sont réfugiés à Saint-Thomas, chassés des îles du Vent par le despotisme colonial, je vous fais la présente, général, pour vous autoriser à admettre dans les ports ouverts de votre commandement, les bâtiments ci-dessus qui n'auraient à leur bord que des passagers haïtiens, lesquels auront la faculté de descendre à terre, vous recommandant d'avoir pour ces derniers les soins que leur position mérite (*).

Signé : BOYER.

P. S. Il est bien entendu que ces bâtiments ne devront pas se couvrir de cette faculté pour apporter des marchandises et éluder la défense de commerce entre Haïti et les colonies.

--

No 949. CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de la République, portant prohibition d'écrire en espagnol les actes rédigés dans la partie de l'Est (1).

Port-au-Prince, le 15 novembre 1824.

Je vous fais savoir, citoyen commissaire, que S. Exc. le Président d'Haïti vient de prendre une décision dont le but est de donner un degré d'activité plus utile que celui qu'il a éprouvé, jusqu'à ce jour, au service judiciaire dans la partie de l'Est de la République; cette mesure consiste à ce que la rédaction de tous les actes publics, tels que les jugements des tribunaux civils et de paix, les actes des officiers de l'état civil, et ceux des notaires, soient rédigés, à l'avenir, dans la langue généralement usitée dans le pays.

En conséquence, vous ferez part de cette détermination aux magistrats composant les tribunaux civils de la partie de l'Est, et vous la participerez à tous les fonctionnaires du ressort desdits tribunaux qu'elle concerne, pour être exécutée ponctuellement à partir du 1er janvier prochain.

Il est également à observer que la correspondance que ces dif

(*) Cette circulaire a été écrite à l'occasion des persécutions dont BisSETTE, FABIEN, etc., ont été l'objet aux îles du Vent, et par suite desquelles beaucoup de citoyens de ces îles sont venus s'établir à Haïti.

(4) Voy. no 917. Circul. du 44 nov. 1824, du Présid. d'Haïti, aux command., etc., portant, défense d'écrire, etc. No 1720. Décret du 26 décembre 1843, qui autorise, etc.

férents fonctionnaires, en leurs qualités, sont susceptibles d'entretenir avec les autorités de la capitale, doit être écrite en la même langue.

Les présentes devront être enregistrées au greffe du tribunal près duquel vous agissez, et vous m'en accuserez réception.

Je vous salue, etc.

Signé FRESNEL.

No 920. CIRCULAIRE du Président d'Haïti, au généraux PROPHÈTE-DANIEL, GUERRIER, MONPOINT, QUAYER-LARIVIÈRE et Pre Poux, relative à la défense nationale (1).

Port-au-Prince, le 26 novembre 1824.

J'ai cru devoir, dans les circonstances présentes, réunir près de moi une partie des commandants d'arrondissement, pour m'entretenir avec eux de l'exécution des diverses instructions que je leur ai adressées concernant la défense du pays en cas d'invasion de nos ennemis, et surtout pour bien les pénétrer de la nécessité de maintenir l'ordre dans leur commandement, et l'harmonie la plus parfaite dans les rapports qu'ils doivent avoir entre eux. Je ne vous ai point appelé à cette réunion, général, parce que l'intérêt du service prescrivait de ne point déplacer à la fois tous les officiers supérieurs chargés d'un arrondissement; mais j'ai trop de confiance dans votre patriotisme pour ne pas être persuadé que vous serez jaloux de contribuer par votre activité, votre zèle et votre entier dévouement, au salut de l'indépendance nationale, si jamais elle était menacée. Il me suffira donc de vous recommander de ne point perdre de vue aucun des ordres que je vous ai transmis, tant pour ce qui est relatif à la mise en état des fortifications, qu'à l'entretien de l'armement des troupes, à leur bonne tenue, et à la police des villes et des campagnes.

Signé : BOYER.

(1) Voy. no 635. Circul. du 21 août 1819, du Présid. d'Haïti, aux comm. d'arrond. pour l'entretien des batteries, etc. Voy. no 749. Circul, du 27 sept. 1824, du même aux mêmes, pour la construction des plate-formes, etc. No 873. Proclamation du 6 janvier 1824, pour l'organis. des gardes nationales. N 943. Circul. du 24 octobre 1824, du Présid d'Haiti, aux command. d'arrond.. pour la formation, etc.

No 924.-PROCLAMATION pour la convocation de la Chambre des Représentants des communes.

Port-au-Prince, le 29 novembre 4824.

JEAN-PIERRE BOYER, Président d'Haïti.

Vu les circonstances, il est urgent que le Corps législatif se réunisse avant l'époque ordinaire. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'art. 74 de la Constitution, la Chambre des Représentants des communes est convoquée pour le 10 janvier prochain.

Palais National du Port-au-Prince, le 29 novembre 1824, an xxi de l'mdépendance.

Signé: BOYER.

Par le Président :

Le Secrétaire général, signé : B. INGINAC.

No 922.

-

CIRCULAIRE du Président d'Haiti, aux commandants d'arrondissement, pour la plantation des vivres (1).

Jacmel, le 11 décembre 1824.

En ordonnant que des vivres et des grains fussent plantés par des corvées de troupes dans les différents dépôts établis dans chacune des communes, j'ai voulu par cette précaution, prévenir la disette, en cas d'invasion de l'ennemi, et j'ai pensé aussi que les récoltes provenant des susdites plantations devaient tourner à l'avantage de l'administration publique, parce que, différemment, cette mesure deviendrait un abus, et que d'ailleurs l'État seul doit jouir, au besoin

(1) Voy. no 639, Circul. du 8 oct. 1819, du même aux mêmes, pour la plantation des vivres. No 929. Circul. du 8 fév. 1825, du Présid. d'Haïti, aux command. d'arrond., concernant la formation, etc. -N° 931. Circul. du 25 fév. 1825, du Sec. d'État, aux adm. d'arrond., concernant les états, etc. No 969. Circul. du 34 juillet 1825, du Présid. d'Haiti, aux command. d'arr. pour la suppression, etc. No 4146. Circul. du 31 mars 1828, du ́ même aux mêmes, relative aux corvées, etc. No 4170. Circul. du 29 août 1828, du même aux mêmes, pour la plantation des vivres. - N° 4261. Circul. du 5 mai 1831, du même aux mémes, pour la plantation des vivres.

de leur produit. Pour atteindre ce but, il faut qu'il y ait de la régularité dans la manière d'entretenir ces jardins et d'en recueillir les fruits. J'ai donc réglé que les commandants de place, sous vos ordres, seront chargés, chacun dans la commune qu'il commande, de faire planter, dans chaque saison convenable, d'après la direction que vous leur donnerez, toutes espèces de vivres de terre et de grains propres à la nourriture; qu'ils feront veiller à la clôture et à la sarclaison de ces jardins, afin qu'ils soient toujours en bon état, et lorsqu'il s'agira de fouiller les vivres de terre ou de ramasser les grains, ils s'entendront, après vous en avoir rendu compte, avec les administrateurs ou préposés d'administration de la commune, afin qu'ils constatent ensemble la quantité de chaque chose ramassée : le tout sera mis en magasin sur les lieux mêmes, sous l'administration de ces derniers, qui rendront compte au Secrétaire d'État de ces objets, et qui les feront charroyer dans les endroits qui leur seront désignés avec des animaux de l'Etat, mis à leur disposition.

Chacun des commandants des communes de l'arrondissement qui vous est confié, vous fera un rapport tous les trois mois sur l'étendue de chaque jardin public dans sa commune, de la quantité de vivres de différentes espèces qui s'y trouvent plantés; des époques auxquelles les plantations auront eu lieu, et de celles où l'on devra fouiller ou récolter. Ces rapports me seront adressés par vous aux mêmes époques, avec vos observations sur le résultat des visites que vous aurez fait faire ou faites vous-même, pour l'inspection de ces jardins. Lorsque l'intérêt public, l'exige, général, chacun doit faire tout ce que le patriotisme commande. Les vivres étant indispensables pour assurer le succès des mesures prises par le gouvernement pour la défense du pays, rien ne doit être négligé à cet égard; le plus grand accord de zèle et de surveillance doit régner entre les commandants de place et les officiers d'administation pour que les fruits de ces jardins ne soient point dilapidés.

Je profite de cette occasion pour vous dire que l'on doit continuer de faire planter sur toutes les propriétés particulières, par les agriculteurs attachés sur chaque habitation, des vivres et des grains de toutes les qualités, afin d'assurer la subsistance du peuple; mais il est simple que nulle autorité ne peut disposer de ces vivres et grains, attendu qu'ils sont la propriété de ceux qui les ont plantés ou fait planter sur leurs terres, et que l'on ne doit considérer l'obligation où sont lesdits propriétaires de faire planter ces vivres, que comme une mesure de précaution pour maintenir l'abondance. Je vous invite à

exécuter, en ce qui vous concerne, toutes les dispositions de la présente circulaire, dont vous m'accuserez réception.

Je vous salue, etc.

Signé BOYER.

N° 923. CIRCULAIRE du même aux mêmes, relative à l'entretien des routes et chemins publics (4).

Port-au-Prince, le 27 décembre 1824.

Par ma circulaire en date du 20 septembre 1822, no 460, au contenu de laquelle je me réfère, je vous ai recommandé de faire réparer et entretenir d'une manière convenable tous les grands chemins du ressort de votre commandement, en vous prescrivant les moyens que vous devez employer pour exécuter ces travaux, comme je le désire. Je viens vous renouveler cet ordre, par la présente, en vous invitant, une fois pour toutes, à faire mettre dans le meilleur état possible, tous les ans, dans les saisons favorables, les grandes routes de l'arrondissement que vous commandez. Il est bien entendu que vous n'aurez plus besoin d'ordre de moi à l'avenir pour l'exécution des dispositions ci-dessus.

Accusez-moi réception de la présente.

Signé : BOYER.

No 924. CIRCULAIRE du même aux mêmes, relative à une distribution de drap aux officiers de l'armée.

Port-au-Prince, le 29 décembre 1824.

Je vous charge, général, de prévenir les chefs des corps en garnison dans l'étendue de votre commandement, que le gouvernement

(1) Voy. n°559. Loi du 7 juillet 1818, qui rapporte celle du 9 juin 1817, elc. No 568. Circul. du 4 oct. 1818, du Présid. d'Haiti, aux comm. d'arrond. et des places, etc., pour la réparation des grandes routes.-No 643. Circul. du 22 oct. 1819, du même aux comm. d'arrond., pour l'exécution des travaux, etc. No 644. Circul. du 22 oct. 4819, du même aux cons. des not. sur le mème objet. · No 1164. Circul. du 28 juillet 1828, du Présid. d'Haiti, aux comm. d'arrond., sur l'emploi des cultivateurs, etc.