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" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois - Page 4
by France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...TROPLOSC. Ltt Seerétairet, Signé DE LADOUCETTE , DE GOHLHOT DE SAIKT-GEMUO, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. _ MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues dn sceai de l'État et insérées au Bulletin...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856
...président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...: TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855
...»¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

Ain (France) - 1856
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - Statutes - 1858 - 83 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858
...scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DR LUCROSSE. MANDONS et OHDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, 5. oient adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...générale, au palais du sénat, le 8 juillet 1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...
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