TITRES DES LOIS ET ACTES.

DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti, à
la célébration du 21 anniversaire de l'ln-
dépendance.

PROCLAMATION du Président d'Haïti, pour l'or-
ganisation des gardes nationales..
CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux adminis-
trateurs d'arrondissement, qui charge les
administrateurs ou leurs agents, en l'ab-
sence des commissaires des guerres, de
payer les revues de solde...
Idem du Président d'Haïti, aux commandants
d'arrondissement, qui désigne les individus
exemptés du service de la garde nationale..
Idem du Secrétaire d'Etat, aux administrateurs
de Jacmel, du Cap-Haïtien, de Santo-Do-
mingo, de Jérémie, du Port-de-Paix et de
Porte-Plate, concernant les médicaments à
fournir aux hôpitaux militaires.
CIRCULAIRE du même, aux administrateurs
d'arrondissement, concernant l'envoi tri-
mestriel de leur comptabilité.

Ib.

Idem du Président d'Haïti, aux commandants
d'arrondissement, concernant les manu-
vres et l'exercice des troupes.
CIRCULAIRE du même, aux commandants des
arrondissements du Cap-Haïtien, des Cayes,
de Jérémie, de Nippes, de Jacmel, d'Acquin,
des Gonaïves et du Port-de-Paix, concernant
les achats de café pour le compte de l'Etat.
CIRCULAIRE du même, aux commandants d'ar-
rondissement, concernant les ordres donnés
par les juges de paix à la gendarmerie. . . Ib.
Idem du Grand Juge, aux commissaires du
gouvernement près les tribunaux civils, sur
le même objet

40

TITRES DES LOIS ET ACTES.

DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti, à
l'ouverture de la session législative.
ARRÊTE qui renvoie dans les campagnes tous
ceux qui n'ont ni industrie, ni moyens
d'existence dans les villes ou bourgs..
PROCLAMATION au peuple et à l'armée, portant
défense aux autorités constituées de corres-
pondre avec l'étranger.

PAGES.

44

13

44

INSTRUCTIONS du Président d'Haïti, aux ci-
toyens LAROSE, sénateur, ROUANEZ, notaire
du gouvernement, chargés de mission, près
le gouvernement de Sa Majesté Très-Chré-
tienne, par la lettre de créance en date de
ce jour, afin de traiter de la reconnaissance
de l'indépendance d'Haïti, et arrêter les
bases d'un traité de commerce..
ACTE de la Chambre des Représentants des
communes, donnant au Secrétaire d'État dé-
charge de sa comptabilité de l'année 1822. 21
Avis de la Secrétairerie générale, pour la sus-
pension de l'aliénation des domaines natio-

naux.

45

Ib.

22

CIRCULAIRE du Grand Juge, aux commissaires
du gouvernement près les tribunaux de la
République, concernant la quantité de car-
reaux de terre dont les notaires sont autori-
sés à passer la vente.
INSTRUCTIONS au citoyen J. GRANVILLE, substitut
du commissaire du gouvernement près le tri-
bunal de cassation, expédié pour les États-
Unis d'Amérique, afin de s'aboucher et agir
de concert avec les sociétes philanthropiques
et bienfaisantes desdits États, ainsi qu'avec
tous ceux qu'il appartiendra d'en connaître,
pour faciliter l'émigration en Haïti de toutes
les personnes issues du sang africain, qui,
jouissant de leur liberté, seront volontaire-
ment portées à venir dans la République,
pour y avoir l'exercice de tous les droits ci-
vils et politiques, et participer aux bienfaits.
de nos institutions.
CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux comman-
dants d'arrondissement, concernant l'envoi
dans les arsenaux d'ouvriers-apprentis..
CIRCULAIRE du même, aux généraux de division
BORGELLA à Santo-Domingo, MARION aux
Cayes, MAGNY au Cap-Haïtien, sur le place-
ment des apprentis-ouvriers de l'État.". | 39

1b.

38

900

901

902

9

903 12

er

44

Loi qui proroge pour l'année 1825, celle sur les
patentes et le tarif y annexé, rendue le 18
octobre 1822, an XIX de l'Indépendance. . 40
ADRESSE de la Chambre des Représentants des
communes, au peuple, à l'occasion de la clô-
ture de ses travaux.
Loi qui détermine quels sont les biens mobi-
liers et immobiliers, situés dans la partie de
l'Est, qui reviennent à l'État, et règle, à l'é-
gard des particuliers de eette partie, le droit
de propriété territoriale, conformément au
mode établi dans les autres parties de la Ré-
publique, et qui fixe les appointements du
haut clergé du chapitre métropolitain de la
cathédrale de Santo-Domingo, et assure le
sort des religieuses dont les couvents ont été
supprimés..

45

DEPECHE du Président d'Haïti, au Sécrétaire
d'État, relative aux mesures administratives
à prendre en cas de danger de la patrie. . 54
EXTRAIT d'une dépêche du même aux mêmes,
pour la suppression de la place de directeur
de la douane des Gonaïves.

CIRCULAIRE du même, aux commandants des
arrondissements situés dans les départements
de l'Artibonite et du Nord, pour la suspen-
sion de toute aliénation de biens domaniaux
dans les campagnes.
EXTRAIT d'une dépêche du Grand Juge, au com-
missaire du gouvernement près le tribunal
civil de Saint-Yague, qui charge les juges
de paix des communes où il n'y a pas de
notaires d'en remplir les fonctions
CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux comman-
dants d'arrondissement, concernant les cou-
pes de bois ..

CIRCULAIRE du même, aux commandants des
arrondissements de l'Est, concernant les
émigrants des États-Unis d'Amérique .
DEPÊCHE du même au Secrétaire d'Etat, sur le
même objet.

CIRCULAIRE du même, aux commandants d'ar-
rondissement, concernant l'expédition des
paquets du gouvernement

DEPECHE du Grand Juge, au doyen du tribunal
civil du Port-au-Prince, sur quelques points
de législation.

904 1 Septembre. DEPECHE du même, aux magistrats composant

Ib.

52

Ib.

53

Nos

des LOIS

DATES
des

et ACTES. LOIS ET ACTES.

TITRES DES LOIS ET ACTES.

le tribunal de cassation, relative au timbre, et à quelques autres branches du service judiciaire.

905 1er Septembre. CIRCULAIRE du même, aux magistrats composant les tribunaux civils de la République, relative au timbre

906 2

PAGES.

60

64

65

Idem du Secrétaire d'Etat, aux administrateurs
d'arrondissement, concernant le payement
des ouvriers de marine
Idem du Président d'Haïti, aux officiers de la
flotte, pour supprimer la presse des marins. 66
RAPPORT fait au Président d'Haïti, par MM. LA-

ROSE et ROUANEZ, envoyés près du gouver-
nement français pour traiter de la recon-
naissance de l'indépendance de la Républi-
que d'Haïti
CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux comman-
dants d'arrondissement, à l'occasion de la
rupture des négociations avec la France
pour la reconnaissance de l'indépendance de
la République.

CIRCULAIRE du même aux mêmes, relative à un
nouveau relevé des propriétés appartenant
à l'État.

67

74

16

76

77

120

AVIS de la Secrétairerie générale, qui fixe les
jours et heures d'audience du Président d'Haïti. 76
PROCLAMATION à l'occasion de la rupture des
négociations avec la France, pour la recon-
naissance de l'indépendance d'Haïti.
CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux comman-
dants d'arrondissement, pour la formation,
dans les campagnes, de compagnies d'artil-
lerie de la garde nationale.
MESSAGE du Sénat, au Président d'Haïti, relatif
à la conduite à tenir envers le gouverne-
ment français
CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux comman-
dants d'arrondissement, pour leur recom-
mander de lui envoyer l'état exact des émi-
grants américains qui arrivent dans leurs
commandements respectifs. . .

91614 Novembre. Idem du Grand Juge, aux commissaires du gouvernement, concernant le timbre des minutes des notaires.

424

123

425

126

No

des LOIS

DATES
des

et ACTES. LOIS ET ACTES.

TITRES DES LOIS ET ACTES.

948 15 Novembre. CIRCULAIRE du même, aux généraux MAGNY, MARION, BORGELLA et LAMOTHE-AIGRON, concernant les émigrants des États-Unis d'Amérique et d'autres îles . .

Idem du Grand Juge, aux commissaires du gou-
vernement près les tribunaux de la Répu-
blique, portant prohibition d'écrire en espa-
gnol les actes rédigés dans la partie de
L'Est.

Idem du Président d'Haïti, aux généraux PRO-
PHÈTE-DANIEL, GUERRIER, MONPOINT, QUAYER-
LARIVIERE et P. Poux, relative à la défense
nationale.
PROCLAMATION pour la convocation de la Cham-
bre des Représentants des communes

PAGES.

126

127

128

922 11 Décembre. CIRCULAIRE du Président d'Haïti aux commandants d'arrondissement, pour la plantation des vivres.

429

Ib.

434

CIRCULAIRE du même aux mêmes, relative à l'entretien des routes et chemins publics. CIRCULAIRE du même aux mêmes, relative à une distribution de drap aux officiers de l'armée. Ib.

DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti, à
l'ouverture de la session législative.
MESSAGE du Président d'Haïti, à la Chambre
des Représentants des communes, relatif au
Code civil d'Haïti.

433

135

CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux adminis-
trateurs de l'Artibonite et du Nord, qui ac-
corde à ceux qui ont cultivé les terrains de
l'Etat la totalité de leurs produits. . . . .439
CIRCULAIRE du même, aux administrateurs d'ar-
rondissement, portant révocation de l'ordre
de ne point salarier les greffiers des conseils
des Notables.
Idem du Président d'Haïti, aux Commandants
d'arrondissement, concernant la formation
des corvées pour l'entretien des jardins pu-

Ib.

140

blics. Lor relative aux formalités à remplir pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat, et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au domaine. Ib.