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Books Books 1 - 10 of 45 on Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises....
" Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 472
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, /tiendront compte des marchandises vendues...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...défaut par le magistrat deslieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage on vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exiBent Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent , d'après le...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 704 pages
...Locré, t. 3, p. 1 15 ). Faute de trouver à emprunter, même en mettant en gage , le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Cette expression générale des marchandises fait assez entendre que la disposition de la loi s'applique...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...delaut, partie magistrat dc-s lieux, enipruitter sur le corps et quille du vaûseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme, que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires , ou le capitaine quib-s représente , lieintront compte des mai chaudîseti...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841
...à défaut, par le magistrat de; lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le Capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sut le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...Code de commerce porte que si, dans le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent, et que les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises...
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