Page images
PDF
EPUB

DES CHAPITRES ET SECTIONS CONTENUS DANS CE VOLUME.

[blocks in formation]

Sect. XLIV. Obligation des assureurs au sujet des avaries.

pag. 1. Sect. XLV. Clause franc d'avarie. pag. 8. Secr. XLVI. Clause franc d'avarie dispense

t-elle des avaries, dans les sinistres majeurs ? . .

pag. 15. Sect. XLVII. Dangers de terre. pag. 20. Sect. XLVIII. Dommages arrivés lors du

chargement ou du déchargement, pag. 24. Sect. XLIX. Des pilotages et autres droits.

pag. 26. Sect. L. Avanies.

pag, 28. Sect. LI. Bande et contrebande. pag. 30.

| Sect. VI. Observations générales sur les clauses de faire échelle et de dérouter. but I

pag. 64. Sect. VII. Marchandise chargée avant que

le navire soit parvenu au lieu d'le ris

que assuré doit commencer. pag. 71. Sect. VIII. Marchandise chargée dans un - lieu d'échelle.

pag. 72. Sect. IX. L'assurance s'applique de droit au premier voyage ou au voyage actuel.

. pag. 79. Sect. X. Avant de commencer le voyage

pour lequel l'assurance est faite , peut-on

en entreprendre un autre ? pag. 80. Sect. XI. Voyage entièrement rompu avant I le départ. .

pag. 82. Sect. XII. Voyage raccourci. pag. 86. | Sect. XIII. Voyage alongé. pag. 89....

Sect. XIV. Voyage change. . pag. 92.
Sect. XV. Changement de route. pag. 94.
Sect. XVI. Si le vaisseau qui , sans y être

forcé par aucune fortune de mer, a dé- .
routé ou entrepris un nouveau voyage, i
revient sain et sauf dans la route du voyage
assuré, l'assurance reprend- elle son an-
cienne vertu ?

pag. 97. Sect. XVII. Du terme à quo. pag. 104.

Sect. XVIII. Du terme ad quem. pag. 107. 1 Sect. XIX. Du double terme. pag. 111.

. CHAPITRE XIII.

i

[blocks in formation]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

Sect. II. Nul ristourne, si les assureurs ont

commencé à courir les risques. pag. 190.

Sect. III. De la vente des effets assurés, et

du transport des assurances. pag. 192.
Sect. IV. Assurance qui excède la valeur des
effets mis en risque.

pag. 194.
Sect. V. Du ristourne, dans le cas d'une

assurance sur corps et facultés. pag. 198.
Secr. VI. Droit de signature et frais de cour-
tage.

pag. 201.
CHAPITRE XVII.

[blocks in formation]

CHAPITRE XV. .

[blocks in formation]

Sect. XIII. Concours des assureurs avec les 1 Sect. VIII. Prescription dans le cas de déassurés.

pag. 270. faut de nouvelles. . pag. 310. Sect. XIV. Concours des assureurs entre Sect. IX. Le litige sur la légitimité de la eux.

pag. 273.

prise suspend-il la prescription ? pag. 311. CHAPITRE XVIII.

Sect. X. Cas où la prescription n'a pas lieu.

pag. 315.

[blocks in formation]

Sect. XI. Comment concilier les art. 43 et 44 avec l'art. 48 ?

pag. 321. Sect. XII. Que doit-on entendre par les côtes

du lieu où la perte est arrivée ? pag. 325. Sect. XIII. L'assureur qui excipe de la pre

scription de courte durée, doit-il prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture

à pareilles prescriptions? pag. 328. Sect. XIV. Le tems de la prescription court.

il depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nouvelle en est devenue publique ?

pag. 329. Sect. XV. Prescription au sujet des avaries.

pag. 331. Sect. XVI. Autres objets non prévus par l'ordonnance,

pag. 334.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Sect. I. Ordonnances et réglemens au sujet des prescriptions en matière d'assurance.

pag. 296. Sect. II. Observations textuelles sur l'ar

ticle 48, titre des assurances , de l'ordonnance.

. pag. 299. Sect. III. Inconvéniens de ces prescriptions.

. pag. 301. Sect. IV. Les prescriptions établies par l'ar

· ticle 48 sont-elles de rigueur ? pag. 302. Sect. V. Péremption d'instance en matière d'assurance.

pag. 304. Sect. VI. Prescription en cas d'arrêt de prince.

pag. 305. Sect. VII. Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile.

pag. 307.

Sect. I. Des arbitres.

pag. 344. Sect. II. De la compétence. . pag. 351. Sect. III. De la forme de procéder. pag. 370. Sect. IV. Du jugement provisoire. pag. 374. Sect. V. Règles générales au sujet des juge· mens.

pag. 383. Sect. VI. Observations sur la forme de prononcer les sentences.

pag. 387. Sect. VII. Exécution des sentences. pag. 388.

S

[ocr errors]

TRAITÉ DES CONTRATS A LA | Sect. I. Observations générales sur l'action
. GROSSE.
pag. 403. exercitoire.

-

pag. 445.

CHAPITRE I.

Sect. II. En règle générale, l'exerciteur est

tenu de tous les faits du maitre. pag. 448.

Observations générales.

pag. 405.

Sect. III. Les propriétaires répondent-ils des

engagemens que le capitaine contracte

Sect. I. Notice des textes du droit romain, dans le lieu de leur domicile? pag. 450.

au sujet des contrats à la grosse. pag. 407..

Sect. IV. Du quirataire qui refuse de fournir

Sect. II. Définition, dénomination , légiti son contingent.

pag, 454.

mité et nature du contrat à la grosse.

Sect. V. Du capitaine qui, pendant le cours
in pag. 411.

du voyage, prend des deniers à la grosse.

Sect. III. Il est de l'essence de ce contrat

pag. 457.

qu'il y ait un risque , et que le risque soit

Sect. VI. Diverses questions au sujet des
'à la charge du donneur. pag. 417.

points qui ont été traités dans les trois sec-

Sect. IV, Différence entre le contrat à la

tions précédentes.

pag. 465.

grosse, et les contrats de prêt, de société

Sect. VII. Du capitaine insidèle, pag. 468.

et d'assurance.

pag: 418.

Sect. VIII. Du fournisseur imprudent.

Sect, V. Notice de certaines sociétés nauti-

pag. 470.

ques.

pag. 422.

Sect. IX. Du capitaine qui , en cours de
CHAPITRE II.

voyage , vend des marchandises du char-

De la forme du contrat à la grosse. pag. 424.

gement.

pag. 474.

Şect. X. Des actions principale, accessoire

Sect. I. De la forme extrinsèque. pag. 425.

et contraire,

pag. 477

Sect. II. Forme intrinsèque.

Secr. XI. Délaissement de la part des pro-
pag. 427.

priétaires, pour n'être pas tenus des faits

CHAPITRE III.

du maître. ..

pag. 482.

Secr. XIJ. Le capitaine est-il personnelle-

Du change maritime.

pag. 429. ... ment tenu des obligations qu'il contracte

en sa qualité de maître ? pag. 492.

Sect. I. Règles générales au sujet du change

Secr. XIII, Peine stipulée contre le capitaine

maritime.

pag. 430.

. qui contrevient à sesengagemens. pag. 495.

Şect. II. Taux du change maritime. pag. 432.
Şect. III. Si le navire ne fait point de pe-

CHAPITRE V.
tour.
.. pag. 434.

Des choses qui peuvent faire l'objet du con-

Sect. IV. Intérêts de terre. pag. 439.

trat à la grosse , pag. 500.

CHAPITRE IV.

Sect. I. Contrat à la grosse sur le corps ou .

De l'action exercitaire, ... . pag. 443., T sur les facultés.

pag. 501.

pag. 556.

SECT. II. Contrat à la grosse sur le fret , sur

CHAPITRE IX.
le profit à faire, ou sur les salaires.

4. pag. 506.

Du paiement de l'obligation à la grosse.

Sect. III. Contrat à la grosse sur chose déjà

pag. 552.

mise en risque. . . . pag. 510. Sect. I. Billet à la grosse est-il négociable ?

Sect. IV. Peut-on donner à la grosse autre

pag. 555.

chose que de l'argent ? pag. 512.

Sect. IL Comment , en quel tems et en quel

lieu, le contrat de grosse doit-il être payé ?

CHAPITRE VI.

..... . . . pag. 556.

Du ristourne en matière de contrats à la

Sect. III. De la prescription. pag. 559.

grosse.
pag. 517.

CHAPITRE X.
Sect. I. Du ristourne opéré par défaut de

Da cautionnement.

risque.

pag. 560.

Pag.,
Sệct. Jl. Du preneur frauduleux. pag. 521.

Sect. I. En règle générale, les cautions sont

Sect. III. Preuve du chargé. pag. 525. soumises aux mêmes obligations que le

preneur.

- pag. 561.

CHAPITRE VII.

Sect. II. Les cautions sont-elles responsables

Des risques.

pag. 528. T de la fraude du preneur ? pag. 563,

Sect. III. De l'obligation solidaire des fide-

Sect. I. Pertes et avaries occasionnées par

jusseurs.

pag. 565.

fortune de mer.

pag. 529.

CHAPITRE XI.

Sect. II. En règle générale, les donneurs

ne répondent que des fortunes de mer.

De l'extinction et nullité des contrats de

grosse.

pag. 570.

CHAPITRE VIII.

Sect. I. Conférence des art. 11, 16 et 17,

Tems et lieu du risque. pag. 539.

titre des contrats à la grosse. pag. 571.

| Sect. II. Droit du donneur sur les effets sau-

Sect. I. Du contrat à la grosse pour un vés.

pag. 575.

voyage entier.

pag. 540. Sect. III. Le contrat devient-il caduc par le

Sect. II. Contrats à la grosse pour un tems peu de succès de l'expédition maritime ?

limité.

pag. 542.

pag. 578.

Sect. III. Des contrats pour un voyage en-

CHAPITRE XII.'
tier, avec désignation ou limitation de

Privilège du donneur sur les effets en risque.
tems.

pag. 544.

Sect. IV. Lieux des risques, et changement

pag. 582.

de navire.

pag. 549. Sect. I. Notice des lois romaines , au sujet

So

eurs

« PreviousContinue »