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Books Books 1 - 10 of 58 on Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets....
" Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant...
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer? 35o. V. Commissionnaire, Commissionnaire pour les transports par terre et par eau, Contrat à la grosse...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt par ordre...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du...
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Traité du contrat d'assurance

Robert Joseph Pothier - Contracts - 1810 - 528 pages
...naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , » arrêt par ordre...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 23

Commercial law - 1844
...naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1822
...fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de »...il faut aussi dire que la perte qui arrive par ces diversaccidens de force majeure, aux choses sur lesquelles le prêt à la grosse est affecté , est...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...par toutes. les autres fortunes de mer. » Ainsi, par ces expressions génériques de la loi, l'assureur est tenu de tous les événement qu'on appelle...
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