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325.

SECT. IX. Le litige sur la légitimité de la prise suspend-il la prescription? pag. 311. SECT. X. Cas où la prescription n'a pas lieu. pag. 315. SECT. XI. Comment concilier les art. 43 et 44 avec l'art. 48? pag. 321. SECT. XII. Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est arrivée ? pag. SECT. XIII. L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée, doit-il prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? pag. 328. SECT. XIV. Le tems de la prescription courtil depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nouvelle en est devenue publique ? pag. 329. SECT. XV. Prescription au sujet des avaries. pag. 331. SECT. XVI. Autres objets non prévus par l'ordonnance,

pag. 334.

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CHAPITRE II.

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