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Books Books 1 - 10 of 84 on Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour....
" Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 486
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...pitaiue est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. Des Propriétaires de Navires. 27. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...du capitaine , pour ce qui est relatif au navire et u l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. 28. Les propriétaires...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...TITRE III. Des Propriétaires de Navires. (216) 27. Tout propriétaire de navire est civile- 67 ment responsable des faits du capitaine , pour ce qui. est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. (217) 28. Les propriétaires des navires...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. Des Propriétaires de Navires. 216. TOUT propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. a 17. Les propriétaires des navires équipés...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. Des Propriétaires de navires. f 2 I o. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. 2 1 7. Les propriétaires des navires...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...préjudice des créanciers non privilégiés ? ou être contesté par eux. (1) Code de Comm. Art. nC. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. (2) Art. 217. Les propriétaires des navires...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. Des Propriétaires de Navires. Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. Art. 217. Les propriétaires des navires...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 3

Commercial law - 1822
...mandat, ( art.e 1998 du. code civil ) ; » Considérant , d'ailleurs , qu'aux termes de l'art.6. 216 du code de commerce , tout propriétaire de navire...pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ; « Considérant que , dans Y espèce, il n'est allégué aucun moyen résultant de dol ou de fraude...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 23

Commercial law - 1844
...devenu propriétaire incommutable du navire Escualduna • Attendu que, d'après l'art. 216 du Code commerce, tout propriétaire de navire est civilement...ce qui est relatif au navire et à l'expédition; Attendu que les traites en litige sont causées -valeur en règlement de compte pour le navire /'ESCUALDUNA,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...modifié ainsi qu'il suit : » 216. Tout propriétaire de navire est responsable des fails et engagements du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. > La responsabilité cesse, dans tous les cas, par l'abandon du navire tt du fret. . La commission...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 1

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 704 pages
...dirons : « Tout propriétaire de navire ? est civilement responsable des fautes et des en~ » gagemens du capitaine, pour ce qui est relatif au » navire et à l'expédition, » puisque nous avons TU que le mot faits, facta , a cette signif1cation dans la loi. « Mais la responsabilité...
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