Tom. 1, pag. 18. ENDROITS DANGEREUX. Le capitaine qui s'y engage mal à pro- ENNEMI. Dommages soufferts pour fuir l'ennemi sont avaries grosses. ÉNONCIATIONS ACCIDENTELLES AU CONTRAT D'ASSU- Navire armé en course, armé en course et en marchandises. ibid. Énonciation que le navire est nolisé pour le compte du roi. ibid., Vaisseau qui, lors de l'assurance, se trouve en mauvais état. ibid. Enonciation du nombre d'hommes et de canons. ibid. ENREGISTREMENT. Le contrat à la grosse est-il soumis à l'enre- Enregistrement des polices. Tom. 1, pag. 27. EQUIPAGE. Le capitaine doit se procurer un bon équipage. ibid., Au nombre suffisant. ibid. Equipage. Quels sont ses droits, lorsqu'il reprend le navire qui, ÉQUITÉ, Guide du juge. Tom. 2, pag. 385. Esclavage chez les Romains. ibid. Esclavage non condamné par l'Evangile. ibid., pag. 209. ESCLAVES. Défense aux armateurs et capitaines français, d'em - Quid de celui qui accompagne son maître en qualité de domes- Esclave racheté. Assurance de son heureux retour. ibid., pag. 205. Mort des esclaves. Quelle sorte d'avarie est-ce? ibid., pag. 614. Essence du contrat à la grosse. Tom. 2, pag. 417. Estimation des effets qu'on fait assurer. Voyez effets assurés. Notre ordonnance a-t-elle force de loi au sujet des assurances faites Des sujets d'une puissance ennemie. ibid., pag. 127. EXERCITEUR. Ce que c'était chez les Romains. ibid., pag. 445. F FACULTÉS d'un navire, assurance. Tom. 1, pag. 276. Facultés. Rang des priviléges sur les facultés. Tom. 2, pag. 604. Cette clause est-elle de style? ibid., pag. 65. Quid de celle de dérouter et de rétrograder? ibid., pag. 66. Faire échelle. Cette clause doit être stipulée dans la police d'assu- Faire échelle. Suivant quelques auteurs, pareilles clauses ne per- Les clauses faire échelle, dérouter et rétrograder, doivent, dans le FAIT DU PRINCE est cas fortuit. ibid., pag. 457. Du capitaine géreur de la cargaison. ibid., pag. 483. Quid, si les propriétaires abandonnent le bâtiment et le fret ? ibid., Le capitaine peut-il emprunter à jour ou tirer des lettres de change? Forme de l'abandon fait par les armateurs pour n'être pas tenus Exception au sujet du rachat du navire. ibid., pag. 490. FAUTE DE L'ASSURÉ. Les assureurs ne répondent point des dom- De quelle nature la faute doit-elle être, pour que les assureurs ne Les assureurs doivent prouver la faute dont ils excipent, ibid. Si, lors du départ, le navire n'était pas en état de navigation. ibid. En nombre suffisant. ibid. Si, dans les cas extraordinaires, le capitaine n'a pas pris avis de Fautes du capitaine concernant les marchandises. ibid. Dommage causé par les rats. ibid. FAUTE DES GENS DE MER. Tom. 1, pag. 381. FAUTE DES MARINIERS. ibid., pag. 378. Le capitaine répond-il des méfaits des mariniers? ibid., pag. 380. FAUTE DES PASSAGERS. ibid., pag. 381. FEMMES. Peuvent-elles être parties dans le contrat d'assurance? FEU. Toutes pertes et dommages qui en résultent sont au compte Feu arrivé par cas fortuit. ibid. Par la faute du maître ou des mariniers. ibid. Feu mis au navire par le capitaine. ibid., pag. 431. Feu aux laines estivées dans le navire. Les dommages qui en ré- sultent sont avaries simples. Tom. 1, pag. 450. FEU DU CIEL. Le dommage qu'il cause est avarie simple. ibid., FEU DE L'ENNEMI. Le dommage souffert par le feu de l'ennemi est-il avarie grosse? ibid., pag. 610. FEUX TROMPEURS. Défense sous peine de mort d'en allumer sur les grèves de la mer et dans des lieux périlleux. ibid., pag. 399. FIDÉJUSSEUR. Voyez cautionnement. FILS DE FAMILLE. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assu FORCE MAJEURE. Ce que c'est. ibid., pag. 356. FORME DU CONTRAT D'ASSURANCE. Voyez police d'assurance. Forme interne et essentielle des polices. Tom. 1, pag. 52. FORME DE PROCÉDER dans les contestations relatives aux assu- Observations générales au sujet des formalités judiciaires. ibid. Forme de procéder en matière d'avarie. ibid., pag. 372. Forme de procéder en matière de délaissement. ibid., pag. 373. FORMULES imprimées des polices d'assurance. Tom. 1, pag. 35. Celle d'Anvers. ibid. Celle de Hambourg, ibid., pag. 34. Formules sous signature privée des polices d'assurance. Observa- tions générales sur la formule privée. ibid., pag. 50. Fortune de MER. Qu'entend-on par là? ibid., pag. 357. Voyez Fortune de mer. La baraterie est-elle une fortune de mer? ibid., pag. 470 et suiv. L'infidélité du capitaine ne peut lui nuire, s'il a été de bonne foi. Il n'est pas obligé de prouver l'utile emploi. ibid., pag. 469. FOURNITURES pour sauver la chose. Voyez privilége. FRAIS de déchargement, voiture, magasinage, privilége. Tom. 3, Frais de sauvetage. Voyez privilége. FRANC D'AVARIE. Fréquente plainte des commettans au sujet de cette clause. Tom. 1, pag. 146. Usage de Londres. Tom. 2, pag. 8, Notre clause franc d'avarie décharge les 'assureurs de toate avarie simple, et de toute avarie commune. ibid. pag. 10. Prétendus inconvéniens de cette clause. ibid., pag. 13. La clause de franc d'avarie dispense-t-elle des avaries dans les si- nistres majeurs? Tom. 2, pag. 15. FRET. Ce qu'on entend par ce mot. Tom. 1, pag. 315. Quid du fret à faire ? ibid. Usage d'Italie. ibid. Quid du fret acquis ? ibid. Opinion de Valin, de Pothier et autres, au sujet du fret acquis. Diverses questions., ibid. pag. 233. Le fret est affecté aux donneurs sur le corps. Tom. 2, pag. 588. Quid si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret? ibid Le privilége a-t-il lieu sur la totalité du navire et du fret? ibid. Le fret contribue aux avaries grosses. Les loyers des matelots doivent-ils être pris plutôt sur le fret que sur les débris? Tom. 2, pag. 265. Voyez privilége. FRET ACQUIS doit être spécialement désigné dans la police d'assu- G GABARES. Effets mis dans des gabares. Qui en répond? Tom. 2, GAGE. Effets sauvés sont le gage du donneur à la grosse. Tom. 2, GAGEURE. Contrat à la grosse par forme de gageure. Tom. 2, GARANTIE en cas d'insolvabilité du débiteur du billet à la grosse. GENS DE L'ÉQUIPAGE. Désertion. Tom. 1, pag. 387. Assureurs en sont-ils tenus? ibid., pag. 388. GENS DE MER. Faute des gens de mer. Tom. 1, pag. 381. GENTILSHOMMES. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assu- GREFFIER DES ASSURANCES. Du greffier des assurances et de ses fonctions. Tom. 1, pag. 27. GROSSE (contrat à la). Observations générales. Tom. 2, pag. 405. Notice des textes du droit romain, au sujet des contrats à la grosse. Est-il soumis à contrôle, à l'évaluation et à l'enregistrement? ibid. De la forme intrinsèque. ibid., pag. 427. Que doit-on mentionner dans le contrat de grosse? ibid. Faut-il qu'il soit dit que le péril est pour le donneur? ibid., pag. 428. Billet de grosse en blanc. ibid. Le contrat à la grosse est plus réel que personnel. ibid. Est-il synallagmatique ? ibid. Contrat à la grosse par forme de gageure. Tom. 2, pag. 417. Le péril doit être à la charge du donneur. ibid. Le contrat n'est proprement contrat à la grosse, que du moment Si l'argent est consommé à terre avant tout risque. ibid., pag. 418. Si le risque cesse. ibid. Si le contrat était nul en lui-même. ibid. Différence entre le contrat à la grosse et le prêt. ibid. Différence entre la société et le contrat à la grosse. ibid., pag. 419. Affinité du contrat à la grosse avec l'assurance. ibid., pag. 420. Disparité entre ces deux contrats. ibid. Société pour l'armement. ibid., pag. 422. Pacotille à profit commun. ibid. Pacotille à tant pour cent. ibid., pag. 423. S'il est dit sur un tel navire, sans rien spécifier de plus. ibid., Contrat à la grosse sur le fret. ibid., pag. 506. Contrat à la grosse sur les profits. ibid. Peines prononcées par l'ordonnance, au sujet des contraventions aux points dont on vient de parler. ibid., pag. 508. Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque. ibid., pag. 510. Peut-on donner à la grosse autre chose que de l'argent? Tom. 2, Réunion du contrat à la grosse avec des contrats d'espèce diffé- Du contrat à la grosse pour un voyage entier. ibid., pag. 540. Qu'entend-on par voyage entier ? ibid. Contrat pour l'aller et le retour. ibid. Dans le doute, est-on présumé avoir donné pour l'aller et le retour? Si le navire ne fait point de retour. ibid. Contrats à la grosse pour un tems limitė. ibid., pag. 542. Les pertes arrivées dans le tems des risques sont à la charge du Le risque cesse dès que le tems est arrivé. ibid. Du navire dont on n'a plus de nouvelles, ibid. ibid. Si le navire retourne avant l'échéance du terme limité. Tom. 2, Des choses qui peuvent faire l'objet du contrat à la grosse. ibid., Contrat à la grosse sur le corps. ibid., Contrat à la grosse sur les facultés. ibid. 720 TABLE DES MATIÈRES. Pour le voyage non excédant six mois, et au prorata pour le sur- Pour le Voyage à deux pour cent par mois. ibid. Pacte que les premiers six mois seront acquis, nonobstant le sinistre Pacte qu'après un certain tems le preneur paiera demi pour cent par mois, tant du capital que du change. ibid., pag. 546. Pacte que si la guerre survient, le capital et le change échu seront Pacte que si la paix survient, le change stipulé à tant par mois sera réduit au cours de la place. ibid., pag. 547. Lieux des risques, et changement de navire. ibid., pag. 549. Voyez De l'extinction et nullité des contrats de grosse. Tom. 2, pag. 570. Conférence des art. 11, 16 et 17, titre des contrats à la grosse. ibid., L'obligation est-elle éteinte, s'il y a perte entière effective? ibid. Quid, s'il y a avarie grosse? ibid. Quid, s'il y a avarie simple? ibid., pag. 572. Quid, si l'on se trouve dans le cas d'un sinistre majeur? ibid. Doctrine de Valin et de Pothier. ibid. Quid, si lors du naufrage, tous les effets du preneur avaient déjà été déchargés à terre? ibid., pag. 573. Quid, si les effets qui, lors du sinistre, restaient dans le navire, Cas d'innavigabilité ou d'échouement. ibid., pag. 574. Le contrat devient-il caduc, par le peu de succès de l'expédition Rupture du voyage avant le risque commencé. ibid., pag. 579. Après le risque commencé. ibid. Si, par cas fortuit, le navire ne fait point de retour. ibid., pag. 580. Si, par les occurrences des affaires, la spéculation du preneur n'a GUERRE est un moyen légitime d'acquérir. Tom. 1, pag. 488. Suivant le droit des gens, la prise sur l'ennemi appartient-elle sur- Suivant le droit naturel, mon compatriote qui reprend de l'ennemi La survenance de la guerre n'annule pas l'assurance faite en tems H HASARD. Qu'entend-on par là ? Tom. 1, pag. 357. HOMMES LIBRES embarqués dans le navire qui a été sauvé par le jet, ne contribuent point au dommage souffert pour le salut com. HOMMES DU NAVIRE. Le nombre d'hommes du navire doit-il être HOMOLOGATION de la sentence arbitrale. Tom. 2, pag. 345. HOSTILITÉS doivent être précédées de déclarations de guerre. Elles constituent l'état de guerre. ibid., pag. 552. HUILES. L'assurance sur des huiles et des barilles s'adapte-t-elle à des HYPOTHÈQUE. Les polices d'assurance portent-elles bypothèque? Le contrat à la grosse porte-t-il hypothèque? Tom. 2, pag. 425. Hypothèque de la prime. Tom. 1, pag. 85. En suite d'une sentence provisoire de l'amirauté, peut-on poursuivre au tribunal du sénéchal la vente d'un immeuble? Tom. 2, INFIDÉLITÉ du capitaine; qui en répond? Tom. 2, pag. 468. Peine du capitaine infidèle. ibid. INNAVIGABILITÉ. Idée attachée à ce mot. Tom. 1, pag. 563. Deux sortes de présomptions, l'une juris et de jure, et l'autre sim- plement légale. ibid., pag. 564. Si les procès-verbaux de visite n'ont pas été faits, l'innavigabilite est-elle présumée procéder du vice propre du navire? ibid., Si les visites ont été faites, l'innavigabilité est-elle présumec Les assureurs ne répondent de l'innavigabilité, que lorsqu'elle ar- Pour qu'il y ait innavigabilité, faut-il que le navire ne puisse être Quid, si la réparation est trop coûteuse et trop longue? ibid. Navire qui, malgré l'innavigabilité prononcée, continue de navi- : |