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" Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 434
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étaut parvenu à sa premiere destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. (357) 168. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des...
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'dssureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 35y. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , . J l'assureur reçoit seuldment les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...destination, il ne se fait point déchargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas corn plet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance conoenti pour une somme excédant la valeur des effets...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...marchandises pour l'aller *t le retour , et si le vaisseau , étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour , ou si le charfement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les eux tiers proportionnels de...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si...chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seuIement les deux tiers proportionnels de la prime convenue, s'il n'y a stipulation contraire. Art....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de ta signature de la police. j*lct , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'y я stipulation coniraire, . 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour âne somme...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le » vaisseau étant parvenu à sa dernière destination, » il ne se fait point de chargement en retour, ou »...chargement en retour n'est pas complet, » l'assureur reçoive seulement les deux t1ers pro» porlionnets de la prime convenue , s'il n'ya sti» pulation...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...marchandises pour l'aller et le retour , et si , le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si...prime convenue . s'il n'ya stipulation « contraire. Cet article a été présenté au Conseil d'état le n août 1807 (Voyez Procès-verbal, n° i , art....
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