Le pour compte du connaissement doit être relatif à celui de la po-

lice d'assurance. ibid,

Divers exemples du pour compte. ibid., pag. 327.

Clause pour compte de ce qu'il appartient. ibid.

Pour compte de qui il appartiendra, ou de tout autre pour compte
énoncé dans le connaissement. ibid.

Pour quel compte que ce puisse être, ibid.

Pour compte de Titius, et de tout autre qu'il appartiendra. ibid.

Pour compte factice. ibid., pag. 328.

Pour compte de telle marque insérée dans le connaissement. ibid.

Suis-je compris dans l'assurance que je fais faire pour Titius, et

tout autre qu'il appartiendra? ibid.

Clause que le connaissement sera pour compte simulé d'un neutre. ibid.

Pour compte de moi ou de Titius. ibid.

PRESCRIPTION. Ordonnances et réglemens au sujet des prescrip-

tions en matière d'assurance. Tom. 2, pag. 296.

Guidon de la mer. ibid.

Réglement d'Anvers. ibid., pag. 297.

Réglement d'Amsterdam. ibid.

Ordonnance de 1681. ibid., pag. 298.

Observations textuelles sur l'art. 48, titre des assurances, de l'Or

donnance, ibid., pag. 299.

Le délaissement et la demande doivent être faits dans le tems
prescrit. ibid.

Il faut que la demande soit judiciaire. ibid.

La prescription court depuis la nouvelle de la perte. ibid.

Pourquoi cette diversité de prescriptions? ibid.

Inconvéniens de ces prescriptions. ibid., pag. 301.

Les prescriptions établies par l'art. 48 sont-elles de rigueur? ibid.,

pág. 302.

Prescriptions en cas d'arrêt de prince. ibid., pag. 305.

Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande
civile. ibid., pag. 307.

Prescription dans le cas de défaut de nouvelles. ibid., pag. 310.

Le litige sur la légitimité de la prise suspend-il la prescription?

ibid., pag. 311.

Cas où la prescription n'a pas lieu. ibid., pag. 315.

Notification, protestation, sommation extrajudiciaire. ibid.
Si les assureurs dispensent l'assuré de remplir les formalités. ibid.
Si l'assuré n'était pas encore muni des pièces justificatives. ibid.
Si, avant l'introduction de l'instance, il y a eu des pourparlers entre

les assurés et les assureurs. ibid.

Certificats. ibid., pag. 318.

Serment décisoire. ibid.

Preuve par témoins de la promesse verb ale. ibid.

Comment concilier les art. 43 et 44 avec l'art. 48? ibid., pag. 321.

Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est arrivée?

ibid., pag. 325.

L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée, doit-i!

prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la

proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? ibid.,

pag. 328.

Le tems de la prescription court-il depuis la connaissance prive

que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nou

velle en est devenue publique? ibid., pag. 329.

Prescription au sujet des avaries. ibid., pag. 331.

L'art. 48, titre des assurances, est équivoque. ibid., pag. 333.

Autres objets non prévus par l'ordonnance. ibid., pag.

Prescription au sujet de la liberté assurée. ibid.

Prescription en fait d'abordage. ibid., pag. 335.

334.

Prime pour le voyage entier. Tom. 1, pag. 62.

Pour un tems limité, sans désignation de voyage. ibid.

Pour un tems limité, avec désignation de voyage. ibid.

Prime lice. Tom. 1, pag. 63.

Prime des primes. Tom. 1, pag. 64.

Prime compensable. Tom. 1, pag. 65.

Prime conditionnelle. Tom. 1, pag. 65.

Prime implicite. Tom. 1, pag. 65.

Prime réductible. Tom. 1, pag. 65.

Prime augmentative. Tom. 1, pag. 65.

Taux de la prime. Tom. 1, pag. 66.

La prime doit-elle être augmentée ou diminuée par la survenance

de la guerre ou de la paix ? ibid., pag. 69.

Hostilités de 1755. ibid.

Guerres de 1778. ibid., pag. 75.

Du paiement de la prime. Tom. 1, pag. 78.

Défaut de paiement annule-t-il l'assurance? ibid., pag. 81.

En quel tems doit-elle être payée? Tom. 1, pag. 78.

Quid, si la police ne renferme aucun délai? ibid., pag. 79.

Si elle en renferme un? ibid.

Billets de prime. ibid.

Pacte que la prime sera compensable en cas de perte. ibid.

Pacte que la prime ne sera due qu'en cas d'heureuse arrivée. ibid.

Novation au sujet de la prime. Tom. 1, pag. 80.

Celui qui se fait assurer pour compte d'autrui, doit-il personnelle-
ment la prime? ibid.

Le défaut de paiement de la prime annule -t-il l'assurance? ibid.,

pag. 81.

Si la prime devait être payée comptant? ibid.

Si l'on a donné terme. ibid., pag. 82.

Pacte que l'assurance sera résiliée, si la prime n'est payée au tems

convenu, ibid.

Prime provisoire en matière de preuve. Tom. 2, pag. 382.
Jusqu'à quel tems peut-on demander le paiement de la prime?
Tom. 2, pag. 337.

Hypothèque et privilége de la prime. ibid., pag. 85.

La prime peut-elle consister en autre chose qu'en une somme d'ar-

gent? ibid., pag. 87.

Assurances sans stipulation de prime. ibid., pag. 88.

PRIMES DES PRIMES. Peut-on les faire assurer? Tom. 1, pag. 249.

Celui qui veut les inglober dans l'assurance doit le spécifier dans

l'acte. ibid., pag. 303.

PRISE. Définition. Tom. 1, pag. 434.

Elle diffère de l'arrêt de prince. ibid., pag. 526.

Deux sortes de prises. ibid., pag. 455.

Les assureurs répondent de la prise. ibid.

Elle est présumée fatale. ibid.

22

Les assureurs ne répondent pas de la prise, si le capitaine est en

faute. ibid., pag. 436.

Quid, s'il ne se défend pas ou se défend mal? ibid.

Quid, s'il eût pu éviter l'ennemi ? ibid.

Quid, si le capitaine du navire pris s'est écarté de l'escorte? ibid.,

pag. 437.

Dès le moment de la prise, l'action d'abandon est-elle ouverte ?
ibid., pag. 458.

La prise peut-elle être faite dans le port ou rade d'une puissance

neutre? Tom. 1, pag. 446.

Sous le canon et à la vue d'un pays neutre. ibid.

Quid, si l'attaque avait commencé en pleine mer? ibid., pag. 447.

Corsaire ennemi qui entre dans les rivières du royaume. ibid.

La robe de l'ennemi confisque-t-elle celle de l'ami? ibid.

Les navires marchands qui, lors de la publication de la guerre, se

trouvent dans un port devenu ennemi, sont-ils de bonne prise ?

ibid., pag. 450.

Ce cas donne-t il lieu au délaissement? ibid., pag. 482.

Peut on demander aux assureurs qui sont francs d'avarie la contri-

bution aux frais et dommages occasionnés par la prise, suivie de

relâche ? ibid., pag. 483.

Salaires et nolis sont-ils suspendus pendant la détention du navire

pris et ensuite relaché? ibid., pag. 484.

Navire pris non dans l'objet de le confisquer, mais bien dans l'objet
de confisquer la cargaison. ibid.

Les dommages arrivés aux marchandises par prise sont avaries sim-
ples pour le compte des propriétaires. Tom. 1, pag. 611, Voyez
confiscation, délaissement, recousse.

PRIVILEGE du donneur sur les effets en risque. Tom. 2, pag, 582.

Notice des lois romaines au sujet des privileges sur le navire et sur

la cargaison. ibid., pag. 584.

1971 Droit français

ibid.,

s au sujet des priviléges sur le navire et sur les facultés.
586.
pag

102

¡¡La loi interdùm a été adaptée à nos usages. ibid.

ระ

Le navire a-t-il suite par hypothèque? ibid.

Le navire est affecté aux donneurs sur le corps. ibid., pag. 587.

Quid, si le navire ne met pas à la voile? ibid., pag. 588.

Le fret est affecté au donneur sur le corps. ibid.,

Quid, si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret?

ibid.

Le privilége a-t-il lieu sur la totalité du navire et du fret? ibid.

Privilége du donneur sur les facultés. ibid., pag. 589.

Effets débarqués avant le sinistre. ibid,

Privilége du donneur sur corps et facultés. ibid..

Le privilége compète pour le capital et pour le change. ibid.

Le privilège compète, quoique le billet soit privé, et quoique le

porteur ne prouve pas l'utile emploi. ibid., pag. 590..

Rang des priviléges sur un navire qui n'a point encore fait de

voyage. ibid., pag. 592.

Texte des ordonnances. ibid.

Premier rang: Vendeur du navire; ouvriers; fournisseurs des ma-

tériaux; concours des susnommés. ibid., pag. 592.

Si la construction du navire avait été donnée à prix fait. Tom, 2,

pag. 593.

Deuxième rang : Donneur à la grosse. ibid., pag, 595. -

Fourniture en argent faite par un tiers. ibid., pag. 596.

Quirataire qui fournit de l'argent pour ses consorts. ibid., pag. 597.

Rang des priviléges sur le navire qui revient de voyage. ibid.,

pag. 598.

Premier rang: Matelots. ibid.

Deuxième rang: Prêt pendant le voyage; ceux dont les marchan-

dises ont été vendues pour les nécessités du navire. ibid., pag. 598

et 599.

Troisième rang: Donneurs avant le départ; fournisseurs; ouvriers.

โลก

Premier rang: Frais de déchargement, voiture et magasinage.

Tom. 2, pag. 604.

Deuxième rang: Nolis et avaries générales. ibid.

Troisième rang Fournitures particulières faites pendant le cours
du voyage pour sauver la chose. Tom, 2, pag.
604.

Quatrième rang: Donneurs avant le départ; donneurs dans un lieu

de relâche. ibid., pag. 605.

Le vendeur de la marchandise vient-il en concours avec le donneur
sur facultés? ibid. Voyez distraction, revendication.

Concours des créanciers sur les débris du navire naufragé et sur les

-assurances. ibid., pag. 613.

Quid, si l'intérêt cédé avait été modifié par un pacte de grosse? ibid.

Quid si, pour prix de l'intérêt cédé, le cessionnaire fait ses billets

de grosse au cédant? ibid., 620.

pag.

Nul privilége sur la part des quirataires non consentans aux con-

trats de grosse passés par le capitaine dans le lieu de la demeure

des propriétaires. Tom. 2, pag. 450. Voyez capitaine.

Privilége des matelots et des donneurs à la grosse est-il altéré par

la peine conventionnelle stipulée contre le capitaine, en cas de

contravention à ses engagemens? Tom. 2, pag. 498.

Privilége de la prime. Tom. 1, pag. 85.

PRIX. Le prix du ráchat du navire peut-il être assuré? Tom. 1

pag. 221.

Prix des effets ou marchandises qu'on fait assurer. Voyez désigna-

tion des effets assurés, estimation de la chose assurée.

PROCÈS-VERBAL. Dans les cas extraordinaires, il doit être dresse

un procès-verbal par le capitaine et l'état-major assemblé. Tom. 1.

pag. 374 et 375.

PROFIT des marchandises peut-il être assuré? Tom. 1, pag. 256.

Quid du profit espéré de la pêche ou de la chasse? ibid., pag. a

Quid du profit de la course? ibid.

Profit des sommes données à la grosse ne peut être assuré? Tom

pag. 241.

PROPRIÉTAIRES. Voyez action exercitoire, capitaine, faits da
maître, grosse.

PROPRIÉTÉ. La question de propriété ne peut pas être élevée con-
tre celui qui agit en vertu du contrat d'assurance, à moins qu'ïn
ait fraude. Tom. 1, pag. 135 et 136.

PROVISOIRE, Voyez jugement.

4

Q

QUALIFICATION des navires assurés. Tom. 1, pag. 161.
QUE DIT ÊTRE. Signification de cette clause. Tom. 1, pag. 332.
Quelle en est la vertu. ibid.

Peut-on forcer le capitaine à signer le connaissement, sans y insérer
ladite clause? ibid., pag. 333.

Le capitaine chargé de la commission ne peut insérer ladite clause

dans le connaissement dressé par lui-même. ibid.

Le connaissement qui contient la clause que dit être fait-il foi vis-à-

vis des assureurs? ibid., pag. 334.

QUIRATAIRE. Les quirataires qui refusent leur contribution per-

dent-ils leurs quirats? Tom. 2, pag. 454.

On peut prendre à la grosse pour leur compte. ibid.
Si le refusant requérait la licitation, ibid., pag. 455.
Avis du plus grand nombre. ibid., Voyez privilége.

QUITTANCE. Pacte qu'en cas de perte du navire, le réassuré ne

sera soumis à rien de plus qu'à montrer la quittance du paiement

par lui fait. Tom. 1, pag. 341.

R

RACHAT. Définition. Tom. 1, pag. 463.

Tems et lieu du rachat. ibid.

Capitaine peut-il racheter le navire ? ibid.

Le capitaine qui fait le rachat agit pour compte de qui il appartient.

ibid., pag. 464.

Donative faite par le capteur au capitaine pris. ibid.

Deux manières de faire le rachat. ibid.

Droits et obligations des assureurs. ibid., pag. 465.

Lettre de change tirée à l'ordre du capteur. ibid., pag. 469.

Otage. ibid.

Liquidation du rachat. Tom. 1, pag. 471.

Est-il permis aux corsaires français de rançonner les navires en-

nemis dont ils se sont emparés? ibid., pag. 472.

Billet de rançon sert de sauf-conduit au navire rançonné. ibid.,

pag. 473.

L'action de rachat est-elle éteinte par la perte du navire racheté?

ibid., pag. 474.

Ancien réglement au sujet du rachat. ibid., pag. 478.

Les choses données par composition pour le rachat du navire et

des marchandises sont avaries grosses. Tom. 1, pag. 611 et 612.

RACHAT DES CAPTIFS. ibid. , pag. 205. Voyez femme, mari

captif, père captif, mineurs.

Femme peut s'obliger pour tirer son mari d'esclavage. Tom. 1,
pag. 206.

Privilége de celui qui, au refus de la femme, rachète le mari. ibid.
Rachat de la personne dont la liberté est assurée. Voyez liberté des
personnes.

RADOUB. Frais de radoub et de séjour entrent-ils en avarie grosse ?

ibid., pag. 607.

RANÇON. Est-il permis aux corsaires français de rançonner les na-

vires ennemis dont ils se sont emparés? ibid., pag. 47a.

TOM. II.

Le billet de rançon sert de sauf-conduit au navire rançonné. Tom.1,

.pag. 473.

Recousse du billet de rançon. ibid., pag. 494.

RAPPORTS. Les droits de rapports sont pour le compte des proprié-

taires. Tom. 2, pag. 26. Voyez consulat.

RATS. Dommage causé par les rats; le capitaine en répond - il?
Tom. 1, pag. 375.

RATURE de la signature opère-t-elle paiement et novation? Tom. 2,

pag. 287.

RÉASSURANCE. Qu'est-ce que la réassurance? Tom. 1, pag. 252.

Prime de la réassurance. ibid.

L'assuré primitif a-t-il privilége sur la réassurance? ibid.

Remise faite à l'assureur profite-t-elle au réassuré ? ibid., pag. 253.

L'assureur, en se faisant réassurer, doit-il déduire la prime de la
première assurance? ibid.

Pacte qu'en cas de sinistre le réassuré ne sera soumis qu'à montrer

la quittance du paiement de la perte. ibid., pag. 255.

RÉASSURANCE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSUReur.

Tom. 1, pag. 259.

Règle générale. ibid.

Usage de Marseille. ibid., pag. 260.

RÉASSURÉ. Pacte qu'en cas de perte du navire, le réassuré ne sera

soumis à rien de plus qu'à montrer la quittance du paiement par
lui fait. ibid., pag. 341.

RECONVENTION. Voyez compétence.

RECOUSSE ou REPRISE. Préliminaires. Tom. 1, pag. 488.

Ordonnances du royaume au sujet de la recousse. ibid., pag. 489.

Reprise faite par les vaisseaux du roi. ibid., pag. 491.

Recousse faite par un corsaire après les vingt-quatre heures. ibid.,

pag. 492.

Beau trait de générosité. ibid.

Recousse avant les vingt-quatre heures. ibid.

Recousse faite par un auxiliaire ou allié. ibid.
Action contre les assureurs. ibid.

Navire pris illicitement et repris après les vingt-quatre heures.

Tom. 1, pag. 493.

Recousse du billet de rançon et de l'otage. ibid., pag. 494.

Navire du roi repris sur les ennemis. ibid., pag. 495.

Navire qui, sans être recous, est abandonné par l'ennemi. ibid.,

pag. 498.

Navire repris par son propre équipage. ibid., pag. 500.

Navire repris sur les pirates. ibid., pag. 521.

RECOUVREMENT. Voyez sauvetage.

REFUGE sous une citadelle pour éviter l'ennemi; la dépense faite

pendant le séjour forcé entre en avarie grosse. ibid., pag. 609.

RÉGLEMENT D'AVARIE. Les assureurs pourront-ils différer tout
paiement, jusqu'à ce que le réglement d'avarie ait été fait? Tom. 2,
pag. 2.

Réglement d'avarie fait extrajudiciairement et à l'amiable pour la
contribution, pour le jet, ne lie que ceux qui y ont adhéré.

Tom. 1, pag. 636.

RELACHE. Voyez lieu d'échelle.

RÉPARATION trop longue et trop coûteuse équivaut au cas d'in-

navigabilité du navire. Tom. 1, pag. 575.

92

RÉPÉTITION. Voyez paiement des sommes assurées.
RÉPRÉSAILLES et lettres de marque. Tom. 1, pag. 556.
Qu'entend-on par droit de réprésailles? ibid.
Qu'entend-on par lettres de marque? ibid., pag. 557.
But des réprésailles et lettres de marque, ibid.

Les assureurs répondent des pertes et dommages qui arrivent sur
mer par réprésailles justes ou injustes. ibid.
Étymologie de marque et contre-marque, ibid.
REPRISE. Voyez recousse.

RETARDEMENT DE NAVIRE. Voyez arrêt de navire.

RETOUR (heureux). Assurance de l'heureux retour de l'esclave ra-
cheté. Tom. 1, pag. 205.

RÉTROGRADER. Voyez faire échelle.

REVENDICATION. Droit de suite du vendeur. Tom. 2, pag. 607
et 608.

RÉVOLTE de l'équipage. Tom. 1, pag. 382.

RISQUE. Qu'entend-on par là? ibid., pag. 357.

Le risque est une des conditions essentielles pour le contrat d'as-

surance. ibid., pag. 4 et 309.

C'est à l'assuré à prouver que la chose a été mise en risque. ibid.

Doit-il justifier l'intérêt qu'il a fait assurer sur le corps du navire,

et comment? ibid., pag. 310.

La police d'assurance doit contenir les lieux du risque. Tom. 1,

pag. 54.

Elle peut aussi désigner le tems du risque. ibid.

Tems et lieu des risques. Tom. 2, pag. 37.

Le risque ne court que jusqu'à la hauteur déterminée. ibid., pag. 90.

Qu'est-ce que le cas fortuit et force majeure? Tom. 1, pag. 356.

Qu'est-ce que péril, danger, hasard, fortune de mer? ibid., pag. 357.

Qu'est-ce que sinistre? ibid., pag. 358.

En règle générale, les assureurs répondent de toute perte et de
tous dommages qui arrivent sur mer. ibid., pag. 359.

Cas insolites ou imprévus. ibid.

Formules imprimées. ibid., pag. 360.

Les assureurs se mettent à la place de l'assuré. ibid.

Pacte qui excepte certains dangers. ibid.

Observations générales sur les accidens précédés de la faute de
l'assuré ou de ses préposés. ibid., pag. 363.

RISQUE EN MATIÈRE DE CONTRATS A LA GROSSE. Le risque

est de l'essence du contrat à la grosse. Tom. 2, pag. 417 et 517.

Le donneur répond-il des mêmes risques que l'assureur? ibid.,

pag. 528.

Pertes et avaries occasionnées par fortune de mer. ibid., pag. 529.

Avarie simple. ibid.

Avarie grosse. ibid., pag. 530.

Pacte franc d'avarie. ibid., pag. 531.

Pacte que le donneur ne sera tenu que de certains dangers. ibid.,

pag. 532.

Comment le donneur contribue-t-il au rachat et aux avaries grosses?
Tom. 2, pag. 533.

En règle générale, les donneurs ne répondent que des fortunes de
mer. ibid., pag. 535.

Vice propre de la chose. ibid.

Perte arrivée par le fait de l'homme. ibid,

Contrebande. Tom. 2, pag. 536.
Observations textuelles sur l'art. 12, titre des contrats à la grosse.
ibid.

Dangers de terre. ibid., pag. 537. Voyez abandon de navire, abor-
dage, arrêt de navire, arrêt de prince, assurance, avanie,
avarie, bande, baraterie, bris, changement de navire, chan-
gement de route, chargement, charte-partie, commission en
guerre, confiscation, connaissance, connaissement, consulat,
contrebande, dangers de terre, déchargement, déclaration de
guerre, désertion des gens de l'équipage, échouement, faute de
l'assuré, faute des mariniers, faute des passagers, feu, grosse,
innavigabilité, interdiction de commerce, jet, lieu, marchan-
dises, naufrage, nègres, nouvelles, paiement à la grosse, perte,
pillage sur mer, pirates, prise, rachat, recousse, réprésailles,
révolte de l'équipage, service du souverain, tempête, tems,

terme, vice propre de la chose, vol des effets assurés.

RISTOURNE. Étymologie. Tom. 2, pag. 184.

Rupture de l'assurance par le fait de l'assuré ou de ses préposés.

ibid., pag. 186.

Usages étrangers ou anciens. ibid.

Usage actuel. ibid., pag. 187.

S'il y a fraude. ibid., pag. 188.

Nul ristourne, si les assureurs ont commencé à courir les risques.

Tom. 2, pag. 190.

Du ristourne en cas d'une assurance sur corps et facultés. ibid.,

pag. 198 et suiv.

Droit de signature et frais de courtage dû aux assureurs en cas de

ristourne. ibid., pag. 201.

En quel tems la demande en ristourne doit-elle être formée? ibid.,

pag. 337.

Provisoire en matière de ristourne. ibid., pag. 382. Voyer assu-
rance, vente des effets assurés.

RISTOURNE EN MATIÈRE DE CONTRATS A LA GROSSE

Tom. 2, pag. 517.

Du ristourne opéré par défaut de risque. ibid., pag. 518.

Point de risque, point de change maritime. ibid.

Peu importe que le preneur n'ait pu ou n'ait voulu charger des
effets. ibid.

Le preneur peut se repentir et résoudre le contrat par son propre

fait. ibid., pag. 519.

Le contrat n'est à la grosse qu'à proportion du chargé. ibid.

Change de terre. ibid., pag. 520.

Droit de signature des assureurs. ibid. Voyez preneur, charge.

ROUTE DU VOYAGE ASSURÉ. Qu'est-ce que route? ibid., pag. 62.

En règle générale, le capitaine doit suivre la route usitée et be

point s'arrêter sans nécessité. ibid. Voyez changement de route.

S

SAISIE des meubles et créances. Tom. 2, pag. 395.

Saisie des navires. ibid.

Saisie du navire en cours de voyage. ibid.

Saisie d'une portion du navire. ibid.

Saisie de la maîtrise. ibid., pag. 396,