Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1824-1826A. Durand, 1865 |
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... TITRES DES LOIS ET ACTES . DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti , à la célébration du 21 anniversaire de l'ln- dépendance . PROCLAMATION du Président d'Haïti , pour l'or- ganisation des gardes nationales .. CIRCULAIRE du ...
... TITRES DES LOIS ET ACTES . DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti , à la célébration du 21 anniversaire de l'ln- dépendance . PROCLAMATION du Président d'Haïti , pour l'or- ganisation des gardes nationales .. CIRCULAIRE du ...
Page ii
... TITRES DES LOIS ET ACTES . DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti , à l'ouverture de la session législative . ARRÊTE qui renvoie dans les campagnes tous ceux qui n'ont ni industrie , ni moyens d'existence dans les villes ou bourgs ...
... TITRES DES LOIS ET ACTES . DISCOURS prononcé par le Président d'Haïti , à l'ouverture de la session législative . ARRÊTE qui renvoie dans les campagnes tous ceux qui n'ont ni industrie , ni moyens d'existence dans les villes ou bourgs ...
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... TITRES DES LOIS ET ACTES . PAGES . 44 Loi qui proroge pour l'année 1825 , celle sur les patentes et le tarif y annexé , rendue le 18 octobre 1822 , an XIX de l'Indépendance . . 40 ADRESSE de la Chambre des Représentants des communes ...
... TITRES DES LOIS ET ACTES . PAGES . 44 Loi qui proroge pour l'année 1825 , celle sur les patentes et le tarif y annexé , rendue le 18 octobre 1822 , an XIX de l'Indépendance . . 40 ADRESSE de la Chambre des Représentants des communes ...
Page iv
Haiti. Nos des LOIS DATES des et ACTES . LOIS ET ACTES . TITRES DES LOIS ET ACTES . le tribunal de cassation , relative au timbre , et à quelques autres branches du service ju- diciaire . 905 1er Septembre . CIRCULAIRE du même , aux ...
Haiti. Nos des LOIS DATES des et ACTES . LOIS ET ACTES . TITRES DES LOIS ET ACTES . le tribunal de cassation , relative au timbre , et à quelques autres branches du service ju- diciaire . 905 1er Septembre . CIRCULAIRE du même , aux ...
Page v
... titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat , et qui statue définitivement sur les réclama- tions des créances antérieures à la fondation de la République , contractées par les anciens propriétaires des biens ...
... titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat , et qui statue définitivement sur les réclama- tions des créances antérieures à la fondation de la République , contractées par les anciens propriétaires des biens ...
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Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement d'Haïti: 1824-1826... Haiti,S Linstant,A Linstant-Pradine No preview available - 2018 |
Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement D'haïti: 1824-1826... Haiti,S Linstant,A Linstant-Pradine No preview available - 2023 |
Recueil Général Des Lois Det Actes Du Gouvernement d'Haïti: 1824-1826... S. Linstant,Haiti,A. Linstant-Pradine No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
1er mai 4re classe actes arrondissements assorties audienciers aura avril baril baron de MACKAU bâtiments boucaut caisse Chambre des Représentants chargé Circul CIRCULAIRE du Président commerce commissaire du gouvernement conseil des notables consignataire coton d'estimation déclaration denrées dépêche DESIGNATION DES OBJETS devront dispositions douanes douzaine doyen émigrants enregistrés ESMANGART Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditions fixe gallons Gonaïves gourdes gouv gouvernement d'Haïti greffiers Haïti Haïtiens huissiers IMBERT INGINAC j'ai Jacmel JEAN-PIERRE BOYER judiciaires juges de paix juillet l'administration l'art l'aune l'enregistrement l'Etat l'indépendance d'Haïti livre marchandises ment ministère public Monsieur le Président nation national du Port-au-Prince négociation officiers Palais national patente payement pièce Port-de-Paix ports pouces de large pourront présente loi Présid Président d'Haïti procès-verbaux propriété registre relative Représentants des communes République Saint-Domingue Secrétaire d'État Secrétaire général Sénat sera seront Signé BOYER Signé J.-C tarif tion trib tribunal civil tribunal de cassation Voyez nº xxII de l'Indépendance
Popular passages
Page 93 - L'Électeur eût été bien sensiblement affligé des reproches contenus dans la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire, en date du ao ventôse ^an] XII ni, probablement après son insertion dans la gazette officielle de Baden.
Page 326 - Mais lorsque, dans un acte quelconque, soit civil, soit judiciaire ou extrajudiciaire, il ya plusieurs dispositions indépendantes. ou ne dérivant pas nécessairement les unes des autres, il est dû pour chacune d'elles,' et selon son espèce, un droit particulier.
Page 389 - L'association formée à Paris sous le nom de Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi. Art.
Page 348 - Les adjudications, ventes, reventes, cessions , rétrocessions , et tous autres actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles , à titre onéreux.
Page 343 - Les actes de société qui ne portent ni obligation, ni libération, ni transmission de biens meubles ou immeubles entre les associés ou autres personnes...
Page 483 - ... nuls. Les mots qui devront être rayés, le seront de manière que le nombre puisse en être constaté à la marge de leur page correspondante...
Page 82 - Je les livre an tribunal de l'opinion. Haïti sera à même de juger si son premier magistrat a justifié la confiance qu'elle a placée en lui, et le monde, de quel côté fut la bonne foi. Je me bornerai à déclarer que les Haïtiens ne dévieront jamais de leur glorieuse résolution. Ils attendront avec fermeté l'issue des événements ; et...
Page 342 - Les procès-verbaux de nomination -de tuteurs et curateurs. $.° Les jugemens de juges de paix portant renvoi ou décharge de demande, débouté d'opposition, validité de congé , expulsion , condamnation à réparation d'injures personnelles , et généralement tous ceux qui , contenant des dispositions définitives , ne donnent pas ouverture au droit proportionnel.
Page 346 - Lorsqu'une condamnation sera rendue sur une demande non établie , par un titre enregistré et susceptible de l'être , le droit auquel l'objet de la demande aurait donné lieu s'il avait été convenu par acte public sera perçu indépendamment du droit dû pour l'acte ou le jugement qui aura prononcé la condamnation.
Page 334 - Il sera fait mention , dans toutes les expéditions des actes publics, civils ou judiciaires qui doivent être enregistrés sur les minutes, de la quittance des droits, par une transcription littérale et entière de cette quittance. — Pareille mention sera faite dans les minutes des...