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" Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 303
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...concurrence de la somme assurée. (3g4) 2o5. Si , dans les délais prescrits par l'article 198 (387), le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement. (3g5) 2o6. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il peut racheter les...
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...jusqu'à concurrence de la somme assurée. ao5. Si, dans les délais prescrits par l'article 198, 1« capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement. 206. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner (vis à l'assureur, il peut racheter les effets...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...jusqu'à concurrence de la somme assurée. 3g4- Si, dans les délais .prescrits par l'article 38y , le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement. 3g5. En cas de prise , si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur , il peut racheter les effets...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...jusqu'à concurrence de la somme assurée. 394- Si, dans les délais prescrits par l'article 587 , le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement. ^Qî. En cas de prise , si l'assuré n'a pu en donner avis h l'assureur, il peut racheter les effets...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...concurrence de la somme assurée. 394. Si , dans les délais prescrits par l'art. 387, le capitume n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au heu de leur destination, l'ass :ré peut en faire le délaissement. 395. Eu cas de prise, si l'assuré...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...jusqu'à concurrence de la somme assurée. 5g4. Si , dans les délais prescrits par l'article 38y , le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination, l'assuré peut en faire le délaissement. faire le délaissement , pour cause d'innavigabilîté Tégnlièrement constatée, étant les mêmes...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...jusqu'à concurrence de la somme assurée. Art. 39-1. Si, dans les délais prescrits par l'article 387. le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en Caire le délaissement. Art. 395. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...jusqu'à concurrence de U somme assurée. . 3g4. Si , dans les délais prescrits par l'article 087 , le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les cotnduire au lieu de leur destination , l'assuré peut en faire le délaissement. 3qf). En cas de рпье...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...puisqu'il condamne les assureurs à la leur restituer. 394- Si , dans les délais prescrits par l'article 38^ , le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement. (2) = Par f article 387. La loi , dans le cas d'arrêt , avait donné un délai aux assurés et assureurs...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée. n 3g\. Si, dans les délais prescrits par l'art. 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger...destination , l'assuré peut en faire le délaissement. » 3g5. En cas de prise, si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur , il peut racheter les effets...
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