par la reconnaissance de notre indépendance que cette dernière puissance vient de consacrer, et que les autres ne tarderont peutêtre pas à consacrer également, il convient d'écarter de la célébration de la mémorable époque de notre émancipation tout ce qui pourrait choquer les gouvernements étrangers, et rappeler des souvenirs capables d'aigrir les esprits. En conséquence, vous vous abstiendrez de faire lire publiquement l'acte de notre indépendance, et vous aurez soin, dans le serment qui doit être prêté, d'éviter toute personnalité de nation, vous bornant à jurer et à faire jurer de maintenir l'indépendance d'Haïti, de la défendre si elle était jamais attaquée, et de mourir plutôt que de consentir à nous replacer sous aucune domination étrangère. Je n'ai pas besoin d'ajouter que l'on doit aussi s'abstenir de prononcer, à la suite de ce serment, aucune acclamation qui puisse porter atteinte à la dignité nationale, et donner lieu à de fausses interprétations de la part de la masse peu éclairée encore de la nation.

Vous m'accuserez réception de la présente.

No 992.

Signé : BOYER.

CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement, concernant le demi-droit de tonnage à prélever sur les bâtiments français (1).

Port-au-Prince, le 16 décembre 1825.

D'après les nouveaux ordres du gouvernement, je vous invite, citoyen administrateur, à ne prélever que la moitié du droit de tonnage sur les bâtiments français admis au demi-droit. Quant aux droits de pesage et de wharfage, ils seront prélevés en entier, comme vous le prescrivait ma lettre du 31 octobre dernier. Accusez-moi réception de la présente.

Je vous salue, etc.

Signé J.-C. IMBERT.

(4) Voy. no 965, Dépêche du 18 juill. 1825 du Présid. d'Haiti, au Sec. d'Etat, au sujet du demi-droit, etc.

No 982, Circul. du 34 oct. 1825 du

Sec. d'Etat, aux adm. d'arrond. et au direct. de la douane de la capitale, concernant le demi-droit, etc. No 1068, Dépêche du 11 déc. 1826, du

-

Présid d'Haiti, au Sec. d'Etat, pour la suppression, elc.

N° 993. Avis de la commission de l'instruction publique, faisant défense de confondre dans les écoles publiques les enfants de sexes différents.

Port-au-Prince, le 19 décembre 1825.

La Commission de l'instruction publique, ayant remarqué dans la visite qu'elle a faite des différentes écoles particulières de cette ville, qu'on admettait dans quelques-uns de ces établissements des jeunes personnes des deux sexes, sans distinction d'âge, et voulant remédier aux inconvénients qui peuvent en résulter;

Prévient MM. les instituteurs qu'à partir du 1er janvier 1826, ils ne pourront recevoir dans leurs écoles respectives que des garçons.

Les dames qui sont autorisées à tenir des maisons d'éducation pour les jeunes demoiselles, auront la faculté d'y admettre de jeunes enfants du sexe masculin jusqu'à l'âge de dix ans inclusivement.

Les instituteurs et les institutrices qui ne se conformeront pas à cette règle, seront signalés au public par la voie du journal, et s'exposeront à voir fermer leurs établissements par la police.

Au Port-au-Prince, le 19 décembre 1825, an xxII de l'Indépendance. Le Président de la Commission de l'instruction publique, Signé B. INGINAc.

Le Membre Secrétaire, Signé : SEguy Villevaleix.

No 994. Avis du Secrétaire général, qui prescrit d'écrire sur papier timbré les pétitions adressées à ses bureaux (1).

Port-au-Prince, le 29 décembre 1825.

Le public est prévenu qu'aucune pétition ou réclamation ne sera reçue à la Secrétairerie générale du gouvernement, si elle n'est écrite sur papier timbré, conformément à la loi.

Le Secrétaire général, Signé : B. INGINAC.

(4) Voy. no 525, Avis du 7 avril 1818 du Sec. gén, relatif aux jours, etc.

No 554, Loi du 23 juin 1848, qui établit le droit du timbre, etc.

1826

No 995. DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti, à la célébration de l'anniversaire de l'indépendance.

Port-au-Prince, le 1er janvier 1826.

Plus de 22 années s'étaient écoulées depuis la fondation de l'indépendance nationale que votre valeur avait conquise, lorsque S. M. CHARLES X, nouvellement appelé au trône de ses pères, reconnaissant l'empire de la justice éternelle, a solennellement reconnu vos droits à cette immortelle émancipation. Ce résultat mémorable de votre inébranlable détermination, justifiant les changements heureux que le ciel avait réservés au sort des opprimés du nouveau monde, confirme à la fois le triomphe de la raison sur le préjugé et les titres glorieux que vous avez acquis à l'estime de la postérité.

Pour la première fois dans cette grande solennité les cœurs haïtiens. se livrent à l'allégresse sans le moindre ressentiment, sans aucun motif de récrimination; ainsi, en renouvelant le serment de fidélité à la patrie, notre vœu le plus ardent sera de vivre à jamais en paix et en bonne intelligence avec toutes les nations, et nos soins les plus constants seront dirigés vers ce but si désirable pour le bonheur de l'humanité.

Haïtiens! rendons avec ferveur des actions de grâces à la Providence pour les bienfaits qu'elle a répandus sur notre cause. Méritons toujours sa divine protection par un respect profond et inviolable aux lois, et par la plus grande loyauté dans l'accomplissement de nos devoirs. Redoublez d'ardeur pour augmenter et améliorer tous les travaux utiles, et pour le perfectionnement de tout ce qui peut contribuer à la prospérité de la République.

Citoyens, militaires, par un sentiment d'amour et de gratitude, transportez en ce moment votre pensée et la mémoire à l'immortel fondateur de la République, et ralliez-vous à moi pour prononcer du profond de votre coeur le serment sacré qui sera éternellement répété par les enfants d'Haïti:

« Jurons en face du ciel, à l'univers entier, de maintenir et de

» défendre à extinction la liberté et l'indépendance nationale, et de ‣ mourir plutôt que de cesser d'être libres et indépendants! »

No 996. DISCOURS du même, à l'ouverture de la session de la Chambre des Réprésentants des communes.

Séance du 40 janvier 1826.

Citoyens Représentants,

Depuis la session de 1822, le sceau a été mis à la régénération d'Haïti; les droits du peuple haïtien à l'émancipation qu'il avait conquise, ont été solennellement reconnus. Gloire au souverain qui, le premier, en reconnaissant l'indépendance nationale de ce pays, a satisfait à ce que prescrivaient la raison, la justice et les lumières du siècle où nous sommes.

Désormais nul prétexte à l'étranger pour méconnaître ou atténuer la légitimité de notre existenee politique. Les destinées d'Haïti s'accompliront avec éclat. Le monde verra, je l'espère, pour le perfectionnement de nos institutions, pour l'amélioration de nos travaux en général, la même union, la même constance que la divine Providence a toujours couvertes de sa protection.

Dans un événement de si haute importance que celui de la réconciliation de la France avec Haïti, il était naturel de s'attendre à quelques sacrifices qui, d'ailleurs, avaient été volontairement offerts dès la première époque des négociations entamées entre les gouvernements des deux pays (*). Mais lorsque la compensation que l'avenir promet est incontestable, lorsque l'honneur national est conservé intact, on peut, je crois, se féliciter d'avoir atteint son but.

(*) Le Président PETION, écrivant, le 27 nov. 1814, à DAUXION LAVAYSSE, s'exprimait ainsi.

« C'est dans ces sentiments que, comme organe du peuple que j'ai l'hon» neur de présider, je proposerai à Votre Excellence, agissant au nom de » S. M. LOUIS XVIII, et pour lui donner une preuve des dispositions qui >> nous animent, d'établir les bases d'une indemnité convenue, et que nous »> nous engageons tous solennellement à payer, avec toute garantie juste » qu'on exigera de nous, et dont elle fera l'application qu'elle jugera con» venable. »

Les Haïtiens, dignes du rang où leur courage les a placés, parcourront honorablement la carrière ouverte devant eux. Ils rempliront avec intégrité toutes leurs obligations. Le gouvernement, secondé par les lumières de citoyens vertueux et patriotes, et s'appuyant toujours sur des leçons de l'expérience, adoptera les mesures qui contribueront le plus efficacement à la prospérité de la nation.

L'agriculture, entre autres objets d'intérêt national, doit essentiellement fixer notre attention. Les lois réglementaires que réclame cette base principale des richesses de notre sol, doivent être profondément méditées, et aussitôt leur promulgation, elles seront exécutées avec autant de persévérance que de ponctualité.

Les finances, quel que soit leur état prospère, doivent être plus que jamais administrées avec la plus sévère économie. Cette verité, fortifiée par notre nouvelle position, est aujourd'hui d'une telle évidence, qu'elle est ici généralement reconnue. Ainsi, dans l'intérêt de l'État, tous les moyens tendant à diminuer les dépenses publiques doivent être employés, toutes les réformes reconnues nécessaires doivent être exécutées. L'examen des comptes administratifs, leur apurement, tout dans cette partie commande la plus scrupuleuse surveillance.

Citoyens Représentants, convaincu de votre patriotisme, je compte toujours sur le concours de vos lumières pour coopérer à tout ce qu'exige le bien de la patrie. De mon côté, ma sollicitude ne se relâchera jamais : elle aura toujours pour objet la sécurité, le bonheur et la gloire des Haïtiens.

> Au nom de la République, en vertu de la Constitution, je dé>> clare que la cinquième et derniere session de la présente légis» lature est ouverte. »

N° 997. Loi sur l'organisation de la gendarmerie (1).

Port-au-Prince, le 24 janvier 1826.

La Chambre des Représentants des communes,

Sur la proposition du Président d'Haïti, et après la seconde lecture, déclare qu'il y a urgence,

(1) Voy. n° 400, Loi du 10 avril 1807, sur l'organ. de la gendarmerie. No 659, Loi du 11 mai 1820, sur une nouv. organ. de la gendarmerie.