 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Full view - About this book
 | France - Civil law - 1807
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | 1807 - 254 pages
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer? 35o. V. Commissionnaire, Commissionnaire pour les transports par terre et par eau, Contrat à la grosse... | |
 | France - Law - 1808
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt par ordre...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier - Contracts - 1810 - 528 pages
...naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , » arrêt par ordre...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | Commercial law - 1844
...naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821
...fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de »...il faut aussi dire que la perte qui arrive par ces diversaccidens de force majeure, aux choses sur lesquelles le prêt à la grosse est affecté , est... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...par toutes. les autres fortunes de mer. » Ainsi, par ces expressions génériques de la loi, l'assureur est tenu de tous les événement qu'on appelle... | |
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