| France - Law - 1856 - 1180 pages
...TROPLOSC. Ltt Seerétairet, Signé DE LADOUCETTE , DE GOHLHOT DE SAIKT-GEMUO, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. _ MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues dn sceai de l'État et insérées au Bulletin... | |
| Europe - 1856 - 1072 pages
...président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...: TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
| Europe - 1855 - 892 pages
...»¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux... | |
| Ain (France) - 1856 - 394 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
| Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
| France - Law - 1858 - 1532 pages
...scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DR LUCROSSE. MANDONS et OHDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, 5. oient adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
| Jacomy - 1859 - 594 pages
...générale, au palais du sénat, le 8 juillet 1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
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