Page images
PDF
EPUB

PARIS.

IMPRIMERIE DE E. DONNAUD, RUE CASSETTE, 9. GÉNÉRAL

DES LOIS ET ACTES

DU

GOUVERNEMENT D'HAÏTI,

DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDÉPENDANCE

JI'SQO'A NOS JOURS:

le tout mis en ordre et publié,

AVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE ET DE CONCORDANCE.

PIR

M. LINSTANT PRADINE,

ANCIEN CHARGÉ D'AFFAIRES D'HAÏTI A LONDRES ET A PARIS,

TOME IV

1824-1826

PARIS.

AUGUSTE DURAND,

RUE DES GRÈS-SORBONNE, 7.

1865

SEP 28 1925

RECUEIL

GÉNÉRAL

DES LOIS ET ACTES

DU

GOUVERNEMENT D'HAÏTI.

[graphic]
« PreviousContinue »