Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1824-1826A. Durand, 1865 |
From inside the book
Results 1-5 of 77
Page iii
... Juillet . >> 895 896 45 >>>> 897 22 898 2 Août . 899 7 >>> 900 >> x 901 902 9 ) ) 903 12 >>> er TITRES DES LOIS ET ACTES . PAGES . 44 Loi qui proroge pour l'année 1825 , celle sur les patentes et le tarif y annexé , rendue le 18 octobre ...
... Juillet . >> 895 896 45 >>>> 897 22 898 2 Août . 899 7 >>> 900 >> x 901 902 9 ) ) 903 12 >>> er TITRES DES LOIS ET ACTES . PAGES . 44 Loi qui proroge pour l'année 1825 , celle sur les patentes et le tarif y annexé , rendue le 18 octobre ...
Page vii
... Juillet . 958 959 8 » > >> TITRES DES LOIS ET ACTES . Idem du Secrétaire d'Etat , aux administrateurs d'arrondissement , les invitant à lui envoyer l'état des objets non tarifés par la loi sur les douanes . PAGES . 459 Lor qui accorde ...
... Juillet . 958 959 8 » > >> TITRES DES LOIS ET ACTES . Idem du Secrétaire d'Etat , aux administrateurs d'arrondissement , les invitant à lui envoyer l'état des objets non tarifés par la loi sur les douanes . PAGES . 459 Lor qui accorde ...
Page viii
... Juillet . 962 96314 D 964 » 965 48 966 24 967 22 >> 968 23 >>> 969 34 970 8 Août . 974 17 » TITRES DES LOIS ET ACTES . PAGES . 255 258 262 268 OPINION des grands fonctionnaires de l'Etat , sur l'ordonnance qui reconnaît l'indépen- dance ...
... Juillet . 962 96314 D 964 » 965 48 966 24 967 22 >> 968 23 >>> 969 34 970 8 Août . 974 17 » TITRES DES LOIS ET ACTES . PAGES . 255 258 262 268 OPINION des grands fonctionnaires de l'Etat , sur l'ordonnance qui reconnaît l'indépen- dance ...
Page xii
... juillet 1824. 475 Lor sur la taxe des médecins et chirurgiens . 477 ORDONNANCE de police concernant le prix de la viande de boucherie , et d'autres provi- sions . CODE pénal d'Haïti . Loi sur le notariat . DEPECHE du Grand Juge , au ...
... juillet 1824. 475 Lor sur la taxe des médecins et chirurgiens . 477 ORDONNANCE de police concernant le prix de la viande de boucherie , et d'autres provi- sions . CODE pénal d'Haïti . Loi sur le notariat . DEPECHE du Grand Juge , au ...
Page xiii
... Juillet . 4050 44 >> 4054 45 B 4052 25 4053 47 Août . 4054 24 >> 1055 30 » TITRES DES LOIS ET ACTES . tration de son arrondissement , concernant l'exécution de la loi sur la vente des biens domaniaux . · • .. Idem du Président d'Haïti ...
... Juillet . 4050 44 >> 4054 45 B 4052 25 4053 47 Août . 4054 24 >> 1055 30 » TITRES DES LOIS ET ACTES . tration de son arrondissement , concernant l'exécution de la loi sur la vente des biens domaniaux . · • .. Idem du Président d'Haïti ...
Other editions - View all
Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement d'Haïti: 1824-1826... Haiti,S Linstant,A Linstant-Pradine No preview available - 2018 |
Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement D'haïti: 1824-1826... Haiti,S Linstant,A Linstant-Pradine No preview available - 2023 |
Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement d'Haïti: 1824-1826... S. Linstant,Haiti,A. Linstant-Pradine No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
1er mai 4re classe actes arrondissements assorties audienciers aura avril baril baron de MACKAU bâtiments boucaut caisse Chambre des Représentants chargé Circul CIRCULAIRE du Président commerce commissaire du gouvernement conseil des notables consignataire coton d'estimation déclaration denrées dépêche DESIGNATION DES OBJETS devront dispositions douanes douzaine doyen émigrants enregistrés ESMANGART Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditions fixe gallons Gonaïves gourdes gouv gouvernement d'Haïti greffiers Haïti Haïtiens huissiers IMBERT INGINAC j'ai Jacmel JEAN-PIERRE BOYER judiciaires juges de paix juillet l'administration l'art l'aune l'enregistrement l'Etat l'indépendance d'Haïti livre marchandises ment ministère public Monsieur le Président nation national du Port-au-Prince négociation officiers Palais national patente payement pièce Port-de-Paix ports pouces de large pourront présente loi Présid Président d'Haïti procès-verbaux propriété registre relative Représentants des communes République Saint-Domingue Secrétaire d'État Secrétaire général Sénat sera seront Signé BOYER Signé J.-C tarif tion trib tribunal civil tribunal de cassation Voyez nº xxII de l'Indépendance
Popular passages
Page 93 - L'Électeur eût été bien sensiblement affligé des reproches contenus dans la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire, en date du ao ventôse ^an] XII ni, probablement après son insertion dans la gazette officielle de Baden.
Page 326 - Mais lorsque, dans un acte quelconque, soit civil, soit judiciaire ou extrajudiciaire, il ya plusieurs dispositions indépendantes. ou ne dérivant pas nécessairement les unes des autres, il est dû pour chacune d'elles,' et selon son espèce, un droit particulier.
Page 389 - L'association formée à Paris sous le nom de Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi. Art.
Page 348 - Les adjudications, ventes, reventes, cessions , rétrocessions , et tous autres actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles , à titre onéreux.
Page 343 - Les actes de société qui ne portent ni obligation, ni libération, ni transmission de biens meubles ou immeubles entre les associés ou autres personnes...
Page 483 - ... nuls. Les mots qui devront être rayés, le seront de manière que le nombre puisse en être constaté à la marge de leur page correspondante...
Page 82 - Je les livre an tribunal de l'opinion. Haïti sera à même de juger si son premier magistrat a justifié la confiance qu'elle a placée en lui, et le monde, de quel côté fut la bonne foi. Je me bornerai à déclarer que les Haïtiens ne dévieront jamais de leur glorieuse résolution. Ils attendront avec fermeté l'issue des événements ; et...
Page 342 - Les procès-verbaux de nomination -de tuteurs et curateurs. $.° Les jugemens de juges de paix portant renvoi ou décharge de demande, débouté d'opposition, validité de congé , expulsion , condamnation à réparation d'injures personnelles , et généralement tous ceux qui , contenant des dispositions définitives , ne donnent pas ouverture au droit proportionnel.
Page 346 - Lorsqu'une condamnation sera rendue sur une demande non établie , par un titre enregistré et susceptible de l'être , le droit auquel l'objet de la demande aurait donné lieu s'il avait été convenu par acte public sera perçu indépendamment du droit dû pour l'acte ou le jugement qui aura prononcé la condamnation.
Page 334 - Il sera fait mention , dans toutes les expéditions des actes publics, civils ou judiciaires qui doivent être enregistrés sur les minutes, de la quittance des droits, par une transcription littérale et entière de cette quittance. — Pareille mention sera faite dans les minutes des...