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ce tableau aussi parfait et aussi exact qu'il est permis de le désirer, cette éxploration pourra du moins servir d'aperçu sommaire et d'indications utiles pour le plus grand développement de notre commerce maritime dans cette partie du Nouveau Monde.

Nous nous trouvons heureux, d'ailleurs, du retard qu'a éprouvé la publication de ce volume, puisqu'il nous a mis à lieu. de pouvoir combattre les principes de l'arrêt qui vient d'échapper aux lumières de la Cour suprême, sur l'application des articles 216 et 234 du Code de commerce. Si jamais une telle jurisprudence pouvait triompher, ce serait, selon nous, le coup le plus mortel porté à nos armemens commerciaux, à nos expéditions lointaines. — (Voyez l'addition à la fin de ce volume , pag. 650 ).

Enfin, comme dans cet ouvrage nous n'avons eu d'autre but que de mettre Emérigon en harmonie avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence des Cours, nous n'avons pu nous occuper d'une espèce d'assurance inconnue au tems où écrivait ce célèbre jurisconsulte, et même avant la promulgation de la loi nouvelle. Nous voulons parler des assurances mutuelles, dont le système, pris dans les usages de nos voisins, a été appliqué à des choses étrangères à notre sujet, comme aux incendies, etc. Les principes qui doivent régir cette matière neuve et importante sont de nature à être examinés dans un traité particulier ; mais, en attendant, voyez les Bulletins des lois, 1818, no. 229; 1819, no. 299; 1821, no. 482, et 1822, no. 529.

Nous observerons cependant ici que les compagnies d'as

surances mutuelles sur les incendies ne sauraient être regar-, dées comme des sociétés de commerce, justiciables des tribunaux qui portent cette qualification. Ainsi jugé par arrêt de la Cour de Douai, du 4 décembre 1820, rapporté par Laporte, tom. 21, seconde partie , pag. 86, et par arrêt de la Cour de Rouen, du g octobre 1820, Sirey, 1822, seconde partie, pag. 225. D'abord, dans ces sortes de contrats, il ne s'agit, en général , d'aucune spéculation de bénéfices; mais seulement d'une diminution de perte. Mais quand l'assurance contre l'incendie serait à prime , elle ne pourrait pas plus, selon nous, être de la compétence des tribunaux de commerce, malgré la décision de la Cour royale de Paris, du 23 juin 1825, Dalloz, 1825, seconde partie , pag. 216, laquelle paraît avoir jugé la question par la question même.

En effet, quoique les assurances à prime sur l'incendie aient bien de l'analogie avec les contrats d'assurances maritimes dont parle le Code de commerce, cependant elles ne sont pas textuellement comprises dans l'art. 633. Or, les attributions de compétence étant éminemment d'ordre public, ne peuvent être réglées que par le texte formel de la loi. L'analogie plus ou moins exacte d'un cas prévu avec un cas qui ne l'est point , ne peut jamais attribuer à un tribunal de commerce, qui est une jurisdiction d'exception, une matière que la loi n'a point placée formellement dans ses attributions. C'est une lacune peut-être dans la loi, qui demande à être comblée par une loi précise; mais toutes les fois que la loi n'a pas décidé la compétence , le droit commun ramène les parties devant les juges naturels. C'est une con

séquence nécessaire du principe qu'on ne peut introduire aucune exception qui n'est pas positivement établie par la loi. Ainsi, les assurances mutuelles contre l'incendie, même à prime, ne peuvent être regardées que comme des sociétés purement civiles, de la compétence des tribunaux ordinaires.—(Voyez d'ailleurs les judicieuses observations de M. Dalloz, dans son excellent Recueil de jurisprudence générale du royaume, tom. 2, pag. 740, aux notes ).

DES ASSURANCES.

SUITE DU CHAPITRE XII.

DES RISQUES MARITIMES.

SECTION XLIV.

Obligation des assureurs au sujet des avaries.

Les assureurs ré

L'ART. 26, titre des assurances, met aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arriveront sur mer par le jet ; ce qui comprend la perte des pondent du jet et effels assurés, s'ils sont jetés, ou la contribution à laquelle les effets sauvés a sont soumis à cause du jet. Pothier, no. 52. Marquardus, lib. 2, cap. 13, no. 55.

D'après le principe établi par ce même art. 26, les assureurs répondent de toute autre avarie qui procède de fortune de mer. Pothier, no. 115, titre des assurances. Valin, art. 1, litre des avaries. Targa , cap. 60. Guidon de la mer, ch. 5, art. 5 et 25. Roccus, not. 34 et 70. Casaregis, disc. 1, nos. 119 et 140; disc. 3, no. 2; disc. 45, no. 15.

Mais si les effets assurés qui étaient sur le sillac sont jetés , la contribution Pourvu que l'accine pourra être demandée, ari. 13, titre du jet, et les assureurs n'en répon- fortune de mers dront pas.

Il en est de même, si les effets jetés ayaient été embarqués sans qu'on en eût dressé de connaissement. Art. 12, tit. eod.

TOM. II.

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Si, par le connaissement, la qualité des marchandises avait été déguisée, les assureurs ne répondraient du jet que relativement à la somme qui serait fixée par le réglement d'avarie grosse. Art. 9 et 10, tit. eod.

En un mot, les assureurs sont en droit d'exciper de la fauté de

de celle du maître et des mariniers. Suprà , sect. 2 et suivantes. S 2.

«L'avarie sera régalée entre les assureurs et les assurés, à proportion de L'avarie se régale entre les assureurs , leurs intérêts. » Art. 46, titre des assurances. Guidon de la mer, ch. 5, aret les assurés.

ticle 4. I big. Cleirac, pag. 253. Cette règle est très-juste, car, par rapport à

son découvert, l'assuré est comme assureur à lui-même. Infrà, ch. 17, sect, 12. Comment estimer

ser

On ne doit passer a

On ne doit passer en avaric, à la charge des assureurs, que la valeur réelle le dommage,

du dommage souffert; « car l'assurance n'oblige pas les assureurs de faire bon , la valeur donnée au navire ou aux effets indistinctement, mais seulenient o'de réparer les pertes et les déchets soufferts par fortune de mer. o Valin,

art. 46. Vis-à-vis des assu- D'après le principe rappelé suprà , ch. 9, sect. 5, l'estimation de l'avarie doit reurs, faut-il prendre pour règle la và se faire entre les assurés et les assureurs, en prenant pour base la valeur des leur du lieu du chargement, ou celle du marchandises au tems et lieu du chargement. Valin, art. 47, titre des assurances. licu de la decharge?

Cependant, en matière de jet et de contribution, il est d'usage de dresser

Comendant en m le réglement d'avarie à l'égard des assureurs, dans le même goût qu'on le dresse vis-à-vis de l'universalité des consignataires ; et l'on se dirige par la décision de l'art. 6, titre du jet, qui veut que « les marchandises jetées et sau» vées soient estimées suivant le prix courant dans le lieu de la décharge du o timent. » En quoi les assureurs ne sont pas lésés, attendu que l'augmentation proportionnelle de valeur que l'on donne aux effets jetés et aux effets sauvés, opère une juste balance.'

și tous les effets assurés avaient été jetés à la mer, l'assuré pourrait en faire Les assureurs peuvent-ils différer tout as

abandon aux assureurs, qui seraient obligés de payer la somme assurée, sauf paiement jusqu'à ce à eux d'exercer les actions de l'assuré contre ceux qui sont tenus de la contribuque le réglement d'avarie ait été fait? tion. Pothier, no. 52. . .

Mais si l'on n'est pas au cas d'abandon, il faut nécessairement attendre que le réglement d'avarie soit fait, pour pouvoir contraindre les assureurs à payer leur contingent.

Le marchand , dont partie des marchandises a été jetée pour le salut commun, doit en' réclamer la valeur vis-à-vis de ceux dont les effets ont été sauvés, sauf d'exiger de ses assureurs le contingent de la perte réelle et effective qui reste à son lot : Si assecuratus recuperat pretium rerum jactarum , non potest agers, contrà, assecuratores. ; tamen tenentur assecuratores' ad reficiendum

ne au

$ 3.

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