Saisie des navires en vertu d'une sentence du juge ordinaire. Tom. 2, pag. 396. Saisie des immeubles du débiteur en vertu d'une sentence de l'ami- SALAIRES de l'équipage sont-ils suspendus pendant la détention du Quid, si le navire a été pris non dans le but de le confisquer, mais Salaires des gens de mer peuvent-ils être assurés ? ibid., Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots. Tom. 2, pag. 365. Voyez maladie, privilége. SAUF-CONDUIT du navire rançonné. Tom. 1, pag. 473. Le recouvrement des effets naufragés se fait pour le compte de qui Qui doit travailler au recouvrement? ibid. Le recouvrement ne préjudicie point à l'abandon. ibid., pag. 236. Les frais de sauvetage sont privilégiés. ibid., pag. 237. Si les frais de sauvetage excèdent la valeur du sauvé, qui doit Sauvetage. Frais de sauvetage sont avaries simples pour le compte SAVONS. L'assurance sur des huiles et des barilles s'adapte-t-elle à SECRET. Le secret est l'âme du commerce comme de la saine poli- SÉJOUR ET DE RADOUB (frais de) entrent-ils en avarie grosse ? SÉNATEURS, ROMAINS ne pouvaient faire commerce. Tom. 1, SENTENCE injuste du magistrat est cas fortuit. ibid., pag. 457. SÉPULTURE. Quand les frais de sépulture du matelot entrent-ils en avaries grosses? ibid., pag. 618. SERVICE DU SOUVERAIN. Le souverain peut arrêter, pour le service de l'Etat, les navires marchands nationaux. ibid., pag. 537. Et même étrangers qui se trouvent dans ses ports. ibid. Alors le prince est assureur des navires qu'il prend pour le service Le prince peut aussi prendre un capitaine marchand pour le service de l'Etat. ibid., pag. 542. Les assureurs ne courent pas moins le risque du navire qui sera Marchandises prises pour le service du souverain. ibid. SIGNATURE DE LA POLICE D'ASSURANCE. Tom. 1, pag. 42. Peut-on révoquer sa signature sous prétexte que la police n'est pas Tant qu'on a la plume et la police en main, peut-on rayer sa si- t Droits de signature. Voyez ristourne. Voyez aussi rature. SOCIÉTÉ. Différence entre le contrat à la grosse et celui de société. Notice de certaines sociétés nautiques. Tom. 2, pag. 422. SOLVABILITÉ DES ASSUREURS peut être assurée. Tom. 1, pag. 257. Quelle est la nature de cette espèce d'assurance ? ibid. Celui qui assure la solvabilité accède à l'obligation de l'assureur. Y a-t-il lieu au bénéfice de discussion? ibid. Solvabilité de l'assuré débiteur de la prime peut-elle être assurée ? SOMME qu'on fait assurer doit être spécialement désignée dans la SOUMISSION AUX ARBITRES doit être contenue dans la police SOUVERAIN est-il propriétaire des mers adjacentes à ses Etats? Jusqu'à quelle distance? ibid. STATUTS DE MER. Les juges doivent s'y conformer dans leurs sen- SUPERCARGUE. Ce que c'est, ses fonctions. ibid., pag. 446. T TEMPÊTE. Signification de ce mot. Tom. 1, pag. 395. Tous dommages et pertes arrivés sur mer par tempête sont aux ris- TEMS LIMITÉ. L'assurance à tems limité est licite. Tom. 2, pag. 41. Si l'assurance est faite pour un tems limité, sans désignation de voyage, l'assureur sera libre après l'expiration du tems. ibid. Quid si le navire périt, et qu'on ignore en quel tems le sinistre est Assurance pour un tems limité, avec désignation de voyage, dure Assurance à tems limité sur un navire armé en course. " comment combien durent les risques des assureurs? Tom. 2, pag. 46. Formules de Nantes, Bordeaux, Rouen, Anvers, Gênes. ibid., Formules d'Ancône, de Hambourg. ibid., pag. 48. Observations générales. ibid., pag. 49. Si le tems n'a pas été limité, doit-il l'être arbitrio boni viri? ibid., VAISSEAU. Qu'entend-on par vaisseau? Tom. 1, pag. 179. Des personnes qui peuvent acquérir et commander des vaisseaux Vaisseau vide peut-il être assuré? ibid., pag. 220. Si le vaisseau était trop chargé ou mal arrimé, ou s'il n'était pas lesté, le capitaine serait en faute. Tom. 1, pag. 374. Mauvais état du vaisseau. Doit-on l'énoncer dans la police d'assu- rance? Tom. 1, pag. pag. 171. Voyez abordage, changement de vaisseau, confiscation, feu, navire, prise, rachat, recousse. VALEUR des effets qu'on fait assurer. Voyez effets assurés. VENTE DES EFFETS ASSURÉS. Transport de l'assurance fait à Vente des effets assurés, sans qu'il soit parlé de l'assurance dont la VICE PROPRE DE LA CHOSE. Assureurs répondent-ils des pertes Quid du coulage? ibid., pag. 389.233 £ Quid des câbles rongés, voiles usées, navire dépéri? Tom. 1, Le vice est-il présumé procéder de la nature de la chose? ibid., pag. 391. Voyez risques en matière de contrats à la grosse. VICTUAILLES. Peuvent-elles être assurées? Tom. 1, pag. 220. VIE DES HOMMES. Peut-elle être assurée? Tom. 1, pag. 200. VIVRES. Peuvent-ils être assurés? Tom. 1, pag. 220. VOILES usées. Voyez vice propre de la chose, VOYAGE. Diverses sortes de voyages: Voyage de long-cours, ibid., pag. 54, Grand cabotage. ibid., pag. 55. Petit cabotage. ibid. Voyage à la part. ibid. VOYAGE ALONGÉ décharge les assureurs des risques. Tom. 3, Observations générales. L'ordonnance distingue la route du voyage. ibid. Terme à quo, ad quem. ibid. Si on assure pour l'aller et le retour, ce n'est qu'un seul et même L'assurance n'est censée faite que pour l'aller, ibid., pag. 61. Voyage assuré. Où commence et finit. Tom. 2, pag. 72. doit commencer? ibid., pag. 71. Voyage assuré. L'assurance s'applique de droit au premier voyage ou au voyage actuel. Tom. 2, pag. 79. Avant de commencer le voyage pour lequel l'assurance est faite, peut-on en entreprendre un autre? ibid., pag. 80. Caractère de l'identité du voyage. ibid. Changement de voyage par fortune de mer ne délie pas les assm Changement volontaire de voyage délie les assureurs, de qui on ne |