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PARIS.

IMPRIMERIE DE E. DONNAUD, RUE CASSETTE, 9.

RECUEIL

GÉNÉRAL

det 23

DES LOIS ET ACTES

DU

GOUVERNEMENT D'HAÏTI,

DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDÉPENDANCE
JUSQU'A NOS JOURS:

le tout mis en ordre et publié,

AVEC DES NOTES HISTORIQUES, DE JURISPRUDENCE ET DE CONCORDANCE.

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PAR

M. LINSTANT PRADINE,

ANCIEN CHARGÉ D'AFFAIRES D'HAÏTI A LONDRES ET A PARIS.

TOME IV
1824-1826

PARIS.

AUGUSTE DURAND,

RUE DES GRÈS-SORBONNE, 7.

1865

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SEP 28 1925

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