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Les loyers des matelots doivent-ils étre pris platôt sur le fret que |

sur les débris ? Tom. 2, pag. 265. Voyez privilège.

FRET ACQUIS doit être spécialement désigné dans la police d'assu-

rance, lorsqu'on veut le faire assurer. Tom. 1 , pag. 303.

FRÉTEUR. Ce que c'est. Tom. 1, pag. 315.

GABARES. Effets mis dans des gabares. Qui en répond ? Tom. 2,

pag. 24.

GAGE. Effets sauvés sont le gage du donneur à la grosse. Tom. 2,

pag. 576.

GAGEURE, Contrat à la grosse par forme de gageure. Tom. 2,

pag. 417.

GARANTIE en cas d'insolvabilité du débiteur du billet à la grosse.

Tom. 2, pag. 555.

GENS DE L'ÉQUIPAGE. Désertion. Tom. 1, pag. 387.

Assureurs en sont-ils tenus? ibid. , pag. 388.

GENS DE MER. Faute des gens de mer. Tom. 1, pag. 381.

GENTILSHOMMES. Peuvent ils être parties dans le contrat d'assu-

rance ? Tom. 1, pag. 96.

GREFFIER DES ASSURANCES. Du greffier des assurances et de

ses fonctions. Tom. 1, pag. 27,

GROSSE ( contrat à la). Observations générales. Tom. 2, pag. 405.

Notice des textes du droit romain, au sujet des contrats à la grosse.

ibid. , pag. 407 et suiv.

Définition. ibid., pag. 411.

Dénomination. ibid.

Légitimité de ce contrat. ibid. , pag. 412.

Diverses interprétations données au chapitre naviganti extrà de

usuris. ibid.

La décrétate naviganti doit être mise à l'écart. ibid., pag. 414.

Le contrat de grosse est un contrat d'une espèce particulière. ibid.

La légitimité de ce contrat n'est plus équivoque. ibid. pag. 415.

De la forme extrinsèque du contrat à la grosse. ibid., pag. 425.

Le contrat à la grosse peut être fait pardevant notaire, ou sous

signature privée. ibid.
Peut-il être fait verbalement? ibid.
Porte-t-il hypothèque? ibid.
Est-il soumis à contrôle, à l'évaluation et à l'enregistrement? ibid.
S'il a été fait sous signature privée, jouit-il des mêmes priviléges

que s'il avait été rédigé en acte public ? ibid. , pag. 426.

De la forme intrinsèque. ibid., pag. 427.

Que doit-on mentionner dans le contrat de grosse? ibid.

Faut-il qu'il soit dit que le péril est pour le donneur? ibid. , pag. 428.

Billet de grosse en blanc. ibid.

Le contrat à la grosse est plus réel que personnel. ibid.

Est-il synallagmatique ? ibid.

Il est intéressé de part et d'autre. ibid.

Aléatoire. ibid. , pag. 416.

Conditionnel. ibid.

Il est de l'essence de ce contrat qu'il y ait un risque , et que le

risque soit à la charge du donneur. ibid. , pag. 417.

Contrat à la grosse par forme de gageure. Tom. 2, pag. 417.

Clause voto per pieno. ibid.

Le péril doit être à la charge du donneur. ibid.
Le contrat n'est proprement contrat à la grosse, que du moment

où le risque commence. ibid.

Si l'argent est consommé à terre avant tout risque. ibid., pag. 418.

Si le risque cesse. ibid.
Si le contrat était nul en lui-même. ibid.

Différence entre le contrat à la grosse et le prêt. ibid.

Différence entre la société et le contrat à la grossé. ibid. , pag. 419.

Affinité du contrat à la grosse avec l'assurance. ibid. , pag. 420.

Disparité entre ces deux contrats. ibid.
Notice de certaines sociétés nautiques.

Société pour l'armement. ibid. , pag. 422.

Pacotille à profit commun ibid.

Pacotille à tant pour cent. ibid. , pag. 423.

Cession d'intérêt. ibid.

S'il est dit sur un tel navire, sans rien spécifier de plus. ibido,

pag. 503.

Contrat à la grosse sur le fret. ibid., pag. 506.

Contrat à la grosse sur les profits. ibid.
Contrat à la grosse sur les salaires. ibid.

Peines prononcées par l'ordonnance, au sujet des contraventions

aux points dont on vient de parler. ibid., pag. 508.

Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque. ibid. , pag. 510.

Peut-on donner à la grosse autre chose que de l'argent ? Tom, 2,

pag. 512.

Réunion du contrat à la grosse avec des contrats d'espèce diffé -

rente, ibid.

Du contrat à la grosse pour un voyage entier. ibid. , pag. 540.

Qu'entend-on par voyage entier ? ibid.

Contrat pour l'aller et le retour. ibid.

Dans le doute , est-on présumé avoir donné pour l'aller et le retour?

ibid.

Si le navire ne fait point de retour. ibid.

Contrats a la grosse pour un tems limité. ibid. , pag. 542.

Les pertes arrivées dans le tems des risques sont à la charge du

donneur. ibid.
Le risque cesse dès que le tems est arrivé. ibid.'
Clause á lant pour cent par mois non excédant un an. ibid.
Tems du congé, ibid.
Du navire dont on n'a plus de nouvelles. ibid.
Si le navire retourne avant l'échéance du terme limité. Tom. 2,

pag. 543.

Des choses qui peuvent faire l'objet du contrat à la grosse. ibid.,

pag. 500.

Contrat à la grosse sur le corps. ibid., pag. 501.

Contrat à la grosse sur les facultés. ibid.

Contrat à la grosse sur corps et facultés. ibid. , pag. 502.

Tems limité. ibid. , pag. 543.

Tems des staries. ibid.

Contrats pour un voyage entier, avec designation ou limitation de

tems. ibid. , pag. 544.

Quid, s'il y a lems limité et désignation de voyage? ibid.

Pour le voyage non excédant six mois , et au prorata pour le sur.

plus. Tom. 2, pag. 545.

Pour le voyage à deux pour cent par mois. ibid.

HARDES DES MATELOTS contribuent-elles au jet? Tom. 1,

Pacte que les premiers six mois seront acquis, nonobstant le sinistre

pag. 624.
survenu après. ibid.

HASARD. Qu'entend-on par là ? Tom. 1, pag. 357.
Pacte qu'après un certain tems le preneur paiera demi pour cent
par muis, tant du capital que du change. ibid. , pag. 546.

HERAUTS D'ARMES firent pendant long-tems les déclarations de
Pacte que si la guerre survient, le capital et le change échu seront

guerre. Tom. 1, pag. 550.
envoyés en lettres de change, ibid.

HOMMES LIBRES embarqués dans le pavire qui a été sauvé par le
Pacte que si la paix survient, le change stipulé à tant par mois

jet, ne contribuent point au dommage souffert pour le salut com.
sera réduit au cours de la place. ibid. , pag. 547.

mun. Tom. 1, pag. 625.
Lieux des risques, et changement de navire. ibid,, pag. 549. Voyez

HOMMES DU NAVIRE. Le nombre d'hommes du narire doit-il être
changement de navire, changement de route, paiement de l'obli-

énoncé dans la police d'assurance? Tom, 1, pag. 172.

HOMOLOGATION de la sentence arbitrale. Tom. 2, pag. 345.
gation à la grosse , cautionnement.
De l'extinction et nullité des contrats de grosse. Tom. 2, pag. 570.

HOSTILITÉS doivent être précédées de déclarations de guerre.
Conférence des art. 11, 16 et 17, titre des contrats à la grosse. ibid.,

Tom. 1, pag. 551.
pag. 571.

Elles constituent l'état de guerre. ibid., pag. 552.
L'obligation est-elle éteinte, s'il y a perte entière effective ? ibid. HUILES. L'assurance sur des huiles et des barilles s'adapte-t-elle à des
Quid, s'il y a avarie grosse ? ibid.

savons ? Tom. 1, pag. 306.
Quid , s'il y a avarie simple? ibid. , pag. 572.

HYPOTHÈQUE. Les polices d'assurance portent-elles bypothèque?
Quid, si l'on se trouve dans le cas d'un sinistre majeur? ibid.

Tom. 1, pag. 47.
Doctrine de Valin et de Pothier. ibid.

Le contrat à la grosse porte-t-il hypothèque? Tom. 2, pag. 425.
Quid, si lors du naufrage, tous les effets du preneur avaient déjà été

Hypothèque de la prime. Tom. 1, pag. 85.

déchargés à terre ? ibid., pag. 573.

Hypothèque. Le navire a-t-il suite par hypothèque. Tom. 2,

Quid, si les effets qui, lors du sinistre, restaient dans le navire,

valaient moins que la somme donnée à la grosse ? ibid.

pag. 586.

Cas d'innavigabilité ou d'échouement. ibid. , pag. 574.

Le contrat devient-il caduc, par le peu de succès de l'expédition

maritime? Tom. 2, pag. 578.

Observations générales, ibid.

IMMEUBLES. Voyez saisie.

Rupture du voyage avant le risque commencé. ibid. , pag. 579.

En suite d'une sentence provisoire de l'amirauté, peut-on poursuirre

Après le risque commencé. ibid.

au tribunal du sénéchal la vente d'un immeuble? Tom. 2,

Si, par cas fortuit, le pavire ne fait point de retour. ibid., pag. 580.

pag. 397.

Si , par les occurrences des affaires, la spéculation du preneur n'a | INFIDÉLITÉ du capitaine ; qui en répond ? Tom, a, pag. 468.

pas un heureux succès. ibid. Voyez action exercitoire, argent

Peine du capitaine in Gdèle. ibid.

donné à la grosse , armateur, billet de grosse , capitaine, change

INNAVIGABILITÉ. Idée attachée à ce mot. Tom. 1, pag. 563.

maritime, change de terre, chargé, donneur à la grosse , exer-

Texte des ordonnances. ibid.

citeur, faits du maître, fournisseur à la grosse , intérêts de terre, Deux sortes de présomptions, l'une juris et de jure, et l'autre sim.

maître , preneur, privilége, quirataire, risques en matière de plement légale. ibid. , pag. 564.

contrats a la grosse, ristourne en même matière.

Si les procès-verbaux de visite n'ont pas été faits, l'innavigabilite

GOUVERNEURS des provinces romaines ne pouvaient faire com-

est-elle présumée procéder du vice propre du navire? ibid.,

merce. Tom. 1, pag. 100.

pag. 563.

GUERRE est un moyen légitime d'acquérir. Tom. 1, pag. 488.

Si les visites ont été faites, l'innavigabilité est-elle présumee

fatale ? ibid. , pag. 566. -

Suivant le droit des gens, la prise sur l'ennemi appartient-elle sur-

te-champ au capteur? ibid.

Les assureurs ne répondent de l'inna vigabilité, que lorsqu'elle ar-

rive par fortune de mer. ibid., pag. 567.

Suivant le droit naturel, mon compatriole qui reprend de l'ennemi

la chose dont j'avais été dépouillé, doit-il me la rendre? ibid.,

L'innavigabilité est-elle présumée fatale ? ibid. , pag. 568.

pag. 489. Voyez recousse.

Pour qu'il y ait innavigabilité, faut-il que le navire ne puisse être

La survenance de la guerre n'annule pas l'assurance faite en tems

radoubé ? ibid. , pag. 575.

Quid , si la réparation est trop coûteuse et trop longue ? ibid.

de paix. Tom. 2, pag. 51. Voyez commission en guerre, déclara L'innavigabilité peut être le résultat du défaut d'argent et de crédit

tion de guerre.

du capitaine. ibid., pag. 576.

GUINDAGES. Les assureurs ne répondent point des dommages qui Navire qui, malgré l'innavigabilité prononcée, continue de navi-
arrivent par la faute des guindages. Tom. 2, pag. 24.

guer. ibid.

Navire qui revient sur ses pas, par la crainte de devenir innavi- | JUGEMENS EN MATIÈRE D'ASSURANCE. Du jugement provi-

gable. Tom. I, pag. 577.

soire. Tom. 2, pag. 341 et 374. .

L’innavigabilité doit avoir été prononcée. ibid. , pag. 578.

Les polices d'assurance ont-elles exécution parée ? ibid.

L'innavigabilité donne-t-elle lieu au délaissement des facultés ? ibid., Condamnation provisoire. ibid. , pag. 375.

pag. 579.

Quid , si l'exécution dérive du contrat même ? ibid., pag. 376.

INTERDICTION DE COMMERCE avec le lieu destiné.

Quid, si l'exception est douteuse ? ibid. , pag. 377.

Quid avant le voyage commencé ? Tom. 1, pag. 533.

Quid , si le paiement de l'assurance dépend d'une liquidation 2
Quid après le voyage commencé ? ibid., pag. 534.

ibid.

Interdiction de commerce avec autre pays que celui indiqué. ibid., Cautionnement. ibid.

pag. 535.

Provisoire jugé à l'audience. ibid. , pag. 379.

INTÉRÊTS ET DÉPENS. Provisoire en matière d'intérêts et dépens.

Provisoire joint au principal. ibid.
Tom. 2, pag. 382.

Réflexions d'un négociant de Marseille au sujet du provisoire.

INTÉRÊTS DE TERRE. Voyez change de terre.

ibid., pag. 381.

INTERPRÉTATION. Diverses interprétations données au chapitre

Provisoire en matière d'avarie. ibid., pag, 382.

naviganti. Tom. 2 , pag. 412.

Provisoire en matière de prime. ibid.
Interprétation. Les clauses faire échelle, dérouler et rétrograder, doi-

En matière de ristourne. ibid.
vent, dans le doute , être interprétées suivant le droit commun.

En matière des intérêts et des dépens. ibid.
ibid., pag. 68.

Sentence définitive qui réforme la provisionnelle , s'exécute-t-elle

Interprétation des pactes de la police d'assurance. Tom. 1, pag. 55. nonobstant? l'appel ibid.

Règles générales au sujet des jugemens. Tom. 2, pag. 383.

Usages. ibid.

Comment constater l'usage des places de commerce. ibid., pag.384.

Équité. ibid. , pag. 385.

JET. Cas où il est permis de faire jet. Tom. 1, pag. 591.

Observations sur la forme de prononcer les sentences. ibid., pag. 387-

Deux sortes de jet : Jet régulier, jet irrégulier. ibid,

Exécution des sentences. ibid., pag. 388.

Le jet est présumé irrégulier. ibid.

Exécution définitive et sans appel, ibid.

Il est présumé fatal. ibid., pag. 592.

Exécution nonobstant l'appel, ibid., pag. 389.

Le jet irrégulier est un demi-naufrage. ibid.

Exécution sur la personne du débiteur. ibid,
Délibération des marchands et des gens de l'équipage. ibid.

Contrainte par corps. ibid.
Quid , s'il y a diversité d'avis ? ibid.

Décret Orée. ibid.

Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit être pris ? Tom. 1, Débiteur fuyard, ibid., pag. 391.

pag. 593.

Main.mise. ibid. , pag. 392.

Si les marchands chargeurs ne sont pas à bord. ibid.

Contrainte par corps stipulée dans le contrat peut-elle être mise à

L'avis du capitaine l'emporte-t-il sur celui de l'équipage ? ibid.

exécution sans jugement préalable ? ibid., pag. 393.

Dans le jet irrégulier, toute délibération est superflue. ibid.

Défenses d'arrêter pour dettes civiles les mariniers dans leur bord,

Qui est-ce qui doit commencer le jet ? ibid.

Quelle chose doit-on ou peut-on jeter ? ibid.

ibid. , pag. 394.

Saisie des meubles et des créances. ibid. , pag. 395.

Chose d'autrui. ibid. , pag. 594.

Saisie des navires. ibid.

Argent et choses précieuses. ibid. , pag. 595.

Saisie du navire en cours de voyage. ibid.

Nègres, ibid.

Saisie d'une portion du navire. ibid.
Devoirs de l'écrivain. ibid.
Du capitaine. ibid.

Saisie de la maîtrise. Tom. 2, pag. 396.
Chose jetée ne cesse point d'appartenir à son maître. Tom. 1,

Saisie des navires en vertu d'une sentence du juge ordinaire. ibid.

pag. 596.

Saisie des immeubles du débiteur, en vertu d'une sentence de

Jet est avarie grosse. ibid. , pag. 600.

l'amirauté. ibid., pag. 397..

Dommage causé par le jet aux marchandises qui restent à bord, est En suite d'une sentence provisoire de l'amirauté, peut-on poursuivre
avarie grosse, ibid.

au tribunal du sénéchal la vente d'un immeuble? ibid.
Si le jet ne sauve pas le navire, il n'y a pas lieu à contribution ibid.,

Dépens. ibid., pag. 400. Voyez arbitres, compétence, forme de

pag. 601.

procéder.

Si le navire sauvé par le jet périt ensuite, y a-t-il licu à contribu-

tion ? ibid., pag. 602.

JURISDICTION. Quelle est celle du capitaine sur les mariniers?

JUGE ne peut faire le commerce. Tom. 1, pag. 100.

Tom. 1, pag. 378.

Juge' compétent en matière de paiement à la grosse. Tom. 2, | JUSTIFICATION. Voyez charte - partie , chargement, connaisse-

pag. 55.7.

ment, risque.

TOM. II.

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LAINES. Fca pris aux laines. Tom. 1, pag. 430.

MADRAGUE, Tom. 1, pag. 414 et suiv.
LAMANAGES ( droits de) sont pour le compte des propriétaires. I MAGASINAGE. Frais de magasinage. Voyez privilége.
Tom. 2, pag. 26. .

MAGISTRATS. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance!

LÉSION. Le contrat d'assurance peut-il être anéanti pour cause de Tom. 1, pag. 100.

, lésion ? Tom. I, pag. 18.

Peuvent-ils faire le commerce ? ibid.

LETTRE DE CHANGE. Le capitaine peut-il en tirer? Tom. 2, | MAIN-MISE. Ce que c'est. Tom. 2, pag. 392.
pag. 484.

MAITRE. Ce que c'était chez les Romains, ce que c'est chez nous,
Lettre de change tirée à l'ordre du capteur. Tom. 1, pag. 469.

ibid., pàg. 446.

LETTRES DE MARQUE. Voyez réprésailles.

La police d'assurance doit contenir son dóm. Tom. 1, pag. 54.

LIBERTÉ DES PERSONNES. Peut-elle être assurée ? Tom. i, Voyez action exercitoire, exerciteur, faits du maître.

pag. 201.

MAITRISE. Voyez saisie.

C'est la libertė, non la personne, qui est assurée. ibid., pag. 202. MALADIE DES MARINIERS. Les frais en tombent au compte du
Faut-il que le prix du rachat soit déterminé par la police ? ibid.

navire. Tom. 1, pag. 614.
Tems du risque. ibid.'

Salaires sont dus pendant la maladie. ibid,
Cas où le prix du rachat a été déterminé par la police. ibid.

Matelots blessés. ibid. , pag. 616.
Cas où il ne l'a pas été. ibid.

Matelot qui reste impotent, ibid.

Le rachat doit être fait le plus tôt possible. ibid. , pag. 204.

Matelot fait esclave. ibid. , pag. 617.

Quid, si l'esclave racheté par les assureurs est repris au retour par Matelot mort pendant le voyage, comment ses héritiers percerroot-
les Barbaresques ? ibid.

ils ses salaires ? ibid.

Liberté assurée, prescription. Tom. 2, pag. 334.

Quid du matelot tué dans le combat ? ibid.

LIEU DE L'ASSURANCE. L'assurance commence et finit aux lieux MARCHANDS CHARGEURS. Voyez privilége.
désignés. ibid. , pag. 72.

MARCHANDISES, Faate du capitaine concernant les marchandises.

Application aux marchandises chargées avant que le navire soit

Tom, 1, pag. 375.

parvenu au lieu d'où le risque assuré doit commencer. Tom. 2,

Marchandises prises pour le service du souverain. ibid. , pag. 543.
pag. 71.

Marchandises assurées. Voyez désignation de la chose assurée , esti-
LIEU D'ECHELLE. Peut-on charger des marchandises dans un lieu

mation des effets assurés, perte , profit.
d'échelle ? ibid. , pag. 72.

Marchandises prohibées par les lois du royau me ne peuvent faire la

matière du contrat d'assurance. Tom, 1, pag. 215.
L'entier chargement peut-il être fait dans un lieu de relâche ? ibid.,

Quid des marchandises prohibées par les lois du pays étranger ?
pag. 73.
Les marchandises chargées au lieu de relâche sont subrogées à

ibid. , pag. 216.

Est-il permis de faire assurer des marchandises dont l'importation
celles qu'on y décharge. ibid.
Si, dans le cours du voyage, les marchandises chargées en un lieu

ou l'exportation sont prohibées dans un pays ami? ibid., pag. 21;.
de relâche sont jetées, y a-t-il lieu à l'avarie grosse? ibid.

MARI CAPTIF. Sa femme peut s'obliger pour le tirer d'esclavage.

Si l'assuré a déchargé en une échelle partie de ses marchandises as Tom. I, pag. 206.

surées, le risque se consolide-t-il' dans celles laissées à bord ? Privilege de celui qui, au refus de la femme, rachète le mari. ibid.

ibid. , pag. 74.

MARINIERS. Eloge des mariniers. Tom. 1, pag. 378.

Le navire qui a omis de faire les échelles désignées dans la police, Jurisdiction qu'exerce le capitaine sur eux. ibid.

peut-il les compléter après être parvenu au lieu destiné ? Tom. 2, Le capitaine répond-il de leurs méfaits ? ibid. , pag. 380.

pag. 87.

Quid, quant aux assureurs ? ibid.

LIEU DE RELACHE. Voyez lieu d'échelle.

Révolte des mariniers, ibid. , pag. 382..

LIEU DU RISQUE. Tom. 2, pag. 539.

Les mariniers ne peuvent être, pour dettes civiles, arrêtés dans
LIEUTENANT DE L'AMIRAUTÉ. Voyez compétence.

leur bord. Tom. 2, pag. 394. Voyez maladie, sépulture.

LIQUIDATION du rachat. Tom 1, pag. 471.

MARSEILLE. Colonie des Phocéens; influence qu'elle exerça sur les

LIVRES, Exhibition des livres des courtiers. ibid. , pag. 29.

mæurs et l'industrie des Gaulois. Tom. 1, pag. 517.

LOIS MARITIMES. Récapitulation des lois maritimes depuis les

Éloge que Cicéron fait de la discipline. ibid.
anciens jusqu'à nos jours. Tom. I, préface, pag. ij et suiv.

Elle préféra manquer de prudence, plutôt que de bonne foi. ibid.,

LONG-COURS. Toin. 2 , pag. 54.

pag. 318.

LOYERS des matelots contribuent-ils au jct? Tom. 1, pag. 624. Voyez Caractère de candeur et de probité qu'ont conservé les Marseillais.

délaissement.

LUMIÈRE TROMPEUSE. Défense d'en allomer sur les grèves de la Académie de Marseille , son ancienneté et sa célébrité. Tom, ,

mer et dans des lieux périlleux. Tom. 1, pag. 399.

pag. 518.

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MAT rompu, quand est-il avarie simple ou avarie grosse ? Tom. 1, | NAVIRE. Qu'entend-on par navire, par vaisseau ou par batiment
pag. 605 et 606..

de mer? Tom. 1, pag. 179.
MATELOTS. Voyez hardes, loyers, maladie , mariniers, pacotille , Les agrès font-ils partie du navire ? ibid., pag. 180.
privilége, sépulture.

- Chaloupe fait-elle partie du vaisseau ? ibid.
MATÉRIAUX. Voyez privilége.

Le navire est-il indivisible ? ibid.
MERS. Le souverain est-il propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé est-il toujours le même ? ibid.
états ? Tom. 1, pag. 445.

Du navire assuré. Tom. 1, pag. 154, chap. 6.
MEUBLES. Voyez saisie.

Changement du nom du navire. ibid. , pag. 155.
MILITAIRES. Peuvent-ils être parties dans le contrat d'assurance ? Erreur en la dénomination du navire. ibid. , pag. 160.
Tom. 1, pag. 96.

Erreur en la qualification du navire. ibid., pag. 161.
MILLE. Combien de milles à la lieue ? Tom. 2, pag. 169.

Observations générales au sujet de la qualification du navire. ibid.

MINEURS peuvent s'engager pour racheter leur père: Tom. 1,

Qualification de vaisseau donnée à un bâtiment de qualité infé-

pag. 207.

rieure. ibid. , pag. 162.

Peuvent - ils être parties dans le contrat d'assurance ? Tom. 1,

Si la qualité réelle du navire est supérieure ou équivalente à celle

pag. 92.

· qui est énoncée dans la police. ibid. , pag. 163.

MISE HORS DU NAVIRE. Tous les frais faits pour la mise hors da Règles qu'on peut établir sur cette matière. ibid.
navire , s'ajoutent-ils à l'estimation des effets assurés ? Tom. 1,

Nom et qualités du navire doivent être indiqués dans la police
· pag. 284.

· d'assurance. Tom. 1, pag. 53 et 303. q.

FRAIS faits jusqu'à bord , s'ajoutent-ils à l'estimation des effels assu Des personnes qui peuvent acquérir et commander des navires

rés ? Tom. 1, pag. 283.

français. ibid. , pag. 191. ?. .

MONNAIE. Défense d'évaluer la livre monnaie des îles à l'instar de

Navire abandonné par l'ennemi sans avoir été recous. ibid., pag. 498.

lá' livre tournois. Tom. 1, pag. 287.

Repris par son propre équipage. ibid. , pag. 500.

Moyen imaginé pour éluder la déclaration de 1779. ibid., pag. 289. Navire abandonné par son propre équipage. ibid. , pag. 502. .

MORT des animaux, quand les assureurs en répondent-ils? Tom. 1,

Le capitaine ne peut abandonner le navire qu'en cas de nécessité.
pag. 391. Voyez esclaves.

ibid.
MUNITIONS DE GUERRE ET DE BOUCHE ne contribuent point

Navire abandonné par la craiote des ennemis ou des pirates. ibid.,

au jet; néanmoins, ce qui en cst jeté, doit être payé par contri pag. 503.

bution sur tous les autres effets. Tom. I, pag. 624.

Si la chaloupe qui s'enfuit est prise et que le navire ne le soit pas.

ibid.

Si le navire abandonné de l'équipage pour fuir les pirates est dé-

N

livré par un ami qui survient dans le moment, ibid. , pag. 505.

Navire abandonné pour cause de poste. ibid.
NAUFRAGE ET BRIS. Observations générales. Tom. 1, pag. 397.

Navire abandonné par la crainte du naufrage. ibid.
Deux sortes de bris. ibid. , pag. 398.

Les frais pour recouvrer le navire abandonné par la crainte bien
Deux sortes de naufrages. ibid.

fondée de l'ennemi entrent en avarie grosse. Tom. 1, pag. 610.
Ces derniers accidens sont-ils répatés fatals ? ibid.

Le corps du navire contribue aux avaries grosses ; mais de quelle
Faute du capitaine, ibid.

manière? ibid. , pag. 629.
Si, lors du naufrage, il était à terre. ibid.

Droit français au sujet des priviléges sur le navire et sur la car-

Si, sans raison, if passe par des endroits dangereux. ibid., pag. 399. gaison. Tom. 2 , pag. 586.

Si, par sa faute, il donne sur un écueil. ibid.

Droit romain. ibid. , pag. 584.

S'il se dirige vers une lumière trompeuse. ibid.

Navire a-t-il suite par hypothèque ? ibid., pag. 586.

S'il n'a pas pris un pilote côtier. ibid. , pag. 400.

Est affecté aux donneurs sur le corps. ibid. , pag. 587.

Le bris et le naufrage donnent-ils lieu au délaissement ? ibid.

Quid , si le navire ne met pas à la voile ? ibid. , pag. 588.

Si le navire naufragé est remis à flot, y a-t-il lieu au délaissement ? Le privilege a-t-il lieu sur la totalité du navire ? ibid.
ibid. , pag. 401.

Navires marchands devraient être respectés en tems de guerre.
Les pertes occasionnées par naufrage sont avaries simples pour le

Tom. 1, pag. 453. Voyez abandon de navire , abordage , arrêt de

compte des propriétaires. ibid. , pag. 598.

pavire, changement de navire, commission en guerre, énoncia-

Si la chaloupe chargée périt et que le navire soit sauvé, ibid.,

tions accidentelles, perte, prise, recousse, saisie, service du

pag. 599.

souverain, vaisseau, vice propre de la chose.

Si la chaloupe chargée se sauve et que le navire périsse. ibid.
NAVICULAIRE. Ce que c'était chez les Romains ; ce que c'est chez

NAVIRES SACRÉS. Tom. 1, pag. 453.
nous. Tom. 2, pag. 446.

NÈGRES. Loi qui prononce des peines contre ceux qui se livreraient

NAVIGATION. Loi pour la sûreté de la navigation. Tom. 1, pag. 645.1 à la traite des noirs. Tom. 1, pag. 642. Voyes aussi ordonnancer

Voyez acte de navigation,

ibid. , pag. 643,

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