 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...propres à l Du 7 Décembre 1917. { PitWié au Journal officiai du là décembre 1917. ) LE PnÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 186'»; Va le décret du 6 mars 1877, portant que les dispositions du Code . métropolitain sont rendues... | |
 | 1903 - 500 pages
...Ministre des Affaires Étrangères, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Je vous pris d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon...respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. 1er DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, du... | |
 | 1901 - 560 pages
...contribueront, j'en ai la confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...vue de la réorganisation du Congo français et dépendances le projet de décret ci-anncxé. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaslon DOUMEUGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...de la colonisation à Madagascar, à l'adoption des ivgles spéciales qu'il com porte. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85/i; Vu le décret du 11 décembre 1896, fixant les pouvoirs du résident général à Madagascar;... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...colonies. Tel est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, de findattrie et des colonies, JULES ROCHE. DÉCRET. Le Président de la République française,... | |
 | Demography - 1880 - 782 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DECES DANS LES VILLES DE LA SUEDE A. — Considérations... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1880 - 986 pages
...loi, et pour maintenir la sécurité et le bon ordre dans nos établissements pénitentiaires. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine et des colonies,. JAURÉGUIRERRY. Décret. , Le Président de la République française,... | |
 | 1884 - 530 pages
...vous exposer, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GOUGEARD. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de la... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...général de la Guadeloupe, et j'ai l'honneur de le soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS. Le Président de la République française, Vu l'article 3, paragraphe 4, du sénatus-consulte... | |
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Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE. 
