Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... fraude . Enfin , et en dernière analyse , le capital estimé au lieu du débarquement , excédant le capital convenu de gré à gré , ou sur valeur , au tems et au lieu du départ du navire , la contribution sur cet excédant devra rester à la ...
... fraude . Enfin , et en dernière analyse , le capital estimé au lieu du débarquement , excédant le capital convenu de gré à gré , ou sur valeur , au tems et au lieu du départ du navire , la contribution sur cet excédant devra rester à la ...
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... fraude à celles de la seconde . Il convient sans doute de peser très - scrupuleusement les suites d'une prohibition avant de l'ordonner , et d'examiner quelle influence elle peut avoir sur la balance générale du com- merce . Le droit de ...
... fraude à celles de la seconde . Il convient sans doute de peser très - scrupuleusement les suites d'une prohibition avant de l'ordonner , et d'examiner quelle influence elle peut avoir sur la balance générale du com- merce . Le droit de ...
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... fraude . Sans les assureurs il n'y aurait sû- rement point ou peu de contrebandiers . Les différens recueils d'arrêts nous offrent une multitude de décisions sur la contrebande å l'intérieur , sur l'importation et l'introduction en ...
... fraude . Sans les assureurs il n'y aurait sû- rement point ou peu de contrebandiers . Les différens recueils d'arrêts nous offrent une multitude de décisions sur la contrebande å l'intérieur , sur l'importation et l'introduction en ...
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... fraude ou d'inconduite proprement dite , dans le fait de la navigation . Vide loi 14 , ff de re militari . La pinque le Saint - François fut expédiée pour la caravane en Levant . Elle prit un congé pour deux années . Gratien Maniel , d ...
... fraude ou d'inconduite proprement dite , dans le fait de la navigation . Vide loi 14 , ff de re militari . La pinque le Saint - François fut expédiée pour la caravane en Levant . Elle prit un congé pour deux années . Gratien Maniel , d ...
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... fraude de la part des as- surés , la règle générale est pour ceux - ci . La loi n'a établi sur ce point aucun délai fatal ; et les assureurs doivent s'imputer de n'avoir pas limité le tems de l'assurance . Car si la police renferme ...
... fraude de la part des as- surés , la règle générale est pour ceux - ci . La loi n'a établi sur ce point aucun délai fatal ; et les assureurs doivent s'imputer de n'avoir pas limité le tems de l'assurance . Car si la police renferme ...
Contents
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chose clause Cleirac Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'équipage l'Ordonnance marchandises Marseille matelots mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer la perte pinque polacre police d'assurance port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége profit maritime propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque ristourne Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré
Popular passages
Page 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 659 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Page 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 643 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Page 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Page 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Page 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.