TITRES DES LOIS ET ACTES. CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux admi- Lot relative à l'abrogation des logements en EXTRAIT d'une circulaire du Président d'Haïti, ORDONNANCE DE POLICE, concernant les cour- PAGES. 447 448 454 152 Ib. 153 Ib. 454 Idem concernant le prix du fourrage, du bois 456 Ib. Ib. 458 TITRES DES LOIS ET ACTES. Idem du Secrétaire d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement, les invitant à lui envoyer l'état des objets non tarifés par la loi sur les douanes. PAGES. 459 Lor qui accorde une indemnité pour l'entretien 461 184 244 242 CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux adminis- Ib. 244 249 Ib. CODE de Procédure civile d'Haïti. 250 . Ib. CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux com- 974 17 255 258 262 268 OPINION des grands fonctionnaires de l'Etat, CIRCULAIRE du même aux mêmes, à l'occasion 269 273 274 CIRCULAIRE du même aux mêmes, sur la nomination des sous-officiers dans l'armée. 275 972 26 Septembre. Idem du Secrétaire d'État, aux administrateurs d'arrondissement, qui relève une erreur commise dans l'impression de la loi sur les patentes.. CIRCULAIRE du même aux mêmes, qui relève une erreur commise dans l'impression de la loi sur les douanes. 973 27 974 4er Octobre. CIRCULAIRE du même aux mêmes, sur l'emploi 276 277 des matériaux tirés des magasins de l'Etat. Ib. CIRCULAIRE du même aux mêmes, qui défend d'effectuer des payements, par le trésor, en monnaies d'or ou d'argent. 278 EXTRAIT d'une dépêche du Grand Juge, au commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Cayes, contenant certaines disposi-| TITRES DES LOIS ET ACTES. PAGES. 280 tions du Code civil sur les enfants naturels. 278 CIRCULAIRE du Secrétaire d'État, aux administrateurs d'arrondissement, relative à l'envoi de leur comptabilité. . . CIRCULAIRE du même aux mêmes, concernant les envois de fonds d'une caisse à une autre. Ib. AVIS de la Secrétairerie d'Etat, concernant l'achat et la vente des objets à fournir à l'État. 281 CIRCULAIRE du Secrétaire d'État, aux administrateurs d'arrondissement, qui règle le mode de faire des fournitures à l'Etat. CIRCULAIRE du même aux mêmes, concernant l'envoi de leur comptabilité à la Chambre des comptes.. 282 Ib. CIRCULAIRE du même aux mêmes, et au directeur de la douane de la capitale, concernant la faveur du demi-droit accordée aux bâtiments français. . 283 Idem du Grand Juge, aux doyens des tribunaux 284 Ib. 98440 Novembre. PROCLAMATION pour la convocation de la Cham 98544 986 24 987 28 >> bre des Représentants des communes PROCES-VERBAL de la réception de M. MALHER, consul général de France, par S. Exc. le Président d'Haïti, le 13 novembre. INSTRUCTIONS du Président d'Haïti, aux juges de paix, sur les devoirs de leurs charges. ARRETE qui accorde des concessions de cinq carreaux de terre à ceux qui ont fait des établissements en culture de denrées d'exportation, d'après autorisation, sur des terres de l'État, et dont les noms ont été fournis au gouvernement par les commandants d'arrondissement . CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux administrateurs d'arrondissement, concernant le prix des fermès des habitations de l'Etat. 9 Décembre. CIRCULAIRE du même, aux juges de paix chargés du service administratif des communes de Saint-Jean, de Las-Matas, Neybe, Azua, Saint-Joseph-de-Las-Matas, concernant les ventes illégales des bois d'acajou coupés sur les terres de l'État. 285 286 288 290 Ib. 291 Nos dants d'arrondissement, relative à la célébra- tion de l'anniversaire de l'Indépendance . 291 992 16 Décembre. CIRCULAIRE du Secrétaire d'État, aux adminis- trateurs d'arrondissement, concernant le Loi sur l'organisation de la gendarmerie. 1er Février.DÉPÊCHE du Grand Juge, au doyen du tribu- nal civil du Port-au-Prince, relative à l'ex- pédition d'une affaire criminelle. . . . 299 CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux adminis- trateurs d'arrondissement, sur la manière de calculer les valeurs relatives des monnaies étrangères, dans le payement des droits. CIRCULAIRE du Président d'Haïti, aux comman- dants d'arrondissement, sur la police des étrangers qui voyagent dans le pays. Loi qui déclare dette nationale l'indemnité de 150,000,000 francs accordée à la France, pour la reconnaissance de l'indépendance CIRCULAIRE du Secrétaire d'Etat, aux adminis- trateurs de Santo-Domingo et de Porto-Plate, |